Parquet de cassation : Francis succède à Hajjar

La désignation du juge Pierre Francis comme procureur général par intérim près la Cour de cassation ouvre une phase de transition à la tête du parquet le plus élevé du Liban. Le magistrat succède au juge Jamal Hajjar, atteint par la limite d’âge et appelé à partir à la retraite samedi 25 avril. Il doit prendre ses fonctions lundi, en qualité de plus haut gradé parmi les magistrats du parquet de cassation habilités à assurer l’intérim.

Cette succession intervient dans un moment sensible pour l’institution judiciaire. Plusieurs dossiers lourds se trouvent encore dans le périmètre du parquet de cassation ou dans son orbite procédurale. Le plus exposé reste celui de l’explosion du port de Beyrouth, transmis à la fin mars au procureur général pour avis. À cela s’ajoutent les procédures financières liées à l’ancien gouverneur de la Banque du Liban, Riad Salamé, les suites des décisions prises par Jamal Hajjar dans les dossiers de la juge Ghada Aoun et plusieurs affaires bancaires ou financières encore suivies par les parquets.

Pierre Francis ne reprend pas ces dossiers comme juge d’instruction. Il reprend la fonction de procureur général par intérim et, avec elle, les pouvoirs du parquet général près la Cour de cassation. Son rôle dépendra donc de l’état procédural de chaque affaire : avis, réquisitions, recours, suivi de l’action publique, coordination avec les parquets spécialisés ou transmission aux juges compétents.

Une nomination par intérim après le départ de Jamal Hajjar

La nomination de Pierre Francis a été annoncée vendredi 24 avril. Le magistrat, jusque-là avocat général près la Cour de cassation, est désigné procureur général par intérim à la suite du départ de Jamal Hajjar. Ce dernier est atteint par la limite d’âge et doit être officiellement admis à la retraite samedi 25 avril.

Le nouveau responsable doit entrer en fonction lundi. La formule retenue est celle de l’intérim, en attendant la nomination d’un titulaire. Le choix de Pierre Francis repose sur son rang dans la hiérarchie du parquet de cassation. Il est présenté comme le plus haut gradé parmi les magistrats pouvant assumer cette charge.

Cette solution permet d’éviter une vacance à la tête du parquet général. Elle ne règle pas la question de la nomination d’un procureur général titulaire. Celle-ci relève d’un mécanisme institutionnel distinct, qui passe par une décision prise en Conseil des ministres, sur proposition du ministre de la Justice, selon les règles applicables à ce poste.

La transition se fait donc en deux temps. L’urgence administrative est couverte par l’intérim. Le choix politique et institutionnel d’un titulaire reste ouvert. Dans l’intervalle, Pierre Francis exercera les prérogatives attachées au poste, sauf décision ultérieure venant modifier la situation.

Le rôle central du parquet de cassation

Le parquet général près la Cour de cassation occupe une place majeure dans l’organisation judiciaire libanaise. Il représente le sommet du ministère public. Il agit avec l’appui des avocats généraux près la Cour de cassation et entretient des liens de coordination avec les parquets financiers, militaires et d’appel.

Le procureur général près la Cour de cassation peut recevoir des dossiers, formuler des avis, émettre des réquisitions, suivre l’action publique et intervenir dans des procédures sensibles. Il n’est pas, pour autant, juge d’instruction. Il ne conduit pas l’instruction de la même manière qu’un magistrat instructeur saisi d’un dossier pénal.

Cette distinction est importante dans la succession actuelle. Les affaires engagées sous Jamal Hajjar ne basculent pas toutes, mécaniquement et intégralement, dans les mains de Pierre Francis. Ce qui se transmet, c’est l’autorité du parquet général et les actes encore attendus de cette autorité dans les dossiers où elle conserve compétence.

Le nouveau procureur général par intérim sera donc appelé à gérer des dossiers à des degrés différents d’avancement. Certains nécessitent un avis ou une réquisition. D’autres se trouvent déjà chez un juge d’instruction ou dans une autre juridiction. D’autres encore relèvent du suivi administratif des décisions prises par le parquet général.

Le dossier du port de Beyrouth, premier test

Le dossier le plus immédiatement associé à la succession est celui de l’explosion du port de Beyrouth du 4 août 2020. À la fin mars, le juge d’instruction Tarek Bitar a clôturé son instruction et transmis le dossier au procureur général près la Cour de cassation pour avis sur le fond, observations et demandes éventuelles.

Ce dossier compte environ 70 personnes mises en cause, selon les informations communiquées lors de la transmission. Il comprend plusieurs milliers de pages et porte sur l’une des catastrophes les plus meurtrières de l’histoire contemporaine du Liban. L’explosion a tué plus de 200 personnes, blessé des milliers d’autres et détruit une partie importante de la capitale.

Le rôle du parquet général, à ce stade, consiste à examiner le dossier et à remettre sa position avant que le juge d’instruction ne puisse avancer vers l’étape suivante. Cette étape peut conduire à un acte d’accusation et à un renvoi devant la juridiction compétente, selon les décisions prises par le magistrat instructeur.

Si cette analyse n’est pas achevée au moment du départ de Jamal Hajjar, Pierre Francis en hérite dans sa qualité de procureur général par intérim. Il devra alors assurer la continuité de l’examen, sans modifier le rôle propre du juge Bitar. Le dossier du port devient ainsi le premier test visible de la transition au parquet de cassation.

Le dossier Riad Salamé et Optimum Invest

Le second ensemble sensible concerne l’ancien gouverneur de la Banque du Liban, Riad Salamé. Jamal Hajjar a joué un rôle direct dans son arrestation en septembre 2024, après un interrogatoire portant notamment sur des soupçons de crimes financiers liés à la société Optimum Invest. Les faits examinés concernaient des opérations financières réalisées durant la période où Riad Salamé dirigeait la banque centrale.

Après l’arrestation, le dossier a été transmis au parquet financier, puis au juge d’instruction compétent. Riad Salamé a été poursuivi pour des faits présentés par des sources judiciaires comme relevant notamment du détournement de fonds publics, de la falsification, de l’enrichissement illicite ou d’opérations financières suspectes. L’ancien gouverneur a toujours contesté les accusations portées contre lui.

Le dossier Optimum a ensuite continué son chemin devant les juridictions compétentes. En avril 2025, un juge libanais a franchi une étape procédurale en publiant une décision présomptive ouvrant la voie à une inculpation. En septembre 2025, Riad Salamé a obtenu une remise en liberté sous caution, assortie d’une interdiction de voyager, selon des informations judiciaires.

Pierre Francis ne reprend donc pas l’instruction du dossier comme s’il était le juge saisi. Il reprend les attributions du parquet général dans les suites encore ouvertes : suivi de l’action publique, réquisitions éventuelles, recours possibles, coordination avec les autres parquets et contrôle des mesures qui relèvent du ministère public.

Les autres volets financiers liés à la Banque du Liban

Le dossier Salamé ne se limite pas à Optimum Invest. Les procédures ouvertes au Liban et à l’étranger ont aussi porté sur d’autres volets financiers, notamment les accusations relatives à Forry Associates, société liée au frère de l’ancien gouverneur, Raja Salamé. Ces procédures ont alimenté plusieurs demandes d’entraide et enquêtes européennes.

Les autorités françaises, allemandes et luxembourgeoises ont enquêté sur des soupçons d’enrichissement illicite et de blanchiment d’argent concernant Riad Salamé, des proches et des structures associées. Ces dossiers ont eu des répercussions au Liban, où le parquet général peut être sollicité sur des commissions rogatoires, des demandes de coopération judiciaire ou des mesures liées aux poursuites locales.

La transmission à Pierre Francis concerne ici la fonction, non une décision déjà annoncée. Le nouveau procureur général par intérim pourra être amené à suivre les actes encore pendants si des demandes d’entraide, des recours ou des procédures internes passent par le parquet de cassation.

Le caractère sensible de ces dossiers tient à leur dimension économique et politique. La crise financière libanaise a profondément marqué les déposants, les banques et l’État. Toute décision liée à l’ancien gouverneur de la Banque du Liban reste donc observée au-delà du seul cadre judiciaire.

Les suites de la décision sur Ghada Aoun

Jamal Hajjar a également marqué son passage par une décision controversée concernant la juge Ghada Aoun, procureure générale d’appel du Mont-Liban. En juin 2024, il a décidé de la dessaisir des dossiers qu’elle instruisait et a adressé une circulaire aux services de sécurité pour leur demander de ne plus exécuter ses instructions dans les anciennes ou nouvelles affaires.

Cette décision a provoqué une controverse publique et judiciaire. Ghada Aoun a contesté la mesure, estimant qu’elle était illégale. Des organisations et des acteurs politiques ont aussi critiqué ou défendu la décision, selon leur lecture du rôle de la magistrate dans les dossiers financiers et bancaires.

Pour le parquet de cassation, l’enjeu ne se réduit pas à un conflit personnel entre magistrats. Il concerne l’organisation du ministère public, la hiérarchie entre parquets, l’exécution des instructions adressées à la police judiciaire et la répartition des dossiers financiers qui relevaient jusque-là de la procureure du Mont-Liban.

Pierre Francis hérite donc du cadre administratif et judiciaire créé par cette décision, dans la mesure où il devra assurer la continuité du parquet général. Il pourra être confronté à des contestations, à des demandes de clarification ou à des suites procédurales liées aux dossiers retirés à Ghada Aoun.

Les dossiers bancaires et financiers connexes

Au-delà des affaires les plus connues, le parquet de cassation reste concerné par des dossiers financiers visant des banques, dirigeants d’établissements, transferts de fonds ou infractions économiques présumées. Sous Jamal Hajjar, plusieurs décisions ont été rapportées concernant des convocations, des interdictions de voyager ou des poursuites dans le secteur bancaire.

L’un des exemples cités dans la presse concerne l’ancien président du conseil d’administration de Creditbank, Tarek Khalife, visé par une convocation et une interdiction de voyager dans une affaire où étaient mentionnés des soupçons de faillite frauduleuse, faux, blanchiment et fraude fiscale. Comme dans d’autres dossiers, les faits rapportés restent soumis à la présomption d’innocence.

Ces affaires ne seront pas toutes traitées directement par Pierre Francis. Certaines relèvent de juges d’instruction, du parquet financier ou de juridictions spécialisées. Mais le parquet général conserve un rôle de coordination, d’orientation et parfois de recours. C’est à ce titre que le nouveau procureur par intérim pourra être amené à intervenir.

La continuité sera particulièrement observée par les déposants et les acteurs économiques. Le Liban reste marqué par l’effondrement financier de 2019, les restrictions bancaires et les accusations de transferts privilégiés. Les décisions du parquet général dans ce domaine peuvent donc avoir une portée symbolique forte.

Une succession qui ne suspend pas les procédures

La retraite de Jamal Hajjar ne suspend pas les procédures en cours. Les dossiers ne disparaissent pas avec le départ d’un magistrat. Ils restent dans les circuits judiciaires où ils ont été placés. La fonction de procureur général par intérim permet précisément d’éviter une rupture dans le traitement des actes attendus du parquet.

La question porte davantage sur le rythme. Un nouveau responsable doit prendre connaissance des dossiers, identifier les urgences, vérifier les délais et fixer ses priorités. Les affaires volumineuses, comme celle du port de Beyrouth, exigent un examen approfondi. Les affaires financières demandent, elles aussi, une maîtrise technique des pièces bancaires, comptables et internationales.

Pierre Francis entre donc en fonction avec une charge immédiate. Il devra assurer la continuité, sans donner l’impression d’une relance improvisée ni d’un ralentissement administratif. Le parquet de cassation se trouve au croisement de dossiers où les familles de victimes, les déposants, les justiciables et les responsables politiques attendent des actes clairs.

L’intérim peut durer quelques jours, quelques semaines ou davantage, selon la capacité du pouvoir exécutif à nommer un titulaire. Plus cette période se prolonge, plus le rôle de Pierre Francis deviendra déterminant dans la gestion quotidienne des dossiers sensibles.

Les limites de l’intérim

Le caractère intérimaire du mandat constitue une donnée importante. Pierre Francis dispose des attributions nécessaires pour faire fonctionner le parquet général. Mais son installation n’a pas la même portée politique qu’une nomination définitive. Elle vise d’abord la continuité du service judiciaire.

Cette situation peut avoir deux effets. Elle peut favoriser une gestion prudente, centrée sur les actes indispensables et les échéances procédurales. Elle peut aussi repousser certaines décisions sensibles si les autorités attendent la nomination d’un procureur titulaire. Tout dépendra des délais et de l’état des dossiers.

Dans le dossier du port, une attente excessive exposerait le parquet à des critiques fortes, en raison des années de blocage déjà accumulées. Dans les dossiers financiers, tout ralentissement serait aussi surveillé, car l’opinion publique associe ces procédures à la question de l’impunité économique.

Le nouveau procureur par intérim devra donc trouver un équilibre. Il devra préserver la régularité des procédures, respecter le rôle des juges saisis et éviter que l’intérim ne devienne un motif de gel. La continuité judiciaire constitue la première obligation de cette prise de fonctions.

Les dossiers que Francis est appelé à suivre

Les dossiers transmis ou suivis par le parquet de cassation peuvent être distingués en plusieurs catégories. Le premier groupe concerne les dossiers où un avis du parquet général est attendu. Le port de Beyrouth en fait partie, après la clôture de l’instruction par Tarek Bitar et la transmission du dossier à Jamal Hajjar.

Le deuxième groupe concerne les affaires financières déjà placées devant des juges ou d’autres parquets, mais dans lesquelles le parquet de cassation conserve un rôle de suivi, de réquisition ou de recours. Les procédures liées à Riad Salamé et aux opérations financières de la Banque du Liban entrent dans cette catégorie.

Le troisième groupe concerne les décisions d’organisation du ministère public, dont les suites de la mesure prise contre Ghada Aoun. Ces questions touchent à la discipline fonctionnelle, à l’exécution des instructions par les forces de sécurité et à la répartition des dossiers entre parquets.

Le quatrième groupe regroupe les dossiers bancaires, les plaintes financières et les demandes de coopération judiciaire qui passent par le sommet du ministère public. Ces affaires sont moins visibles que le port ou Salamé, mais elles contribuent à définir la crédibilité du parquet général dans une période de forte demande de reddition des comptes.

Une transition sous surveillance

La désignation de Pierre Francis intervient dans un climat de forte attente envers la justice. Le dossier du port reste une plaie ouverte pour les familles des victimes. Les affaires financières restent centrales pour les déposants et pour l’image de l’État. Les tensions internes au corps judiciaire ont aussi fragilisé la confiance dans l’institution.

Le départ de Jamal Hajjar clôt une séquence commencée après la fin du mandat de son prédécesseur. Il laisse derrière lui des décisions importantes, notamment dans le dossier Salamé et dans la gestion des conflits autour de certains parquets. Il laisse aussi des dossiers non achevés, dont les suites devront être assumées par son successeur intérimaire.

Pierre Francis prend donc ses fonctions dans un poste stratégique. Son premier enjeu sera de garantir la continuité des procédures. Son deuxième sera de clarifier les priorités du parquet général. Son troisième sera de préserver la régularité des dossiers les plus sensibles, afin que les prochaines étapes reposent sur des actes juridiquement solides.

La suite dépendra aussi du pouvoir exécutif. La nomination d’un procureur général titulaire reste attendue. En attendant, le parquet de cassation fonctionnera sous la responsabilité de Pierre Francis, avec un ordre du jour déjà chargé : le port de Beyrouth, les dossiers financiers liés à la Banque du Liban, les suites des décisions prises contre Ghada Aoun et les procédures bancaires encore ouvertes.