Plan de refonte bancaire soumis à plusieurs institutions locales et internationales
La Banque du Liban (BdL) a présenté un projet de restructuration du secteur bancaire libanais à un ensemble d’interlocuteurs, dont le Fonds monétaire international (FMI), la présidence du Conseil des ministres, des ministères techniques, des conseillers du Président de la République ainsi que plusieurs cabinets internationaux spécialisés dans les crises bancaires systémiques. Le document est soumis à consultation, en vue d’une mise en œuvre progressive.
Les autorités monétaires évoquent une approche coordonnée entre les parties prenantes publiques et privées. Le plan prévoit des étapes techniques à discuter entre les représentants de l’État, les banques commerciales et les institutions concernées. Pour l’heure, ce plan n’aborde aucun des points jugés critiques par la communauté internationale qui se montre pourtant très exigeante à ce niveau.
Données de base sur le secteur bancaire
Le système bancaire libanais connaît une contraction significative de ses indicateurs depuis 2020. En 2024, les actifs des banques commerciales ont diminué de 10,8 %, les dépôts du secteur privé ont reculé de 6,4 % et les crédits accordés aux ménages et aux entreprises ont chuté de 32,1 %.
| Indicateurs clés (fin 2024) | Montant | Variation annuelle |
|---|---|---|
| Actifs bancaires | 102,76 milliards USD | -10,8 % |
| Dépôts secteur privé | 88,65 milliards USD | -6,4 % |
| Crédits au secteur privé | 5,65 milliards USD | -32,1 % |
| Masse monétaire M3 | 69,26 milliards USD | -10,9 % |
Ces variations s’inscrivent dans une tendance générale de dé-dépôtisation et de contraction du crédit à l’économie. Le financement de l’activité productive demeure à des niveaux historiquement bas.
Objectifs annoncés du plan
Le projet présenté par la BdL repose sur trois axes techniques :
- La protection prioritaire des dépôts de petite taille.
- Une recapitalisation du secteur bancaire par apports externes ou par conversion d’actifs.
- La relance des fonctions d’intermédiation bancaire.
Les termes du projet évoquent une hiérarchie des engagements mais n’indiquent pas de mécanismes précis de traitement des pertes accumulées. Les montants concernés ne sont pas détaillés dans le document initial.
Cadre juridique et rôle du Parlement
La Banque centrale mentionne la nécessité de lois d’exception à adopter dans les mois à venir. Les commissions parlementaires concernées sont identifiées : Finances et Budget, Administration et Justice. Des lois sur les résolutions bancaires, les restructurations de dettes et les règles de conversion de dépôts sont citées comme conditions préalables à la mise en œuvre.
Le calendrier d’adoption n’est pas encore communiqué. Le processus législatif dépendra des équilibres politiques et des arbitrages institutionnels.
Appui des institutions internationales
Le projet mentionne la participation du FMI dans l’analyse et l’évaluation technique du plan. Le document positionne un futur programme avec le FMI comme cadre global pour accompagner les réformes. Aucun accord formel n’a été signé à ce jour.
Des consultations sont en cours avec d’autres partenaires internationaux. Des cabinets de conseil ayant travaillé sur les dossiers chypriote, grec et argentin ont été sollicités pour valider la méthodologie.
Précisions sur les outils réglementaires
La BdL a imposé un taux de change unifié de 89 500 LBP/USD à toutes les conversions comptables en monnaie locale. Cette règle est appliquée depuis février 2024 dans les bilans bancaires et les états financiers. Les normes IFRS, notamment IAS 21, sont mentionnées comme cadre de référence.
La banque centrale a diffusé plusieurs circulaires techniques sur la conversion d’actifs, la publication des positions en devises et les seuils de capitalisation.
Rappel du contexte financier
Depuis 2019, les banques commerciales libanaises ont suspendu les transferts internationaux et limité les retraits. Les euro-obligations de l’État libanais ont été déclarées en défaut en mars 2020. Le taux de dollarisation des dépôts dépasse 99 %. Le marché interbancaire reste inopérant.
Les discussions entre les autorités monétaires et le secteur bancaire privé concernent également l’utilisation d’actifs publics ou de fonds souverains comme mécanisme de compensation.
Partenaires concernés
- Fonds monétaire international (FMI) : institution financière multilatérale chargée d’appuyer les pays membres dans les ajustements macroéconomiques.
- Banque mondiale : partenaire technique dans les processus de renforcement institutionnel.
- Cabinets de conseil internationaux : experts dans les restructurations bancaires complexes en zone euro et émergente.
- Ministères de l’Économie, des Finances et de la Justice : acteurs gouvernementaux impliqués dans les arbitrages techniques.
- Commissions parlementaires : responsables de l’adoption des réformes légales requises pour l’exécution du plan.
