Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, mais également l’Ambassade de France au Liban, le Comité des Maires Libanais, et Cités Unies Liban/Bureau Technique des Villes libanaises, ouvre un appel à projets triennal (1ère tranche) dans le cadre du dispositif d’appui spécifique à la coopération décentralisée franco-libanaise, afin de soutenir les projets des collectivités françaises et libanaises visant au renforcement des capacités à la gouvernance territoriale du 16 décembre 2021 au 16 mars 2022 minuit pour toutes les collectivités.

Sommaire

Documents à télécharger :

Règlement de l’appel à projets

Introduction

La France soutient le développement et le renforcement des projets de coopération décentralisée entre les collectivités françaises et libanaises. Elle considère ces partenariats comme nécessaire au développement des liens d’amitié, de solidarité et économiques entre les acteurs publics locaux des deux pays. Par ailleurs, la France tient à apporter son soutien aux municipalités libanaises, qui sont en première ligne pour répondre aux enjeux de développement dans un contexte économique et social toujours plus difficile.

Au regard des succès rencontrés par les précédents fonds d’appui à la coopération décentralisée franco-libanaise, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères relance un nouveau programme d’appui pour la période 2022-2024.

Cette initiative est menée dans le cadre des objectifs de soutien au développement et à la bonne gouvernance inscrits dans la politique extérieure de la France.

I. Critères d’éligibilité

A- Éligibilité des demandeurs

L’appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales françaises et libanaises et aux groupements de collectivités afin de recevoir des projets, qui pourront être cofinancés s’ils sont sélectionnés, dans le cadre d’un partenariat de coopération décentralisée.

Dans tous les cas, la maîtrise d’ouvrage doit être assurée par une ou plusieurs collectivités territoriales françaises ou groupements. La maîtrise d’œuvre peut être déléguée, par exemple, à une association ou à une entreprise. Toutefois, le projet doit impliquer directement les collectivités territoriales dans leurs compétences ou leurs capacités à mobiliser les acteurs de leurs territoires en partenariat avec une autre autorité locale. Un projet ne peut être retenu si la collectivité qui le soumet ne joue qu’un rôle de bailleur.

B- Thématiques

Ce dispositif est dédié au renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage des collectivités locales libanaises ou de leurs groupements dans le respect des attributions et compétences qui leur sont reconnues par la Loi. Ce renforcement s’effectuera notamment par le biais de la formation ses élus et agents locaux permettant d’améliorer l’efficacité et la qualité des services publics concernés. Les requêtes des collectivités partenaires doivent correspondre à de véritables projets de développement.

Quatre thématiques ont été retenues :

  • Le développement économique local, en particulier l’agriculture ;
  • Le lien social (y compris les thématiques de solidarité, jeunesse, formation professionnelle) ;
  • Le patrimoine et la culture ;
  • Le développement durable (eau, assainissement, énergies renouvelables, biodiversité, changement climatiques, environnement et gestion urbaine, gestion des risques).

C- Partenariats prioritaires

Seront privilégiés les projets qui :

  • Seront porteurs de retombées concrètes en terme de développement économique local au Liban ;
  • Seront porteurs de synergies avec les autres projets de développement portés par la France au Liban, qui se concentrent en particulier sur la sécurité alimentaire, l’éducation citoyenne et la santé ;
  • Renforceront la capacité de réponse française aux fortes demandes des autorités territoriales libanaises par une offre de formation des cadres et élus libanais et du savoir-faire des collectivités territoriales françaises ;
  • Fédéreront les collectivités et autres acteurs français et libanais œuvrant au renforcement de capacités des collectivités libanaises, afin de faciliter l’accès à des financements nouveaux, y compris multilatéraux ;
  • Permettront à des collectivités françaises souhaitant agir au Liban sans pour autant s’engager dans un partenariat permanent de pouvoir contribuer à renforcer utilement les collectivités libanaises ;
  • Encourageront les partenariats permettant aux projets d’avoir un rôle fédérateur dans la mobilisation des collectivités locales et de donner une cohérence à l’échelle d’un territoire plus vaste. Dans cette perspective, les plateformes régionales de coopération décentralisée pourront constituer une instance de coordination ;
  • Seront portés par plusieurs collectivités territoriales françaises et/ou libanaises, visant à mutualiser leurs moyens d’intervention et donner plus de cohérence et d’efficacité à leurs actions.

En outre, les bonnes pratiques visant à consolider les partenariats de coopération décentralisée dans la durée seront privilégiées, notamment celles qui prévoient :

  • la mise en place d’un comité de pilotage assurant le suivi administratif, politique et technique régulier du partenariat ;
  • les conditions de pérennisation du projet ;
  • des actions d’information et de communication sur les actions menées, associant la DAECT et l’Ambassade de France côté français, le Comité des Maires libanais et Cités Unies Liban/BTVL côté libanais, en direction des médias, par la réalisation et la diffusion de brochures conjointes, la création de pages web, etc.

D- Durée du projet

La durée d’exécution des projets sera, dès l’acceptation de ces derniers par le comité de sélection :

  • de 36 mois maximum, pour les projets présentés à partir du 16 décembre 2021 et avant le 16 mars 2024 ;
  • de 24 mois maximum pour les projets présentés entre mi-décembre 2022 et mi-mars 2024 ;
  • de 12 mois pour les projets présentés entre mi-décembre 2023 et mi-mars 2024.

E- Montant du cofinancement

1. Apport de la partie française

Le cofinancement accordé par la DAECT peut aller jusqu’à 50% du montant du projet. Toutefois en cas de mutualisation de collectivités françaises sur un même projet, l’apport pourrait être de 60%.

Dans tous les cas, l’apport budgétaire du MEAE ne dépassera pas le niveau de contribution de la ou des collectivité(s) territoriale(s) française(s) au projet et des établissements publics qui en dépendent.

Les dépenses de valorisation des collectivités territoriales françaises, notamment les salaires des cadres territoriaux des CTF, ne pourront pas dépasser 50 % de leur contribution.

2. Apport de la partie libanaise

La ou les collectivités libanaises participeront dans la mesure de leurs possibilités. 
Cet apport est, en outre, un gage d’appropriation et d’efficacité de l’aide.

F- Complémentarité avec l’action de l’AFD (dans les pays les moins avancés et les pays à revenus intermédiaires) 

L’Agence française de développement (AFD), opérateur du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, est également susceptible d’être partenaire des CTF dans le cadre de sa mission dans les pays en développement. L’instrument dédié de l’AFD est la FICOL (Facilité de financement des collectivités territoriales françaises).

La DAECT et l’AFD agissent de manière complémentaire, siégeant en particulier au comité de sélection de leurs appels à projets respectifs.

II. Critères de sélection

Outre la qualité et l’intérêt intrinsèques du projet, et le respect des thématiques énoncées au point I.B, les critères suivants seront pris en compte :

A. Critères obligatoires à satisfaire sous peine d’inéligibilité

1. Mise à jour de l’Atlas français de la coopération décentralisée et déclaration en ligne de l’Aide publique au développement (APD)

Les CT Françaises devront avoir renseigné / mis à jour l’Atlas français de la coopération décentralisée (www.cncd.fr) avec les informations sur tous leurs partenariats internationaux, lors du dépôt du dossier de candidature ainsi que lors de la remise du rapport d’exécution du projet.

De même, les CTF ont l’obligation de déclarer en ligne chaque année leur aide publique au développement (entre le 15 avril et le 31 mai de chaque année).

2. Dépôt des rapports techniques et financiers 

Les CT Françaises qui ont dans le passé bénéficié d’un soutien financier du MEAE/DAECT et qui n’ont pas déposé en ligne de rapport technique et financier ne sont pas éligibles.

B. Critères positifs 

Réciprocité entre les territoires

Les projets éligibles devront présenter des garanties de bonne réciprocité au bénéficie des populations des collectivités partenaires de France et du Liban.

Suivi-évaluation et impacts sur les territoires

10 % minimum du budget total du projet devra être consacré à une action de suivi-évaluation, sur la base d’indicateurs d’impact quantitatifs et qualitatifs clairs, pertinents et partagés conjointement avec la (ou les) collectivité(s) territoriale(s) partenaire(s), tant sur le territoire du ou des pays partenaire(s) que sur le territoire français.

Égalité femmes-hommes et jeunesse

Les projets qui intègreront le genre seront prioritairement retenus. Les CTF peuvent consulter le guide méthodologique « Promouvoir l’égalité femmes-hommes : vers une approche de genre dans les projets de coopération décentralisée » réalisé par l’AFCCRE, détaillant les deux façons de penser des actions qui favorisent l’égalité femmes-hommes :
1/ mise en place d’activités spécifiques pour lutter contre les discriminations et/ou les violences de genre, 
2/ prise en compte du genre de façon transversale afin que les activités bénéficient de manière égale aux femmes et aux hommes (filles/garçons) tout en corrigeant des inégalités existantes.
Cela suppose de connaître la situation initiale différenciée qui s’impose aux femmes et aux hommes, puis de se poser la question du genre à toutes les étapes du projet. D’autres ressources sur cette thématique sont disponibles sur le site du MEAE.

Par ailleurs, un focus devra être fait sur les effets positifs du projet sur les jeunes, en particulier en ce qui concerne le lien avec leur insertion sociale et professionnelle.

Participation des entreprises locales

Les projets dans lesquels les collectivités territoriales partenaires prévoient d’intégrer une ou plusieurs entreprises de leurs territoires à leurs actions (cofinancement, mise à disposition d’expertise, etc.) seront privilégiés. De même, la participation d’organisations fédératrices ou en relation avec des entreprises de la collectivité territoriale chef de file, comme les pôles de compétitivité, clusters et les agences de développement économique, est également encouragée.

Mutualisation et coordination des projets entre CTF

La priorité sera donnée aux projets portés par plusieurs CTF – au moins deux s’associant afin de donner plus de cohérence et d’efficacité à leurs actions. 
Les nouveaux projets des CTF proposés sur le territoire d’une collectivité locale étrangère partenaire, sur lequel des projets et partenariats sont déjà à l’œuvre avec une ou plusieurs autres CTF, ne seront éligibles que lorsqu’une bonne articulation et coordination du nouveau projet avec celui ou ceux déjà en place seront explicitement formulées par les différentes parties prenantes (courrier conjoint par exemple). 
Cette mutualisation pourra se faire en France sur le territoire régional avec l’appui des réseaux régionaux multi-acteurs (RRMA), et au Liban avec l’appui de Cités Unies Liban/BTVL et de l’Ambassade de France.
L’Atlas français de la coopération décentralisée peut aider à connaître les partenariats déjà existants.

C. Critères négatifs : actions non-éligibles

Ne sont pas éligibles au cofinancement par ce programme, les projets qui se présentent sous la forme d’une liste d’actions sans lien entre elles et ceux visant l’une ou l’autre des opérations suivantes :

  • le fonctionnement des collectivités locales partenaires ou de leurs services ;
  • la prise en charge de moyens logistiques (transports, containers, véhicules, etc.) ;
  • la contribution à un autre fonds de développement local ;
  • l’envoi de matériels (médicaments, livres, etc.) ou de collectes privées ;
  • le soutien à des projets culturels très ponctuels et le soutien à la création artistique comme seul enjeu.
  • D’une manière générale, la DAECT ne finance ni les infrastructures immobilières, ni les équipements. Elle peut toutefois envisager, dans les pays éligibles à l’APD, de prendre en charge une partie du petit équipement nécessaire au lancement du projet ( achat informatique, logiciel, équipements de base) si ces opérations constituent un élément complémentaire permettant la mise en œuvre d’un projet structurant de renforcement de capacités dans un pays en développement, liées à l’emploi et à la génération de revenus, et dans la limite des clés de financement générales de la DAECT.

D. S’agissant des collectivités territoriales françaises (rappel)

  • Priorité aux nouveaux projets n’ayant jamais fait l’objet d’un financement du MEAE sur le Liban.
  • Priorité aux collectivités françaises membres d’un réseau régional multi-acteurs : la priorité sera donnée aux projets portés par des collectivités françaises membres d’un réseau régional multi-acteurs (RRMA) français.
  • [Mise à jour de l’Atlas français de la coopération décentralisée>rub21457] et de la déclaration en ligne de l’aide publique au développement (APD) obligatoires.

Le défaut de renseignement de l’Atlas et de la télé déclaration de l’APD par une collectivité territoriale française rendra inéligible le projet à un cofinancement par le MEAE.

Les CTF sont encouragées à se rapprocher des Organisations Internationales présentes en France et sur les territoires de leurs partenaires afin d’étudier les synergies et les complémentarités. Par ailleurs, la coopération pluripartite avec des pays tiers de l’Union Européenne est encouragée.

G- S’agissant des collectivités territoriales libanaises

  • La priorité sera donnée aux projets portés par des collectivités libanaises des régions défavorisées.

Les collectivités libanaises doivent envoyer au Comité des Maires Libanais via Cités Unies Liban/BTVL leur proposition de projet ainsi que leurs rapports d’exécution du projet, à l’adresse mail : [email protected].

III. De la formalisation de la demande à la valorisation du projet

A- Calendrier

L’appel à projet triennal (2022-2024) est lancé le 16 décembre 2021.
Les projets pourront être déposés « au fil de l’eau » jusqu’au 16 mars 2022.

B- Dépôt de la demande de cofinancement

Les collectivités locales pourront télécharger le règlement de l’appel à projets et tout autre document utile en ligne sur le site du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères.

La procédure diffère entre les collectivités territoriales françaises et libanaises.

Concernant les collectivités territoriales françaises 

La demande de cofinancement se fait en ligne de manière dématérialisée sur www.cncd.fr. Deux formulaires, word et excel pour la partie budgétaire, sont disponibles pour aider et préparer la saisie en ligne, en téléchargement sur le site du MEAE avec le règlement de l’AAP. Aucun dossier ne sera accepté sous format papier.

Chaque collectivité territoriale doit créer un compte sur www.cncd.fr afin de bénéficier d’un identifiant et d’un mot de passe personnels, puis démarrer le dépôt de leur candidature en ligne. Un guide de procédure de dépôt en lignedes dossiers est disponible sur le site du MEAE.

Le formulaire en ligne doit être complété des documents suivants, que les CTF pourront télécharger directement dans la plateforme :

  • les lettres d’intention signées par les exécutifs des collectivités partenaires et indiquant le montant sollicité ;
  • le formulaire de candidature signé également des exécutifs des collectivités partenaires (généré automatiquement par la plateforme) ;
  • un calendrier/chronogramme d’activités (un exemple est disponible sur le site du MEAE).

Tout autre document complémentaire est également le bienvenu mais facultatif.

Concernant les collectivités locales libanaises

Les collectivités locales libanaises enverront leurs dossiers par mail au Comité des Maires Libanais via Cités Unies Liban/BTVL, à l’adresse suivante : [email protected].

Ce dossier devra obligatoirement être constitué :

  • des lettres d’intention signées par les exécutifs des collectivités partenaires et indiquant le montant sollicité ;
  • du formulaire word complété ;
  • du formulaire excel pour la partie budgétaire complété ;
  • d’un calendrier/chronogramme d’activités.

Tout autre document complémentaire est également le bienvenu mais facultatif.

C- Sélection des projets

Dans les jours qui suivront la réunion du comité de pilotage et de sélection des projets, les collectivités locales partenaires seront avisées des décisions prises par courrier conjoint BTVL/DAECT.

Diverses situations sont possibles :

  1. 1. Le projet est accepté : une lettre d’accord de principe et un protocole de financement sont alors envoyés aux collectivités partenaires,
  2. 2. Le projet est « accepté sous réserve » : la lettre fait alors état de ces réserves qui peuvent être de plusieurs ordres : demande de compléments d’information, nécessité de l’obtention préalable des cofinancements d’autres bailleurs de fonds, etc.
  3. Cette décision ne nécessite pas un nouvel examen par le Comité de pilotage et de sélection des projets : le BTVL et le MEAE évalueront l’opportunité de lever les réserves, en fonction des réponses apportées par les collectivités territoriales.
  4. 3. Le projet reste « en instruction » : il nécessite un approfondissement et sera automatiquement soumis au Comité de pilotage et de sélection des projets suivant.
  5. 4. Le projet est « refusé » et ne pourra être représenté, même modifié.

D. Modalités de versements des cofinancements

Les modalités de versement des cofinancements s’établiront de la manière suivante, le MEAE délèguera la subvention octroyée à la collectivité territoriale française par l’intermédiaire de la Préfecture de la Région qui établira une convention. Le versement des années intermédiaires sera assujetti à la présentation d’un rapport d’exécution de l’année précédente.

E- Rapport final d’exécution et d’évaluation du projet

La remise d’un rapport final d’exécution et d’évaluation est obligatoire dans un délai de 3 mois à compter du terme du projet.

Le rapport d’exécution et d’évaluation devra comprendre une première partie relative aux aspects techniques et une seconde relative aux aspects financiers.

Une attention particulière sera accordée à l’analyse de l’impact du projet et de la durabilité de ses résultats.

Un exemple de compte-rendu technique et financier est disponible sur le site du MEAE.

F- Communication

Chaque projet devra donner lieu à une communication associant le MEAE et le Comité des Maires Libanais, tant auprès des habitants de la collectivité territoriale française qu’auprès de ceux de la collectivité partenaire au Liban. Dans le rapport d’exécution, un justificatif de cette communication et de la mention du soutien du MEAE devra être apporté.

L’utilisation du logo du MEAE est soumise à l’accord préalable de la DAECT.

IV- Mode de gouvernance du dispositif

Les 2 instances de gouvernance du dispositif d’appui à la coopération décentralisée franco-libanaise sont paritaires.

A- Comité de pilotage et de sélection des projets

En tant qu’instance politique de gouvernance de l’appel à projet et de concertation avec les représentants des collectivités territoriales, le Comité de pilotage se réunit au moins une fois par an. Il définit des orientations de l’appel à projet et veille à la bonne exécution du Fonds dont il valide l’état d’avancement et dresse le bilan financier. Le cas échéant, il peut établir des critères additionnels de sélection des projets au regard des capacités du fonds.

En tant qu’instance de sélection des projets, il valide les projets sur la base de l’avis d’opportunité élaboré par le Comité de gestion. A ce titre, le comité de gestion se réunit autant que de besoin (y compris à distance).

Composition :

FranceLiban
Co-présidenceLa Déléguée pour l’action extérieure des
collectivités territoriales
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Le président du Comité des Maires
Libanais
MembresLe Conseiller de coopération et d’Action
Culturelle de l’Ambassade de France
L’Attachée de coopération du SCAC
Le Président de Cités Unies France
Le Président du CNFPT
Le Président de Cités Unies Liban
Directeur du Bureau Technique
des Villes Libanaises (BTVL)

Le cas échéant, les membres du Comité de pilotage et de sélection des projets peuvent se faire représenter par une personne dûment désignée.

B- Comité de gestion

Le Comité de gestion est l’instance permanente de dialogue et de propositions entre les collectivités libanaises et françaises. Il assure le secrétariat du dispositif.

Il est placé sous l’autorité conjointe du Président du Comité des Maires Libanais et de la Déléguée pour l’action extérieure des collectivités territoriales.

Il est chargé de la mise en œuvre de l’appel à projets. A ce titre, il a la responsabilité de :

  • Diffuser l’information relative aux activités du programme ;
  • Assurer la liaison entre le Comité de pilotage, les collectivités territoriales françaises et libanaises ;
  • Assurer l’instruction des projets de coopération décentralisée présentés en vue de l’obtention d’un cofinancement ;
  • Préparer l’avis d’opportunité sur les demandes de cofinancement en sollicitant, le cas échéant, des avis extérieurs (ex : services déconcentrés de l’Etat, etc.) ;
  • Examiner les rapports d’exécution et d’évaluation et le cas échéant, adresser une demande d’informations complémentaires au bénéficiaire du cofinancement ;
  • Veiller à la conformité des actions de communication menées dans le cadre des projets cofinancés.

Il se compose comme suit :

  • Un responsable désigné par Cités Unies Liban/BTVL pour assurer le suivi des opérations programmées,
  • Un responsable désigné par le SCAC pour assurer le suivi des opérations programmées,
  • La ou le chargé(e) de mission en charge du suivi de la coopération décentralisée franco-libanaise à la DAECT,
  • La ou le chargé(e) de mission en charge du suivi de la coopération décentralisée franco-libanaise à Cités Unies France.

Contact :
Anne-Marie Reingold, Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales : [email protected]

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