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Plan de restructuration bancaire : L’influence de l’ABL sur le draft law de Baabda en question

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Le gouvernement libanais a soumis au Parlement un projet de loi, préparé au palais de Baabda, visant à restructurer un secteur bancaire en crise profonde, avec pour objectif de restaurer la confiance des déposants, d’assainir les bilans des institutions financières et de relancer le crédit aux entreprises. Ce plan, qui propose des fusions de banques privées, leur éventuelle mise sous tutelle, un « bail-in » des dépôts, une recapitalisation publique, un remboursement sur 10 ans via des obligations pour les dépôts de moins de 100 000 dollars, et potentiellement l’exploitation de biens publics, du domaine maritime, ainsi que des ressources en gaz et pétrole, répond à l’effondrement économique de 2019. Cette crise a vu 70 % des actifs bancaires liés à des créances insatisfaisables sur la Banque du Liban (BDL) ou l’État, rendant le secteur insolvable. Les créanciers internationaux et le Fonds monétaire international (FMI) conditionnent leur aide – potentiellement des milliards de dollars – à des réformes structurelles rigoureuses, mais ce draft law reflète largement les propositions de l’Association des Banques du Liban (ABL), un lobby influent défendant ses membres. Cette prédominance soulève une question clé : Baabda est-il sous l’influence des banques dans la présentation de ce plan, y compris pour mobiliser les biens publics et les ressources énergétiques ? Les restrictions comme la Circular 158, limitant les retraits à 400 dollars par mois, et les revendications des déposants à Beyrouth depuis 2019 ajoutent une couche de complexité, dans un Liban divisé entre relance économique et équité sociale.

Une crise bancaire structurelle : un contexte de vulnérabilité

Le secteur bancaire libanais, jadis considéré comme un pilier de l’économie nationale, est aujourd’hui en état de faillite fonctionnelle suite à l’effondrement de 2019. Avant cette crise, il gérait des dépôts massifs dépassant 170 milliards de dollars – soit trois fois le PIB – attirés par des taux d’intérêt élevés, soutenant un système basé sur une dette publique de 90 milliards de dollars et des investissements spéculatifs. Ce modèle s’est effondré lorsque la confiance s’est évaporée, révélant des pertes estimées à plus de 70 % des actifs bancaires, liés à des créances irrécouvrables sur la BDL ou l’État, incapables de répondre à leurs obligations. Les comptes des déposants sont gelés depuis des années, avec des restrictions comme la Circular 158 de l’ABL, limitant les retraits à 400 dollars par mois, contribuant à une défiance généralisée. Les petites et moyennes entreprises (PME), privées de crédit, font face à une asphyxie économique, tandis que le chômage et la pauvreté ont atteint des niveaux records, avec des protestations à Beyrouth depuis 2019 réclamant un accès aux fonds gelés.

L’ABL, qui regroupe les principales banques privées, a joué un rôle central dans ce système avant son effondrement. Elle a soutenu des politiques de rendements élevés pour capter les dépôts, souvent au profit de ses actionnaires, tandis que des milliards de dollars étaient prêtés à un État insolvable ou transférés à l’étranger entre 2017 et 2019. Face à cette crise, l’ABL propose des solutions dans le draft law de Baabda, arguant que les banques sont des victimes d’un contexte systémique, une position qui influence le projet et soulève des questions sur son rôle, y compris dans l’exploitation potentielle de biens publics et de ressources énergétiques.

Les propositions de l’ABL : une influence potentielle sur Baabda, y compris pour les biens publics

L’Association des Banques du Liban a fortement influencé le draft law de Baabda, en proposant des mesures qui priorisent la survie et la stabilité de ses membres, ce qui alimente les interrogations sur l’influence des banques sur les décisions prises au palais présidentiel, y compris concernant les biens publics, le domaine maritime, et les ressources en gaz et pétrole. Sa proposition la plus notable est un « bail-in » massif, où une partie des dépôts des clients serait convertie en obligations d’État à long terme ou en actions dans des banques recapitalisées. L’ABL soutient que cette mesure est nécessaire pour absorber les pertes, estimant que les dépôts, investis dans une dette publique irrécouvrable, doivent être partiellement restructurés pour refléter la réalité d’une crise systémique. Cette approche, qui minimise l’impact sur le capital des actionnaires, transfère une part des pertes sur les déposants, une décision qui soulève des questions sur l’équité, notamment à la lumière des restrictions comme la Circular 158. Pour les dépôts de moins de 100 000 dollars, majoritaires en nombre, le draft law, influencé par l’ABL, prévoit un remboursement sur 10 ans via des obligations, une mesure qui prolonge l’attente des épargnants tout en préservant la liquidité des banques, suggérant une attention particulière aux besoins du secteur bancaire.

Une autre mesure clé de l’ABL est une recapitalisation des banques par des fonds publics, une idée qu’elle défend comme un moyen de stabiliser le secteur et de relancer le crédit aux PME. L’ABL propose que le gouvernement mobilise des ressources – via des actifs publics, y compris la vente ou la mise en concession de biens publics, du domaine maritime, ou des ressources en gaz et pétrole – pour injecter des liquidités dans les institutions financières. Cette approche, qui éviterait une liquidation massive tout en préservant la structure des banques, repose sur la capacité d’un État en défaut de paiement, avec des réserves en devises de la BDL dramatiquement faibles, à monétiser ces actifs. Bien que non explicitement détaillé dans le draft law, des discussions récentes suggèrent que l’ABL pourrait voir dans l’exploitation des ressources énergétiques offshore – estimées à des milliards de dollars dans la zone économique exclusive (ZEE) libanaise – une source de financement pour la recapitalisation, une hypothèse cohérente avec les tensions historiques sur les frontières maritimes avec Israël et les négociations avec des compagnies comme TotalEnergies, ENI, et QatarEnergy. Cette proposition soulève des questions sur l’influence de l’ABL pour orienter les politiques publiques vers une monétisation rapide de ces ressources, potentiellement au détriment d’une gestion durable ou équitable.

L’ABL promeut également une consolidation massive du secteur à travers des fusions entre banques privées, visant à réduire le nombre d’institutions – plus de 50 pour un pays de 5 millions d’habitants – et à créer des entités plus solides. Selon ce plan, des géants comme Bank Audi ou BLOM Bank absorberaient des établissements plus petits, renforçant leur position tout en éliminant les concurrents jugés non viables. L’ABL argue que cette concentration stabiliserait le système, mais elle favorise les grandes banques bien connectées, souvent celles qui ont bénéficié du système pré-crise, ce qui pourrait indiquer une influence stratégique de l’ABL sur les décisions de Baabda, y compris pour sécuriser des financements via les biens publics ou les ressources énergétiques.

Enfin, l’ABL propose une mise sous tutelle temporaire des banques insolvables, une mesure qui gèlerait leurs opérations tout en offrant une chance aux actionnaires de restructurer leurs avoirs à long terme. Cette approche, qui évite une liquidation immédiate, prolonge l’incertitude pour les déposants, dont les fonds restent bloqués, alimentant les revendications des protestataires à Beyrouth qui demandent un accès à leurs économies. Cette proposition, intégrée au draft law de Baabda, pourrait refléter une influence de l’ABL pour protéger ses membres, y compris en mobilisant des ressources comme les biens publics ou les ressources énergétiques pour financer la restructuration, bien que d’autres facteurs, comme les pressions politiques et internationales, doivent être pris en compte.

L’hypothèse d’une influence de l’ABL sur Baabda, y compris pour les biens publics et les ressources en gaz et pétrole, repose sur plusieurs éléments : la prédominance de ses propositions dans le draft law, son rôle historique dans la formulation des politiques bancaires (comme la Circular 158), et sa capacité à mobiliser des soutiens politiques, notamment auprès des Forces libanaises, pro-banques. Cependant, cette influence n’est pas absolue : le palais de Baabda, résidence officielle du président, est également soumis aux pressions du FMI, des créanciers internationaux, et des divisions confessionnelles au Parlement, ainsi qu’aux enjeux géopolitiques liés au domaine maritime et aux ressources énergétiques. L’exploitation potentielle du gaz et du pétrole, par exemple, est entravée par des différends avec Israël sur la délimitation de la ZEE, des retards dans les explorations menées par TotalEnergies et ses partenaires, et des contraintes techniques et financières, ce qui limite la faisabilité immédiate de ces ressources comme solution de financement. L’absence d’un audit transparent des comptes bancaires, exigé par le FMI mais freiné par l’ABL, pourrait indiquer une stratégie pour limiter la transparence, renforçant les soupçons, mais sans preuve directe, cette influence reste une hypothèse à examiner à la lumière des dynamiques politiques, économiques et géopolitiques complexes.

Débats et tensions : une question d’équilibre, y compris sur les ressources

Le rôle potentiel de l’ABL dans le draft law de Baabda, y compris sur les biens publics et les ressources énergétiques, a suscité des débats, tant au sein du Parlement que dans la société civile, sur l’influence des banques sur les décisions prises au palais présidentiel. Les Forces libanaises, connues pour leur position pro-banques, soutiennent les grandes lignes du plan, estimant qu’il protège un secteur stratégique pour l’économie nationale, mais elles demandent des ajustements pour minimiser l’impact sur les déposants, tout en défendant les intérêts des grandes institutions financières, y compris via la monétisation des ressources énergétiques. Le Hezbollah, critique de la BDL mais prudent face à ses alliés impliqués dans le secteur, adopte une posture ambiguë, oscillant entre soutien tacite à l’ABL et appels à une gestion équitable des ressources en gaz et pétrole pour financer des services publics, afin de calmer sa base populaire. Amal, proche du président du Parlement, appuie les propositions de l’ABL, voyant dans ce plan une opportunité de préserver un système favorable à ses réseaux politiques et économiques, y compris en exploitant le domaine maritime et les ressources énergétiques pour soutenir les banques. Ces divisions confessionnelles et économiques paralysent les débats, chaque bloc cherchant à protéger ses intérêts, ce qui pourrait refléter une influence indirecte de l’ABL à travers ses alliances politiques, mais aussi des dynamiques propres à la politique libanaise, y compris les tensions sur la ZEE avec Israël.

La population, dont une majorité vit dans la précarité, exprime une défiance croissante envers le draft law, perçu comme un sauvetage des banquiers au détriment des déposants, notamment avec l’utilisation potentielle des biens publics et des ressources en gaz et pétrole pour recapitaliser les banques, au lieu de financer des services publics ou de soutenir les PME. Les restrictions bancaires, imposées par l’ABL via des mesures comme la Circular 158, limitent les retraits à 400 dollars par mois, transformant les épargnants en otages d’un système en ruines, tandis que les PME, privées de crédit, ferment à un rythme alarmant. Les protestations à Beyrouth depuis 2019, qui ciblent les banques et l’ABL, demandent un accès aux fonds gelés, un enjeu central que le draft law peine à adresser, notamment avec le remboursement sur 10 ans via des obligations pour les dépôts de moins de 100 000 dollars, qui prolonge l’attente des petits épargnants. Cette défiance publique alimente les questions sur une éventuelle influence de l’ABL sur Baabda, y compris pour orienter les politiques publiques vers une monétisation rapide des ressources énergétiques, bien que d’autres facteurs, comme les pressions du gouvernement et des partenaires internationaux, doivent être pris en compte.

Pressions internationales : un contrepoids à l’influence de l’ABL, y compris sur les ressources

Le draft law de Baabda, influencé par l’ABL, entre en tension avec les exigences des créanciers internationaux et du FMI, dont l’aide est cruciale pour relancer l’économie libanaise, y compris concernant l’utilisation des biens publics et des ressources en gaz et pétrole. Ces acteurs conditionnent leur soutien à des réformes structurelles : unification des taux de change (actuellement multiples et chaotiques), recapitalisation de la BDL, audit transparent des comptes bancaires, et répartition équitable des pertes entre l’État, les banques et les déposants. Leur objectif est de démanteler un système économique marqué par la corruption et l’endettement, une ambition qui entre en conflit avec les propositions de l’ABL, notamment le « bail-in » généralisé, la recapitalisation publique, le remboursement prolongé des petits dépôts, et l’exploitation potentielle des ressources énergétiques pour financer les banques.

Le FMI insiste sur une annulation complète du capital des banques insolvables et un « bail-in » limité aux gros déposants – ceux dépassant 200 000 dollars – pour protéger les petits épargnants, majoritaires en nombre mais minoritaires en valeur. Cette approche s’oppose au « bail-in » généralisé proposé par l’ABL, qui touche tous les déposants, et à sa recapitalisation publique, incompatible avec les ressources actuelles du Liban. Le remboursement sur 10 ans via des obligations pour les dépôts de moins de 100 000 dollars, bien qu’il préserve une partie des avoirs, prolonge l’incertitude pour ces épargnants, un point de friction avec les exigences du FMI, qui demande une solution plus rapide et équitable. Concernant les biens publics et les ressources en gaz et pétrole, le FMI et les créanciers internationaux exigent une gestion transparente et durable, avec des revenus réinvestis dans les services publics et l’économie réelle, plutôt qu’utilisés pour recapitaliser un secteur bancaire en faillite. L’exploitation potentielle de la ZEE libanaise, riche en gaz et pétrole, est entravée par des différends avec Israël, des retards dans les explorations menées par TotalEnergies, ENI et QatarEnergy, et des contraintes techniques et financières, ce qui limite la faisabilité immédiate de ces ressources comme solution de financement pour les banques, malgré les propositions implicites de l’ABL.

Les créanciers privés, détenteurs d’eurobonds libanais en défaut depuis 2020, exigent des garanties sur le remboursement de leurs titres, une demande qui pourrait aligner leurs intérêts avec ceux de l’ABL, y compris pour monétiser les ressources énergétiques, mais elle risque de compromettre les négociations avec le FMI, qui privilégie une rupture avec les pratiques passées. Cette opposition internationale pourrait contrecarrer une influence potentielle de l’ABL sur Baabda, en imposant des contraintes extérieures au palais présidentiel, y compris sur l’utilisation des biens publics et des ressources énergétiques. Cependant, l’absence d’un audit transparent, exigé par le FMI mais freiné par l’ABL, pourrait indiquer une stratégie pour limiter la transparence, renforçant les soupçons d’influence, bien que cela nécessite une analyse approfondie des interactions entre l’ABL, le gouvernement, et les partenaires internationaux, y compris sur les enjeux géopolitiques liés au domaine maritime.

Perspectives et enjeux : une question ouverte, y compris sur les ressources

Le draft law de Baabda, dominé par les propositions de l’ABL, est un pari risqué pour un secteur bancaire en ruines, et la question de l’influence des banques sur le palais présidentiel, y compris pour mobiliser les biens publics, le domaine maritime, et les ressources en gaz et pétrole, reste ouverte. Restaurer la confiance exige des mesures audacieuses : un audit transparent des comptes, une unification des taux de change et une recapitalisation viable qui ne repose pas uniquement sur des fonds publics ou la monétisation rapide des ressources énergétiques. Les fusions et la mise sous tutelle, défendues par l’ABL, pourraient stabiliser certaines institutions et relancer le crédit aux PME, qui emploient des dizaines de milliers de personnes, mais elles risquent de favoriser les grandes banques au détriment des petites structures et des déposants, notamment avec le remboursement sur 10 ans via des obligations pour les dépôts de moins de 100 000 dollars, qui prolonge l’attente des petits épargnants.

Concernant les biens publics et les ressources énergétiques, leur exploitation pourrait fournir des milliards de dollars pour financer la recapitalisation des banques, comme le suggèrent implicitement les propositions de l’ABL, mais cela dépend de la résolution des différends maritimes avec Israël, des progrès dans les explorations offshore, et d’une gestion transparente et durable, exigée par le FMI. L’utilisation de ces ressources pour recapitaliser les banques, plutôt que pour investir dans les services publics ou l’économie réelle, soulève des questions sur l’équité et la durabilité, notamment face aux besoins urgents des PME et des ménages. Les pressions du FMI et des créanciers, indispensables pour financer ce sauvetage, maintiennent une tension constante, exigeant une transparence et une équité dans l’exploitation des ressources, ce qui pourrait limiter l’influence de l’ABL sur Baabda.

Sans leur aide, le Liban restera exclu des marchés financiers et incapable de relancer son économie. Cependant, chaque concession aux propositions de l’ABL – comme le « bail-in » généralisé, la recapitalisation publique, le remboursement prolongé des petits dépôts, ou l’exploitation rapide des ressources énergétiques – pourrait compromettre cet accord, tandis qu’un alignement strict sur les réformes internationales risquerait de heurter les intérêts des Forces libanaises et d’autres blocs pro-banques, habitués à défendre le secteur financier. Cette dynamique complexe suggère que l’influence de l’ABL sur Baabda, y compris sur les biens publics et les ressources énergétiques, pourrait être réelle, mais elle est probablement tempérée par les pressions politiques internes, internationales, et géopolitiques, ainsi que par les divisions confessionnelles au Parlement.

L’issue de ce plan dépendra de la capacité du Parlement à surmonter ses divisions et à adopter un compromis. Si le draft law, tel que proposé par l’ABL, est adopté, il pourrait offrir une bouffée d’oxygène aux banques, mais au prix d’une défiance populaire et d’un isolement international potentiel, notamment en raison du remboursement sur 10 ans pour les dépôts de moins de 100 000 dollars et de l’utilisation potentielle des ressources énergétiques pour recapitaliser les banques. S’il échoue sous les tensions politiques, il prolongera une crise qui a déjà ruiné des années de développement et des millions d’économies. Dans un Liban fragmenté, cette question d’influence sur Baabda, y compris sur les biens publics et les ressources en gaz et pétrole, reflète les défis d’une gouvernance paralysée, où les intérêts de l’ABL, des déposants, et des partenaires internationaux s’entrelacent dans une lutte complexe pour l’avenir du secteur bancaire et de l’économie nationale.

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