Le phénomène du sur-commissions sur les projets de l’État libanais est un exemple frappant de corruption systémique qui gangrène de nombreux secteurs publics. Cette pratique est souvent liée à des projets d’infrastructure, d’approvisionnement ou de services financés par l’État, qu’ils soient en partenariat public-privé ou directement sous gestion de l’État.
La planification et l’appel d’offres : Lorsqu’un projet public est lancé au Liban, que ce soit dans les secteurs des infrastructures, de l’énergie, de la santé ou des services publics, l’État organise souvent un appel d’offres pour sélectionner l’entreprise ou le consortium chargé de réaliser le projet. Ces appels d’offres peuvent être fixés selon des critères techniques et financiers. Cependant, la transparence et l’équité de ces appels d’offres sont fréquemment remises en question, car des liens étroits existent entre certains responsables politiques, des entreprises privées et des acteurs économiques influents. L’ajout d’une sur-commission (ou rétro-commission) : Une fois que l’entreprise sélectionnée pour réaliser le projet est choisie, un surcoût est ajouté au contrat. Ce surcoût, souvent appelé « rétro-commission », représente une somme qui ne figure pas sur le contrat officiel mais qui est néanmoins payée par l’État libanais. Ce montant peut aller de quelques pourcentages à des sommes bien plus importantes, parfois des multiples du coût réel, selon la taille du projet et les parties impliquées.
Le versement du surcoût à l’entreprise : L’entreprise qui reçoit le contrat pour la réalisation du projet facture à l’État un montant supérieur au coût réel du projet, en incluant la sur-commission. Ce surcoût est, en réalité, une forme de corruption : il ne correspond à aucune prestation réelle mais est un moyen pour les entreprises de rétribuer les intermédiaires qui facilitent l’obtention des contrats publics. Le transfert des fonds vers des comptes à l’étranger : Une fois que l’entreprise reçoit les fonds de l’État, elle reverse une partie de cette sur-commission sous forme de paiements illégaux à des responsables politiques ou des intermédiaires. Ces paiements sont souvent effectués par des virements bancaires, souvent via des comptes à l’étranger, notamment en Suisse. Les comptes en Suisse, connus pour leur confidentialité bancaire, servent à dissimuler l’origine et la destination des fonds.
Imaginons un projet de construction d’une route au Liban, avec un budget initial de 100 millions de dollars. Voici comment cela pourrait se dérouler : L’entreprise choisie : Disons qu’une entreprise libanaise ou internationale est choisie pour réaliser la construction de la route. Elle soumet une proposition à l’État, où les coûts sont estimés à 100 millions de dollars. Le surcoût ajouté : L’entreprise, pour récompenser les responsables politiques ou les intermédiaires qui ont facilité l’obtention du contrat, ajoute une sur-commission de 100% (+100 millions de dollars) au montant initial du contrat. Elle présente le contrat comme valant 200 millions de dollars à l’État libanais. Le paiement à l’entreprise : L’État libanais, sur la base de ce montant de 200 millions de dollars, procède au paiement. Cependant, l’entreprise ne réalise pas toute la somme sur le projet lui-même, une partie est destinée à la rétro-commission. Le transfert des fonds : L’entreprise transfère, à travers des comptes bancaires offshore (par exemple en Suisse), la part de la rétro-commission, les 100 millions supplémentaires, aux responsables politiques ou aux intermédiaires. Ces fonds sont souvent camouflés à travers des sociétés fictives ou des comptes au nom de prête-noms.
Cette pratique de sur-commissions a des conséquences dévastatrices : Détournement des fonds publics : L’argent qui devrait être investi dans les projets publics, tels que les infrastructures ou les services de base, est détourné au profit de quelques individus au sommet de la chaîne, privant ainsi le pays des ressources nécessaires pour son développement. Augmentation des coûts pour l’État : L’État paie bien plus que ce qu’il devrait pour des projets qui ne sont souvent pas réalisés dans les délais ou avec la qualité attendue, ce qui augmente encore la dette publique et les dépenses de l’État. Déséquilibre économique et social : Les citoyens sont les premiers à souffrir de cette corruption systémique, car les services publics sont souvent de mauvaise qualité ou inexistants, tandis que des projets essentiels sont retardés ou mal exécutés. Perte de confiance dans les institutions : Cette forme de corruption érode la confiance du peuple libanais dans les institutions publiques. Les citoyens se sentent abandonnés, car les ressources publiques sont utilisées de manière inefficace et détournée.
Le système de sur-commissions au Liban est un exemple classique de corruption systémique où l’État se fait voler ses ressources par des pratiques illégales et opaques. Cela conduit non seulement à une mauvaise gestion des projets publics, mais aussi à un appauvrissement économique et social du pays. Le surcoût qui est versé aux entreprises n’est souvent qu’une façade pour cacher un réseau complexe de rétro-commissions qui finissent par être transférées à des comptes bancaires en Suisse ou dans d’autres paradis fiscaux, contribuant ainsi à une fuite massive de capitaux du pays.
