Tag: Conseil du Choura
Lollars : la décote qui ne passe pas face au juge
La décision du Conseil du Choura sur les dépôts bancaires ouvre une nouvelle phase du contentieux libanais. Elle ne garantit pas aux déposants un remboursement intégral et immédiat. Mais elle fournit un argument juridique contre les lollars et les décotes imposées sans loi claire. En rappelant qu’une créance bancaire constitue un droit patrimonial protégé, le juge administratif fragilise la gestion par circulaires et renvoie le Parlement à ses responsabilités.
