Les accords Paulet-Newcombe dessinent la frontière entre le Liban et la Palestine historique. Il s’agit de la frontière officiellement reconnue par les instances internationales. L’Etat du Grand Liban n’étant officiellement fondé que le 1er septembre 1924, ce territoire est désigné comme étant syrien dans ce document signé le 7 mars 1923. Ce traité modifie les lignes définies par les Accords Sykes Picot de 1916 qui accordaient au Liban des territoires s’étendant jusqu’à la lisière de la ville de Haïfa. 

Il fait suite à un premier traité signé le 23 décembre 1920 par l’ambassadeur britannique à Paris  Charles Hardinge et le Ministre des Affaires Etrangères Georges Leygues.

Son dépôt en 1924 auprès des archives de la Société des Nations place ce traité comme frontière officielle auprès des instances internationales, rendant caduque tout traité précédent.

À noter que selon les termes de ce traité, le Liban dispose de la plaine du Houla aujourd’hui en Israël et des droits d’accès au lac de Tibériade – ce qui est évidemment pas le cas actuellement. Cette plaine sera cependant cédée par la France en 1932, puissance mandataire aux Britanniques présents en Palestine, sans l’accord des autorités libanaises d’alors qui dénonceront cet acte contraire au Mandat de la Société des Nations garantissant l’inviolabilité du territoire libanais. Il pourrait s’agir avec les plaines de Chébaa d’un contentieux qui pourrait ressurgir dans le cadre d’un processus de paix entre l’état hébreu et le Liban. 


GRANDE-BRETAGNE ET FRANCE

Echange de notes comportant un accord concernant le trace de la frontière syro-palestinienne entre la Méditerranée et El Hamme.

Paris, le 7 mars 1923.

Publication Société des Nations — Recueil des Traités – 1924

Textes officiels anglais et français communiqués par le Ministère des Affaires étrangères de Sa Majesté britannique.
L’enregistrement de cet échange de notes a eu lieu le 6 février 1924.

L’Ambassadeur de Sa Majesté Britannique à Paris à Son Excellence le Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères,

RAPPORT DE CLOTURE DE LA FIXATION DE LA FRONTIERE ENTRE LE GRAND LIBAN ET LA SYRIE, D’UNE PART, ET LA PALESTINE, D’’AUTRE PART, DE LA MER MEDITERRANEE A EL HAMME (VALLEE DU YARMOUK INFERIEUR), EN EXECUTION DES PRESCRIPTIONS DES ARTICLES 1 ET 2 DE LA CONVENTION DE PARIS DU 23 DECEMBRE 1920.

Il est convenu entre les soussignés, régulièrement désignés, conformément aux prescriptions de l’article 2 de la Convention, que la frontière entre la Méditerranée et El Hammé sera la suivante :

  • La frontière part de la mer Méditerranée, du point appelé Ras-el-Nakura, et suit la ligne de crête de cet éperon jusqu’au
  • Signal 1, situé 4 50 mètres au nord du poste de police palestinien de Ras-el-Nakura, puis elle continue a suivre la ligne de crête et passe au
  • Signal 2, situé au leu dit Khirbet Danian, et, suivant toujours la même ligne de crête, elle passe au
  • Signal 3, qui est un point de triangulation ancienne situé 4 400 mètres au sud-ouest du village de Labuna, continuant à suivre la crête, la frontière atteint le
  • Signal 4, situé a 1 kilom. est-sud-est du village de Labuna, elle suit alors le thalweg, se dirigeant vers le sud, d’un ouadi sans nom jusqu’à son confluent avec |’Ouadi Kutayeh, elle remonte, en le suivant, l’Ouadi Kutayeh, en direction est-nord-est, pendant 2 kilom., elle remonte ensuite le thalweg d’un petit affluent de gauche du Ouadi Kutayeh, venant de l’est, jusqu’au
  • Signal 5, situé à la limite sud-est des terrains de culture de cette vallée, ensuite la frontière se dirige en ligne droite jusqu’au
  • Signal 6, situé sur la crête entre l’Ouadi Kutayeh et l’Ouadi El Delem, elle suit ensuite une ligne droite de 700 mètres en direction sud-sud-est jusqu’au
  • Signal 7, situé au confluent du Ouadi El Delem avec un petit thalweg venant du nord, elle remonte l’Ouadi El Delem pendant 1 kilom. 300, en direction est-nord-est, puis en direction nord pendant 400 métres, puis en direction ouest-nord-ouest pendant 600 métres et enfin en direction nord-nord-est pendant 1 kilom. jusqu’au
  • Signal 8, situé sur la piste d’Alma-el-Shaub a Yurdeth et à 2 kilom. 500 à l’est du village d’Alma-el-Shaub, puis la frontière suit la piste passant au nord et à quelques mètres du village de Yurdeth, au sud, et à quelques mètres de Birket-el-Rishe, jusqu’au
  • Signal 9, situé à 700 mètres au sud-est de Kh. Belat, à la bifurcation des pistes de Ramia à Alma-el-Shaub et de Ramia à Terbikah, ensuite une ligne droite jusqu’au
  • Signal 10, situé à 600 mètres sud-sud-est du signal 9, puis la frontière suit la ligne de crête entre l’Ouadi Terbikah au sud et la cuvette de Ramia, au nord, jusqu’au
  • Signal 11, situé à 1 kilom. au sud-est du village de Ramia, elle suit ensuite une ligne droite jusqu’au
  • Signal 11, situé à 1 kilom. au sud-est du village de Ramia, elle suit ensuite une ligne droite jusqu’au
  • Signal 12, situé sur le piton à 700 mètres ouest du village d’Aita-el-Shaub, puis la frontière suit la ligne de crête en direction générale sud jusqu’au
  • Signal 13, situé sur le Tell Rahib, puis elle suit une ligne droite jusqu’au confluent du Quadi Waul avec un ouadi sans nom, 4 300 mètres au nord-est du Tell-Abu-Babein, puis elle suit l’ouadi sans nom qui passe entre Mansurah a l’ouest-et Semuklieh à l’est jusqu’au
  • Signal 14, situé 4 600 mètres a l’ouest d’Ain Katamun, puis elle suit une ligne droite
    jusqu’au
  • Signal 15, situé dans la vallée du Ouadi Bediyeh, puis elle suit une ligne droite jusqu’au
  • Signal 16, situé au confluent du Ouadi Bediyeh avec |’Ouadi Khelal, puis elle suit une ligne droite jusqu’au
  • Signal 17, situé sur le piton ouest du Djebel Haramun : la frontière suit ensuite une ligne droite jusqu’au
  • Signal 18, situé sur le piton est du Djebel Haramun, puis elle suit une ligne droite jusqu’au
  • Signal 19, situé sur une colline, à 2100 mètres au sud-est du village d’Yarun, puis elle suit une ligne droite jusqu’au
  • Signal 20, situé sur un éperon a 2 kilom. a l’est du village d’Yarun, puis elle suit une ligne droite jusqu’au
  • Signal 21, situé sur le sommet du Dijebel-el-Asy, puis elle suit une hgne droite jusqu’au
  • Signal 22, situé sur la berge d’un ouadi a 600 mètres au nord de Kh. Auba et a environ 1 kilom. au sud de Birket, puis elle suit une ligne droite jusqu’au
  • Signal 23, situé sur le sommet du Djebel-el-Ghabieh et à 600 mètres au sud de Deir puis elle suit une ligne droite jusqu’au
  • Signal 24, situé sur l’éperon à l’est du Djebel-el-Ghabieh, puis elle suit une ligne droite jusqu’au
  • Signal 25, situé dans la vallée, au bord est d’un thalweg, à 600 mètres au nord-ouest du village d’El-Malkiyeh, puis elle suit le cours du thalweg, en direction sensiblement nord jusqu’au
  • Signal 26, situé a l’endroit où le thalweg est coupé par la piste de Kades à Aitherun, puis elle suit une ligne droite jusqu’au
  • Signal 27, situé a 700 mètres ouest-nord-ouest du village de Kades et à proximité de l’arbre de Kh.-el-Menafir, puis elle suit une ligne droite jusqu’au
  • Signal 28, situé au croisement de la piste de Kades a Melis avec l’ouadi Atabah, puis elle suit le thalweg du Ouadi Atabah jusqu’au
  • Signal 29, situé au confluent du Ouadi Atabah avec le Khallet Ghuzeleh, puis elle suit une ligne droite jusqu’au
  • Signal 30, situé sur la crête à l’est du Merj Tuteh, puis elle suit une ligne droite jusqu’au
  • Signal 31, situé sur un petit éperon à 800 mètres à l’est du village le plus oriental de Meis, puis elle suit une ligne droite jusqu’au
  • Signal 32, situé a 300 mètres au nord-ouest de Kh.-el-Menarah et au croisement des pistes de Meis a Hunin et de Kh.-el-Menarah a El Hola, puis elle suit la ligne de crête en direction sensiblement nord-nord-ouest jusqu’au
  • Signal 33, qui est le point de triangulation ancienne dénommé Sheikh Abbad, puis elle suit une ligne droite jusqu’au
  • Signal 34, situé dans la vallée de Hunin et à 1 kilom. au nord-nord-ouest du village de Hunin, puis elle suit une ligne droite jusqu’au
  • Signal 35, situé sur la ligne de partage des eaux entre le Litani et le Houle et à 1 kilom. 300 mètres au nord du village de Hunin ; puis la frontière suit une ligne droite jusqu’au
  • Signal 36, situé sur le sommet du Djebel-el-Meruj, puis elle suit une ligne droite jusqu’au
  • Signal 37, situé au col d’Odeissa, à 300 mètres à l’est des dernières maisons du village et au sud de la piste d’Odeissa à Metallah, puis la frontière suit la piste partant du col d’Odeissa et passant a 1.400 mètres au nord-ouest et au nord du Djebel Ariak, elle tourne ensuite vers le sud-est à la croisée des pistes qui vont vers Jdeida de Merj Ayoun, vers El Khiam et vers El Kaleia, ensuite elle passe sur le pont a 200 mètres au nord-est du village de Metallah, puis elle suit la piste de Metallah à Banias, en direction générale nord-sud, jusqu’au
  • Signal 38, situé sur la colline à 900 mètres au nord-nord-est du village d’Abl.

Du signal 38 à Tell-el-Kady, qui reste en territoire palestinien, la frontière est constituée par une parallèle, à 100 mètres au sud de la piste de Metallah a Banias passant par l’ancien pont romain sur la rivière Hasbani. A partir de Tell-el-Kady, la frontière suit la piste de Metallah à Banias

  • Signal 39, situé au sud de la piste et à sa jonction avec un canal d’irrigation, à 1000 mètres a l’ouest du village de Banias. Toute la piste entre le col d’Odeissa et Banias reste en entier sur le territoire syrien.
  • Du signal 39, la frontière suit le canal d’irrigation jusqu’au
  • Signal 40, situé au sud et à proximité de Tell Alla ; puis la frontière suit une ligne droite jusqu’au
  • Signal 41, situé sur la berge gauche du Nahr Banias et à environ 900 mètres au sud-ouest de Banias, puis elle suit le sommet de la berge gauche du Nahr Banias jusqu au
  • Signal 42, situé à 700 mètres au nord-nord-est de Tell Aziziat, sur la piste longeant la berge gauche du Nahr Banias, puis elle suit une ligne droite jusqu’au
  • Signal 43, situé au sommet du Tell Aziziat, puis elle suit une ligne droite jusqu’au
  • Signal 44, situé a l’intersection de la piste de Mudahad à Banias avec le thalweg ~ de Ain-Fit & Seid Huda-ibn-Yakub.

A partir de ce point, par lequel passe la courbe de niveau 180 qui doit rester en Palestine pour permettre la construction d’un canal, des lignes droites et successives, de signal en signal, avec signaux érigés, Savoir :

  • Signal 45, situé à 1.400 mètres à l’est de Tell-el-Sakhni, sur la ligne de crête au nord du thalweg du Ouadi El Zatir.
  • Signal 46, situé immédiatement à l’ouest de la maison isolée dite El Bergiat.
  • Signal 47, situé au changement de pente 4 1.800 mètres à l’est d’Ain Sheikh Mahmud et au nord du thalweg Ouadi Hamariulu.
  • Signal 48, situé à l’arbre dit Kherbet Dheiatein.
  • Signal 49, situé immédiatement à l’ouest du moulin de Seiada.
  • Signal 50, situé à 600 mètres à l’est de l’arbre qui est à l’embouchure du Ouadi Fajir.
  • Signal 51, situé immédiatement à l’ouest du moulin d’ Yalubina.
  • Signal 52, situé immédiatement à de la maison située elle-même à 1.200 metres au nord du pont de Benat Yakub.
  • Signal 53, situé à 20 mètres à l’ouest du poste de gendarmerie syrienne de Benat Yakub.
  • Signal 54, situé à 350 mètres à l’est du moulin en ruines qui se trouve à 900 mètres au sud du pont de Benat Yakub.
  • Signal 55, situé à 20 mètres à l’ouest du lieu dit EI Min.
  • Signal 56, situé a l’est et au-dessus de la chute du Ouadi Sheikh.
  • Signal 57, situé à 400 mètres au nord-est du lieu dit El Rafit.
  • Signal 58, situé à 20 mètres à l’ouest du lieu dit El
  • Signal 59, situé à 2.300 mètres au sud du lieu dit El Rafit et à environ 400 metres à l’est du Jourdain, sur un petit sommet.
  • Signal 60, situé à 20 mètres à l’ouest de Kalaat-el-Kassab.

Après le signal 60, la frontière passe parallèlement et à 50 mètres a |’est du bras oriental du Jourdain jusqu’à l’embouchure, dans le lac de Tibériade, du bras est du Jourdain. De ce point aux sources thermales de Messifer, la frontière suit, sur la terre, une ligne parallèle et à 10 mètres de la rive du lac de Tibériade suivant les fluctuations résultant de l’exhaussement des eaux, par suite de l’établissement d’un barrage sur le Jourdain au sud du lac de Tibériade.

  • Signal 61, situé aux sources de Messifer, à partir de ce signal, la frontière suit une ligne droite jusqu’au
  • Signal 62, situé a 1.200 métres 4 l’est du signal 61, sur un éperon, puis la frontière suit une ligne droite jusqu’au
  • Signal 63, situé au sommet du Djebel Kurei Jerada, au sud-ouest de Bir Shekum, puis elle suit une ligne droite jusqu’au
  • Signal 64, situé à l’est des ruines sur le sommet du piton de Kalaat-el-Husn, à l’ouest de Fik, puis elle suit une ligne droite jusqu’au
  • Signal 65, situé au sommet du Tell Khallis, puis elle suit une ligne droite jusqu’au
  • Signal 66, situé à 200 mètres au-dessous et à l’ouest de la source d’Ain Rajel, à l’ouest du village de Kefr-Harib ; ensuite la frontière suit une ligne déterminée par les escarpements blancs sur les pentes occidentales du plateau de Djoulan jusqu’au
  • Signal 67, situé à 250 mètres au sud-est d’Ain Sheretra. puis la frontière suit une ligne droite jusqu’au
  • Signal 68, situé à 750 mètres au sud-ouest d’Ain Shereira, puis elle suit une ligne droite jusqu’au
  • Signal 69, situé immédiatement a l’est de Kh. Tawafik, puis elle suit une ligne droite jusqu’au
  • Signal 70, situé dans un col à 500 mètres au nord-nord-ouest du kilomètre 91.750 de la voie ferrée Deraa-Haiffa, puis elle suit une ligne droite jusqu’au
  • Signal 71, situé à 50 mètres au nord du kilometre 91.750 de la voie ferrée, puis la frontière suit une ligne parallèle à 50 mètres au nord de la voie ferrée jusqu’à la piste de Semak à El Hammé. Elle suit cette piste jusqu’au point ou la piste traverse les escarpements à 100 mètres au nord-ouest de la station d’El Hammé, elle suit alors le bord supérieur des escarpements au nord de la voie ferrée, jusqu’au pont situé a 500 mètres à l’est de la station d’El Hamme.

Le Gouvernement de Palestine ou les personnes autorisées par ce Gouvernement auront le droit de bâtir une digue destinée à élever le niveau des eaux sur les lacs Houle ou Tiberiade au-dessus de leur niveau normal, à condition de payer une juste indemnité aux propriétaires et aux occupants des terrains qui seront ainsi inondés.
Toutes contestations survenant entre ledit Gouvernement ou les personnes par lui autorisées, d’une part, et les propriétaires ou occupants du terrain, d’autre part, seront definitivement réglées par une commission composée de quatre membres, chacune des Puissances mandataires désignant deux des membres de cette commission.
Tous droits acquis à l’usage des eaux du Jourdain par les habitants de la Syrie seront intégralement maintenus.
Il est entendu que le report de la frontière de Syrie vers le nord, entre Semakh et El Hamme, laisse à la Syrie le chemin de fer jusqu’à Semakh ou la gare sera utilisée en commun par les deux pays, dans les conditions qui pourront être déterminées par la commission prévue à l’article 5 de la Convention du 23 décembre.

Le Gouvernement de Syrie aura le droit de construire un nouvel appontement à Semakh sur le lac de Tibériade ou d’avoir l’usage commun de l’appontement existant, dans les conditions qui pourront être déterminées par la commission susvisée.
L’extraterritorialité de ladite section du chemin de fer (jusqu’a la gare de Semakh exclusivement) qui, par suite de la rectification de frontière, se trouve en Palestine, et les droits du Gouvernement syrien ou de ses agents techniques au plein et libre accès pour toutes les questions de chemin de fer, y compris la police de cette section, sont reconnus.
Les personnes ou les marchandises passant du débarcadère ou des débarcadères futurs sur le lac de Tibériade, et allant à la gare de Semakh ou inversement, ne seront pas, au point de vue des règlements douaniers ou autres, réputées personnes ou marchandises entrant en Palestine, pour la seule raison qu’elles doivent traverser le territoire de Palestine, et le droit du Gouvernement syrien et de ses agents d’accéder a ces débarcadères est reconnu.
Les habitants de Syrie et du Liban auront les mêmes droits de pêche et de navigation que les habitants de la Palestine sur les lacs de Houlé et de Tibériade et dans Ie Jourdain, entre lesdits lacs, mais la responsabilité de la police des lacs incombera au Gouvernement de Palestine.

Il est entendu que le rapport ci-dessus, résultat final des travaux de la Commission, ne concerne que la frontière entre la Méditerranée et El Hammé, et que le Gouvernement britannique aura la possibilité de poser la question d’une rectification de frontière entre Banias et Metallah, sous les conditions qui pourront être convenues entre les deux Puissances mandataires, en vue de faire de la route nord qui unit les deux villages la frontière définitive.
Il est entendu que la frontière, telle qu’elle a été déterminée sur le terrain par la Commission, est indiquée en rouge sur les cartes ci-jointes revêtues de la signature des membres de la Commission.

Fait a Beyrouth, le 3 février 1922.
Pour le Gouvernement français : Le Lieutenant-colonel : N. PAULET.

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