Human-Rights-Watch

Restrictions des droits des réfugiés; impunité des forces de sécurité

(Beyrouth) – Les politiques des autorités libanaises à l’égard des réfugiés syriens et l’impunité des forces de sécurité sont en train de nuire au bilan du Liban en matière de droits humains, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui dans son Rapport mondial 2016(version abrégée en français).

Les forces de sécurité ont commis des abus au cours d’opérations sécuritaires et lors des dispersions de manifestations liées à une crise du ramassage des ordures. Des vidéos montrant un recours excessif à la force contre les manifestants et des abus commis à l’encontre de détenus ont galvanisé l’opinion publique libanaise mais ont échoué à mettre fin à la culture de l’impunité. Les autorités ont imposé en janvier 2015 des règlements relatifs au renouvellement des permis de résidence des réfugiés syriens qui sont restrictifs et coûteux, causant la perte de beaucoup de réfugiés de leur statut légal et aggravant le risque de leur exploitation.

« La montée des défis en matière de sécurité au Liban s’accompagne d’inquiétudes croissantes relatives à l’échec du gouvernement à protéger de manière adéquateles droits humains», a déclaré Nadim Houry, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord. « La protection des droits des Libanais ainsi que ceux des réfugiés syriens est non seulement appropriée du point de vue moral, mais c’est aussi le meilleur moyen d’apaiser les tensions dans le pays. »

Dans son Rapport mondial 2016, dont la version anglaise de cette 26e édition comprend 659 pages, Human Rights Watch passe en revue les pratiques en matière de droits humains dans plus de 90 pays. Dans son essai introductif, le directeur exécutif Kenneth Roth explique que la propagation des attaques terroristes au-delà du Moyen-Orient ainsi que les flux massifs de réfugiés cherchant à fuir la répression et les conflits ont conduit de nombreux gouvernements à restreindre les droits humains dans un effort peu judicieux visant à protéger la sécurité de leurs pays. Dans le même temps, des gouvernements autoritaires partout dans le monde, craignant la contestation pacifique dont l’effet est souvent amplifié par les médias sociaux, ont entamé à l’encontre d’organisations indépendantes la plus intense vague de répression de ces dernières années.

L’échec du gouvernement à fournir les services élémentaires, y compris le ramassage des ordures, a provoqué une vague de manifestations à partir du mois d’août. Tandis que les autorités ont autorisé ces manifestations, les forces de sécurité ont eu recours à la force excessive contre les manifestants dans un certain nombre de cas, y compris l’emploi des balles en caoutchouc, du gaz lacrymogène, des canons à eau, des crosses de fusil et des matraques le 22 et le 23 août au Centre-ville de Beyrouth, causant ainsi de graves blessures.

Le procureur général près la Cour de cassation libanaise a chargé un juge du tribunal militaire d’enquêter sur les violences commises, mais les résultats de l’enquête demeurent peu clairs. De telles enquêtes ont été généralement peu concluantes par le passé.

Certaines des personnes arrêtées durant les opérations sécuritaires avaient été placées en détention provisoire prolongée. Elles ont déclaré à Human Rights Watch que les forces de sécurité les avaient battues et torturées, y compris avec des bâtons, des cigarettes, des matraques et des crosses de fusil. En juin, deux vidéos ont fait surface sur les médias sociaux montrant plusieurs officiers des Forces de sécurité intérieure en train de battre des prisonniers suite à une émeute en avril dans la prison de Roumieh. Des accusations ont été portées contre cinq membres des Forces de sécurité intérieure, mais les résultats de l’investigation demeurent peu clairs.

Le Liban n’a pas encore mis en place un mécanisme national de prévention pour visiter et surveiller les lieux de détention ainsi que l’exige le Protocole facultatif à la Convention contre la torture qu’il a ratifié en 2008. La législation visant à créer un tel organe demeure bloquée au parlement depuis plusieurs années.

La situation des réfugiés syriens au Liban est devenue plus précaire. L’absence de statut juridique a rendu vulnérables un grand nombre de réfugiés, les exposant à une série de violations, y compris l’exploitation au travail, le risque d’abus sexuels, les arrestations ainsi que l’absence de protection de la part des autorités. Les autorités libanaises ont imposé de nouveaux règlements sur ceux qui cherchent à entrer dans le pays.

Les problèmes du Liban en matière de droits humains – tels que les discriminations contre les femmes dans les lois relatives au statut personnel, les droits des réfugiés palestiniens, le traitement des travailleurs domestiques migrants – demeurent sans réponse. Le ministère du Travail s’oppose aux tentatives des travailleurs domestiques pour former leur propre syndicat.