bridge over river in city
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Un ressortissant anglo-syrien a obtenu d’une cour de justice britannique, le remboursement de 4.2 millions de dollars déposés auprès de la Banque Libano-Française. Cette somme devrait être versée en Grande Bretagne et non au Liban contrairement à la proposition des avocats de l’établissement qui souhaitaient verser cette somme en livre libanaise ou en équivalent en dollar à hauteur de 15% de la somme initiale.

Selon la cour, si le déposant, un médecin, le Dr. Georges Bitar, avait ouvert un compte auprès des filiales de la Banque Libano-Française à Paris et à Genève en 2010, il avait été également convaincu d’ouvrir un autre compte au Liban en 2014, en raison des taux d’intérêts favorables et en dollar.

Cependant, la cour a considéré que le médecin vit principalement entre la France et la Suisse et non au Liban en connaissance de cause par la banque. Par ailleurs, ce compte n’était pas destiné à recevoir des fonds en faveur de personnes résidantes au Liban. Par conséquent, la cour de justice a estimé que l’établissement bancaire a fourni de fausses informations à sa clientèle afin d’attirer ces sommes qui se sont trouvées bloquées au Liban suite à l’instauration d’un contrôle informel des capitaux en novembre 2019. Il est donc faux et “irréaliste de considérer que l’obligation de transfert international a disparu le 3 novembre 2019, sur base d’une décision interne de la Banque Libano-Française”.

Pour cette raison, la cour de justice britannique considère que la Banque Libano-Française est dans l’obligation de restituer les sommes présentes sur ce compte, à valeur du dollar réel.

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