S’exprimant au lendemain de la décision de la juge d’application des peines à l’encontre de la Fransabank et de la saisie des biens de l’établissement financier, le club des juges a répondu aux menaces de non-versement des salaires des employés de la fonction publique et privée de la banque.
Selon le communiqué, le club des juges estime que les reponsables de la Fransabank, dirigée par l’ancien ministre de l’économie Adnan Kassar, “devrait avoir honte”.
Elle précise que “la décision de saisie exécutive sur les actifs de Fransabank s’inscrit dans une série de décisions judiciaires semblables au cas où une banque ne paie pas les dépôts de ses déposants, qui est la procédure à laquelle les banques recourent spécifiquement lorsque leurs débiteurs ne remboursent pas leurs prêts et leurs dettes”, notant que cette procédure est donc elle même utilisée par les établissements bancaires.
L’association des magistrats note que la banque peut émettre un avertissement quant aux conséquences ce qu’elle fait fait, tout comme elle a utilisé les différentes voies de recours disposait et qu’elle n’a cependant pas obtenu l’arrêt de la procédure lancée à son encontre.
Quant à la fermeture de la banque, “aucune décision n’exigeait la fermeture d’aucune agence, car elle est diffusée pour tromper l’opinion publique” qui était cantonnée à la saisie des actifs de la banque au niveau de 2 agences bancaires “ce qui ne justifie en rien l’arrêt pour rencontrer les services clients à toutes ses succursales sur le territoire libanais, pas même dans les deux succursales concernées”.
Enfin le communiqué conclu estimant qu’un “État de droit impose à quiconque s’estime lésé par une décision judiciaire d’utiliser les voies de recours mises à sa disposition par la loi” et non à demander des protection contraires à la constitution libanaise.
Les banques craignent désormais une cascade de procès non seulement à l’étranger comme cela était le cas jusqu’à présent avec des décisions en France ou encore en Grande Bretagne ordonnant le versement d’importantes sommes gelées depuis l’imposition d’un contrôle informel des capitaux en novembre 2019, mais également désormais légalement, ce qui conduirait de facto à une panique bancaire et des faillites en cascade.
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Cette information intervient alors que l’Association des banques du Liban envisagerait de suspendre l’activité des banques pour une durée indéterminée suite à plusieurs procédures judiciaires à l’encontre de ses membres et des dirigeants des banques.
Outre l’affaire Fransabank, 5 autre dirigeants dont Salim Sfeir, le président de l’ABL lui-même, font l’objet d’un gel de leurs biens dans le cadre d’une enquête portant sur des détournements de fonds de la Banque du Liban. Dans le cadre du même dossier présent sur la table de la procureur du Mont Liban, se trouve celui du gouverneur de la banque centrale, Riad Salamé, également sur le banc des accusés.
Focus
Des banques lourdement impactées par la crise économique
Les banques libanaises sont, pour leur part, lourdement impactées par la crise économique que traverse le Liban. Cette crise est apparue au grand jour avec les fameuses pénuries de devises étrangères dès mai 2019, d’abord mises sur le dos de problèmes logistiques par la Banque du Liban avant de finalement reconnaitre que les établissements privés faisaient face à d’importantes crises de liquidité. L’ABL avait alors mis en place un contrôle informel des capitaux dès novembre 2019.
Jusqu’à présent, les banques libanaises refusent généralement de permettre aux déposants de disposer librement de leurs fonds.
Dès 2019, de nombreux incidents avaient alors éclaté dans les succursales bancaires, des déposants exigeant de pouvoir retirer leurs fonds, ce que refusaient les responsables des banques alors que devrait prochainement être détaillé la répartition des pertes du secteur bancaire, estimée à 69 milliards de dollars selon le gouvernement Mikati III, 83 milliards de dollars selon le gouvernement précédent, un chiffre proche de celui du FMI et à 103 milliards de dollars selon certaines agences de notation.
Au total, les 14 premières banques libanaises à elles-seules nécessiteraient une injection de 65 milliards de dollars, bien au-delà des possibilités d’aide économique estimée à 26 milliards de dollars. Aussi, les haircuts sur les eurobonds ou encore sur une partie des obligations libanaises semblent devenir inévitables, en dépit de la hausse des fonds propres sur décision d’une circulaire de la Banque du Liban.
Depuis, si côté libanais, les décisions judiciaires sont pour l’heure bloquées et l’épargne toujours bloqué amenant à des opérations de retraits forcés menés par des déposants en colère, côté international, plusieurs banques libanaises ont été condamnées à verser d’importantes sommes dues à des résidents à l’étranger, notamment en Angleterre ou encore en France. ,
