Le Parlement se réunira ce vendredi pour discuter de la crise des carburants

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Le Président du Parlement, Nabih Berri, a convoqué les parlementaires pour discuter de la crise des carburants après avoir reçu une lettre du Président de la République, le Général Michel Aoun. Cette session devrait s’ouvrir ce vendredi.

Celle-ci évoque la décision de l’arrêt du programme des subventions non seulement sur les carburants mais aussi sur les produits de première nécessité sans que soit mis en place le programme de rationnellement et ses répercussions sur les conditions sociales et économiques déjà exacerbées par la crise économique.

Dans les détails, le chef de l’état expose les minutes des différents rendez-vous et engagements pris devant lui par le gouverneur de la Banque du Liban et les ministères concernés et qui n’ont pas abouti aux résultats escomptés. Il rappelle également que le premier ministre sortant Hassan Diab a refusé de réunir le conseil des ministres.  

La lettre du Président de la République

Baabda, le 14/08/2021, 
une lettre adressée à la Chambre des Représentants 
par l’Honorable Président du Parlement, 
M. Nabih Berri

Objet : Cessation des subventions pour les matières et produits vitaux. 
 
Après avoir salué la Présidence de la Chambre des représentants et ses membres respectés, et en  application de l’article 53 (paragraphe 10) de la Constitution et de l’article 145 du règlement intérieur de la Chambre des représentants, et  puisque le principe de séparation, de coopération et d’équilibre des pouvoirs est un principe constitutionnel constitutionnel mentionné au paragraphe « e » du préambule de la Constitution libanaise, qui est l’un des piliers permanents de notre système politique démocratique parlementaire, et 
 
puisque l’Honorable Parlement est en règle générale en session exceptionnelle pour suivre le rythme de la formation du nouveau gouvernement jusqu’à ce qu’il obtienne sa confiance, conformément aux dispositions de l’article 64 de la Constitution,  
nous adressons à votre honorable Conseil par l’intermédiaire de son président le message suivant pour prendre la position, la procédure ou la décision appropriée à son sujet :
 
Le pays connaît une crise économique, financière, sociale et vivante suffocante pour des raisons cumulatives qui ne peuvent être énumérées dans le présent message, qui se limite à la nécessité de trouver des moyens de faire face au nouveau développement qui a exacerbé cette crise jusqu’à ce qu’elle atteigne des niveaux de privant les citoyens et résidents libanais sur la terre libanaise des droits les plus élémentaires à une vie décente à la lumière de la perte de vies et de matériaux et biens vitaux et de leur interruption sur le marché local en raison de l’arrêt de la subvention de leurs prix en devises étrangères.      

Les matières et biens les plus importants qui ne sont plus disponibles pour les citoyens et résidents sont les carburants et dérivés du pétrole de toutes sortes, les denrées alimentaires de base et les composants entrant dans leur composition, les médicaments et fournitures hospitalières importés de l’étranger, pour lesquels la Banque du Liban a fourni les différences. dans le coût de leur importation de devises étrangères sur la base du taux de change officiel de la livre libanaise ou sur la base d’un taux de change déterminé par la Banque du Liban et proportionné aux exigences de sécurisation des articles et produits minimum mentionnés ci-dessus.
 
Et puisque le Gouverneur de la Banque du Liban a soudainement décidé d’arrêter de subventionner les prix des matières et matières premières ci-dessus en devises étrangères selon ce qu’il a présenté, et il insiste toujours sur sa position malgré l’adoption de lois et l’émission de décisions qui lui fournir une couverture légale et réglementaire pour continuer à réduire progressivement les aides, notamment la loi carte de financement qui a été approuvée par votre honorable conseil avec ses motifs impérieux qui incluent explicitement l’agrément de cette carte et sa mise en œuvre dans la rationalisation des aides et l’agrément procédural exceptionnel N° 714/mp du 25/6/2021 permettant l’ouverture des crédits pour l’achat de carburants tels que l’essence, le diesel et le gaz domestique pour une durée de trois mois, à condition que la valeur de tous ces crédits soit payée sur la base d’un taux de change de 3900 LL/USD au lieu de 1500LL/USD pour un dollar.
 
Par ailleurs, malgré les réunions pertinentes, notamment la dernière réunion tenue le jeudi 12 août 2021 au Palais de Baabda, sous ma présidence et en présence des Ministres des Finances, de l’Energie et de l’Eau et du Gouverneur de la Banque du Liban, le Ministre réunion tenue au Sérail à partir de l’après-midi du même jour, et la lettre que le Premier ministre l’a adressée au ministre des Finances, dans laquelle il a demandé d’informer le gouverneur de la Banque du Liban que sa décision de lever les subventions aux carburants est en violation de la loi édictée par le Parlement concernant la carte de financement et la politique du gouvernement de rationalisation des subventions, à condition que le gouverneur de la Banque du Liban fasse le nécessaire dans les plus brefs délais pour faire lever ces violations, alors que ce dernier continue d’exiger, afin continuer d’obtenir des crédits en devises étrangères pour la nécessité d’importer de l’étranger des matières premières et vitales et des produits de base, travailler à la promulgation d’une loi qui lui permet de le faire sous prétexte de maintenir les placements obligatoires auprès de la Banque du Liban, en gardant à l’esprit que le pourcentage de ces investissements est déterminé par la Banque du Liban.
 
Depuis que le comité ministériel chargé de travailler à la mise en place des bases de la carte de financement a achevé ses travaux et mis en place le mécanisme nécessaire à sa mise en œuvre, sa délivrance et sa diffusion en vue de son entrée en vigueur prochaine, ce qui nécessite la poursuite de la levée des subventions aux dérivés pétroliers de toutes sortes, denrées vitales et vitales, médicaments, fournitures hospitalières et médicales, progressivement et non pas brutalement, sans y préparer les citoyens, du moins en attendant que cette carte soit effectivement mise en application.
 
Car, en revanche, on s’attend à ce que les stocks de combustibles pour l’exploitation des centrales électriques s’épuisent très prochainement, l’avance consentie à Electricité du Liban s’élevant à 300 milliards de livres libanaises. Pour payer le déficit d’achat de carburant dans le budget 2021 selon la loi n°315 du 08/04/2021, cela n’a pas suffi, ce qui a provoqué une augmentation du rationnement des heures de fourniture d’électricité de l’Electricité du Liban et le besoin de mazut doublement , et fait des entreprises et des producteurs privés d’électricité le principal fournisseur d’électricité des citoyens et des institutions publiques et privées. de payer des factures pour les prix du diesel gratuit, qui dépassent plusieurs fois le coût des carburants utilisés par les laboratoires d’EDL, ce qui nécessite d’obtenir un crédit supplémentaire pour la Société afin de sécuriser l’électricité pour des périodes plus longues,
 
S’agissant de la suppression progressive des subventions sur les dérivés du pétrole, les médicaments, les fournitures hospitalières et médicales de toutes sortes devenues indisponibles, il faut donc trouver les moyens de financer la différence de taux de change de la lire dans la devise étrangère du pays pays exportateur, et 
 
depuis que les hôpitaux, pharmacies, restaurants, boulangeries, établissements publics et privés, stations d’eau et de téléphonie mobile et Internet sont fermés. comme nous l’avons montré,
 
Face à cette dangereuse réalité qui menace la santé, l’alimentation, la sécurité sociale et les droits les plus élémentaires à la vie des personnes, nous avons demandé vendredi 13 août 2021 que le Conseil des ministres se réunisse exceptionnellement, à condition que cela se fasse en accord avec le Premier ministre en application de l’article 53 (paragraphe 12) de la Constitution, afin d’aborder Les causes de la crise aggravante et suffocante évoquée ci-dessus et ses graves répercussions sur les situations publiques et privées et le tourisme saisonnier prometteur, ainsi que les répercussions sécuritaires , cependant, le Premier ministre nous a informés le même jour qu’il refusait d’inviter le Conseil des ministres à se réunir de la manière qui devrait être suivie et les gouvernements démissionnaires ont suivi, car rien dans la Constitution ne l’interdit. voire l’obliger (comme cela s’est produit à plusieurs reprises), en exprimant sa disposition à approuver toute décision nécessitant l’approbation du Conseil des ministres par le biais du mécanisme des approbations exceptionnelles.
 
Puisque l’article 65 de la Constitution attribue au Conseil des ministres le pouvoir de fixer la politique générale de l’État dans tous les domaines, et que « la conduite des affaires au sens étroit » prévue à l’article 64 de la Constitution sous le régime démissionnaire ou réputé démissionnaire gouvernement, n’empêche pas le Conseil des ministres de se réunir dans les cas d’urgence où les éléments d’urgence et d’extrême nécessité sont disponibles, ou même lorsque les droits publics ou privés sont menacés par le passage du temps sur ce qui a été réglé par la jurisprudence administrative et l’avis juridique au Liban, comme en France, à titre de comparaison. 
 
Considérant qu’il est clair et sans ambiguïté à l’article 65 ci-dessus et aux articles 13, 17, 26, 28, 43, 70 et 71 du Code de la monnaie et du crédit (et de l’établissement de la Banque centrale) que la Banque centrale est une personne morale de de droit public jouissant de l’indépendance financière et soumis aux orientations générales fixées par le gouvernement, ce qui est confirmé par l’article 65 de la Constitution, et que son administration est assurée par le souverain et assisté en cela par 4 adjoints du gouverneur et un conseil central, et que le dirigeant préside le conseil central et qu’il assume les pouvoirs les plus étendus pour administrer la banque et conduire ses affaires, et que le commissaire du gouvernement à la banque centrale doit être informé des décisions du conseil central avant qu’elles ne viennent en vigueur (ce qui n’a pas eu lieu en ce qui concerne la levée des subventions sur les dérivés du pétrole), afin de lui permettre de demander au souverain de suspendre ces décisions en cas de violation des lois et règlements, et de réexaminer le ministre des Finances à cet égard afin d’exprimer son opinion sur eux, en partant du fait que la Banque centrale est la banque de l’État, et que sa mission générale, Comme le souligne l’article 70 susvisé, c’est la préservation de la trésorerie doit assurer une base de croissance économique et sociale permanente, et elle doit coopérer avec le gouvernement et lui fournir tous les conseils liés à la politique financière et économique afin d’assurer la meilleure harmonie entre la mission de la Banque du Liban et les objectifs du gouvernement, ce qui explique la possibilité pour le gouvernement de recourir à l’emprunt auprès de la Banque du Liban dans les conditions et le mécanisme stipulés à l’article 91 du Code de la monnaie et du crédit, et cela s’est produit avant et à plusieurs reprises et récemment.  
Où en sommes-nous dans tout ça ? 
 
De toutes ces prémisses, nous vous adressons, Monsieur le Président, cette lettre pour en discuter au sein de l’honorable Parlement conformément aux règles et pour prendre la position, l’action ou la décision appropriée à cet égard.

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