jeudi, février 19, 2026

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Session extraordinaire: ce que le Parlement va réellement pouvoir voter

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2 janvier–1er mars 2026: une fenêtre législative encadrée par décret

Le décret de convocation fixe un cadre précis. Le Parlement est appelé à siéger en session extraordinaire du 2 janvier 2026 au 1er mars 2026. Le texte place d’emblée le projet de budget 2026 au centre du programme. Cette hiérarchie n’est pas décorative. Elle signifie que l’exécutif veut un vote rapide sur le document le plus politique de l’année.

Ce décret s’inscrit aussi dans un contexte de test. L’idée, formulée sans détour, est que la communauté internationale observe la capacité de la classe politique à démontrer un “bon comportement” réformateur. Cette notion pèse sur la méthode. Elle pèse aussi sur le choix des textes. Les lois qui peuvent être perçues comme des preuves d’exécution gagnent du terrain. À l’inverse, les lois trop conflictuelles risquent d’être étalées.

Le programme de la session inclut, au-delà du budget, des projets de lois déjà transmis ou sur le point de l’être. Il inclut aussi les textes que le bureau du Parlement décidera d’inscrire à l’ordre du jour. Ce point donne un levier interne. Il permet d’ouvrir ou de fermer des dossiers selon les équilibres politiques du moment.

Trois “batailles” en même temps: budget, ordre financier, souveraineté pratique

Le calendrier ne laisse pas de doute. La session est pensée comme une séquence de trois batailles majeures.

La première bataille est budgétaire. Elle porte sur le budget 2026. Elle est présentée comme un choix de nature. Soit un budget de réforme et de redressement. Soit un budget de simple reproduction, limité à une logique de comptabilité. Dans le débat public, cette alternative revient comme un jugement sur l’État. Un budget de réforme implique des décisions qui fâchent. Un budget de reproduction protège le court terme, mais affaiblit la crédibilité.

La deuxième bataille est financière. Elle concerne le projet de loi d’ordre financier, connu sous le nom de “fossé financier”. Le texte a été approuvé en Conseil des ministres puis transmis au Parlement. Un détail compte ici. Le premier ministre Nawaf Salam a lui-même qualifié le projet de “non idéal”. Cette formule prépare le terrain aux amendements. Elle signale aussi que le texte est un point de départ, pas une solution aboutie.

La troisième bataille est sécuritaire au sens opérationnel. Elle se rattache au passage vers une “deuxième phase” dans le dossier du monopole des armes et de la gestion du territoire au sud du Litani. Même si ce sujet ne se vote pas comme une loi ordinaire, il pèse sur le climat parlementaire. Il influe sur l’agenda. Il influe aussi sur l’acceptabilité d’un compromis économique.

Ces trois batailles se nourrissent. Un vote financier se fait plus difficile si la tension sécuritaire monte. Un vote budgétaire devient plus risqué si la confiance sociale se dégrade. Et une preuve de souveraineté pratique devient plus attendue si la pression extérieure augmente.

Budget 2026: la question n’est pas “combien”, mais “qui paie et quand”

Le budget 2026 sera l’épreuve la plus visible, car il touche tout le monde. Dans la discussion, le clivage annoncé est clair. Il s’agit de savoir si l’exécutif peut présenter un budget qui ressemble à un instrument de réforme, ou s’il se limite à un document de continuité.

Dans un contexte de pauvreté de masse, la marge est étroite. Les estimations rappelées dans le débat public décrivent une hausse très brutale de la pauvreté depuis 2019. Ce cadre social rend politiquement explosifs les choix fiscaux et les coupes de dépenses. Il rend aussi difficile toute mesure qui serait interprétée comme un transfert du coût vers les ménages.

Le budget pose donc trois questions concrètes. D’abord, la question des recettes, avec quel niveau d’impôt et sur quelle base. Ensuite, la question des dépenses, quelles priorités et quelles protections minimales. Enfin, la question de l’exécution, l’État peut-il réellement percevoir et dépenser selon les règles qu’il vote.

La session extraordinaire peut permettre un vote. Toutefois, la difficulté ne sera pas seulement le vote en séance. Elle sera la négociation en amont. Elle sera aussi la capacité des blocs à assumer publiquement le résultat. Dans un pays fracturé, un budget n’est pas seulement un texte. C’est un engagement politique.

Les décisions fiscales déjà prises: un signal sur la logique de l’exécutif

Avant même le vote budgétaire, l’exécutif envoie des signaux par des décisions très pratiques. Trois décisions du ministre des Finances, Yassine Jaber, illustrent cette méthode. Elles prolongent des délais et organisent des régularisations.

Une décision étend jusqu’au 15 février 2026 un dispositif de règlement de pénalités de contrôle et de recouvrement, rattaché à des documents d’imposition émis depuis le 16 novembre 2022. Une autre décision prolonge jusqu’au 15 janvier 2026 les délais de déclarations annuelles d’impôt sur le revenu pour 2023 et 2024, ainsi que le paiement correspondant, y compris pour des entreprises liées à des droits pétroliers. Une troisième décision prolonge jusqu’au 15 janvier 2026 des déclarations annuelles électroniques fondées sur le bénéfice réel pour 2024, avec des formulaires identifiés, et prolonge aussi des déclarations papier pour 2024.

Ces mesures peuvent sembler techniques. Pourtant, elles éclairent la logique budgétaire. Elles montrent une préférence pour des ajustements de calendrier afin d’éviter un choc immédiat. Elles montrent aussi que l’État travaille par prorogations, dans un environnement où l’exécution est difficile.

Dans une session extraordinaire, ces gestes comptent. Ils servent d’arguments. Ils peuvent être cités comme preuve d’action. Ils peuvent aussi être attaqués comme signe d’une administration qui repousse au lieu de trancher.

Le “fossé financier”: une loi politique déguisée en loi technique

Le projet de loi du fossé financier est présenté comme une étape vers la fin du désordre monétaire et bancaire. Le débat a toutefois explosé dès son transfert au Parlement. Le texte est décrit comme un choc pour le secteur bancaire. Il est aussi décrit comme un sujet qui rassemble des adversaires, car chacun y voit un risque direct.

Le fait que le premier ministre l’ait qualifié de “non idéal” est important. Cela ouvre une arène. Les banques se préparent à peser sur la rédaction. Les députés se préparent à faire des amendements. Les déposants et les organisations sociales se préparent à refuser des mécanismes jugés injustes.

Le cœur du conflit est la répartition des responsabilités et des pertes. Une ligne d’argumentation précise a été mise en avant. Elle insiste sur la nécessité d’un audit sérieux de trois niveaux: l’État, la Banque du Liban, et les banques. L’objectif est de fixer les responsabilités, puis d’ordonner les obligations.

Dans cette même logique, une proposition met en avant l’idée que l’État doit assumer ses dettes envers la Banque du Liban, puis qu’une mobilisation limitée d’actifs publics et d’actifs de la banque centrale pourrait contribuer à une liquidité de règlement. Ce raisonnement est articulé à une priorité chiffrée: payer de façon réaliste les dépôts inférieurs à 100 000 dollars, en rappelant que ces dépôts concernent plus de 84 % des déposants.

Ce chiffre structure l’économie politique du vote. Un député ne vote pas de la même manière s’il pense que huit déposants sur dix sont concernés par la tranche prioritaire. Il ne vote pas non plus de la même façon si la promesse est floue. Le projet devient ainsi un texte électoral, même si le calendrier électoral n’est pas affiché dans la session.

100 000 dollars et 84 %: une frontière de vote et une frontière sociale

Le seuil de 100 000 dollars est devenu une frontière politique, car il combine trois dimensions. Il est lisible pour le public. Il correspond à une large majorité de déposants, plus de 84 %. Et il permet à chaque camp de construire un récit.

Un récit dit qu’il faut protéger la majorité d’abord. Un autre récit dit que cette protection n’est pas finançable sans instruments longs pour le reste. Un troisième récit dit qu’il faut d’abord fixer les responsabilités, sinon la loi devient une régularisation sans justice.

Dans ce champ, l’amendement devient l’outil principal. Les députés chercheront à inscrire une garantie sur la tranche prioritaire. Ils chercheront aussi à éviter une formule qui ressemble à une confiscation. En parallèle, ils tenteront de ne pas faire exploser le secteur bancaire, car l’argument de la stabilité systémique est utilisé comme menace.

Le projet de loi, tel qu’il arrive au Parlement, n’a donc pas une seule trajectoire. Il peut être corrigé par des commissions. Il peut être fragmenté par des exceptions. Il peut aussi être repoussé si les blocs ne trouvent pas un compromis présentable.

Les banques: une stratégie d’attente, puis une bataille de modifications

Le secteur bancaire a réagi avec prudence et crispation. La transmission du texte a été perçue comme un point de rupture. Plusieurs banques ont laissé entendre un risque de “montée” dans la confrontation si le Parlement adoptait le texte sans modifications majeures.

Un autre argument circule, plus anxiogène. Il évoque la crainte que le Fonds monétaire international pousse à écarter le secteur bancaire local, au profit d’un nombre limité de banques étrangères. Cette idée, qu’elle soit exagérée ou non, a un effet politique immédiat. Elle pousse les banques à défendre une ligne de survie. Elle pousse aussi certains députés à éviter une loi qui serait présentée comme une destruction du secteur.

Dans le jeu parlementaire, cette pression se traduit rarement par un veto frontal. Elle se traduit par des demandes de délais. Elle se traduit par des amendements sur les définitions. Elle se traduit aussi par une recherche de clauses d’application qui laissent une marge d’interprétation.

Ce sont précisément ces marges qui inquiètent les déposants. Ils craignent une loi votée, mais contournable. Ils craignent aussi des promesses longues, où l’horizon de paiement devient trop éloigné. La session extraordinaire se situe au milieu de cette méfiance croisée.

Le dossier du Sud: une horloge politique qui pèse sur la session

La session se déroule dans un climat sécuritaire tendu, car l’agenda public associe les “mois à venir” à une seconde phase du dossier du Sud du Litani. Ce contexte se précise par une date annoncée. Un rendez-vous du comité du mécanisme de suivi est attendu le 7 janvier.

En parallèle, un rapport de la direction de l’armée est attendu devant le Conseil des ministres. Il doit porter sur une stratégie de monopole des armes par l’État, et sur l’étape suivante. Ce rapport est attendu dans un contexte de phrase durcie attribuée au secrétaire général du Hezbollah, Naim Kassem: “Ne nous demandez rien désormais avant que l’ennemi israélien n’applique ses engagements.” Cette déclaration, reprise dans le débat public, sert de ligne de condition. Elle repousse le calendrier. Elle conteste l’ordre des étapes.

Ce contexte sécuritaire agit sur le Parlement de deux manières. D’abord, il augmente la nervosité générale, ce qui rend les compromis économiques plus difficiles. Ensuite, il renforce la demande de “preuves d’État”, ce qui peut pousser certains blocs à voter des textes de réforme pour montrer un mouvement.

La session extraordinaire se retrouve ainsi prise entre deux réflexes opposés. Le réflexe de prudence, qui reporte. Et le réflexe de preuve, qui accélère.

Le dossier des armes palestiniennes: un fait concret utilisé comme preuve d’exécution

Dans ce climat, un autre élément a pris de la place parce qu’il est concret et daté. Une cinquième remise d’armes lourdes par le mouvement Fatah, dans le camp d’Ain el-Helwe, a été effectuée au profit de l’armée. Le volume a été estimé à l’équivalent de cinq camions de petit et moyen tonnage.

Le fait a été replacé dans une chronologie précise, avec quatre étapes précédentes. Une première étape est datée du 21 août 2025 à Bourj el-Barajneh. Une deuxième étape est datée du 28 août 2025 dans des camps situés au sud du Litani, Rachidieh, Al Bass et Al Bourj Al Chamali. Une troisième étape est datée du 29 août 2025 dans des camps de Beyrouth, Bourj el-Barajneh, Chatila et Mar Elias. Une quatrième étape est datée du 13 septembre 2025, entre Beddawi à Tripoli et Ain el-Helwe à Saida.

Ce type de séquence a une valeur politique, car il fournit des dates, des lieux et un volume. Il donne aux autorités un exemple de progression par étapes. Il permet aussi de soutenir un récit d’exécution, au moment où la session parlementaire cherche des preuves de sérieux.

Cela ne règle pas le débat principal sur le monopole des armes. Cela n’efface pas non plus le conflit sur l’ordre des étapes. Pourtant, dans un Parlement soumis à la pression du symbole, un fait concret de ce type peut influencer le ton. Il peut aussi être utilisé pour justifier un vote de réforme, en disant que l’État avance sur plusieurs fronts.

Ce que le Parlement peut réellement voter, texte par texte

Le budget 2026 est votable, mais il exige un compromis rapide sur les recettes et les dépenses. Ce compromis sera coûteux. Il dépendra de la discipline des blocs. Il dépendra aussi de la capacité à éviter un conflit public sur les taxes.

Le fossé financier est votable sur le principe, mais la version finale dépendra des commissions et des amendements. La pression sur la tranche des 100 000 dollars est forte, car elle concerne plus de 84 % des déposants. En même temps, la pression des banques sur la soutenabilité du système est forte. La loi peut donc sortir sous une forme plus graduelle, plus encadrée, et plus ambiguë, ce qui est politiquement pratique mais économiquement contestable.

Les textes qui ont le plus de chances de passer sont ceux qui redistribuent moins directement des pertes. Les textes de gouvernance, ou les textes d’organisation, sont plus faciles à voter. Ils permettent d’afficher une avancée. Ils servent aussi d’arguments externes, dans un contexte où la notion de “bon comportement” réformateur est explicitement évoquée.

À l’inverse, les textes qui tranchent brutalement la question des responsabilités, ou qui fixent des mécanismes trop rigides, risquent de se heurter à des coalitions variables. Le Parlement peut donc choisir une stratégie de votes “preuve”, tout en reportant une partie de la décision de fond.

La mécanique la plus probable: voter, mais déplacer le coût politique

Le fonctionnement parlementaire favorise une issue typique. Un vote devient possible si le coût est déplacé. Ce déplacement passe souvent par quatre leviers. D’abord, des délais étalés. Ensuite, des catégories et des exceptions. Puis, des textes renvoyés à des décrets d’application. Enfin, un langage qui promet une méthode plus qu’un résultat.

Cette mécanique est rationnelle pour les députés. Elle est aussi risquée pour la crédibilité. Une société épuisée par les promesses juge sur l’exécution. Or l’exécution est précisément ce que la session extraordinaire est censée prouver.

La période du 2 janvier au 1er mars 2026 dira donc une chose simple. Le Parlement est-il capable de transformer une fenêtre courte en décisions structurantes. Ou se contente-t-il de textes périphériques, en laissant les nœuds, dépôts, budget et ordre des étapes sécuritaires, se recomposer plus tard sous une pression plus forte.

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