Le 19 décembre 2025, le Premier ministre Nawaf Salam a présenté un projet de loi sur la répartition des pertes bancaires qui intègre des mécanismes anti-corruption ambitieux, notamment un clawback ciblant les transferts illicites effectués avant l’effondrement de 2019. Ce texte, examiné par le cabinet le 23 décembre, vise à récupérer des fonds évadés estimés à des dizaines de milliards de dollars, afin de financer partiellement les remboursements aux déposants. Nawaf Salam, dans son discours télévisé, a souligné que « la justice doit être rendue aux citoyens lésés par des pratiques frauduleuses », une déclaration qui met en lumière le rôle central de la corruption dans la genèse et la prolongation de la crise financière libanaise. Ce projet intervient alors que des audits forensiques, accélérés par la levée partielle du secret bancaire en juillet 2025, ont révélé des irrégularités dans plusieurs institutions, renforçant l’urgence de ces mesures pour restaurer la confiance internationale.
La crise bancaire libanaise, qui a gelé les dépôts en dollars depuis octobre 2019, trouve une partie de ses origines dans des pratiques opaques qui ont permis l’évasion massive de capitaux avant l’effondrement. Entre 2015 et 2019, des personnes politiquement exposées et des actionnaires majoritaires des banques ont transféré des fonds vers l’étranger, souvent via des circuits bancaires libanais ou internationaux. Ces flux, facilités par une gouvernance laxiste et des taux d’intérêt attractifs offerts par la Banque du Liban (BdL), ont vidé les réserves nettes de la banque centrale, qui sont tombées à 3,5 milliards de dollars en septembre 2025. Le projet de loi Salam prévoit un clawback strict : les individus concernés disposent de trois mois pour rapatrier les fonds, sous peine d’une taxe de 30 % sur leur valeur. Cette mesure, détaillée dans le texte soumis au cabinet, vise à récupérer des actifs pour alimenter un Fonds de récupération des dépôts, destiné à accélérer les remboursements des petits comptes.
Les audits forensiques en cours, lancés après l’adoption de la loi sur la levée partielle du secret bancaire en juillet 2025, ont identifié des transferts suspects. Le ministère de la Justice, dans une déclaration du 16 décembre, a confirmé l’ouverture d’enquêtes sur plusieurs cas sans révéler de noms pour des raisons légales. Ces investigations s’appuient sur des données collectées par des cabinets internationaux, qui ont examiné les comptes de personnes politiquement exposées et d’actionnaires des principales banques. Les pertes accumulées, évaluées à plus de 70 milliards de dollars, incluent des prêts non performants et des investissements dans la dette publique qui ont masqué des pratiques douteuses. Le projet de loi impose des write-offs sur ces actifs dépréciés, tout en exigeant la réévaluation des biens immobiliers et étrangers à leur valeur marchande réelle.
Les mécanismes de clawback et leur application prévue
Le clawback constitue l’un des piliers anti-corruption du projet de loi. Il cible spécifiquement les transferts effectués avant octobre 2019 par des individus ayant bénéficié de privilèges bancaires. Selon les estimations du ministère des Finances, ces flux pourraient représenter des dizaines de milliards de dollars, souvent transférés via des comptes offshore ou des sociétés-écrans. Le texte prévoit une procédure claire : un délai de trois mois pour le rapatriement volontaire, suivi d’une taxation punitive de 30 % pour les réfractaires. Les fonds récupérés alimenteraient le Fonds de récupération des dépôts, prioritairement dédié aux remboursements des comptes inférieurs à 100 000 dollars – représentant 85 % des déposants. Le ministre des Finances, Yassine Jaber, a indiqué le 20 décembre que « ces mesures visent à rétablir une forme de justice distributive, en récupérant ce qui a été soustrait à l’économie nationale ».
Les audits forensiques, menés par des experts indépendants, ont mis en évidence des irrégularités dans la gestion des dépôts. Des rapports internes de la BdL, datant de 2023 mais actualisés en 2025, soulignent que certains actionnaires majoritaires ont distribué des dividendes excessifs entre 2015 et 2019, alors que les signes d’insolvabilité étaient évidents. Le projet de loi impose l’effacement complet des capitaux des actionnaires et des détenteurs préférentiels, une disposition qui pourrait générer des ressources supplémentaires pour les déposants. La Société de gestion des actifs publics (PAMC), prévue dans le texte, monétisera des biens d’État sur 10 ans, avec des revenus destinés à recapitaliser la BdL sans injections externes immédiates.
Le contexte des audits et des enquêtes judiciaires
La levée partielle du secret bancaire en juillet 2025 a marqué un tournant. Cette réforme, adoptée après trois tentatives parlementaires, a permis aux autorités judiciaires d’accéder à des données bancaires pour des enquêtes sur des crimes financiers. Le procureur général, dans une déclaration du 22 décembre, a confirmé que plusieurs dossiers sont ouverts, incluant des transferts facilités par des banques commerciales avant 2019. Ces investigations croisent des informations provenant de cabinets internationaux et de partenaires étrangers, comme ceux impliqués dans les poursuites contre la BdL depuis 2023. Le projet de loi renforce ces efforts en intégrant des dispositions pour la coopération judiciaire internationale, essentielle pour récupérer des actifs placés à l’étranger.
Les intersections confessionnelles et régionales compliquent le paysage. Les réseaux influents – sunnites à Tripoli, chiites au sud – ont été associés à certains transferts, selon des sources judiciaires anonymes. Le projet de loi, en imposant des clawbacks neutres, vise à éviter les accusations de favoritisme, mais des ministres issus de ces communautés ont exprimé des réserves lors des débats au cabinet le 23 décembre. Ces tensions reflètent les dynamiques politiques libanaises, où les coalitions influencent les réformes économiques.
Les implications pour les déposants et le secteur bancaire
Les fonds récupérés via les clawbacks pourraient accélérer les remboursements des petits comptes, échelonnés sur quatre ans pour les dépôts inférieurs à 100 000 dollars. Pour les grands déposants, les titres adossés à des actifs de la BdL, avec des maturités de 10 à 20 ans, offrent une compensation théorique, mais leur valeur réelle dépend de la solvabilité de la banque centrale. Les réserves nettes de la BdL, à 3,5 milliards de dollars en septembre 2025, et les dommages de 14 milliards causés par les conflits de 2024 au sud du pays, soulignent les défis. Les prêts non performants, à 40 billions de livres, aggravent la situation des banques commerciales, qui doivent financer les remboursements des petits comptes.
L’Association des banques du Liban (ABL) a critiqué le 20 décembre ces mesures comme « rétroactives et injustes », arguant qu’elles pénalisent les institutions sans aborder les responsabilités étatiques. Les audits ont révélé des dividendes excessifs distribués par les banques entre 2015 et 2019, renforçant les appels à l’effacement des capitaux des actionnaires. Le projet prévoit une consolidation du secteur, réduisant le nombre d’établissements de 60 à une vingtaine viable, avec des risques pour l’emploi bancaire.
Les enjeux internationaux et les pressions pour la transparence
Le Fonds monétaire international (FMI) suit ces mécanismes de près. Dans un communiqué du 20 décembre, l’institution a salué les efforts anti-corruption comme un pas vers la conformité aux normes internationales, essentielles pour débloquer les 3 milliards de dollars prévus en 2022. Les États-Unis, via leur ambassadeur à Beyrouth le 22 décembre, ont lié la levée de sanctions potentielles à l’efficacité de ces clawbacks. L’Union européenne, lors d’une réunion du 18 décembre, a réitéré son soutien conditionné à une gouvernance renforcée.
Les détails des bilans montrent l’ampleur des pertes : 177 billions de livres pour la BdL seule, réduites après ajustements. Les write-offs sur les titres de dette publique et les prêts non performants visent à assainir les comptes. Les réserves en or de la BdL, évaluées à 18 milliards de dollars, restent un actif clé pour garantir les titres émis. Les discussions au cabinet le 23 décembre révèlent des amendements potentiels sous pression de l’ABL, influençant l’application des clawbacks.
Les transferts évadés, facilités par des circuits bancaires, concernent des milliards. Les audits en cours ont identifié des flux suspects, renforçant les enquêtes judiciaires. En décembre 2025, les manifestations de déposants à Beyrouth exigent une accélération des récupérations, tandis que les grands déposants saisissent des tribunaux internationaux. Les intersections avec les conflits régionaux, qui ont endommagé des infrastructures au sud, compliquent la mobilisation des actifs. Les négociations avec la BdL sur 80 milliards de dollars de créances, contestées par l’ABL, illustrent les tensions persistantes.
