Le Conseil Constitutionnel au Liban. Source: Wikipedia
Le Conseil Constitutionnel au Liban. Source: Wikipedia

Le Conseil Constitutionnel a définitivement annulé l’article 49 du budget 2018 présenté par le gouvernement libanais, suite au recours du député Samy Gemayel et de 9 autres députés, le 24 avril dernier.

Le Conseil Constitutionnel, selon certaines sources, aurait estimé que cet article est hors sujet en regard du contenu du budget et serait plutôt d’ordre administratif.

Cet article avait déjà été suspendu le 26 avril suite à ce recours en attendant son examen par le Conseil Constitutionnel.

Cet article accorde aux ressortissants étrangers et à leurs proches, épouses et enfants mineurs, un permis de séjour automatique et provisoire en cas d’achat de biens immobiliers au-delà d’un certain montant, 1 million de dollars à Beyrouth même, 500 000 dans les autres régions libanaises. Il avait engagé une vive polémique au sein de la classe politique libanaise et sur les réseaux sociaux, beaucoup estimant qu’une telle mesure vise à permettre l’implantation des réfugiés syriens et palestiniens présents au Liban.

La population civile libanais craint la présence de ces réfugiés en raison des risques de déstabilisation sécuritaire qu’elle pourrait provoquer. Cette raison est notamment expliquée par le rôle joué par les milices palestiniennes au début de la guerre civile de 1975 à 1990.

Obligé constitutionnellement à le signer, le Président de la République, le général Michel Aoun, avait exprimé des réserves face à cette mesure et appelé les parlementaires à réexaminer l’article 49 qui accorde aux ressortissants étrangers et à leurs proches, épouses et enfants mineurs, un permis de séjour automatique et provisoire en cas d’achat de biens immobiliers au-delà d’un certain montant, 1 million de dollars à Beyrouth même, 500 000 dans les autres régions libanaises.
Le Patriarche Maronite avait également évoqué les risques d’implantations des réfugiés syriens et palestiniens lors de son sermon dominical.

Selon le Premier Ministre Saad Hariri quant à lui favorable à cet article, ces mesures visaient à relancer le secteur immobilier en proie à une grave crise avec une diminution de 23.7% de la demande au premier semestre de l’année 2018 à l’image des mesures similaires prises en Grèce ou à Chypre.

Les recensements polémiques du nombre de réfugiés syriens et palestiniens

Pour rappel, le nombre de réfugiés syriens présents au Liban atteindrait, selon la Présidence de la République, 1.8 millions alors les organisations internationales, dont OCHA, indiquent que le nombre de réfugiés bénéficiant de leurs aides serait de moins d’un million de personnes. Le nombre de réfugiés palestiniens présent au Liban fait également l’objet d’une polémique, un Comité du dialogue Libano-Palestinien a révélé que 174 422 réfugiés palestiniens se trouveraient actuellement au Pays des Cèdres.

À ses réfugiés, s’ajouteraient 40 000 à 50 000 réfugiés palestiniens ayant fuit la guerre civile syrienne Pour les autorités libanaises, d’après le dernier recensement, en 1992, il y en a 317.376 réfugiés palestiniens présents sur son territoires. D’après les statistiques de l’UNWRA de 1995, il y a 370,000 réfugiés palestiniens au Liban présents dans 12 camps dans lesquels, juste 45.1% y résident.