Le 27 novembre 2024, une révélation des quotidiens israéliens Haaretz et Maariv a secoué la scène diplomatique en dévoilant une demande de Benjamin Netanyahu dans le cadre des négociations sur le cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah. Selon ces journaux, le Premier ministre israélien aurait accepté de signer un accord de trêve avec le Hezbollah, à condition que la France n’applique pas un mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) contre lui pour crimes de guerre.
Le contexte du mandat d’arrêt de la CPI
Le mandat d’arrêt de la CPI, rendu public en novembre 2024, visait Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, en raison des opérations militaires israéliennes menées à Gaza. Ce mandat a été émis dans un contexte de tensions croissantes entre Israël, le Liban et le Hezbollah, alors que les négociations pour le cessez-le-feu étaient en cours.
Suite à cette annonce, la France a exprimé son intention de respecter ses engagements internationaux en tant qu’État partie à la CPI, mais est restée floue sur la question de l’application du mandat d’arrêt si Netanyahu devait se rendre sur le sol français. En revanche, des pays comme le Royaume-Uni et l’Italie se sont montrés beaucoup plus clairs quant à leur position sur cette question.
L’exigence de Netanyahu : une « immunité » pour signer le cessez-le-feu
Face à cette situation, Netanyahu aurait posé une condition préalable pour signer le cessez-le-feu avec le Hezbollah : obtenir une forme de « protection d’immunité » de la part de la France concernant le mandat d’arrêt. Selon Haaretz, cette exigence a été formulée par Netanyahu, qui aurait demandé à la diplomatie française de reconnaître qu’il bénéficiait d’une immunité, conformément à l’article 98 du Statut de Rome, qui traite des exceptions pour les dirigeants de pays non parties à la CPI, comme Israël.
Cette interprétation de l’immunité a été acceptée par Paris, qui a indiqué qu’elle « devrait être prise en considération » en cas de demande d’arrestation de Netanyahu par la CPI.
La réaction en France et les critiques internationales
La position de la France a suscité un fort mécontentement, notamment de la part des partis politiques de gauche et des ONG. Amnesty International et Human Rights Watch ont vivement dénoncé cette « immunité » accordée à un dirigeant accusé de crimes de guerre. Bénédicte Jeannerod, directrice de Human Rights Watch France, a qualifié la position française de « profondément choquante », affirmant que la France ne devait pas faire preuve de complaisance envers des responsables de violations graves des droits humains.
Cette situation soulève de nombreuses questions sur le rôle de la France dans le cadre de la justice internationale, et sur la manière dont elle jongle avec ses obligations envers la CPI et ses relations stratégiques avec Israël.
Les autres points d’achoppement dans les négociations
Le mandat d’arrêt de la CPI n’a pas été le seul point de friction dans les négociations pour le cessez-le-feu. Un autre sujet délicat a été la question de la liberté d’action militaire d’Israël en cas de violation de l’accord par le Hezbollah. Sur les conseils de la France, le Liban a exprimé son opposition à cette « liberté d’action », mais cette position a finalement été adoptée, permettant à Israël de réagir militairement si nécessaire.
Par ailleurs, les États-Unis ont également mis la pression sur Israël pour qu’il signe l’accord. Selon Haaretz, l’administration Biden aurait menacé Israël d’un embargo sur les armes si l’accord n’était pas conclu. Cette pression a contribué à faire avancer les négociations, mais le prix politique de ces concessions demeure élevé.
Les répercussions diplomatiques et la question de l’impunité
L’accord implicite entre la France et Israël concernant l’immunité de Netanyahu soulève des préoccupations sur la gestion de la justice internationale et des responsabilités des dirigeants accusés de crimes de guerre. La décision de la France de ne pas appliquer le mandat d’arrêt, en raison des impératifs diplomatiques et de la volonté de maintenir le cessez-le-feu, pourrait avoir des répercussions sur ses relations internationales, en particulier avec d’autres États parties à la CPI qui attendent de la France qu’elle respecte ses engagements envers la justice internationale.
La question de l’impunité pour les dirigeants accusés de crimes graves demeure un sujet controversé, et cette situation pourrait affaiblir la position de la France sur la scène internationale en matière de droits humains et de justice pénale internationale.
Un cessez-le-feu fragile et des concessions diplomatiques
Le cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah, bien qu’il marque un répit bienvenu pour le Liban, reste fragile et dépend de l’engagement des parties à respecter les termes de l’accord. Le rôle de la France, bien que crucial dans la médiation de cet accord, a été entaché par ses concessions diplomatiques, notamment sur la question de l’immunité de Netanyahu. Si ces décisions permettent d’éviter une nouvelle escalade militaire, elles soulèvent néanmoins des questions importantes sur la justice internationale et la gestion des conflits en respectant les principes de responsabilité.
Il faut appeler un chat un chat:
Les US, de même que la France avec ses composants pour les drones, auraient pu, auraient du déclarer l’embargo pour tout simplement stopper cette guerre, et en premier lieu le génocide, toujours en cours, des gazaouis…mais ils ne l’ont pas fais, et viennent enfummer la scène internationale avec un « succès diplomatique ».
La position des US dans le prolongement des réquisitions de la CPI, devraient faire d’eux des complice de crime de guerre et de crime contre l’humanité.
Quant à la France, sa déchéance morale et diplomatique devrait être actée désormais sur le plan international : elle a perdu son rang de nation phare des droits de l’homme.
Lire les articles consacrés sur Mediapart.
On ne peut pas en dire autant de l’OLJ qui ont mis, leurs maîtres occidentaux, tels de braves sous-fifre, sur un pied d’estale.