Le siège de l'Association des Banques du Liban après l'explosion du Port de Beyrouth. Crédit Photo: Libnanews.com
Le siège de l'Association des Banques du Liban après l'explosion du Port de Beyrouth. Crédit Photo: Libnanews.com

L’association des déposants libanais a estimé que la législation imposant un contrôle des capitaux et qui pourrait être adoptée à l’issue des sessions parlementaires présentée constitue “une une condamnation à mort infligée à eux”. Ils notent également que le Fonds Monétaire International pourrait juger ce texte comme étant “le plus étrange au monde”.

L’organisme juge ainsi que la première nécessité revient à adopter un plan financier de réforme transparent qui s’accompagne de la loi sur le contrôle des capitaux pour arrêter l’hémorragie actuelle des dépots, et permettre de “libérer les opérations bancaires de l’emprise de la banque centrale et des circulaires de son dirigeant”, allusion aux différentes circulaires du gouverneur de la Banque du Liban, Riad Salamé”, accusant le parti des banques d’être à l’origine du texte.

“L’absence d’un plan de sauvetage est une hallucination juridique inacceptable”, juge l’association des déposants en raison d’une violation par le texte de la constitution libanaise notamment suite au projet de péréniser la différence entre argent frais et dépots précédents à l’instauration d’un contrôle informel des capitaux par l’Association des Banques du Liban.

Ils dénoncent aussi le fait que le plafond des retraits serait laissé à la discrétion du gouverneur de la Banque du Liban sans tenir compte de la situation de chaque déposant. Ils appellent également à ne pas toucher les comptes liés aux versements des salaires en raison de la dégradation des conditions sociales et économiques.

Aussi, les déposants estiment que le taux Sayrafa de la Banque du Liban ne peut être utilisé, en raison de l’absence d’informations concernant sa détermination. “En dehors de tout cela, la plate-forme de taux de change est bien inférieure au prix du marché, ce qui entraînera des déductions supplémentaires sur les dépôts des déposants autres que celles qu’ils ont précédemment perdues avec les circulaires 151 et 158”, estime l’association.

Enfin, l’association des déposants estime que ce texte répète l’expérience ratée du dollar étudiant, les banques décidant de mettre en oeuvre ou non les dispositions votées.

Parmi les autres points soulevés, l’association note qu’un principe de discrimination est imposé par le texte du projet de loi qui stipule l’exclusion des fonds des ambassades, des missions diplomatiques et des institutions et organisations internationales alors que les sociétés caritatives locales sont inclus.

Des interrogations portent également concernant la levée du secret bancaire déterminé par la Banque du Liban elle-même, tout comme le fait que la banque centrale devrait déterminer ou non la possibilité de transférer des fonds et non la justice locale. L’association rappelle d’ailleurs que la justice a statué en défaveur des établissements bancaires jusqu’à présent, ce qu’elle ne pourrait plus faire en cas d’adoption de la loi.

Aussi, concernant la surveillance des établissements financiers, des interrogations portent sur l’identité du comité à constituer par la Banque du Liban. Il reviendrait alors au gouverneur d’être à la fois juge et partie prenante au problème.

“Une loi libanaise d’exception ne peut pas non plus contrôler les décisions des tribunaux étrangers, ce qui indique que la loi ne sert qu’à protéger les banques, leurs propriétaires et leurs dirigeants”, note enfin le communiqué qui estime que ce texte est au détriment des déposants.

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