UNE LOI NÉE DANS LES BUREAUX DES BANQUIERS
Officiellement, la loi sur la «faille financière» est présentée comme l’outil juridique qui doit répartir les pertes colossales accumulées depuis 2019 entre l’État, la banque centrale, les banques commerciales et les déposants. Dans le discours public, elle est l’instrument d’une «justice financière» attendue par une population qui a vu ses économies disparaître. Mais dès qu’on remonte la chaîne de fabrication du texte, une autre réalité apparaît: cette loi a d’abord été pensée, chiffrée, amendée dans les bureaux de ceux-là mêmes qui devraient être jugés, puis seulement transmise au Parlement pour être habillée de légalité.
Les premières versions de la loi ne sont pas nées dans les commissions parlementaires, mais au sein de cercles restreints où se mêlaient technocrates, consultants internationaux et représentants de la haute direction bancaire. Pendant que les déposants faisaient la queue devant des guichets qui ne distribuaient plus que quelques billets par semaine, les chiffres circulaient entre banquiers, responsables de la banque centrale et négociateurs du gouvernement. Le Parlement, censé incarner l’intérêt général, n’a été sollicité que dans un second temps, pour valider ou retoucher un cadre conçu en amont.
Dans cette architecture, le principe implicite est resté le même: sauver autant que possible le noyau du système bancaire, quitte à transférer la plus grande partie du coût sur les déposants et sur l’État, c’est-à-dire sur les mêmes citoyens, mais par d’autres voies. La loi sur la faille financière ne part pas de la question «qui a profité de la rente et doit payer», elle part de «comment préserver un secteur bancaire exsangue sans l’annoncer».
UNE SCÈNE PARLEMENTAIRE SOUS INFLUENCE
Une fois le texte introduit à la Chambre, la mise en scène démocratique a pu commencer. Séances de commissions, auditions, interventions publiques: tout semble indiquer que le Parlement reprend la main. En réalité, les rapports de force sont déjà verrouillés. Les députés les plus influents sur ce dossier sont ceux dont les campagnes ont été financées, directement ou indirectement, par des réseaux proches du secteur bancaire, ou qui sont eux-mêmes d’anciens administrateurs, actionnaires, avocats de banques.
Les commissions chargées d’examiner la loi se retrouvent ainsi traversées par des conflits d’intérêts assumés à demi-mot. Des élus parlent de «protéger la stabilité du système», de «ne pas casser l’outil bancaire», de «garder un minimum de confiance», sans jamais rappeler que la confiance a déjà été détruite par des années de gestion irresponsable. Les quelques députés qui portent une ligne plus radicale, réclamant une hiérarchie des pertes qui place d’abord les actionnaires et les grandes fortunes en première ligne, sont marginalisés ou renvoyés à des discours jugés «populistes».
Les auditions de représentants du secteur bancaire se déroulent dans une atmosphère feutrée. Les dirigeants se présentent comme des victimes de politiques monétaires imposées, d’un État surendetté, d’une banque centrale tout-puissante. Ils reconnaissent à demi-mot des «erreurs», mais rappellent surtout leur rôle dans le financement de l’économie, les salaires versés, les emplois créés. Le Parlement laisse faire. Rares sont les voix qui exigent des listes de transferts à l’étranger, des noms de bénéficiaires des taux d’intérêt extravagants, des détails sur les montages de «financial engineering» qui ont alimenté la bulle.
LES ALLIÉS POLITIQUES DES BANQUES À L’ŒUVRE
Dans ce théâtre, les alliés des banques ne sont pas seulement les députés directement liés au secteur financier. Ils se trouvent dans presque tous les blocs. Certains défendent des intérêts de régions où la présence d’une grande banque est un employeur majeur. D’autres protègent les comptes de grands déposants proches de leur base électorale. D’autres encore craignent qu’un véritable règlement des responsabilités financières ne remonte jusqu’à des campagnes, des médias, des associations qu’ils contrôlent.
La solidarité se noue autour de plusieurs lignes rouges: ne pas ouvrir le dossier des transferts de capitaux effectués après le début de la crise, ne pas publier les noms des bénéficiaires des intérêts les plus hauts, ne pas exposer les liens capitalistiques entre banques, compagnies d’assurance, holdings politiques et médias. Toute disposition de la loi qui pourrait conduire à ces révélations est atténuée, diluée, renvoyée à des décrets d’application qui n’arrivent jamais.
Les amendements avancés par ces alliés obéissent à une logique claire. Il s’agit de relever le plafond des dépôts garantis, en apparence pour protéger la petite épargne, mais sans définir de mécanisme de financement crédible; de limiter la contribution de l’État, non par souci de bonne gestion, mais pour éviter d’avoir à mobiliser des actifs qui pourraient menacer certaines zones de rente; de présenter toute ponction sur les gros comptes comme un risque pour l’«attractivité» future du pays.
Dans ce jeu, la peur sert d’outil rhétorique. On agite le spectre de la disparition de tout le système bancaire, de la fermeture définitive du crédit, de la fuite des capitaux, alors que les capitaux se sont déjà massivement évaporés. On menace d’un effondrement total si les banques sont tenues de contribuer davantage, comme si cet effondrement n’était pas déjà là, matérialisé par des comptes bloqués, une monnaie dévaluée, des entreprises étranglées.
LES DÉPOSANTS SANS AVOCAT
Face à ce front organisé, les déposants apparaissent comme la partie la moins structurée. Ils ne forment pas un bloc homogène: retraités dont les économies de toute une vie sont piégées, salariés qui ont perdu en silence, petites entreprises asphyxiées, professions libérales ruinées, émigrés qui avaient choisi le Liban comme base d’épargne. Quelques associations se sont constituées, certaines menées par des figures combatives, d’autres plus discrètes. Mais leur poids dans la machine parlementaire reste faible.
La plupart du temps, leur présence se limite à des sit-in, des communiqués, des conférences de presse. Ils interpellent les élus, dénoncent la complicité de l’État et des banques, brandissent des relevés de comptes pour montrer l’ampleur des pertes. Leurs revendications principales sont connues: protection intégrale des dépôts jusqu’à un certain seuil significatif, contribution des actionnaires bancaires, poursuite des responsables de la catastrophe, refus d’une «legalisation» de ce qui s’apparente à une confiscation.
Pourtant, quand la loi est discutée, ces voix sont ramenées au rang de bruit de fond. Dans les commissions, on invoque leur colère pour justifier l’urgence d’adopter un texte, non pour changer radicalement la hiérarchie des sacrifices. Le discours dominant reste que «tout le monde devra payer», formulation commode qui place sur le même plan celui qui a mis de côté le produit d’un salaire durant trente ans et celui qui a engrangé des profits à deux ou trois chiffres en spéculant sur une monnaie artificiellement stable.
Le résultat est connu: la loi consacre une série de mécanismes qui reportent les pertes dans le temps, les maquillent sous forme d’obligations à très long terme, de créances douteuses logées dans des véhicules opaques, de «contributions» étalées. Les déposants se retrouvent dépossédés sans décision claire, sans acte unique de spoliation, mais par une série de dispositions qui transforment leurs droits en promesses abstraites.
LE FMI COMME ALIBI, PAS COMME RÉFÉRENCE
Dans ce processus, la référence au Fonds monétaire international tient une place ambiguë. Officiellement, on répète que la loi sur la faille financière est une condition pour conclure un accord avec l’institution. On assure que l’architecture du texte est conforme aux «bonnes pratiques» et aux recommandations des experts. Mais dès qu’on regarde de près, le FMI est surtout utilisé comme alibi politique.
Dans le débat public, les responsables expliquent que certaines mesures impopulaires – restructuration des dépôts, recapitalisation partielle des banques, ajustement de la masse monétaire – sont «imposées» de l’extérieur. Cette posture permet de se défausser: les sacrifices seraient une fatalité technique, exigée par un organisme international, et non la conséquence d’années de choix délibérés.
Dans le même temps, les éléments les plus exigeants des recommandations – transparence sur les pertes, audits complets, poursuites des responsables, conflits d’intérêts – sont repoussés ou vidés de leur sens. On convoque le FMI quand il s’agit de justifier une nouvelle compression des droits des déposants, on l’oublie lorsqu’il s’agit de remettre en cause l’impunité du secteur bancaire et de ses relais politiques.
Ainsi, la loi devient une sorte de compromis bancal: assez dure pour les épargnants, assez douce pour que les responsables de la catastrophe puissent espérer conserver leur position, leurs actifs à l’étranger, leurs leviers de pouvoir; assez technique pour perdre le citoyen dans les détails, assez floue pour éviter de nommer les bénéficiaires réels de ce nouvel ordre financier.
UNE JUSTICE FINANCIÈRE DÉVOYÉE
Sur le plan moral, la loi sur la faille financière était l’occasion de poser une question simple: qui doit payer quand un système a produit des rentes colossales pour une minorité et un effondrement brutal pour la majorité. La réponse la plus élémentaire aurait été de partir du principe de responsabilité: ceux qui ont construit, validé, protégé et profité du modèle doivent assumer d’abord.
Au lieu de cela, le texte entérine une logique inverse. Les pertes sont distribuées de manière à préserver, autant que possible, les plus puissants. Les actionnaires des banques ne sont pas expropriés en bloc; leurs participations sont renflouées par des mécanismes publics ou semi-publics. Les dirigeants qui ont piloté les stratégies risquées ne sont pas frappés d’interdictions professionnelles systématiques. Les créances douteuses sont empaquetées dans des structures qui permettent de gagner du temps, dans l’espoir qu’une remontée future des valeurs ou une nouvelle vague d’ingénierie financière efface la trace des dégâts.
La justice financière se trouve ainsi retournée. Au lieu d’être le processus par lequel on rétablit une forme d’équité après une fraude systémique, elle devient l’instrument qui donne une apparence de légalité à une redistribution à rebours: des plus vulnérables vers les plus protégés. Tant que ces mécanismes ne seront pas nommés pour ce qu’ils sont, le discours sur la «réforme» restera largement vide.
SCÉNARIOS DE SORTIE: RUPTURE OU CONSENTEMENT FORCÉ
Face à cette loi, la société libanaise est placée devant un choix qui, pour l’instant, n’a pas été explicitement posé. Le premier scénario est celui du consentement forcé. Les déposants, épuisés par des années de bataille, de procédures, de refus bancaires, finissent par accepter ce qui est présenté comme l’unique chemin: récupérer une partie de leurs fonds sur dix ou quinze ans, sous forme de titres incertains, renoncer à poursuivre ceux qui les ont dépouillés, tenter de reconstruire leur vie à partir d’un capital amputé.
Le deuxième scénario est celui d’une rupture politique assumée. Il suppose que des forces suffisamment fortes imposent un renversement de la hiérarchie des sacrifices: contribution massive des actionnaires et dirigeants bancaires, taxation exceptionnelle des grandes fortunes qui ont profité du modèle, publication des listes de transferts et d’intérêts, poursuites ciblées contre les responsables les plus compromis. Ce scénario ne peut pas naître d’un simple amendement en commission; il demande un rapport de force social et politique que l’on ne voit pas encore se constituer.
Entre ces deux trajectoires, le Parlement a choisi, pour l’instant, de se tenir du côté le plus confortable: celui de l’arrangement avec les banques et leurs alliés. En adoptant une loi qui organise l’oubli plutôt que la réparation, il acte l’idée que, dans ce pays, les grandes catastrophes se règlent toujours de la même manière: par le sacrifice silencieux de la majorité, pendant que les responsables trouvent dans les interstices du droit les moyens de sauver l’essentiel.
Que cette logique soit encore possible, après l’effondrement que le Liban vient de vivre, en dit plus long sur la nature du système que sur la sophistication des montages financiers. La loi sur la faille financière ne sera juste que le jour où elle cessera d’être une protection pour les banques et leurs alliés, pour devenir ce qu’elle aurait dû être dès le départ: un acte de vérité, assumé, sur qui a fait quoi, qui a profité de quoi, et qui doit enfin payer.
