Après déjà le fait que le système bancaire local soit considéré comme insolvable par la majorité de leurs banques correspondantes ainsi que par les agences de notation internationale qui les notent désormais en état de défaut sélectif, de nouvelles menaces pèsent sur le Liban avec la suspension possible des Normes internationales d’information financière (IFRS) mais également et surtout des mécanismes d’échange automatique d’informations.

Le système judiciaire et fiscal incapable d’accéder à l’échange automatique d’informations sur les comptes financiers

L’échange automatique d’informations sur les comptes financiers concerne 96 pays et permet aux organismes fiscaux de surveiller les personnes ou les institutions menant des opérations financières illégales ou qui tentent à échapper à la pression fiscale de leur lieux de résidence.

Le Liban n’aurait en effet pas rempli les exigences nécessaires relatives au niveau de la confidentialité et la sécurité des données et se retranche derrière le secret bancaire qu’elle estime être toujours en vigueur. Déjà avant la crise économique, la mise en place de cette procédure était considérée être un danger pour les banques locales, de nombreux membres de la diaspora, contribuables à l’étranger transférant à l’époque d’importantes sommes au Liban afin de bénéficier d’importants intérêts et de payer moins d’impôts.
Ces personnes restent aujourd’hui redevables d’importantes sommes au sein de leur pays de résidence fiscale en dépit du contrôle informel des capitaux.

Dans le cas libanais, des textes relatifs à l’abolition du secret bancaire pour les personnes non-résidentes au Liban ont déjà été adoptés en 2016, alors même que les autorités financières freinent aujourd’hui la mise en application de ces règles législatives.

Seules les pays qui échangent des informations peuvent alors bénéficier aussi de ces informations. En cas de non-application de ces procédures, une très grande majorité des grandes fortunes libanaises, qui échappent au paiement d’impôts au Liban ou qui paient des sommes risibles par rapport à leur patrimoine – faut-il rappeler que la totalité des milliardaires libanais et une grande partie des hommes politiques sont résidants fiscaux dans des pays étrangers, Suisse, Arabie saoudite, France, etc… – seront protégés de l’administration fiscale locale mais également de possibles poursuites pour détournement ou blanchiment d’argent faute que le système judiciaire puisse accéder automatiquement à ces données.

Par exemple, un juge enquêtant sur un possible détournement de fonds publics vers l’étranger par une personnalité politique ou local ne pourra pas automatiquement bénéficier de ces informations dans le cadre de cette enquête en raison de la non-réciprocité des autorités libanaises.

La suspension des Normes internationales d’information financière (IFRS), une autre menace pour la transparence et la bonne gouvernance

Cette suspension aura des conséquences sévères sur la transparence, l’intégrité et la crédibilité des états financiers de toutes les institutions publiques et privées, comme les sociétés financières comme les banques et les assurances, ce qui pourrait amener à ce que les potentiels investisseurs ou encore les institutions désirant aider le Pays des Cèdres face à la crise économique et financière à être plus suspicieux. La suspension de ces normes pourrait en effet entrainer d’importantes conséquences sur la gouvernance de ces 2 secteurs et induirait un défaut de confiance dans le système financier et bancaire local.

Plus grave, certains considèrent que l’absence de mise en oeuvre de ces procédures pourrait nuire aux droits des déposants et bénéficier aux actionnaires des banques alors que se profile une restructuration nécessaire du secteur bancaire.

Par exemple, la Banque du Liban n’a pas mis en oeuvre ces procédures ce qui avait amené à des difficultés à auditer ses comptes alors qu’elle menait des opérations d’ingénierie financière très critiquées aujourd’hui comme étant l’un des facteurs ayant amené à dilapider près de 24 milliards de dollars entre 2016 et 2018.


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