Cet article a été initialement publié en arabe dans le journal Al-Akhbar, le 20-10-2016

Depuis quelques semaines, les travaux d’excavation défigurent la plage de Ramlet el Baida sur la partie à l’extrême sud de la dernière plage publique restante à Beyrouth en vue de la construction d’un  autre complexe touristique, l’ « Eden Bay Resort », ce qui suscita une mobilisation des ONG et de la société civile qui considèrent que le site fait partie du domaine public maritime. Le chantier a démarré après que le gouverneur de Beyrouth Ziad Chbib a libéré les parcelles appartenant à la « Société foncière touristique Eden Rock s.a.l » [3689 – 3690 – 3691 – 3692] en juin 2016, qui justifie cette décision hâtive en affirmant qu’il s’agit de « parcelles privées car à l’origine, elles étaient de nature rocheuse mais le sable les a envahit suite à l’interruption des travaux». Cette décision s’accompagne de la signature du propriétaire d’un engagement à limiter la construction sur 2 bien-fonds [3691 – 3692] à « 1m maximum au-dessus du terrain naturel » [en d’autres termes à ce que la loi de construction permet pour les sous-sols] et à modifier en conséquence le permis de construire de sorte à relocaliser le projet sur la partie nord de la parcelle [3689 – 2390]. Bizarrement, ce permis à été approuvé sur base de cet engagement, avant même de présenter un nouveau dossier de permis modifié !

location-achour-frLe projet Eden Rock envisagé avait d’ailleurs bénéficié de deux décrets exceptionnels en 2005 et en 2013, qui annulent le droit d’accès des citoyens à la plage d’une part, et qui se contredisent avec la règlementation d’urbanisme relative à la zone 10-VI de Beyrouth et des lois et décrets qui organisent la façade maritime d’autre part. Ainsi, le décret 14814/2005 annule la restriction de hauteur maximale de 5.5m par rapport à l’autoroute de Jnah [restriction approuvée dans le décret 4811/1966 qui établit la règlementation d’urbanisme pour la zone 10], alors que le décret 10900/2013 autorise l’exploitation d’une partie du domaine public à savoir 81m2 pour la construction d’un tunnel sous la route Ahmad El Solh et 44m2 pour la réalisation d’un pont piéton au-dessus de cette même rue afin de relier les parcelles 3687 et 3689, donc l’hôtel prévu à la mer. Et ce n’est pas la première fois qu’un projet touristique de telle envergure obtient un permis qui se contredit avec les lois promulguées en principe pour protéger le front de mer et qui garantissent le droit des citoyen d’arriver à la plage sans aucun obstacle, car à Beyrouth, il parait que l’exception est devenue la règle.

Les activistes se mobilisent et multiplient leurs recherches, tables rondes et analyses, mais entretemps, les travaux continuent, des murs de soutènements en béton armé sont déjà quasi achevés en dépit d’une vérité sure : Le domaine public maritime est transformé en parcelles privées, et la plage publique de Beyrouth sera remplacée par un bâtiment formé de 6 étages et 2 sous-sols car l’engagement signé par le propriétaire n’interdit pas la construction catégoriquement, puisque la plage de Ramlet et Baida est « une propriété privée et rocheuse » [ ce qui justifie l’élimination des mentions du feuillet réel du bien-fonds] mais « une petite couche de sable est apparue quand le propriétaire a entamé l’excavation ».

Cependant, des documents officiels regroupant des cartes anciennes et des photos aériennes revenant à l’époque du mandat démontrent clairement que cette partie de la plage est effectivement sablonneuse, et que même si on venait à supposer qu’il s’agit d’un piémont rocheux, elle ne peut être qu’une partie intégrante du domaine maritime public et cela selon l’arrêté 144/1925 car les parcelles étaient limitrophes au rivage et à un certain moment, elles étaient même couvertes d’eau.

1925 : UNE LOI QUI DEFINIT ET PROTEGE LE DOMAINE PUBLIC MARITIME.

L’arrêté 144/s de 1925 définit le domaine public maritime dans l’article 2 comme étant « le rivage de la mer jusqu’à la limite du plus haut flot d’hiver et les plages de sables ou de galets » et « il est inaliénable et imprescriptible » [article 1]. Ainsi, une plage de sable telle celle de Ramlet El Baida est entièrement un domaine public qui ne peut être vendu en aucun cas. Et même si l’article 14 de l’arrêté autorise une « occupation temporaire et précaire » du domaine public moyennant une redevance à l’Etat ou à la municipalité, «ces concessions et permissions d’occupations temporaires sur le domaine public sont accordées sous réserve du droit des tiers ». De même, le décret 4810/1966 stipule que l’exploitation autorisée des plages ne devrait en aucun cas porter préjudice ni à la continuité naturelle de la plage ni au droit d’accès des citoyens gratuitement et sans aucun obstacle [article 1], alors qu’il interdit strictement toute construction dans la zone 10 de Beyrouth même sur des parcelles privées, une interdiction annulée par le décret 169/1989, promulgué en temps de guerre par un gouvernement intérimaire sans être publié dans le journal officiel. C’est pourquoi les ONG « Nahnoo » et « Greenline » déposent une requête au Conseil d’Etat afin d’annuler ce décret officieux et les conséquences qui s’ensuivent sur l’exploitation du domaine public maritime. Un jugement positif dans ce cas protègerait toute la zone 10 et en particulier la plage de Ramlet el Baida des tentatives d’exploitations massives et annulerait tous les permis en cours et arrêterait ainsi tous les travaux de construction.

Cependant, au-delà de la question des autorisations exceptionnelles de construire, la problématique réside aujourd’hui dans le principe de base de la privatisation du domaine public : Quand, où et comment ces parcelles privées ont-elles vu le jour sur une plage publique si par définition, le domaine public ne peut être vendu ni acquis au fil du temps ?

L'excavation montre un terrain sablonneux où l'eau ne cesse de rejaillir [Photo prise il y a une semaine]
L’excavation montre un terrain sablonneux où l’eau ne cesse de rejaillir [Photo prise il y a une semaine]

LA PLAGE DE RAMLET EL BAIDA : ENTRE PUBLIC ET PRIVÉ

La plage de Ramlet el Baida a connu des transformations radicales suite aux opérations de remembrement successives depuis les années 1940s et aux amendements des décrets concernant la façade maritime dans le but d’augmenter les coefficients d’exploitation aux profits des grands investisseurs et promoteurs immobiliers. Cette évolution du front de mer de la capitale apparait très clairement dans la lecture chronologique et simultanée des cartes et des photos aériennes.

En effet, un plan de 1932 émis par les autorités mandataires montre que l’étendue de la plage de sable de Ramlet el Baida était beaucoup plus grande à l’époque, et que les parcelles appartenant aujourd’hui à la « Société foncière touristique Eden Rock s.a.l » n’ont jamais été rocheuses mais qu’elles étaient en vérité une plage de sable publique, une vérité confirmée par les photos actuelles du site en chantier, car l’extraction de sable a largement dépassé les 5000 m2 jusqu’à ce que l’eau aie commencé en remplir l’excavation. D’ailleurs, visitez par vous-même ce site, vous ne verrez que du sable, point de rochers là bas.

D’autre part, les parcelles en question sont nées suite à une opération de lotissement du bien-fonds 2230 selon un contrat de remembrement et de partage le 28/12/1949 qui divise la parcelle 2230 « entièrement sablonneuse » en 54 parties. La mention « terrain sablonneux dérivé du lotissement de la parcelle 2230 » figure d’ailleurs toujours sur le feuillet réel des biens-fonds en question, confirmant une fois de plus la nature sablonneuse du site et son attachement au domaine public maritime.

Quand au plan cadastral de 1965, cette vérité y est encore plus flagrante, puisque ce plan officiel inclus la limite du rivage de la mer [conformément à l’arrêté 144s/1925 pour les années 1933, 1955 et 1962. Sur ce plan, il est très clair que les parcelles de l’Eden Rock se situent sous le rivage de la mer en 1955 et étaient donc entièrement couvertes d’eau ! Et c’est là que la question se pose : Comment les autorités concernées peuvent-elles affirmer que ces parcelles sont bel et bien privées si les reculs imposés pour délimiter le domaine public maritime les englobent? Les photos aériennes et les plans des années 1960s montrent également l’emplacement du mur de la corniche et de son prolongement sur les parcelles 4285 – 2235 – 4011 – 2231 et 3689 [Eden Rock], une délimitation claire entre le privé et le public, sachant aussi que l’eau de la mer arrivait au bas de ce mur en 1955.

1965-fr

A la lumière de cette lecture comparative historique, ne peut-on pas affirmer que toute la zone de sable située en-dessous du niveau de la route est un domaine public ? Et par conséquent, toute construction sur ces parcelles ne serait-elle pas illégale en dépit de tous les permis et décrets exceptionnels délivrés à ce jour ?

Une fois de plus, le projet Eden Rock constitue un exemple poignant de la privatisation de la sphère publique en l’absence d’une politique urbaine claire qui garantit et préserve les espaces publics nécessaires dans une ville, des espaces ouverts de rencontre vitaux et indispensables à la création d’une société saine, développée et solidaire car c’est dans l’espace public que se diluent toutes les différences sociales et communautaires et que se développe le sens civique des individus. Le danger aujourd’hui dépasse le projet de l’Eden Rock puisqu’il ouvrira la voie à une série de privatisations et de constructions le long de la dernière plage publique de Beyrouth, cette capitale sur la mer qui sera bientôt privée de la mer.

C’est pourquoi, il est grand temps que toutes les autorités publiques concernées assument leurs responsabilités face aux défis actuels afin de protéger le peu qu’il reste d’espace public à Beyrouth : La municipalité de Beyrouth et son Mouhafez sont demandés d’annuler le permis de construire délivré et d’arrêter immédiatement tous les travaux en cours, la Direction Générale de l’Urbanisme devra figer toutes les demandes de permis sur le front de mer et s’abstenir de délivrer des autorisations exceptionnelles, le ministère des travaux publics est tenu de délimiter impérativement le domaine public maritime, une mesure nécessaire pour sa protection, et enfin le ministère de l’environnement est prié d’intervenir immédiatement pour ordonner l’arrêt du chantier  car ce qui se passe aujourd’hui sur Ramlet El Baida est une défiguration systématique irréversible d’un site naturel et des richesses écologiques, et constitue un crime environnemental et urbain scandaleux. Un site naturel dont l’importance est confirmée par le Schéma Directeur d’Aménagement du Territoire Libanais dont l’étude approuvée par le décret 2366/2009 consacre les plages de sables et en particulier celle de Ramlet el Baida comme site à préserver comme plage publique ouverte.

Cynthia BOU AOUN
Architecte – ALBA