Le Conseil Constitutionnel aura finalement choisi de suspendre immédiatement l’article 49 du budget 2018 approuvé par le gouvernement et par le Parlement libanais le mois dernier suite à la polémique sur une possible implantation au Liban des réfugiés syriens et palestiniens.
Le Conseil Constitutionnel devrait ainsi se réunir dans les 5 jours pour décider du rejet définitif de cet article ou de son approbation. Il reste au Conseil Constitutionnel d’informer officiellement le Président de la République, le Géméral Michel Aoun, son Premier Ministre Saad Hariri et le Président de la Chambre, le député Nabih Berry.
Cet article accorde aux ressortissants étrangers et à leurs proches, épouses et enfants mineurs, un permis de séjour automatique et provisoire en cas d’achat de biens immobiliers au-delà d’un certain montant, 1 million de dollars à Beyrouth même, 500 000 dans les autres régions libanaises.
Il avait engagé une vive polémique au sein de la classe politique libanaise et sur les réseaux sociaux, beaucoup estimant qu’une telle mesure vise à permettre l’implantation des réfugiés syriens et palestiniens présents au Liban.
La population civile libanais craint la présence de ces réfugiés en raison des risques de déstabilisation sécuritaire qu’elle pourrait provoquer. Cette raison est notamment expliquée par le rôle joué par les milices palestiniennes au début de la guerre civile de 1975 à 1990.
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Ce dernier faisait l’objet d’une procédure d’appel présentée par le député Samy Gemayel qui avait réussi à réunir les signatures de 10 députés conformément aux procédures de recours constitutionnel.
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