Les autorités suisses auraient refusé de geler les fonds transférés illégalement du Liban, indique-t-on de source médiatique. Ce refus aurait été signifié par le Ministère des Affaires Étrangères helvétique.
Selon le communiqué, la population libanaise continue à manifester et à appeler à des changements réels. En d’autres termes, les conditions pour coopérer avec les autorités libanaises ne sont pas réunies. Le gel de ces avoirs ne peut être utilisé comme outil pour imposer le changement à d’autres pays.
Ce gel ne peut intervenir que dans le cadre de mesures strictes et exceptionnelles, ce qui n’est pas le cas du Liban actuellement.
Selon les autorités suisses, le gel pourrait être décidé sous 4 conditions nécessaires: la perte de pouvoir du gouvernement du pays, le degré de corruption élevé du pays d’origine, les fonds qui apparaissent comme ayant été acquis illégalement et la sauvegarde des intérêts suisses correspondant au gel de ces mêmes fonds.
La totalité de ces conditions, selon le département suisse des affaires étrangères ne sont donc pas remplies.
Les autorités suisses comprennent les préoccupations du peuple libanais concernant les allégations selon lesquelles des fonds illégalement acquis auraient pu être transférés du Liban vers la Suisse. La Suisse a mis en place une politique de gel, de confiscation et de restitution des avoirs illicitement acquis grâce à l’entraide judiciaire.
La Suisse peut agir sur la base d’une demande respective d’entraide judiciaire si les conditions nécessaires sont réunies.
En particulier, il est essentiel que les autorités libanaises fournissent aux autorités suisses des indications concrètes sur l’origine présumée illégale des avoirs et indiquent où ces avoirs ont été déposés en Suisse.
L’Office fédéral de la justice a examiné cette demande et a constaté que pour pouvoir répondre favorablement, les autorités suisses devaient obtenir des informations complémentaires. Par conséquent, l’Office fédéral de la justice a envoyé une lettre aux autorités libanaises pour leur demander de fournir des informations complémentaires
Après un examen attentif de la situation au Liban, nous considérons que ces conditions ne sont pas cumulativement remplies. En particulier, nous prenons note du fait que la population continue de manifester et appelle à un réel changement. En d’autres termes, le gel des avoirs en vertu de la FIAA n’est pas un outil pour imposer des changements dans d’autres pays.
Une estimation de 2 milliards de dollars de fonds transférés en Suisse
Pour rappel, le procureur général de la République, le juge Ghassan Oueidat, avait officiellement demandé dès le 30 décembre 2019 aux autorités suisses et à leurs homologues libanais, des informations concernant le transferts de fonds vers le pays helvète. À l’époque, on estimait à plus de 11 milliards de dollars les fonds transférés à l’étranger après l’instauration d’un moratoire sur les virements vers l’étranger par l’association des banques du Liban (ABL) depuis octobre dernier avec la fermeture des établissements financiers locaux suite aux manifestations du 17 octobre puis l’instauration d’un contrôle des capitaux dès novembre.
Depuis les autorités monétaires ont estimé les sommes illégalement transférées à 5 milliards de dollars
Toujours à l’époque, certaines sources évoquent la somme de 2 milliards de dollars, d’autres celle de 11 milliards de dollars qui auraient ainsi été virés sur des comptes en Suisse. Cet argent appartiendrait à des hommes politiques et des hommes d’affaires libanais qui tenteraient ainsi de faire face à une possible décotes de leurs comptes au Liban ou encore au risque de voir certaines banques faire faillite.
L’ambassadrice suisse au Liban Monika Schmutz Kirgoz avait pourtant assuré le Premier Ministre Hassan Diab de la coopération des autorités helvétiques en janvier 2020.
