Le Palais de Justice de la ville de Beyrouth.
Le Palais de Justice de la ville de Beyrouth.

Les associations de déposants ont salué le rejet par la cour de cassation des recours présentés par le gouverneur de la Banque du Liban Riad Salamé, la présidente de la Commission de contrôle bancaire, May Dabbagh, la société Mecattaf, la banque SGBL et son président Antoun Sehnaoui ainsi que par le cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC).

Malgré des preuves considérées comme concluantes selon les associations, ces derniers avaient présenté un recours présenté par les avocats de la société Meccataf contre le juge d’instruction du Mont Liban, Nicolas Mansour, le 16 décembre 2021.

Ils notent aussi qu’aucune immunité spéciale ne peut être évoquée, en réponse aux avocats de La Défense, faisant état de l’immunité du gouverneur de la Banque du Liban dans le cadre de ses fonctions, ni de violation des procédures judiciaires après les déclarations à ce sujet de la procureur du Mont Liban, la juge Ghada Aoun.

Pour rappel, ils sont accusés depuis août 2021 de blanchiment d’argent, enrichissement illicite , évasion fiscale, atteinte à l’économie libanaise et à la monnaie nationale, atteinte à la sécurité de l’État et aux devoirs du travail, abus de confiance, détournement de fonds et abus de pouvoir Intimidation et atteinte à la situation financière de l’État, fausses déclarations, dissimulation d’informations utiles à l’enquête et violation des circulaires de base des banques pour une somme dépassant plusieurs milliards de dollars. Les avocats de la partie civile s’attendent désormais à ce que ce dernier puisse prendre des décisions.

Cependant, ils notent aussi que ce dossier est lié au recours du gouverneur de la Banque du Liban Riad Salamé et de son frère Raja qui avait déjà avoué une partie des faits qui lui sont reprochés devant l’Inspection judiciaire et la Cour suprême Conseil judiciaire

En pratique, ils auraient bénéficié d’informations confidentielles concernant les taux de change afin d’engranger d’importants profits et transféré des sommes également importantes à l’étranger.

Les associations rappellent aussi que le Pdg de la SGBL fait l’objet d’un mandat d’arrêt, d’une interdiction de quitter le territoire et d’une saisie et confiscation des fonds résultant de ces opérations considérées comme illégales. Ces décisions devraient être mises en oeuvre par la responsable du Département de l’Exécution du Mont-Liban, la Juge Nadine Machmouchi, estiment les plaignants.

Dans la même affaire, sont impliqués le directeur des opérations monétaires à la Banque centrale, Mazen Hamdan, et les syndicats actuels et anciens des changeurs de monnaie, Mahmoud Halawi, Mahmoud Mourad et plusieurs agents de change.

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