Communiqué d’Alain Marsaud: Stop aux discriminations

Mes Chers Compatriotes,

Nombre d’entre vous m’ont fait part récemment de leur surprise de recevoir un avis de l’établissement bancaire dans lequel ils détiennent un compte en métropole en qualité de non résident, d’avoir à clôturer celui-ci dans les délais les plus brefs (un mois en général).

La décision de ces établissements bancaires nationaux est motivée, pour des raisons prudentielles, puisqu’on semble considérer en effet chez quelques banquiers que l’existence même d’un compte détenu par un Français de l’étranger ferait courir un risque à la banque. 

Cette situation a pour effet de placer nombre d’entre vous dans une grave difficulté car en effet, ces comptes détenus dans les banques françaises vous permettent notamment de faire face à toutes les opérations bancaires que vous devez effectuer en France tels que le paiement d’impôts locaux ou encore les frais de scolarité pour vos enfants effectuant des études en métropole.

Cette décision prise sans concertation a amené certains d’entre vous à me saisir et ce à plusieurs reprises. J’ai eu l’occasion d’écrire à un nombre de dirigeants d’établissements bancaires concernés par ces mesures de clôture ainsi qu’au Ministre des finances. 

Soit ceux-ci n’ont pas souhaité me répondre, soit leurs justifications m’apparurent insuffisantes. C’est la raison pour laquelle je souhaite que vous puissiez me faire part des difficultés que vous pourriez rencontrer au sein de la 10ème circonscription dont je suis le député.

Je vous propose de rejoindre l’action collective que j’ai entreprise afin que nous puissions organiser dans un premier temps, un recours auprès de la Fédération des Banques Françaises avant d’engager dans un deuxième temps une action judiciaire à l’égard des établissements bancaires concernés.

Je souhaite qu’à travers cette action vous, Français de l’étranger, soyez considérés comme des Français à part entière et ne plus subir cette discrimination inacceptable !

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Alain Marsaud
Député des Français de l’étranger
Afrique et Moyen-Orient