Le premier ministre libanais, Nawaf Salam, a annoncé, mercredi 25 juin, que le cahier des charges destiné à lancer un audit judiciaire sur les navires de production d’électricité avait été préparé à la demande du ministère de l’Énergie. L’annonce a été faite au début de la séance du Conseil des ministres, tenue au palais présidentiel de Baabda. Selon le chef du gouvernement, le document est désormais arrivé à ses dernières étapes et doit permettre de mandater une partie spécialisée pour examiner ce dossier ancien du secteur électrique.
La déclaration a été diffusée par le bureau de presse de la présidence du Conseil. Elle s’inscrit dans une séquence gouvernementale consacrée à plusieurs dossiers administratifs, sociaux et institutionnels. Le sujet des navires électriques occupe une place particulière dans le débat public libanais. Il touche à la gestion de l’électricité, aux contrats publics, aux dépenses de l’État et aux soupçons de gaspillage qui ont accompagné plusieurs politiques énergétiques depuis des années.
Nawaf Salam a indiqué que le Conseil des ministres avait approuvé, il y a environ un mois, le crédit réclamé par le ministère de l’Énergie afin de préparer ce cahier des charges. Le document comprend deux parties. La première est générale et peut servir de base à des audits judiciaires dans d’autres ministères. La seconde porte spécifiquement sur les navires de production électrique. Le premier ministre a invité les ministres disposant d’éléments relatifs à des soupçons de gaspillage dans leurs propres administrations à utiliser la partie générale du cahier des charges.
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Un audit judiciaire ciblé sur les navires électriques
Le dossier concerne les navires de production d’électricité utilisés au Liban pour renforcer l’offre d’Électricité du Liban. Ces unités flottantes avaient été présentées comme une solution provisoire face aux déficits chroniques de production. Elles ont ensuite occupé une place durable dans le paysage énergétique, alors que les coupures restaient fréquentes et que les finances publiques continuaient de supporter une lourde charge liée au secteur.
L’audit judiciaire annoncé par Nawaf Salam vise à examiner les conditions du dossier, ses aspects financiers et les responsabilités éventuelles. Le terme retenu par le chef du gouvernement renvoie à une mission plus poussée qu’un simple audit comptable. Il s’agit de confier le travail à une partie spécialisée, capable de suivre les flux, les contrats, les procédures, les décisions administratives et les éventuels points de blocage. Le gouvernement n’a pas encore annoncé le nom de l’entité qui pourrait être retenue.
Le cahier des charges constitue l’étape préalable au choix de cette entité. Il définit normalement le périmètre de la mission, les documents à examiner, les méthodes à suivre, les délais, les obligations de confidentialité et les livrables attendus. Dans ce cas, le premier ministre a précisé que le document était presque finalisé. La prochaine phase devrait donc porter sur le lancement formel de la procédure et sur la sélection d’un opérateur spécialisé.
La distinction entre une partie générale et une partie propre aux navires électriques montre que le gouvernement veut donner à cette initiative une portée plus large. Le dossier énergétique sert de point de départ. Le modèle pourrait ensuite être appliqué à d’autres administrations si des soupçons de gaspillage sont jugés suffisamment sérieux. Cette approche permettrait aux ministères de disposer d’un cadre déjà préparé, au lieu de recommencer chaque fois une procédure complète.
Le ministère de l’Énergie à l’origine de la demande
Selon la déclaration de Nawaf Salam, le ministère de l’Énergie avait demandé l’ouverture d’un crédit afin de préparer le cahier des charges. Le Conseil des ministres a approuvé cette demande environ un mois avant l’annonce. Cette précision situe le dossier dans un processus administratif déjà engagé. L’intervention du chef du gouvernement ne constitue donc pas seulement une intention politique. Elle rend compte d’une étape franchie dans la préparation technique.
Le ministère de l’Énergie et de l’Eau se trouve au cœur du dossier, car il supervise les politiques publiques du secteur électrique. Les contrats, les décisions d’achat de puissance, les demandes de financement et les relations avec Électricité du Liban relèvent directement ou indirectement de son champ. L’audit devra cependant dépasser le seul ministère si les documents examinés impliquent d’autres administrations, des organismes publics, des fournisseurs, des intermédiaires ou des décisions gouvernementales antérieures.
Nawaf Salam n’a pas détaillé le coût de la mission à venir, ni le montant du crédit approuvé pour préparer le cahier des charges. Il n’a pas non plus précisé le calendrier de publication de l’appel à candidatures. Son intervention a surtout établi que le document technique était achevé ou proche de l’être. Elle a aussi placé l’audit dans un cadre gouvernemental de transparence et de poursuite du gaspillage.
Cette annonce intervient dans un pays où le secteur électrique reste l’un des principaux symboles de l’échec des services publics. Les ménages dépendent largement des générateurs privés, des systèmes solaires individuels ou d’approvisionnements intermittents. Les administrations publiques, les hôpitaux, les écoles et les entreprises subissent aussi les effets de l’instabilité du réseau. Le dossier des navires électriques s’inscrit donc dans un ensemble plus large de décisions passées qui ont cherché à combler un déficit de production sans régler les causes structurelles.
Un secteur électrique marqué par les urgences successives
Le recours aux navires électriques a été présenté, lors de son lancement, comme une réponse rapide à une pénurie de courant. Le Liban manquait de capacités de production stables. Les centrales existantes souffraient d’un manque d’investissement, de problèmes d’entretien, de coûts élevés de carburant et de retards dans les réformes. Les unités flottantes permettaient d’ajouter une puissance disponible sans construire immédiatement de nouvelles centrales à terre.
Cette solution provisoire a toutefois duré plusieurs années. Les deux navires liés à Karpowership ont été associés à une part importante de l’approvisionnement national. En 2021, l’entreprise a annoncé l’arrêt de la fourniture en raison d’arriérés de paiement et d’un contentieux juridique visant ses unités. Selon une agence internationale, les navires fournissaient alors 370 mégawatts, soit environ un quart de l’approvisionnement électrique disponible à ce moment-là. Cette coupure a illustré la dépendance du réseau à des solutions temporaires devenues stratégiques.
Le coût du dispositif a nourri les critiques. Des organisations internationales et des acteurs de la société civile ont relevé que les navires avaient représenté une charge financière élevée pour l’État. Le débat a porté sur l’opportunité de cette dépense, sur les alternatives possibles, sur la durée du contrat et sur l’absence de solutions durables. Les autorités devront maintenant documenter ces éléments dans un cadre formel si l’audit judiciaire est lancé.
L’audit ne remplace pas une réforme du secteur. Il peut néanmoins établir une base documentaire sur un dossier précis. Il peut aussi indiquer si les procédures ont été respectées, si les paiements correspondent aux contrats, si des décisions ont entraîné un préjudice pour l’État ou si des irrégularités doivent être transmises aux instances compétentes. Le gouvernement présente cette étape comme un instrument de transparence, dans un secteur où l’opacité a souvent nourri la défiance.
Un cahier des charges conçu pour d’autres ministères
L’un des éléments nouveaux de l’annonce concerne l’usage possible du cahier des charges par d’autres ministères. Nawaf Salam a précisé que la partie générale du document pouvait servir à tout audit judiciaire dans une administration. Les ministres qui disposent de soupçons de gaspillage d’une ampleur suffisante pourront donc s’en inspirer. Cette orientation donne au dossier des navires électriques une dimension de méthode administrative.
Un cahier des charges général peut réduire les délais. Il peut fixer des standards communs pour définir une mission d’audit, protéger les documents, identifier les personnes concernées, organiser l’accès aux archives et encadrer la remise des rapports. Il peut aussi éviter que chaque ministère rédige un document différent, avec des exigences variables. Dans un État où les procédures sont souvent lentes, cette standardisation peut faciliter le lancement de missions comparables.
Le premier ministre a lié cette possibilité à la poursuite du processus de réforme. Il a aussi évoqué le respect de la transparence et la nécessité de suivre les points de gaspillage et de corruption dans les ministères. Ces termes placent l’audit judiciaire dans un cadre plus large que le seul secteur énergétique. Ils indiquent que le gouvernement entend utiliser des outils techniques pour vérifier des dossiers sensibles, sans se limiter aux déclarations politiques.
Cette approche suppose toutefois que les ministres concernés transmettent des dossiers suffisamment documentés. Un audit judiciaire ne peut pas se fonder uniquement sur des soupçons généraux. Il exige des contrats, des factures, des décisions, des relevés de paiement, des correspondances et des données administratives. La portée réelle de la démarche dépendra donc de la capacité des ministères à identifier des dossiers précis et à les soumettre à un examen professionnel.
La transparence comme message politique
Dans son intervention, Nawaf Salam a qualifié la finalisation du cahier des charges de « pas béni », selon la formulation diffusée en arabe par son bureau de presse. Il a exprimé l’espoir que d’autres ministères suivent la même voie. Cette phrase donne à l’annonce une dimension politique claire. Le chef du gouvernement veut présenter l’audit comme un signe de continuité dans les réformes et comme une réponse aux demandes de reddition des comptes.
Le Liban fait face depuis des années à une crise de confiance entre les citoyens et les institutions. La crise financière, la dégradation des services publics et les accusations récurrentes de corruption ont renforcé cette défiance. Le secteur électrique concentre une partie de ce mécontentement, car il a mobilisé des dépenses importantes sans garantir un courant continu. Les coupures quotidiennes rappellent aux habitants l’écart entre les budgets engagés et le service reçu.
La déclaration du premier ministre ne comporte pas d’accusation nominative. Elle ne désigne aucun responsable et ne conclut pas à l’existence d’irrégularités. Elle annonce un mécanisme destiné à examiner un dossier. Cette distinction est importante. Un audit judiciaire ne remplace pas une décision judiciaire. Il peut produire des conclusions, établir des faits, recommander des suites ou signaler des anomalies. Les poursuites éventuelles relèvent ensuite des autorités compétentes.
Le gouvernement devra donc gérer les attentes. Une partie de l’opinion peut attendre des résultats rapides. Or ce type de mission exige du temps, surtout lorsque les contrats couvrent plusieurs années et impliquent plusieurs administrations. Le cahier des charges devra préciser les délais et les objectifs. Les résultats devront être présentés avec suffisamment de clarté pour éviter une nouvelle controverse sur la portée de l’audit.
Les contrats publics au centre de l’examen attendu
Le dossier des navires électriques soulève des questions liées aux contrats publics. Les auditeurs devront examiner les conditions de passation, les avenants éventuels, les paiements, les pénalités, les arriérés, les obligations du fournisseur et celles de l’État. Ils devront aussi vérifier la cohérence entre les capacités prévues, l’électricité effectivement fournie et les montants versés. Le périmètre final dépendra du cahier des charges et des documents mis à disposition.
Les navires ont été associés à une solution d’urgence. Cette caractéristique peut avoir influencé les procédures et les décisions de l’époque. Les autorités devront donc distinguer ce qui relevait d’une nécessité immédiate, ce qui découlait d’un choix politique et ce qui pourrait constituer une irrégularité. La durée du dispositif, prolongé bien au-delà d’une phase strictement transitoire, fera vraisemblablement partie des points examinés.
Les paiements et les arriérés constituent un autre volet. En 2021, l’arrêt de l’approvisionnement avait été lié à des retards de paiement et à une menace juridique sur les navires. Ces épisodes ont montré la fragilité des relations contractuelles autour de l’électricité. Un audit judiciaire peut retracer les sommes dues, les règlements effectués, les décisions prises par les autorités et les conséquences financières pour l’État.
Le rôle d’Électricité du Liban pourrait aussi être examiné. L’établissement public assure la production, l’achat, la distribution et la vente de l’électricité dans le cadre du système national. Son déficit chronique a pesé lourdement sur les finances publiques. Les décisions relatives aux navires électriques ne peuvent donc pas être séparées de la structure générale du secteur, même si l’audit annoncé porte sur un dossier spécifique.
Une procédure qui doit encore être lancée
À ce stade, le gouvernement a annoncé la préparation avancée du cahier des charges. Il n’a pas encore annoncé la publication officielle de l’appel d’offres, la liste des entités admissibles, le calendrier de sélection ou la date de démarrage de l’audit. Ces étapes seront décisives. Elles permettront de mesurer si l’annonce se transforme rapidement en procédure opérationnelle.
Le choix de la partie spécialisée devra répondre à des critères d’indépendance, de compétence et d’expérience. Un audit judiciaire sur un dossier public sensible exige une expertise financière, juridique et contractuelle. Il demande aussi la capacité de traiter de grands volumes de documents et de résister aux pressions politiques. Le cahier des charges devra donc prévoir des garanties sur les conflits d’intérêts et sur l’accès aux informations.
Le gouvernement devra aussi déterminer le degré de publicité des conclusions. Certains éléments peuvent être protégés par des règles de confidentialité, notamment lorsqu’ils touchent à des contrats, à des procédures judiciaires ou à des données commerciales. Mais l’objectif de transparence impose une communication suffisante sur les résultats. Les citoyens devront comprendre ce que l’audit a établi, ce qu’il n’a pas pu établir et quelles suites seront données.
La coordination avec les autorités judiciaires pourrait devenir nécessaire si l’audit met en évidence des éléments susceptibles de poursuites. Le terme d’audit judiciaire suggère précisément une mission capable de produire un rapport exploitable par les instances compétentes. Le gouvernement n’a pas détaillé ce point dans la déclaration diffusée mercredi. Il devrait toutefois figurer dans les modalités pratiques du cahier des charges.
Un test pour la méthode gouvernementale
L’annonce de Nawaf Salam place le gouvernement devant un test concret. Le secteur de l’électricité a longtemps été cité parmi les priorités de réforme. Les plans se sont succédé, les promesses de hausse de production ont été répétées, mais les résultats sont restés limités pour les usagers. L’audit des navires électriques ne résoudra pas la crise du courant. Il peut cependant montrer si l’exécutif est capable de documenter les responsabilités dans un dossier précis.
Le premier ministre a cherché à élargir l’enjeu. En ouvrant la possibilité d’utiliser le cahier des charges dans d’autres ministères, il veut faire de cette démarche un modèle. Les administrations qui disposent de dossiers suspects pourront s’appuyer sur la partie générale du document. Cela peut concerner des marchés, des dépenses, des contrats de services ou des projets publics. Chaque cas devra cependant être justifié par des éléments suffisamment solides.
La réussite de cette méthode dépendra de trois conditions. La première tient à la qualité du cahier des charges. La deuxième concerne l’indépendance de l’entité qui sera choisie. La troisième porte sur les suites données aux conclusions. Un audit sans publication claire, sans décision administrative ou sans transmission judiciaire risque de perdre sa portée. Le gouvernement devra donc assurer la continuité entre la commande, le rapport et les mesures qui suivront.
Dans l’immédiat, le dossier revient à la phase procédurale. Le ministère de l’Énergie doit finaliser les documents, le gouvernement doit encadrer la sélection de l’entité spécialisée et les administrations concernées doivent préparer les archives nécessaires. Les prochaines décisions diront si l’audit judiciaire sur les navires électriques devient un précédent pour d’autres ministères ou reste limité à un dossier emblématique du secteur de l’électricité.
