Parmi les pays à l’origine de la Déclaration des Droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations-Unies le 10 décembre 1948, le Canada, les États-Unis, la France, la Belgique, le Chili, la Chine et le Liban. Il s’agissait pour ces pays d’éviter à ce que les erreurs commises durant la IIème guerre mondiale, notamment celles liées à la discrimination, au génocide, etc… puissent se reproduire.

Quarante-trois pays ont voté pour la Déclaration, alors que cinq pays se sont abstenus (Arabie Saoudite, Biélorussie, Pologne, Tchécoslovaquie et Ukraine) et cinq autres ont refusé d’y participer (Honduras, Afrique du Sud, URSS, Yémen et Yougoslavie)

Pour le Liban, Charles Malek sera nommé rapporteur de la commission en charge des droits de l’Homme de 1947 à 1948 et sera à ce titre l’un des principaux rédacteurs de la Déclaration universel des Droits de l’Homme avec l’épouse du Président Américain, Présidente de ce Conseil et déléguée américaine auprès de l’Assemblée Générale, Eleanor Roosevelt et l’Ambassadeur de France à l’ONU, René Cassin.

La création du Conseil national des droits de l’homme, une contrainte de la communauté internationale

Les autorités libanaises restent largement critiquées sur le non-respect des droits de l’Homme dont le Pays des Cèdres est pourtant signataire, même si le Liban a signé un décret portant sur la  création du Conseil national des droits de l’homme en mai 2018. Il s’agissait avant tout, d’une des nombreuses exigences dans le domaine de la communauté internationale conditionnant l’aide internationale financière de CEDRE et militaire de la conférence de Rome qui se sont déroulées en avril 2018.

À charge de ce conseil de répondre aux questions portant sur la torture en particulier et aux droits de l’homme en général en examinant les plaintes déposées auprès de lui et en formulant des recommandations.

Cependant, on reste pour l’heure sans résultats tangibles sur le terrain, alors que différents rapports notent une dégradation des Droits de l’Homme sur différents concernant différents dossiers. 

Le talon d’Achille du Communautarisme Politique et Administratif

Le communautarisme est un des éléments essentiels qui bloque aujourd’hui le système libanais et qui entre en contradiction avec l’égalité entre citoyens. Ainsi qu’on soit chrétien, sunnite ou chiite, nous ne disposons pas des mêmes droits à atteindre tel ou tel position au sein des administrations publiques. Cette inégalité se ressent également dans l’incompétence de ces administrations publiques et longtemps, à l’image du Pays, les nominations du Conseil National des Droits de l’Homme ont été bloquées – 9 ans pour être plus précis – en raison d’un marchandage des différents partis sous couvert de ce confessionnalisme politique.

Au citoyen également, certains droits ne lui sont toujours pas donnés, notamment en raison du statut juridique personnel. Ainsi, les questions du droit au mariage civil, le droit à transmission de la nationalité pour les épouses libanaises d’étrangers se posent toujours, ou encore la remise en cause de la loi qui amendait le crime d’honneur comme dans le cas de l’affaire Manal Assi.

Les actualités judiciaires libanaises restent en effet marquées par des affaires de violence à l’encontre des femmes en dépit de l’adoption en 2014 d’une loi punissant les violences domestiques suite à l’assassinat de plusieurs femmes sous les coups de leurs maris.
Ces crimes sont désormais passibles de la peine de mort au même titre que les crimes “communs”.
Jusqu’à l’adoption de cette loi, les crimes conjugaux étaient en effet considérés comme étant des crimes d’honneur bénéficiant de peines allégées en raison de circonstances atténuantes et qui étaient jusqu’à cette date considérés comme non prémédités.

Le Droit à la Sécurité pour tous et à la Justice pour tous

L’une des principales injustices commises au Liban a été celle d’une justice à 2 vitesses avec notamment la loi d’amnésie à l’issue de la Guerre Civile Libanaise ou pourtant 17 000 personnes ont disparu alors que nombreux sont les criminels de guerre présents et même élus au sein du parlement ou dans la classe politique.

Quelques progrès ont été effectués, notamment avec l’adoption, il y a peu d’une loi permettant aux familles des disparus. Les autorités libanaises ont en effet adoptées une nouvelle loi en novembre 2018, permettant de connaitre le sort des milliers de personnes disparus durant la guerre civile de 1975 à 1990.

Cependant, de nouvelles inquiétudes relatives au traitement des réfugiés et d’atteintes aux libertés d’expression et de dissidence politique sont apparues en 2017, notent différentes ONG. En effet, certaines personnes, blogueurs ou autres se sont vues être convoquées par les Forces de Sécurité suite à un des propos notamment tenus sur les réseaux sociaux.

Le chef des FSI, le général Othman a d’ailleurs indiqué, il y a 2 semaines, que le droit d’expression pourrait être restreint en cas de possibles troubles sécuritaires. Il faisait ainsi allusion aux déclarations d’hommes politiques ayant abouti à des incidents sécuritaires dans les rues libanaises.

Évidemment, la pratique de la liberté d’expression doit s’accompagner  de certaines limites, à savoir la non diffamation. Pour autant, la limite entre les 2 peut s’avérer être fine et il convient ici d’être prudent, d’autant plus qu’il faudrait alors choisir entre sécurité et liberté d’expression. Le cadre légal existe cependant qu’il soit appliqué.

Et les droits plus fondamentaux à vivre normalement

L’accès à l’éducation notamment pour les personnes handicapées en dépit de l’adoption de la Loi libanaise n° 220, promulguée en 2000, garantit à toute personne handicapée le droit à l’éducation et à d’autres services -faute de structure adaptée – reste inappliquée dans les faits note HRW par exemple. 

Autre droit encore bafoué, celui de pouvoir travailler au Liban, dans une société largement inégalitaire ou en dépit d’un système universitaire de qualité, nombreux sont les jeunes libanais poussés à l’exil par un taux de chômage atteignant jusqu’à 46% de l’aveu même du Président de la République.

À cela se rajoutent aujourd’hui des droits encore plus fondamentaux, celui de vivre dans un environnement sain alors que la question de la pollution, faute de réponse suffisante de l’autorité publique en témoigne, comme le note l’ONG Human Rights Watch et pour lesquels, le dernier rapport reste toujours d’actualité.

6 000 cas de cancers seraient ainsi liés à la pollution au Liban, sans que pour autant les autorités publiques estiment nécessaire de mettre en place un plan d’urgence sanitaire.

Des progrès mais beaucoup reste à faire

Une liste exhaustive serait longue et fastidieuse à faire. On pourrait évoquer le droit des travailleurs étrangers, la question d’une justice parfois trop lente, si ce n’est pas la question de la torture, etc…

Certains progrès sont à constater, mais l’absence de gouvernement actuellement et les dangers sécuritaires constituent un premier défi. L’obligation faite aux autorités libanaises de respecter ses engagements internationaux reste le principal moteur de réforme dans le domaine.

Il convient encore que ces contraintes internationales savent être appliquées sur le terrain.

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