Le Parlement Libanais. Crédit Photo: François el Bacha, tous droits réservés
Le Parlement Libanais. Crédit Photo: François el Bacha, tous droits réservés

En dépit de l’opposition à toute approbation du projet de contrôle des capitaux notamment suite aux propos de l’ancien ministre des finances Ali Hassan Khalil, l’examen du texte se poursuit devant les commissions mixes du parlement.

On a pu voir ainsi se constituer une alliance entre le Hezbollah, le Courant du Futur, le PSP et le mouvement Amal en faveur du passage intégral de certains articles contre celle tout aussi étonnante du CPL et des Forces Libanaises qui entendaient examiner ces textes en détail pour ensuite abandonner à contrecoeur.

Les dispositions accordant des des pouvoirs exceptionnels au comité dirigé par le ministre des Finances ont été aussi modifiées en faveur d’un renforcement des prérogatives du premier ministre.

Désormais la commission spéciale sera constituée du Premier Ministre qui la préside, du Ministre des Finances, des Ministres de l’Economie, du Commerce et de la Justice et du Gouverneur de la Banque du Liban et pourra faire appel à l’assistance de magistrats ou d’experts financiers et économiques nommés par décision du Conseil des ministres prise sur proposition du locataire du Grand Sérail.

Par ailleurs, les propositions du gouverneur de la Banque du Liban visant à reconnaitre l’existence des fresh dollars ou dollars frais ont été adoptées de manière indirecte. Il s’agira donc des fonds transférés au Liban après le 17 octobre 2019 avec toutefois des exceptions à hauteur de 15% de la valeur des fonds transférés à l’étranger pendant la période allant du 1/7/2017 au 27/8/2020, provenant de clients ayant transféré un total de plus de 500 000 $ ou L’équivalent dans d’autres devises étrangères ou de la valeur des lignes de crédits ouverts en 2017, 2018 ou 2019.

Autre exemption, 30% des fonds transférés par les dirigeants de banques, principaux actionnaires de banque ou encore personnes exposées politiquement directement ou via des sociétés intermédiaires au-delà de la somme de 500 000 USD ne pourront également entrer dans cette catégorie.

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