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Amnistie : le bras de fer entre Salam et l’armée

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Le débat sur l’amnistie générale devait porter sur les prisons, les condamnations et les limites à fixer aux réductions de peine. Il a finalement ouvert, mardi 11 août 2026, une crise entre le gouvernement, l’armée et le Parlement. Tout est parti d’un désaccord entre le Premier ministre Nawaf Salam et le ministre de la Défense Michel Menassa. Ce dernier voulait présenter aux députés les observations de l’armée sur un texte susceptible de modifier le sort de condamnés dans des affaires où des militaires ont été tués. Quelques heures plus tard, deux articles de la Constitution étaient opposés dans l’hémicycle, plusieurs blocs quittaient la séance et Nabih Berri tentait de sauver un quorum devenu fragile.

Le désaccord entre Salam et Menassa éclate avant la séance

La tension apparaît avant même l’examen de l’amnistie générale. Michel Menassa veut intervenir devant l’assemblée lorsque les députés aborderont le texte. Le ministre de la Défense entend leur transmettre les remarques de l’armée, notamment sur les dispositions concernant les condamnations lourdes et les dossiers dans lesquels des militaires ou des membres des forces de sécurité ont été pris pour cible.

L’institution militaire avait déjà fait connaître ses réserves pendant les travaux préparatoires. Menassa avait participé aux discussions en commission et transmis une note écrite. Le 10 août, à la veille de la séance, il avait encore remis au vice-président du Parlement, Élias Bou Saab, les observations de l’armée sur les modifications apportées au projet.

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Le problème tient précisément à ces modifications. Le texte a évolué au fil des négociations entre les blocs. Certaines nouvelles dispositions peuvent changer la durée effective des peines et les conditions de sortie de prison. Menassa estime donc nécessaire que l’armée puisse préciser sa position devant les députés appelés à voter.

Nawaf Salam adopte une autre lecture. Le chef du gouvernement indique au ministre de la Défense qu’il prendra lui-même la parole sur l’amnistie. Il entend présenter une position commune de l’exécutif et refuse que le gouvernement apparaisse devant le Parlement avec plusieurs voix contradictoires.

Le différend n’est pas réglé avant la séance du soir. Michel Menassa n’y participe pas. Son absence transforme rapidement une divergence interne au gouvernement en problème parlementaire. Plusieurs députés veulent savoir pourquoi le ministre chargé de la Défense n’est pas présent pour répondre aux questions concernant les réserves de l’armée.

Salam contestera avoir interdit à Menassa de venir au Parlement. Il reconnaît en revanche lui avoir indiqué qu’il parlerait au nom du gouvernement sur l’amnistie. Cette nuance ne suffira pas à éteindre la polémique.

Nawaf Salam invoque l’article 64

Devant les députés, Nawaf Salam choisit de défendre sa décision sur le terrain constitutionnel. Il invoque l’article 64, qui définit le président du Conseil comme le chef du gouvernement et lui confie la mission de le représenter et de parler en son nom.

Le Premier ministre présente donc le différend comme une question de fonctionnement de l’exécutif. Le Liban possède un Conseil des ministres, fait-il valoir en substance, et non vingt-quatre gouvernements. La solidarité gouvernementale suppose selon lui une position coordonnée devant le Parlement.

Salam rappelle également que l’armée a déjà été consultée. Michel Menassa avait présenté ses remarques pendant le travail des commissions et remis une note écrite. Le Premier ministre cherche ainsi à écarter l’accusation selon laquelle il voudrait empêcher l’institution militaire de faire connaître son avis.

Son argument est aussi politique. Salam ne veut pas placer l’armée en situation d’affrontement avec une partie de la population sur un dossier aussi sensible. Une partie importante des revendications autour de l’amnistie concerne en effet des détenus dont le sort mobilise depuis des années des responsables et des familles sunnites.

Le Premier ministre refuse que cette question transforme l’armée en protagoniste d’un conflit communautaire. Il rappelle son soutien à l’institution militaire et aux familles de soldats tués. Quant au principe qui doit guider le traitement de l’amnistie, il le résume devant les députés par une formule : « la justice, puis la justice, puis la justice ». Le dernier mot, souligne-t-il, appartient au Parlement.

Cette défense ouvre pourtant une nouvelle controverse. La question n’est désormais plus seulement de savoir ce que pense l’armée de la loi. Elle devient constitutionnelle : le Premier ministre peut-il décider qu’un autre membre du gouvernement n’a pas à intervenir devant la Chambre ?

Bassil oppose l’article 67 à Salam

Gebran Bassil répond immédiatement à Nawaf Salam. Le président du Courant patriotique libre ne conteste pas le rôle du chef du gouvernement prévu par l’article 64. Il affirme en revanche que cette disposition n’efface pas les droits que la Constitution accorde individuellement aux ministres devant le Parlement.

Bassil invoque l’article 67. Celui-ci permet aux ministres d’assister aux séances parlementaires et prévoit qu’ils doivent être entendus lorsqu’ils demandent la parole. Pour le chef du CPL, un Premier ministre ne peut donc pas empêcher un ministre de répondre aux députés dans un domaine relevant de sa responsabilité.

Il interpelle directement Nabih Berri. Si le président de la Chambre donne la parole à Michel Menassa ou lui demande de répondre à une question, Nawaf Salam peut-il lui interdire de parler ? Bassil considère qu’une réponse positive réduirait les capacités du Parlement à contrôler l’action des ministres.

Il insiste surtout sur la nature du dossier. Menassa ne souhaite pas seulement donner une opinion politique sur l’amnistie. Il veut transmettre les réserves d’une institution directement concernée par certaines dispositions, puisque des condamnés susceptibles de bénéficier des nouveaux mécanismes ont été impliqués dans des affaires ayant visé des soldats.

Hussein Hajj Hassan intervient à son tour. Le député du bloc de la Fidélité à la Résistance dénonce une situation qu’il présente comme sans précédent : celle d’un ministre qui ne pourrait pas exposer son point de vue devant les députés. Ibrahim Kanaan réclame lui aussi que Menassa puisse être entendu avant le vote.

D’autres parlementaires défendent la position inverse. Ils considèrent que Nawaf Salam doit pouvoir préserver la cohérence du gouvernement et coordonner les interventions de ses ministres. Mais la querelle sur les compétences de l’exécutif occupe désormais une place centrale dans une séance qui devait initialement discuter du sort de détenus.

Qui peut réellement bénéficier de l’amnistie générale ?

La violence du débat ne peut se comprendre sans examiner le contenu du texte. L’expression « amnistie générale » donne l’impression d’une mesure unique. Le projet négocié repose en réalité sur plusieurs mécanismes : amnistie de certaines infractions, réduction exceptionnelle de peines, traitement des longues détentions et modification de la durée effective de certaines condamnations lourdes.

Le premier dossier concerne les personnes détenues depuis de très nombreuses années. Les négociations ont cherché une solution pour des prisonniers dont la procédure judiciaire s’est prolongée pendant une durée exceptionnelle, notamment lorsqu’aucun jugement définitif n’a encore été rendu.

Une version précédente avait retenu un seuil de quatorze années de détention. Les discussions les plus récentes ont porté sur une durée de douze années et sur la notion de jugement irrévocable. Ce changement est important. Il pourrait élargir le mécanisme à des détenus qui ont déjà été condamnés, mais dont les décisions restent susceptibles de recours.

C’est l’une des principales sources d’inquiétude. Une disposition conçue pour mettre fin à des détentions interminables sans jugement ne doit pas, selon ses détracteurs, devenir automatiquement un moyen de libérer des personnes condamnées dans des affaires criminelles ou sécuritaires graves.

Un deuxième volet concerne les peines à perpétuité. Les négociations ont envisagé de ramener certaines d’entre elles à dix-sept années carcérales. Pour un détenu ayant déjà passé une longue période en prison, l’effet pourrait être rapide.

L’abolition de la peine de mort, votée le 11 août, intervient également dans cette équation. La combinaison entre la disparition de la peine capitale et les mécanismes de réduction discutés dans l’amnistie peut modifier profondément la durée de détention de personnes condamnées aux sanctions les plus lourdes.

Les « détenus islamistes » au centre de la controverse

C’est ici qu’apparaît le dossier politiquement le plus explosif : celui des détenus communément désignés au Liban comme les « islamistes ».

Cette appellation recouvre des situations judiciaires très différentes. Certains détenus ont passé de longues années derrière les barreaux dans l’attente d’un jugement définitif. D’autres ont été condamnés pour appartenance à des organisations armées ou pour des infractions sécuritaires. Une troisième catégorie est liée à des affaires dans lesquelles des militaires ont été tués.

Confondre ces situations constitue précisément l’un des risques du débat. Les partisans de l’amnistie mettent en avant les délais judiciaires considérables et les longues périodes de détention. Ils considèrent que certains prisonniers ont déjà passé derrière les barreaux une durée disproportionnée au regard de leur situation.

L’armée et les adversaires d’un texte trop large soulèvent une autre question : une personne détenue depuis douze ou quatorze ans pour une affaire sans victime peut-elle être placée dans la même situation qu’un condamné reconnu coupable d’avoir participé à une attaque ayant coûté la vie à des soldats ?

La difficulté n’est donc pas seulement de déterminer une durée de détention. Elle consiste à définir les crimes qui doivent rester exclus des mécanismes de réduction.

Au cours des négociations précédentes, le cas de 39 détenus qualifiés d’islamistes et condamnés à mort avait constitué l’un des principaux obstacles. La recherche d’une solution pour ces condamnés avait été directement liée au débat sur l’abolition de la peine capitale.

Ces 39 personnes ne représentent cependant pas l’ensemble du dossier des détenus islamistes. Leurs situations judiciaires ne sont pas nécessairement identiques. Leur cas illustre surtout la difficulté à faire entrer les condamnations les plus lourdes dans un compromis présenté à l’origine comme une réponse aux longues détentions.

Ahmad al-Assir et le précédent sanglant d’Abra

Un nom concentre une grande partie des inquiétudes : Ahmad al-Assir. L’ancien cheikh salafiste de Saïda a été condamné dans plusieurs procédures liées aux affrontements d’Abra de juin 2013 entre ses partisans armés et l’armée libanaise.

Les combats des 23 et 24 juin 2013 avaient fait de nombreuses victimes parmi les militaires. Le dossier a ensuite donné lieu à de lourdes condamnations contre al-Assir et plusieurs membres de son groupe.

Son nom revient donc régulièrement lorsque les conséquences possibles de l’amnistie sont discutées. Pour les familles des militaires tués à Abra, une réduction de peine bénéficiant aux responsables ou participants aux affrontements toucherait directement aux décisions judiciaires rendues après la mort de leurs proches.

À l’inverse, les soutiens d’al-Assir et certains défenseurs des détenus islamistes contestent depuis longtemps les conditions judiciaires et politiques dans lesquelles le dossier d’Abra a été traité. Ils demandent que sa situation et celles d’autres détenus puissent entrer dans la réflexion sur l’amnistie.

Il faut toutefois distinguer cette revendication politique de l’effet juridique réel du texte. L’adoption de l’amnistie ne signifierait pas nécessairement une libération automatique d’Ahmad al-Assir. Celle-ci dépendrait de la rédaction définitive de la loi, des exclusions retenues et de la situation précise de ses différentes condamnations.

Son dossier montre néanmoins pourquoi la définition du « jugement irrévocable » est devenue si sensible. Si le mécanisme des douze années peut bénéficier à des personnes déjà condamnées mais dont la procédure n’est pas définitivement achevée, son champ devient beaucoup plus large que celui d’une mesure réservée aux seuls détenus jamais jugés.

La question posée aux députés devient alors très concrète : souhaitent-ils seulement réparer les conséquences de procédures anormalement longues, ou permettre également une réduction de détention pour des condamnés dans certaines des affaires sécuritaires les plus graves des dernières décennies ?

Nahr el-Bared et les autres dossiers liés à l’armée

Abra n’est pas le seul précédent qui pèse sur les discussions. Le dossier des détenus islamistes comprend également des affaires remontant aux années de confrontation entre l’État libanais et des organisations jihadistes.

Les combats de Nahr el-Bared en 2007 occupent une place particulière. Pendant plusieurs mois, l’armée libanaise avait affronté Fatah al-Islam dans le camp palestinien du nord du pays. Les combats avaient fait de nombreuses victimes dans les rangs militaires et entraîné de multiples procédures judiciaires.

Tous les détenus ou condamnés liés à Nahr el-Bared ne se trouvent pas dans la même situation et il serait inexact d’affirmer qu’ils bénéficieraient collectivement de la loi actuellement discutée. Mais ces dossiers expliquent la volonté de l’armée d’obtenir des garanties précises sur les crimes qui resteront exclus.

Michel Menassa avait déjà insisté sur cette question pendant les travaux préparatoires. Les crimes liés au terrorisme, les attaques contre les militaires et les atteintes aux forces de sécurité doivent, selon cette approche, être distingués des infractions susceptibles de bénéficier d’une mesure de clémence.

C’est aussi la raison pour laquelle les observations de l’armée ne peuvent être réduites à une opposition de principe à l’amnistie. Le différend porte d’abord sur ses limites. L’institution militaire veut éviter qu’un mécanisme général de réduction de peine produise des conséquences non prévues dans des dossiers où des soldats ont été tués.

Stupéfiants et Libanais partis en Israël

Les détenus islamistes ne constituent qu’une partie du compromis recherché. Depuis plusieurs années, les projets d’amnistie générale au Liban reposent sur la tentative de réunir des revendications portées par différentes communautés et forces politiques.

Les condamnations liées aux stupéfiants constituent un autre volet important, notamment pour la Békaa. Des responsables politiques réclament depuis longtemps un traitement de certaines infractions dans une région où de nombreuses familles sont concernées par des poursuites ou des condamnations liées à la production et au trafic de drogue.

Un autre dossier concerne les Libanais partis en Israël après le retrait israélien du Liban-Sud en mai 2000. Des milliers de personnes avaient alors quitté le pays, parmi lesquelles des membres de l’ancienne Armée du Liban-Sud et leurs familles.

Leur situation fait depuis longtemps l’objet de demandes de règlement, particulièrement dans certains milieux politiques chrétiens. Là encore, les situations individuelles diffèrent fortement. Une personne partie lorsqu’elle était mineure ne se trouve pas dans la même position qu’un individu reconnu coupable de collaboration ou d’actes commis pendant l’occupation.

L’équilibre politique recherché apparaît ainsi clairement. Une partie des députés sunnites défend le règlement du dossier des détenus islamistes. D’autres forces souhaitent traiter les condamnations liées aux stupéfiants. Des partis chrétiens veulent résoudre le cas des Libanais installés en Israël.

L’amnistie fonctionne donc comme un compromis entre plusieurs dossiers qui n’ont juridiquement presque rien en commun. C’est aussi sa faiblesse. Retirer une catégorie peut entraîner la perte du soutien du bloc qui la défend. Élargir une disposition peut, à l’inverse, provoquer le départ de députés qui considèrent que certaines lignes rouges ont été franchies.

Les réserves de l’armée font basculer la séance

Lorsque le débat reprend mardi soir, la question du contenu rejoint celle des prérogatives institutionnelles. Michel Menassa est absent et plusieurs députés refusent de poursuivre l’examen comme si les observations de l’armée avaient déjà été définitivement réglées.

Le Courant patriotique libre demande que le ministre soit entendu. Des députés du bloc de la Fidélité à la Résistance adoptent une position similaire. Pour eux, les changements intervenus dans le texte justifient une nouvelle présentation des réserves militaires.

Des élus commencent alors à quitter l’hémicycle. Le départ de députés du CPL et du bloc de la Fidélité à la Résistance fragilise progressivement le quorum. D’autres absences s’ajoutent et la possibilité d’un vote devient incertaine.

La présence de Menassa prend dès lors une importance qui dépasse son intervention initialement prévue. Son retour pourrait permettre de répondre aux objections et de convaincre certains parlementaires de regagner leur siège.

Nabih Berri tente de trouver une issue. Le président de la Chambre se dit prêt à attendre le ministre de la Défense afin de poursuivre l’examen. Mais cette solution suppose de régler le conflit avec Nawaf Salam.

Le Premier ministre réagit en demandant au Parlement de ne pas intervenir dans le fonctionnement du gouvernement. Il souligne que l’exécutif ne s’immisce pas dans la manière dont Nabih Berri dirige les travaux de la Chambre et demande la même retenue en retour.

À cet instant, le débat sur les détenus s’est transformé en affrontement entre institutions. Le chef du gouvernement défend son autorité sur l’exécutif, le Parlement revendique son droit d’entendre les ministres et l’armée cherche à préserver ses réserves sur les conséquences d’une loi qui touche des condamnés impliqués dans des attaques contre ses membres.

Nabih Berri ne parvient pas à sauver le quorum

Le président de la Chambre tente néanmoins de poursuivre. Élias Bou Saab participe aux contacts destinés à ramener des députés dans la salle. Les présents sont comptés et les discussions continuent autour des conditions permettant de reprendre l’examen de l’amnistie.

Mais la tension accumulée depuis le début de la journée rend le compromis difficile. Le problème n’est plus seulement de savoir si une majorité votera pour ou contre le texte. Il faut d’abord réunir suffisamment de députés pour que la séance puisse légalement continuer.

Le quorum finit par tomber. Nabih Berri doit lever la séance et reporter la poursuite des travaux au mercredi 12 août.

Cet échec donne une nouvelle dimension au différend initial entre Salam et Menassa. Une divergence sur la présentation des observations de l’armée a contribué à mobiliser plusieurs blocs, puis à rendre impossible la poursuite de l’examen parlementaire.

Il serait toutefois réducteur d’attribuer la perte du quorum à cette seule querelle. Les désaccords sur le contenu de l’amnistie étaient déjà profonds. L’incident autour du ministre de la Défense a surtout fourni un point de cristallisation à des inquiétudes qui portaient depuis plusieurs semaines sur les bénéficiaires réels de la loi.

Le Hezbollah et le CPL font de l’armée une ligne rouge

Le bloc de la Fidélité à la Résistance et le Courant patriotique libre n’ont pas défendu exactement la même lecture politique de l’amnistie, mais ils se sont retrouvés sur un point : le texte ne devait pas être voté sans que les remarques de l’armée puissent être examinées.

Pour Hussein Hajj Hassan, la question touche au fonctionnement constitutionnel des institutions autant qu’au fond du dossier. Le député du Hezbollah insiste sur le droit d’un ministre à intervenir devant la Chambre et refuse que Michel Menassa soit réduit au silence alors que son ministère est directement concerné par certaines dispositions.

Le CPL développe un raisonnement comparable, mais Gebran Bassil insiste davantage sur l’article 67 et sur le contrôle exercé par le Parlement sur les ministres. Le départ de députés de ces deux blocs donne alors un poids concret à leur opposition : sans eux, la séance risque de ne plus pouvoir se poursuivre.

La question de l’armée devient ainsi une véritable ligne rouge parlementaire. Même des élus favorables au principe d’une amnistie ne veulent pas donner l’impression qu’un compromis politique se construit au détriment des soldats tués dans les affrontements d’Abra, de Nahr el-Bared ou dans d’autres opérations sécuritaires.

Cette prudence permet aussi de comprendre pourquoi la proposition ne peut plus être lue comme une simple mesure de désengorgement carcéral. Dès qu’elle touche à des condamnations prononcées pour terrorisme ou meurtre de militaires, elle entre dans un espace où les considérations judiciaires, sécuritaires et communautaires s’entremêlent.

Une amnistie conçue comme un compromis communautaire

Les négociations montrent aussi que chaque grande composante politique cherche à obtenir une réponse à un dossier particulier. Les députés sunnites insistent depuis longtemps sur les détenus islamistes et sur les personnes dont les procédures judiciaires ont duré des années. Dans la Békaa, d’autres responsables mettent en avant les infractions liées aux stupéfiants. Des forces chrétiennes veulent, de leur côté, régler le sort de Libanais partis en Israël après 2000.

Cette architecture explique pourquoi les discussions sont si difficiles. Le texte ne repose pas sur une seule logique pénale. Il agrège plusieurs revendications dont les fondements et les bénéficiaires sont très différents.

Le risque est que le compromis politique conduise à une loi trop large. Une réduction de peine pensée pour des détenus ayant subi des procédures excessivement longues peut, si elle est mal rédigée, bénéficier à des condamnés dans des dossiers beaucoup plus graves. À l’inverse, multiplier les exclusions peut vider le texte d’une partie de sa portée et faire perdre le soutien des blocs qui l’ont défendu.

L’armée intervient précisément sur cette ligne de fracture. Ses réserves ne portent pas sur la totalité des catégories concernées, mais sur les dispositions susceptibles de réduire les peines de personnes condamnées pour des crimes commis contre ses membres ou contre les forces de sécurité.

C’est ce qui rend politiquement délicate la position de Nawaf Salam. Le Premier ministre veut préserver l’armée d’une confrontation directe avec les partisans de l’amnistie, mais cette protection peut être interprétée comme une tentative d’empêcher l’institution militaire d’exprimer ses objections au moment décisif.

La Constitution ne règle pas seule le conflit

L’affrontement autour des articles 64 et 67 ne fournit pas de solution évidente. L’article 64 affirme le rôle du président du Conseil comme représentant du gouvernement. L’article 67 prévoit parallèlement que les ministres peuvent participer aux séances de la Chambre et doivent être entendus lorsqu’ils demandent la parole.

Le conflit vient de la superposition de ces deux principes. Nawaf Salam estime que la solidarité gouvernementale lui permet d’empêcher que plusieurs positions contradictoires soient présentées au nom de l’exécutif. Gebran Bassil et Hussein Hajj Hassan répondent qu’un ministre conserve un droit propre devant le Parlement et qu’il peut être interrogé dans son domaine de compétence.

La question devient encore plus complexe lorsqu’il ne s’agit pas simplement de l’avis personnel d’un ministre. Michel Menassa veut transmettre les remarques d’une institution placée sous son autorité politique et concernée par les effets de la loi. L’armée n’est pas un acteur législatif, mais elle est directement impliquée dans plusieurs dossiers dont les condamnations pourraient être modifiées.

Aucune des deux lectures ne suffit donc à éteindre la crise. La Constitution détermine les compétences, mais elle ne supprime pas le besoin d’un compromis politique sur la manière dont les institutions doivent dialoguer avant le vote.

L’armée n’a pas de veto, mais son avis pèse sur le vote

En droit, la décision appartient au Parlement. L’armée ne dispose d’aucun pouvoir lui permettant de bloquer une loi d’amnistie. Le ministre de la Défense ne peut pas non plus se substituer aux députés.

En pratique, la situation est plus délicate. Lorsqu’une loi est susceptible de réduire les peines de personnes impliquées dans la mort de militaires, ignorer les réserves de l’armée aurait un coût politique élevé.

C’est cette différence entre pouvoir juridique et influence institutionnelle qui se trouve au cœur de la crise. Nawaf Salam veut éviter de donner à l’armée un rôle d’arbitre du débat politique. Ses adversaires refusent cependant que cette précaution serve à écarter ses observations.

Pour les familles des militaires tués, la question est encore plus directe. Elles redoutent qu’un compromis parlementaire transforme des condamnations lourdes en peines permettant une libération beaucoup plus rapide. Leur opposition rend encore plus difficile toute rédaction qui ne distinguerait pas clairement les dossiers impliquant des morts dans les rangs de l’armée.

Le cas d’Ahmad al-Assir illustre cette difficulté. Même si sa libération ne découle pas automatiquement de l’adoption du texte, la seule possibilité qu’il puisse bénéficier de certaines dispositions suffit à alimenter la contestation.

Berri face à un texte devenu institutionnellement explosif

Pour Nabih Berri, la difficulté est double. Il doit d’abord réunir une majorité autour d’un texte qui satisfait suffisamment les différents groupes. Il doit ensuite préserver le fonctionnement de l’assemblée lorsque les désaccords sur l’armée provoquent des départs.

Son choix de se montrer prêt à attendre Michel Menassa traduit cette priorité. Le président de la Chambre cherche moins à arbitrer le conflit entre le ministre et le Premier ministre qu’à empêcher la séance de s’effondrer.

Mais cette tentative le place lui-même dans le bras de fer. Lorsque Berri conditionne la poursuite de la séance à la possibilité de faire revenir Menassa, Nawaf Salam y voit une intervention dans l’organisation interne du gouvernement.

Le président de la Chambre se retrouve ainsi entre trois contraintes : respecter les prérogatives de l’exécutif, entendre les demandes des députés et conserver le quorum nécessaire pour voter.

La séance du 11 août montre que ces trois objectifs ne sont plus compatibles sans compromis préalable.

Une loi judiciaire devenue crise institutionnelle

Au départ, le Parlement devait répondre à des questions très concrètes. Que faire des détenus restés trop longtemps en prison sans jugement définitif ? Jusqu’où réduire certaines peines ? Quelles infractions exclure ? Comment traiter les condamnés à perpétuité après l’abolition de la peine de mort ?

Au fil de la séance, ces questions ont fait apparaître une autre série de problèmes. Qui parle au nom du gouvernement ? Un ministre peut-il être entendu contre la volonté du Premier ministre ? Quelle place accorder aux observations de l’armée lorsque des condamnations pour meurtre de soldats sont concernées ? Et jusqu’où le Parlement peut-il tenir compte de cet avis sans transformer l’institution militaire en acteur du compromis politique ?

La crise est née parce que toutes ces questions se rencontrent dans le même texte.

L’amnistie générale n’est plus seulement une loi destinée à corriger certaines situations judiciaires. Elle touche aux rapports entre communautés, à la mémoire d’affrontements meurtriers et à la place de l’armée dans l’État. Elle met aussi à l’épreuve le fonctionnement du gouvernement et les relations entre l’exécutif et le législatif.

Nawaf Salam affirme vouloir protéger à la fois la cohérence gouvernementale et l’armée. Gebran Bassil et Hussein Hajj Hassan considèrent que le Parlement doit pouvoir entendre Michel Menassa. Nabih Berri cherche surtout à remettre suffisamment de députés dans l’hémicycle pour permettre un vote.

Au lendemain de la perte du quorum, aucune de ces questions n’est réellement réglée. Le Parlement peut encore modifier les critères de l’amnistie, préciser les exclusions et répondre aux objections sur les crimes commis contre les militaires. Il doit aussi déterminer comment les observations de l’armée seront entendues sans lui conférer un rôle qui ne lui appartient pas constitutionnellement.

La reprise de la séance doit désormais montrer si les blocs peuvent dissocier les deux problèmes. Un accord sur les douze années de détention, les peines à perpétuité ou les catégories de bénéficiaires pourrait permettre d’avancer sur le fond. Mais après le bras de fer entre Nawaf Salam et Michel Menassa, une question reste entière : l’amnistie peut-elle encore être adoptée sans qu’un accord politique préalable définisse la place de l’armée dans son application et dans le débat qui précède le vote ?

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