Un texte “amendable” n’est pas forcément perfectible, il est souvent vulnérable
Quand un projet de loi est qualifié d’“amendable”, l’expression sonne raisonnable. Elle suggère une amélioration, une correction, un débat parlementaire normal. Dans le dossier de la réforme financière, ce mot est surtout un avertissement. Il signifie que le texte peut être ouvert, troué, puis refermé sur une version qui conserve le décor tout en supprimant l’essentiel.
Le Liban n’est pas face à une loi ordinaire. Il est face à une loi de vérité. Elle doit mettre en ordre une décennie de fuite en avant, puis six années de gestion par l’arbitraire. Dans un pays normal, cette loi serait une opération de chirurgie. Au Liban, elle risque de devenir une opération de maquillage, où l’on recouvre l’échec avec des formulations longues et des délais souples.
Le danger d’un texte “amendable” est connu. Il ne se détruit pas d’un coup. Il est grignoté. Un article devient conditionnel. Une sanction disparaît. Une définition devient floue. Un mécanisme automatique devient une “possibilité”. La loi reste debout, mais elle cesse d’être contraignante. Et lorsque la loi cesse d’être contraignante, ce sont toujours les mêmes qui paient.
Pourquoi l’enterrement politique a déjà commencé avant le vote
L’enterrement politique ne commence pas à l’urne du Parlement. Il commence dans les couloirs, dès que le texte est transmis. Le simple passage du Conseil des ministres à la Chambre change la nature du pouvoir. Le gouvernement veut annoncer. Le Parlement veut négocier. Le gouvernement cherche une sortie. Le Parlement cherche un équilibre de blocs.
Cette différence ouvre un espace immense aux acteurs qui ont le plus à perdre d’une réforme réelle. Dans une réforme bancaire, ceux-là ne sont pas les déposants. Ce ne sont pas les ménages. Ce ne sont pas les petites entreprises. Ce sont les propriétaires du système, ceux qui ont bénéficié de la période précédente et qui refusent aujourd’hui de voir leurs responsabilités transformées en obligations juridiques.
Le Parlement est l’endroit parfait pour un enterrement lent, parce que le temps y est une arme. Une loi repoussée affaiblit la colère. Une loi fragmentée en commissions disperse l’attention. Une loi rendue technique décourage l’opinion. Au final, le citoyen découvre la trahison quand il se retrouve devant un guichet, pas quand il regarde une séance.
Les chiffres qui rendent le texte explosif, et donc “à neutraliser”
Toute réforme sérieuse doit se heurter à une réalité arithmétique: la masse des dépôts est concentrée. Les dépôts de moins de 100.000 dollars représentent une très large majorité en nombre, autour de 782.000 comptes, pour un total proche de 14,8 milliards de dollars. Au-dessus de 100.000 dollars, on parle d’environ 145.000 comptes, pour environ 67,4 milliards de dollars. Ces ordres de grandeur suffisent à comprendre la violence du débat.
Ils montrent deux choses à la fois. D’abord, la réforme doit protéger une majorité sociale, car la plupart des déposants n’ont pas des dépôts “de luxe”. Ensuite, la réforme touche une masse financière colossale concentrée ailleurs, donc une masse sur laquelle se joue la solvabilité réelle des banques, leur survie, et parfois leur contrôle.
C’est précisément ici que l’enterrement est tenté. On promet une protection visible aux petits déposants, puis on transforme le reste du texte en mécanisme de décote déguisée, d’étalement indéfini, ou de titres à valeur incertaine. La promesse apaise. Le mécanisme punit. Et quand le mécanisme punit, il punit d’autant plus facilement qu’il est incompréhensible.
La “protection” des petits dépôts comme écran, pas comme garantie
La promesse la plus rentable politiquement est toujours la même: “les petits dépôts seront protégés”. Cette phrase est utile, mais elle peut être mensongère sans l’être explicitement. Tout dépend de trois paramètres que les amendements peuvent détruire.
Le premier paramètre est la garantie juridique. Une protection doit être un droit automatique, pas une promesse dépendante d’un organe d’application. Si l’article dit “peut” au lieu de “doit”, la protection devient négociable. Et au Liban, tout ce qui est négociable devient inégal.
Le second paramètre est le calendrier. Protéger sur vingt ans n’est pas protéger. Protéger sans échéance ferme, c’est repousser. Et repousser, dans un pays où l’inflation et la dévaluation ont déjà fait le travail, revient à laisser le temps terminer la confiscation.
Le troisième paramètre est la source de financement. Si la loi promet sans verrouiller qui paye et comment, la promesse se transforme en attente. Et l’attente est le terrain où le système bancaire a prospéré depuis le début de la crise.
L’enterrement politique consiste souvent à garder la phrase de protection, puis à affaiblir les trois paramètres qui la rendent réelle.
L’arme la plus silencieuse: modifier les définitions
Les amendements les plus dangereux ne sont pas les plus visibles. Ils sont ceux qui touchent aux définitions. Définir ce qu’est un “dépôt éligible”, ce qu’est un “dépôt protégé”, ce qu’est un “compte”, ce qu’est un “bénéficiaire effectif”, ce qu’est une “banque viable”, ce qu’est une “contribution”, voilà le cœur d’une réforme.
Un mot peut déplacer des milliards. Si l’on exclut certaines catégories de dépôts au nom d’une définition technique, des ménages perdent un droit sans même le comprendre. Si l’on définit “contribution bancaire” comme “effort proportionné aux capacités”, on transforme une obligation en excuse. Si l’on définit “recapitalisation” comme “plan de reconstitution”, on autorise la survie de banques insolvables, donc la prolongation des restrictions.
La réforme est enterrée quand les définitions deviennent des portes. Une porte d’exception ici, une porte transitoire là, et le texte finit par ressembler à un labyrinthe écrit pour ceux qui savent lire entre les lignes.
Le piège du “transitoire”: un provisoire qui s’installe pour dix ans
Le Liban a déjà vécu sous un provisoire permanent. Les restrictions bancaires ont été appliquées sans loi, puis justifiées par des circulaires, puis renvoyées à des “solutions” successives. Ce régime a créé un précédent: tout ce qui est temporaire peut durer.
C’est pour cela que les articles “transitoires” sont si sensibles. Ils peuvent paraître pragmatiques. Ils sont souvent la tombe de la réforme. Un délai transitoire trop long permet aux banques de continuer à fonctionner sans restructuration. Une exception transitoire peut être prolongée chaque année. Une règle transitoire peut devenir une norme parce qu’on ne trouve jamais le “bon moment” pour y mettre fin.
L’enterrement politique d’une réforme financière ne se fait pas toujours par un rejet. Il se fait en installant un transitoire confortable pour ceux qui veulent éviter le choc de vérité.
La hiérarchie des pertes, ou le moment où les banques cherchent à inverser la logique
Le point le plus explosif reste l’ordre dans lequel les pertes sont absorbées. Dans un système sain, les actionnaires absorbent d’abord, car ils sont rémunérés pour le risque. Viennent ensuite les instruments assimilés à du capital. Puis viennent les autres créances, avec une protection stricte des petits déposants.
Dans la crise libanaise, le système a tenté l’inverse: préserver les propriétaires, préserver les structures, et transformer les déposants en absorbeurs de pertes par décote, par délais, par restrictions, et par taux multiples. La loi devrait corriger cette inversion. L’enterrement politique consiste à la maintenir, mais sous un vocabulaire plus propre.
C’est ici que l’on verra si la réforme existe. Si le texte final ne force pas la contribution réelle du capital bancaire, il ne réforme pas. Il organise.
La recapitalisation: le détail qui décide si l’on reconstruit ou si l’on prolonge l’agonie
Une réforme bancaire ne peut pas se contenter de répartir des pertes. Elle doit aussi décider quelles banques survivent et comment elles retrouvent des fonds propres. Ce sujet est généralement évité, car il est politiquement dangereux. Fermer une banque, c’est admettre une faillite. Changer des actionnaires, c’est toucher à des réseaux puissants.
L’enterrement politique se produit quand la recapitalisation est renvoyée à plus tard, ou présentée comme un “objectif” sans sanction. Une recapitalisation efficace doit être mesurable, datée, et punitive si elle échoue. Sinon, les banques deviennent des coquilles qui maintiennent des restrictions sur les dépôts tout en continuant à exister comme institutions intouchables.
Le pays ne peut pas reconstruire un crédit normal avec un secteur zombie. Or un secteur zombie est précisément ce que produisent les textes trop “amendables”, parce que l’amendement sert à atténuer les obligations pour préserver le statu quo.
Le scénario le plus probable de l’enterrement: un texte qui promet tout, mais n’oblige rien
Le schéma est connu et il se répète dans de nombreux pays, mais au Liban il est presque une tradition. On garde les grands principes. On affiche une protection des dépôts modestes. On évoque la restructuration. On évoque la transparence. On évoque des audits. Puis, on vide tout par l’exécution.
Le texte final peut très bien contenir des mots comme “audit”, “réforme”, “restructuration”, “recapitalisation”. La question est de savoir si ces mots déclenchent des conséquences automatiques ou s’ils restent suspendus à des décisions ultérieures. Dès que la réforme dépend d’un comité, d’une autorité fragile, d’un décret d’application, ou d’un consensus futur, elle est vulnérable. Et dans un pays où le consensus est rare, la vulnérabilité devient une tombe.
Les commissions parlementaires comme chambre de transformation
Le débat public se focalise souvent sur les séances plénières. Pourtant, la réforme se gagne ou se perd dans les commissions. C’est là que la loi peut être réécrite sans coût politique immédiat. C’est là que des “experts” peuvent imposer une logique favorable aux banques sous prétexte de technicité. C’est là que la fatigue médiatique s’installe, parce que les discussions deviennent incompréhensibles.
Le risque majeur est que la loi soit découplée de ses objectifs. On modifie un article de sanction, puis on justifie en disant qu’il existe déjà d’autres textes. On modifie un article de calendrier, puis on justifie en disant que l’économie est fragile. On modifie un article de transparence, puis on justifie en disant qu’il faut protéger le secret commercial. Chaque justification est plausible. Ensemble, elles enterrent la réforme.
Les amendements “raisonnables” qui déplacent des milliards sans le dire
Dans une réforme financière, l’argent se déplace par des paramètres, pas par des déclarations. Un seuil de protection, une date de référence, un taux d’intérêt appliqué aux instruments, une durée d’étalement, une définition de l’éligibilité, une méthode de valorisation d’actifs, ces paramètres peuvent transférer la charge d’un acteur à un autre.
Un exemple suffit à illustrer l’ordre de grandeur. Si la tranche au-dessus de 100.000 dollars représente environ 67,4 milliards, une variation de dix points sur la contribution des banques signifie un déplacement d’environ 6,7 milliards. Une variation de vingt points signifie environ 13,5 milliards. Un député peut voter une phrase qui change “20%” en “10%” et déplacer, sans jamais prononcer le mot “milliards”, une montagne de charge vers les déposants ou vers l’État.
C’est précisément ce type d’amendement qui s’enterre sous un langage technique. On ne parle plus de justice, on parle d’équilibre de bilans. On ne parle plus de déposants, on parle de stabilité. Et pendant ce temps, la charge change de poche.
Le rôle de Nabih Berri dans cette mécanique: contrôle du tempo et gestion des lignes rouges
Dans ce contexte, l’attitude de Nabih Berri est déterminante. Il peut ralentir pour protéger une ligne rouge, comme l’interdiction de transformer les dépôts en capital de secours. Il peut aussi ralentir pour négocier un compromis politique, ce qui n’est pas la même chose. Le même geste, le même renvoi en commission, le même discours sur l’amendement, peuvent servir deux stratégies opposées.
Ce qui compte n’est pas la posture. C’est le résultat sur trois points précis. Est-ce que le texte final impose une hiérarchie des pertes claire, qui commence par le capital bancaire. Est-ce qu’il impose une exécution automatique avec sanctions. Est-ce qu’il empêche les sorties sélectives et les privilèges invisibles.
Si ces trois points sont affaiblis, le “non” initial n’aura servi qu’à déplacer le texte vers une zone où il peut être enterré plus proprement.
Pourquoi le FMI devient un alibi commode, et comment l’alibi peut être utilisé contre la société
Dans la discussion publique, l’argument du FMI est souvent utilisé comme un levier. On dit que la loi est nécessaire pour “avancer”. C’est parfois vrai. Mais c’est aussi un alibi commode pour faire accepter un texte injuste sous prétexte d’urgence.
L’enterrement politique peut alors prendre une forme paradoxale. On fait voter une loi “pour le FMI”, mais on la vide de ce qui rendrait la restructuration réelle. On obtient le symbole, pas la substance. Ensuite, on explique que le FMI est “difficile”, que les conditions sont “dures”, et l’on poursuit l’arbitraire. La loi devient un outil de communication plutôt qu’un outil de réforme.
Une vraie réforme ne se juge pas à l’étiquette internationale. Elle se juge à la répartition réelle des pertes et à la capacité du système bancaire à redevenir normal, c’est-à-dire capable de prêter, de payer et de rendre des comptes.
La mise en garde centrale: l’enterrement ne se verra pas, mais il se paiera
Le citoyen ne verra pas l’amendement qui change une définition. Il ne verra pas l’exception transitoire qui s’installe. Il ne verra pas le calendrier qui devient élastique. Il verra seulement le résultat, au moment où il demandera son argent, où il tentera de financer une entreprise, où il voudra envoyer un enfant à l’université, où il cherchera un crédit.
C’est pour cela que la bataille est déjà engagée. Les banques n’ont pas besoin d’écrire “nous ne paierons pas”. Elles ont juste besoin que la loi ne les oblige pas à payer.
L’enterrement politique d’une réforme financière ne produit pas une explosion immédiate. Il produit une continuation. Et au Liban, la continuation signifie une chose: les déposants continuent d’être la variable d’ajustement, pendant que le cartel bancaire garde ses structures, ses réseaux, et sa capacité à retarder la vérité.
