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Suite à la baisse des revenus téléphoniques de 33% entre 2017 et 2018 en raison de l’essor pris par les services de téléphonie et de messagerie, le gouvernement, souhaiterait taxer différents services VOIP dont les fameux WhatsApp, Facebook Messenger, Skype, ou encore Viber et FaceTime.

Cette information intervient alors que le Gouvernement Hariri III avait pourtant promis qu’aucune nouvelle taxe ne serait créée. Cependant, les autorités actuelles sont confrontées à une baisse des revenues en raison de la croissance économique dont la reprise se ferait attendre jusqu’en 2021 selon le FMI, et que la dette publique continue à s’accroitre, en étant estimé à plus de 150% du PIB.
De même, l’adoption dans les délais constitutionnel du budget 2020 et la mise en place d’un plan de réforme économique et monétaire est l’une des préconditions essentielles à la mise en oeuvre du programme d’aide au Liban par une communauté internationale soucieuse de voir la lutte contre les déficits publics enfin commencée.

Ainsi, lors de la dernière session dédiée à l’étude du prochain budget qui devrait être déféré devant le parlement d’ici le 20 octobre pour être y être examiné, les ministres se seraient accordés à ce que puisse être imposée une taxe de 20 cents par jour d’utilisation, soit 6 dollars par mois. Cette mesure pourrait ainsi amener à un revenu supplémentaire de 216 millions de dollars pour les caisses de l’état mais devrait être encore approuvée par le Parlement. .

Le secteur des télécoms a été l’une des principales sources de revenus pour l’Etat depuis de nombreuses années. Cependant, le manque d’investissement a amené à ce que les infrastructures de télécommunication soient aujourd’hui obsolètes. Ainsi, au retard pris au déploiement de l’ADSL dans les années 2000, s’ajoute aujourd’hui le retard pris dans le déploiement de la fibre optique attendue depuis 2017 et à l’époque promise sur l’ensemble du territoire d’ici 3 années.

Un projet d’interdiction ou de taxation qui n’est pas nouveau

Ce projet de taxe des systèmes VOIP n’est pas nouveau au Liban. Il avait déjà été proposé par le passé mais annulé en raison des difficultés techniques que cela impose notamment dans le filtrage des données.

En 2010 déjà, le Ministère des télécommunications avait tenté, sans succès, de bloquer l’accès à de tels services, suite aux pressions exercées par la société civile, les entreprises ou encore certains politiciens. Alors que certains services étaient bloqués, d’autres comme WhatsApp continuaient à fonctionner normalement.

En 2012, le ministère des télécommunications avait estimé à 100 millions de dollars, les pertes de revenus dues aux services VOIP.

Les services VOIP normalement déjà interdits depuis 2002 mais tolérés par les autorités

Pour rappel, les services VOIP sont normalement interdits au Liban depuis l’adoption d’une loi de régulation de ce secteur en 2002. Les autorités avaient depuis implicitement accepté l’utilisation de services VOIP pour un usage personnel et non dans les affaires. Si une taxe est ainsi créée sur ces services, le cadre légal devrait également être modifié, ce qui pourrait compliquer l’adoption d’une telle mesure dans l’immédiat, le texte de loi en vigueur ayant également mis en place une autorité de tutelle dans ce secteur.

L’essor des services VOIP s’explique notamment par la large présence d’une diaspora libanaise à l’étranger qui ne souhaite pas payer le prix fort cher d’une communication internationale avec ses proches restés au Liban.

Cependant, les estimations publiques de perte de revenus ne prennent pas en considération la création d’emplois et d’opportunités économiques générées par de tels services, au niveau de call center, ou encore avec les économies ainsi générées réinvesties en opportunité de conclusion de contrats avec des entreprises étrangères, avec la création d’emplois, etc…

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