Le 19 décembre 2025, le Premier ministre libanais Nawaf Salam a rendu public un projet de loi tant attendu visant à restructurer le secteur bancaire, en distribuant les pertes accumulées depuis la crise économique de 2019. Ce texte, qui doit être examiné par le cabinet ce lundi avant d’être soumis au Parlement, marque une étape décisive dans les efforts du gouvernement pour relancer l’économie libanaise, paralysée par des pertes estimées à environ 70 milliards de dollars, un chiffre probablement revu à la hausse après six années de dégradation. Dans un discours télévisé, Nawaf Salam a présenté ce projet comme une « feuille de route pour sortir de la crise », soulignant qu’il s’agit d’un pas réaliste vers la restauration des droits des déposants, tout en reconnaissant les imperfections du document.
Ce projet de loi intervient dans un contexte de pressions internationales croissantes, notamment de la part du Fonds monétaire international (FMI), qui conditionne toute aide financière à des réformes structurelles profondes. Le Liban, classé par la Banque mondiale parmi les pires crises économiques depuis le milieu du XIXe siècle, a vu sa monnaie se dévaluer de plus de 90 % et les comptes en dollars des déposants gelés depuis 2019. Le texte propose une répartition des pertes entre l’État, la Banque du Liban (BdL), les banques commerciales et les déposants, en visant à protéger les petits épargnants tout en imposant des sacrifices aux acteurs jugés responsables de la débâcle.
Les origines de la crise et l’ampleur des pertes accumulées
La crise bancaire libanaise trouve ses racines dans les années précédant 2019, marquées par une dépendance excessive au financement extérieur et une gestion imprudente des réserves. Les banques, attirées par des taux d’intérêt élevés, ont investi massivement dans la dette publique, créant un système ponzi-like qui s’est effondré lorsque les flux de capitaux se sont taris. Selon les estimations officielles datant de 2022, les pertes totales s’élèvent à environ 70 milliards de dollars, un montant qui, selon des sources gouvernementales, a probablement augmenté en raison de l’inflation persistante et des conflits régionaux, notamment les tensions avec Israël qui ont exacerbé la fragilité économique en 2024 et 2025.
Le projet de loi présenté par Nawaf Salam s’appuie sur une évaluation indépendante des actifs de la Banque du Liban, confiée à un cabinet d’audit international dans un délai d’un mois après l’adoption du texte. Cette mesure vise à quantifier précisément le déficit de financement, incluant les dettes de l’État envers la BdL, estimées à des niveaux critiques. Le document insiste sur la nécessité de restructurer ces dettes en obligations négociables, avec une maturité et un taux d’intérêt à définir entre le ministère des Finances et la banque centrale. Cette approche évite une prise en charge directe par l’État des remboursements en espèces, transférant une part significative de la responsabilité aux banques commerciales.
Les pertes proviennent principalement de trois sources : la restructuration de la dette publique (environ 73 billions de livres libanaises dans les évaluations antérieures, équivalant à une part substantielle des 70 milliards de dollars), les déficits accumulés par la BdL depuis 2016 (66 billions de livres), et les prêts non performants des banques (40 billions de livres). À cela s’ajoutent des pertes nettes sur les bilans de la BdL et des banques, évaluées à 62 billions de livres. Ces chiffres, issus d’analyses gouvernementales récentes, soulignent l’ampleur du trou financier, qui nécessite une répartition équilibrée pour éviter un effondrement total du système.
La répartition des pertes : un équilibre entre protection et responsabilité
Au cœur du projet de loi se trouve la répartition des pertes, conçue pour minimiser l’impact sur les petits déposants tout en imposant des sacrifices aux entités considérées comme fautives. L’État libanais, déjà accablé par une dette publique dépassant 150 % du PIB, n’assume pas la responsabilité directe du remboursement en espèces des dépôts. Au lieu de cela, ses dettes envers la BdL sont converties en obligations, libérant ainsi des ressources pour d’autres priorités comme la reconstruction post-conflit. Cette stratégie reflète une volonté de préserver la souveraineté financière, tout en répondant aux exigences du FMI pour une restructuration viable.
La Banque du Liban joue un rôle pivot dans cette répartition. Elle est chargée d’émettre des titres adossés à des actifs pour les dépôts plus importants, garantis par ses revenus, ses actifs et les produits de toute vente future. Les pertes de la BdL, estimées à 177 billions de livres dans des évaluations passées, sont partiellement couvertes par son capital existant (6 billions) et des ajustements de valorisation (36 billions), laissant un solde négatif transitoire de 14 billions. Le reste est absorbé via un mécanisme de bail-in impliquant les dépôts et certificats des banques commerciales à la BdL. Ce processus vise à recapitaliser la banque centrale sans recours à des injections externes immédiates.
Les banques commerciales portent une part substantielle des pertes, évaluées à 64 billions de livres directes, réduites à 33 billions après prise en compte de leur capital actuel (31 billions). Elles sont tenues de rembourser la composante en espèces des dépôts, une mesure qui a suscité des critiques de la part de l’Association des banques du Liban (ABL). Le projet prévoit des mécanismes de consolidation, comme des fusions ordonnées et l’octroi de nouvelles licences bancaires (au moins cinq pour des capitaux minimaux de 200 millions de dollars), pour renforcer le secteur. Les actionnaires et détenteurs préférentiels des banques font face à des effacements complets de leurs capitaux, dans une logique de responsabilisation.
Les déposants, principaux victimes de la crise, bénéficient d’une protection graduée. Pour les dépôts inférieurs à 100 000 dollars – représentant environ 85 % des déposants selon les déclarations de Nawaf Salam –, le remboursement s’effectue en versements mensuels ou trimestriels sur quatre ans. Les dépôts plus élevés sont compensés par des titres adossés à des actifs émis par la BdL, avec un paiement annuel minimal de 2 % de la valeur. Les maturités varient : 10 ans pour les dépôts jusqu’à 1 million de dollars, 15 ans pour ceux entre 1 et 5 millions, et 20 ans au-delà. Cette hiérarchisation vise à prioriser les petits épargnants, souvent issus des classes moyennes, tout en imposant des délais plus longs aux grands déposants.
Mécanismes spécifiques de récupération et de clawback
Le projet de loi intègre plusieurs mécanismes pour atténuer les pertes et récupérer des fonds illicites. Un clawback cible les transferts importants effectués hors du Liban avant l’effondrement, particulièrement par les personnes politiquement exposées et les actionnaires majoritaires des banques. Ces individus disposent de trois mois pour rapatrier les fonds, sous peine d’une taxe de 30 % sur leur valeur. Cette mesure, inspirée de pratiques internationales, vise à récupérer des actifs évadés, estimés à des milliards de dollars, et à financer partiellement les remboursements.
Des write-offs sont prévus pour les actifs dépréciés, notamment les prêts non performants (assumés à 30 % du portefeuille des banques) et les titres de dette publique détenus par les institutions financières. La restructuration inclut l’effacement des pertes intégrées à la BdL (66 billions de livres issues d’opérations passées) et une réévaluation des actifs immobiliers et étrangers à leur valeur marchande. Un Fonds de récupération des dépôts est envisagé, financé par des recouvrements anti-corruption, des actifs volés (via des audits forensiques en cours) et des proceeds d’entreprises d’État.
Le gouvernement prévoit également la création d’une Société de gestion des actifs publics (PAMC) pour détenir des participations dans des entreprises d’État et des biens immobiliers, générant des revenus sur 10 ans pour recapitaliser la BdL. Des réformes fiscales complémentaires, comme une meilleure collecte des impôts et la récupération d’actifs volés, visent à rééquilibrer le budget sans alourdir les charges sur les citoyens ordinaires. Nawaf Salam a insisté sur ce point dans son discours : « Ce projet de loi constitue une feuille de route pour sortir de la crise », ajoutant qu’il est « réaliste et équitable » malgré les colères légitimes des déposants.
Contexte régional et implications immédiates pour le secteur
Le timing de ce projet coïncide avec une relative stabilisation politique au Liban, suite à l’élection d’un nouveau président en 2025 et la formation du gouvernement Salam en février. Les conflits régionaux, notamment les escalades avec Israël en 2024, ont aggravé les pertes bancaires en perturbant les flux commerciaux et en augmentant l’inflation, qui a dépassé les 100 % annuels par moments. Le texte s’aligne sur les résolutions de l’ONU relatives à la stabilité libanaise, bien que sans référence directe à des aides internationales immédiates.
Les implications pour les banques sont immédiates : le projet impose une recapitalisation forcée et une consolidation du secteur, potentiellement réduisant le nombre d’établissements de 60 à une vingtaine viable. Les déposants, quant à eux, pourraient voir une reprise graduelle des retraits, mais les délais pour les grands comptes risquent de prolonger l’incertitude. Des experts, comme Nassib Ghobril, économiste en chef à la Byblos Bank, ont noté que le texte « met la responsabilité du remboursement de la composante en espèces des dépôts sur les banques commerciales, et dévie toute responsabilité de l’État ».
Les défis de mise en œuvre et les ajustements prévus
La mise en œuvre du projet dépend de l’approbation parlementaire, un processus souvent bloqué par les divisions confessionnelles et politiques au Liban. Le cabinet doit examiner le texte ce lundi, avec des amendements possibles pour répondre aux critiques des banques, qui dénoncent une charge disproportionnée. Le FMI, dans des déclarations récentes, a salué l’initiative comme un pas vers la viabilité du secteur bancaire, tout en insistant sur la protection des petits déposants.
Des ajustements sont prévus, notamment une révision des seuils de remboursement en fonction de l’audit de la BdL. Le gouvernement envisage également des mesures complémentaires, comme l’octroi de licences à des banques étrangères pour injecter des capitaux frais, et une levée progressive des contrôles de capitaux à partir de 2026. Ces éléments visent à restaurer la confiance, essentielle pour attirer les investissements dans un pays où l’économie parallèle, basée sur les transactions en espèces, facilite le blanchiment et le commerce illicite.
Le projet intègre des safeguards pour les vulnérables, avec des filets de sécurité sociaux financés par des économies budgétaires annuelles estimées à 1-1.5 milliard de dollars. Nawaf Salam a évoqué la colère des citoyens : « Je sais que beaucoup d’entre vous écoutent aujourd’hui avec des cœurs pleins de colère, colère envers un État qui vous a abandonnés ». Cette reconnaissance vise à apaiser les tensions sociales, alors que des manifestations sporadiques persistent à Beyrouth.
Les perspectives immédiates pour les déposants et l’économie
Dans les jours suivant la présentation, les déposants ont exprimé un mélange de soulagement et de scepticisme. Pour les petits comptes, les versements échelonnés sur quatre ans offrent une perspective concrète, mais les grands déposants craignent une dilution de leurs avoirs via les titres à long terme. Le ministère des Finances a indiqué que 85 % des déposants, avec moins de 100 000 dollars, seront prioritaires, couvrant une large part de la population moyenne.
Les implications économiques immédiates incluent une potentielle stabilisation de la livre libanaise, actuellement autour de 90 000 pour un dollar au marché noir. Le projet prévoit une unification des taux de change d’ici 2026, alignée sur les recommandations du FMI. Les banques, confrontées à des pertes indirectes via le bail-in à la BdL, pourraient voir leur portefeuille se contracter, avec une focalisation accrue sur le crédit privé plutôt que la dette publique.
Des rapports officiels soulignent que les pertes totales, si non adressées, pourraient atteindre 186 billions de livres une fois tous les actifs valorisés. La répartition actuelle, en protégeant les petits déposants via des remboursements directs et en imposant des clawbacks aux évadés fiscaux, cherche à équilibrer justice et réalisme financier. Le gouvernement a lancé des audits forensiques pour récupérer des dividendes excessifs payés par les banques au cours des cinq dernières années, une mesure qui pourrait générer des milliards supplémentaires.
En somme, ce projet représente une tentative concrète de naviguer les complexités d’une crise profonde, avec des mécanismes adaptés aux réalités libanaises actuelles, marquées par les séquelles des conflits et les exigences internationales. Les prochains débats au cabinet détermineront les ajustements finaux, influençant directement la trajectoire économique du pays en 2026.
