Le gouvernement a adopté, lors de sa session qui s’est tenu ce mercredi 30 mars, au Palais Présidentiel de Baabda en présence du Président de la République, le Général Michel Aoun, une version modifiée du projet de loi instaurant un contrôle formel des capitaux, cela 2 jours après le rejet du projet initial par les commissions parlementaires mixtes.
Il s’agira désormais au parlement de voter ce projet de loi et de le faire publier au Journal Officiel après avoir recueilli les signatures du Président de la République, du Premier Ministre et du Ministre des Finances pour le faire entrer en vigueur.
Pour rappel, l’adoption d’un contrôle formel des capitaux constitue l’une des exigences du FMI en vue de débloquer l’aide internationale tant attendue par le Liban.
De source médiatique, on indique également que pourrait être proposé un projet permettant le transfert des dépôts des déposants ou une partie de ceux-ci en actions de la banque (ou Bail-In), de fusionner les banques locales avec des banques arabes qui souhaitent investir au Liban ou encore de permettre à ces établissements étrangers d’obtenir plus de 49% des actions des banques, cela afin de sauver les dépots. Cependant, le secteur devrait rester en contrepartie sous le contrôle de la commission composée par le gouvernement et l’Association des Banques du Liban.
Concernant le projet de contrôle des capitaux en lui-même, une commission spéciale devrait être créée pour rédiger de nouvelles circulaires et faire appliquer les mesures. Il s’agira aussi de permettre les virements internationaux, les retraits, les transferts locaux mais surtout de permettre aux entreprises de disposer librement des fonds obtenus via l’importation de marchandises et de services. Pour rappel, le précédent projet, justement retiré, ne permettant pas de faire la distinction entre dollars frais et lollars concernant les importations. Par ailleurs, les banques seraient dans l’obligation de permettre l’ouverture de nouveaux comptes.
Le premier ministre Najib Mikati a, quant à lui, souligné le soutien dont bénéficie le Liban notamment lors de sa visite officielle au Qatar où il a rencontré les ministres des Affaires étrangères du Qatar, du Sultanat d’Oman, du Koweït et de Jordanie.
Il a également appelé à la conclusion la plus rapide des négociations avec le FMI et à la finalisation d’un accord nécessaire pour l’obtention de l’aide internationale.
