L'arrivée au Palais Présidentiel de Baabda du Général Aoun et le passage en revue de la Garde Présidentielle. Crédit Photo: Dalati & Nohra

Une commission judiciaire consultative dépendant du Ministère de la Justice a estimé légal le décret d’avancement des officiers de l’Armée Libanaise pris par la Présidence de la République. Ce décret est à l’origine de la crise politique entre la Présidence de la République et la Présidence du Parlement.

La crise politique entre les 2 hommes avait débuté suite à la signature d’un décret d’avancement d’un an d’officiers de l’Armée Libanaise qui avaient vu leurs carrières suspendue alors qu’ils se trouvaient être élèves officiers suite à la défaite des Forces Armées Libanaises du Général Aoun face à l’Armée Syrienne en 1990.
Le Président de la Chambre estime de son côté, que la signature d’un tel décret d’avancement comportant 95% de chrétiens défavorise les équilibres confessionnels au sein de l’Armée Libanaise et par conséquent est contraire aux accords de Taëf. Il exige par conséquent, la signature du Ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, par ailleurs un de ses proches pour que ce décret puisse être avalisé et a refusé tout recours à une décision judiciaire, estimant un recours judiciaire inutile, le Ministère de la Justice étant aux mains d’un proche de la Présidence.

Selon le journal Al Joumhouriah, la commission consultative et légale du Ministère de la Justice réunie à la demande du Ministre de la Justice, Salim Jreissati a estimé les signatures du Président de la République Michel Aoun, du Premier Ministre Saad Hariri et du Ministre de la Défense, Yaacoub Sarraf comme suffisantes à sa mise en application, rappelant en la matière une décision similaire prise par le Conseil Constitutionnel en 1991 et qui fait depuis jurisprudence. Cette même commission indique par ailleurs que la signature du Ministre des finances n’est pas nécessaire, l’application de ce décret ne tombant pas sous sa juridiction et son administration.

La commission rappelle par ailleurs qu’il n’existe aucun texte constitutionnel ou législatif qui place le Ministère des Finances comme institution en charge de surveiller les autres ministères.

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