Le dépôt d’une plainte en France par un Franco-Libanais après la mort de quatre membres de sa famille dans une frappe israélienne au Liban replace la guerre sur un terrain que les chancelleries préfèrent souvent tenir à distance : celui de la responsabilité pénale. La procédure vise des faits qualifiés par la partie civile de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Elle ne juge pas encore. Elle ouvre une demande d’enquête, avec un objectif précis : identifier la chaîne de commandement qui a conduit à frapper des immeubles résidentiels dans le sud du Liban, sans avertissement préalable selon l’avocat du plaignant.
Cette plainte n’est pas isolée. Elle intervient après une première procédure déposée en France par l’artiste franco-libanais Ali Cherri, dont les parents ont été tués dans une frappe israélienne à Beyrouth en novembre 2024. Elle s’inscrit aussi dans un mouvement plus large de judiciarisation des opérations militaires israéliennes, en France, en Belgique, en Allemagne, en Suisse, aux Pays-Bas ou en Espagne. Beaucoup de ces procédures concernent Gaza. Mais leur logique juridique intéresse directement le Liban : lorsque l’État paraît hésitant, les victimes cherchent d’autres tribunaux.
Au Liban, cette dynamique judiciaire entre en collision avec la polémique née de l’accord-cadre conclu avec Israël sous parrainage américain. Une clause du texte, interprétée par des juristes et des défenseurs des droits humains comme un engagement à cesser les actions hostiles ou défavorables dans les enceintes juridiques internationales, alimente la crainte d’une suspension des démarches de Beyrouth contre Israël. La question devient alors politique autant que judiciaire : un État peut-il rechercher la désescalade tout en préservant le droit des victimes à la justice ?
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Une plainte française au nom de quatre victimes civiles
La nouvelle plainte a été déposée contre X devant la justice française par un citoyen franco-libanais résidant en France. Elle porte sur une attaque aérienne menée dans la nuit du 16 au 17 avril dans le sud du Liban. Quatre membres de sa famille ont été tués : sa mère, sa sœur, son neveu et sa nièce. Selon les éléments rapportés par son avocat, Emmanuel Daoud, aucun ordre d’évacuation n’aurait été diffusé avant la frappe. Plusieurs immeubles d’une zone résidentielle auraient été détruits.
Le choix de déposer plainte contre X est important. Il ne vise pas seulement l’exécutant immédiat. Il permet de rechercher des responsabilités à plusieurs niveaux, depuis l’unité qui a tiré jusqu’aux officiers ayant validé l’opération, puis aux responsables politiques ayant fixé les règles d’engagement. L’avocat du plaignant affirme vouloir comprendre qui a donné l’ordre, qui l’a couvert et si l’attaque s’inscrit dans une campagne plus large contre des zones civiles.
La plainte soutient que les faits ne doivent pas être analysés comme un événement isolé. Elle les replace dans une série de frappes menées au Liban depuis le printemps, avec une escalade progressive, des destructions d’immeubles d’habitation et, selon la partie civile, l’absence de précautions suffisantes pour protéger les civils. Cette argumentation cherche à dépasser la qualification de bavure. Elle vise à établir une méthode, voire un plan.
Pour qu’une enquête française avance, les magistrats devront vérifier plusieurs éléments : la nationalité du plaignant, la compétence des juridictions françaises, la nature des faits, l’existence d’un conflit armé, le statut des victimes, la présence ou non d’un objectif militaire et le respect des principes de distinction, de précaution et de proportionnalité. C’est un travail long, souvent technique, mais décisif. Dans les dossiers de crimes internationaux, la justice progresse rarement par déclarations politiques. Elle progresse par preuves, expertises, images, témoignages, communications militaires et analyses de munitions.
Ali Cherri, premier signal venu de Paris
La plainte déposée par Ali Cherri avait déjà ouvert une brèche. L’artiste franco-libanais a saisi la justice française après la frappe du 26 novembre 2024 contre un immeuble du quartier de Noueiri, à Beyrouth. Ses parents, Mahmoud Naim Cherri et Nadira Hayek, ainsi que leur employée de maison, Birki Negesa, figuraient parmi les victimes. La frappe avait eu lieu quelques heures avant l’entrée en vigueur d’un cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah.
Ce dossier est juridiquement sensible pour plusieurs raisons. Les plaignants soutiennent que l’immeuble était civil et qu’aucune cible militaire ne justifiait sa destruction. Des organisations de défense des droits humains et des équipes spécialisées dans l’analyse des destructions ont travaillé sur les éléments disponibles. Elles ont examiné la nature de la munition, la configuration du bâtiment, l’absence alléguée d’avertissement et le contexte opérationnel.
La procédure Cherri a une portée symbolique forte. Elle montre que des citoyens binationaux peuvent utiliser les juridictions européennes pour documenter des crimes présumés commis au Liban. Elle rappelle aussi que les victimes ne dépendent pas uniquement des choix de l’État libanais. Lorsque les institutions nationales tardent à agir, une plainte déposée à Paris peut devenir une archive judiciaire, même si elle ne débouche pas immédiatement sur un procès.
La deuxième plainte française confirme cette tendance. Elle crée une continuité entre des frappes à Beyrouth et dans le Sud, entre des familles civiles et des mécanismes militaires israéliens. Elle oblige aussi la justice française à se demander si les opérations israéliennes au Liban doivent être traitées comme des incidents séparés ou comme une conduite récurrente susceptible de relever du droit pénal international.
Les journalistes tués, un précédent majeur
Les plaintes civiles s’ajoutent à un autre dossier devenu emblématique : l’attaque du 13 octobre 2023 contre un groupe de journalistes dans le sud du Liban, près d’Alma el-Chaab. Le journaliste de Reuters Issam Abdallah a été tué. Six autres journalistes de Reuters, de l’Agence France-Presse et d’Al-Jazeera ont été blessés. Plusieurs enquêtes indépendantes ont conclu que les journalistes étaient identifiables et que les tirs provenaient de la direction israélienne.
Des organisations de défense de la presse et des droits humains ont demandé que ces faits soient traités comme un possible crime de guerre. Le dossier est important parce qu’il porte sur la protection des journalistes, une catégorie civile expressément protégée lorsqu’elle ne participe pas aux hostilités. Il touche aussi à la capacité de documenter la guerre. Quand les journalistes sont pris pour cible ou ne sont pas protégés, l’information disparaît avec eux.
Le cas d’Issam Abdallah a donné lieu à des démarches devant des mécanismes internationaux et à des appels répétés pour une enquête indépendante. Il a aussi nourri la pression sur l’État libanais afin qu’il active les voies de recours disponibles. Deux ans après les faits, les défenseurs de la liberté de la presse dénonçaient encore l’absence de responsabilité effective. Cette lenteur a renforcé l’idée que les victimes devaient chercher justice hors du seul cadre libanais.
Le décès de la journaliste Amal Khalil, tuée en avril 2026 dans le sud du Liban alors qu’elle couvrait les suites de frappes israéliennes, a ravivé ce débat. Les autorités libanaises ont dénoncé un crime de guerre, tandis que l’armée israélienne a rejeté l’accusation de ciblage délibéré. Là encore, la question centrale reste la même : qui enquête, avec quelles preuves, et devant quelle juridiction ?
L’Europe comme espace de recours
Les procédures françaises s’inscrivent dans une tendance européenne plus large. Depuis la guerre à Gaza, plusieurs organisations ont déposé des plaintes contre des soldats israéliens ou des responsables présumés devant des juridictions nationales. La Belgique a connu l’un des épisodes les plus visibles avec l’audition de deux soldats israéliens identifiés lors du festival Tomorrowland, à la suite de plaintes déposées par la Fondation Hind Rajab et le Global Legal Action Network. Le parquet fédéral belge a ensuite transmis un dossier à la Cour pénale internationale.
En Allemagne, des organisations de défense des droits humains ont déposé une plainte contre un soldat germano-israélien soupçonné d’avoir participé à des crimes de guerre à Gaza. La démarche s’appuie sur le droit allemand des crimes internationaux, l’un des instruments les plus développés en Europe en matière de compétence universelle. En Suisse, une plainte a également conduit à l’ouverture d’une enquête visant un soldat israélien de passage sur le territoire. Aux Pays-Bas et en Espagne, d’autres plaintes ont été déposées contre des militaires accusés d’avoir participé à des destructions ou à des attaques contre des civils.
Ces dossiers ne portent pas tous sur le Liban. Beaucoup concernent Gaza. Mais ils changent l’environnement juridique dans lequel s’inscrivent les plaintes libanaises. Ils montrent que des tribunaux européens peuvent devenir des lieux de vérification lorsque les juridictions du pays concerné ne poursuivent pas, ou lorsque les victimes n’ont pas accès à un recours effectif. Ils font aussi peser un risque personnel sur des militaires qui voyagent, surtout lorsqu’ils ont publié des images de leurs opérations sur les réseaux sociaux.
Cette multiplication des plaintes ne signifie pas que les condamnations seront rapides. Les obstacles restent nombreux : immunités possibles, difficulté d’identifier les suspects, accès aux preuves, coopération limitée des autorités israéliennes, exigences propres à chaque droit national. Mais le mouvement produit déjà un effet. Il transforme des récits de victimes en dossiers judiciaires. Il oblige les États européens à clarifier leurs obligations. Il signale aux armées que les vidéos, les ordres et les frappes peuvent être examinés hors du théâtre de guerre.
Ce que signifie la compétence universelle
La compétence universelle repose sur une idée simple : certains crimes sont si graves qu’ils concernent l’ensemble de la communauté internationale. Génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre ou torture peuvent, dans certaines conditions, être poursuivis par des juridictions nationales même lorsqu’ils ont été commis à l’étranger, par des étrangers, contre des étrangers. Chaque pays fixe toutefois ses conditions : présence du suspect sur le territoire, nationalité de la victime, résidence, lien suffisant avec l’État ou décision du parquet.
Pour les victimes libanaises, ce mécanisme est essentiel. Le Liban n’est pas en mesure, à lui seul, d’imposer une enquête à Israël. La Cour pénale internationale n’a pas automatiquement compétence pour tous les faits commis sur le territoire libanais, sauf acceptation spécifique ou autre base juridique. Les plaintes en France ou dans d’autres pays européens deviennent donc des portes d’entrée. Elles ne remplacent pas une politique nationale de justice, mais elles empêchent l’effacement complet des faits.
La compétence universelle a aussi une dimension préventive. Elle rappelle que le champ de bataille ne neutralise pas le droit. Un ordre militaire peut être légal, mais il peut aussi devenir criminel s’il vise des civils, s’il ignore les précautions nécessaires ou s’il cause des dommages disproportionnés par rapport à l’avantage militaire attendu. La justice pénale internationale ne juge pas seulement le résultat d’une frappe. Elle examine la décision, l’information disponible, l’intention, les alternatives et la proportionnalité.
Pour Israël, ces procédures sont perçues comme des campagnes politiques par ses soutiens. Les autorités israéliennes contestent généralement les accusations de crimes de guerre, affirment viser des infrastructures ou des combattants et accusent leurs adversaires d’utiliser les zones civiles. Ces arguments devront être examinés par des magistrats lorsqu’une enquête s’ouvre. Le droit ne présume pas la culpabilité. Il exige cependant que les allégations graves ne soient pas enterrées par simple considération diplomatique.
L’accord-cadre libano-israélien crée une alerte
C’est dans ce contexte que la polémique sur l’accord-cadre entre le Liban et Israël prend une dimension particulière. Le texte, présenté comme une étape vers la désescalade, contient une disposition interprétée par plusieurs juristes comme un engagement à cesser les actions hostiles ou défavorables dans les enceintes politiques ou juridiques internationales. Cette formulation suscite une inquiétude majeure : le Liban pourrait-il renoncer, explicitement ou implicitement, à soutenir des procédures contre Israël ?
La réponse dépendra de l’interprétation exacte de la clause et de son application. Les partisans de l’accord peuvent soutenir qu’il s’agit d’un mécanisme de désescalade, destiné à empêcher les démarches diplomatiques agressives pendant la mise en œuvre du texte. Ses critiques y voient une suspension dangereuse du droit d’action de l’État libanais, y compris devant les instances internationales. L’enjeu est d’autant plus sensible que le Liban avait été pressé, par des organisations de défense des droits humains, d’accepter la compétence de la Cour pénale internationale pour les crimes présumés commis sur son territoire.
La polémique révèle une tension fondamentale. Un gouvernement peut négocier un cessez-le-feu, un retrait ou un mécanisme de sécurité. Il ne peut pas effacer les droits des victimes. Les crimes de guerre ne sont pas de simples litiges bilatéraux que deux États peuvent solder par une clause diplomatique. Les victimes, surtout lorsqu’elles disposent d’une autre nationalité ou d’un accès à une juridiction étrangère, peuvent continuer à agir.
Mais la position de l’État reste importante. Si Beyrouth suspend ses démarches, refuse de transmettre des preuves, renonce à saisir des mécanismes internationaux ou présente la justice comme un acte hostile, les victimes seront affaiblies. Elles devront porter seules un contentieux lourd, coûteux et politiquement sensible. L’accord-cadre pourrait alors créer une asymétrie : la diplomatie avancerait au nom de la stabilité, tandis que les familles endeuillées seraient invitées à attendre.
Une justice qui dérange la diplomatie
Les plaintes déposées en Europe montrent que la justice avance souvent là où la diplomatie bloque. Pour les familles libanaises, il ne s’agit pas seulement d’obtenir une condamnation future. Il s’agit d’abord de faire entrer les faits dans un dossier, de préserver les preuves, d’entendre les témoins, d’identifier les munitions et de fixer une chronologie. Dans les conflits prolongés, cette étape est déjà décisive. Elle empêche la disparition administrative des morts.
La diplomatie, elle, cherche la désescalade. Elle travaille avec des rapports de force, des concessions, des garanties et des silences. Cette logique peut sauver des vies si elle met fin aux combats. Mais elle devient problématique lorsqu’elle exige l’oubli. Les accords politiques qui contournent la justice produisent rarement une paix solide. Ils déplacent le conflit vers la mémoire des victimes.
Le Liban connaît bien cette difficulté. Son histoire récente est marquée par des guerres mal jugées, des disparitions non élucidées, des responsabilités diluées et des compromis conclus au nom de la stabilité. L’affaire des plaintes contre l’armée israélienne réactive cette vieille question : faut-il sacrifier la justice pour obtenir un apaisement immédiat ? Ou faut-il maintenir la justice comme condition d’une stabilité durable ?
La réponse ne se trouve pas dans une formule simple. Le gouvernement libanais peut négocier pour protéger la population et obtenir le retrait israélien. Mais il doit affirmer clairement que les démarches judiciaires liées à des crimes présumés contre des civils ne constituent pas des actes hostiles. Elles relèvent du droit. Les suspendre sans débat public reviendrait à envoyer un signal d’impunité.
Une bataille longue pour les victimes libanaises
La plainte du Franco-Libanais déposée en France n’ouvrira pas nécessairement un procès rapide. Les procédures de crimes internationaux prennent des années. Elles exigent des preuves solides, une coopération transnationale et une stratégie juridique patiente. Mais elle ajoute une pièce à un dossier plus vaste : celui des frappes israéliennes au Liban, de leurs victimes civiles et de la capacité du droit à nommer les faits.
Les autres plaintes en Europe montrent que la responsabilité pénale peut suivre les suspects au-delà des frontières. La Belgique, l’Allemagne, la Suisse, les Pays-Bas ou l’Espagne ne deviendront pas automatiquement des tribunaux de substitution. Mais leurs mécanismes nationaux peuvent compléter l’inaction des États directement concernés. C’est le sens politique de cette vague judiciaire : elle réduit l’espace de l’impunité.
Pour le Liban, l’enjeu est immédiat. Si l’accord-cadre est interprété comme une suspension des actions juridiques contre Israël, l’État devra expliquer ce qu’il fait des victimes, des journalistes tués, des familles déplacées, des immeubles détruits et des plaintes déjà déposées à l’étranger. Il devra dire si la stabilisation de la frontière implique le silence judiciaire, ou si elle peut coexister avec la recherche de responsabilités.
La prochaine étape se jouera dans les actes. La justice française devra décider de la suite donnée aux plaintes. Les juridictions européennes continueront d’évaluer les dossiers qui leur sont soumis. Les autorités libanaises devront clarifier la portée juridique de l’accord-cadre. Entre la promesse de désescalade et le droit des victimes, le Liban ne pourra pas longtemps rester dans l’ambiguïté.
