L’Association des Banques du Liban (ABL) a demandé à la Banque du Liban, des précisions quant à la circulaire 154 publiée le 27 août dernier.
Pour rappel, cette circulaire rappelle que les établissements bancaires doivent se conformer à une hausse du capital des actionnaires à hauteur de 20% des actifs d’ici le 31 décembre 2020 mais également demande à ce que 15% des sommes transférées à l’étranger depuis juillet 2017 soient retransférées au Liban. Egalement, cette circulaire rappelle que les banques libanaises doivent préciser l’identité des membres du conseil d’administration et ainsi que celle des personnes exposées politiquement.
Concernant l’augmentation du capital, l’ABL souhaiterait obtenir des informations complémentaires concernant l’évaluation des biens et des dettes, les exigences de solvabilité et de liquidité. Elle souligne que ces mesures restent subordonnées au plan du prochain gouvernement pour faire face à la crise actuelle. De source proche du dossier, certains actionnaires se montreraient ainsi réticents à cette augmentation en cas d’approvisionnement du capital qu’ils investiraient alors dans leurs établissement.
Par ailleurs, l’ABL s’interroge également sur les moyens à mettre en oeuvre et les méthodes pour obtenir le transfert au Liban de 15% fonds d’une valeur de plus de 500 000 USD qui avaient été déjà transférés à l’étranger depuis juillet 2017. S’agit-il des sommes dépassent le seuil des 500 000 USD ou de toute somme dépassant ce montant. Toujours concernant ces montants, le calcul se base sur la somme finale qui été transférée ou sur tout transfert de ce montant?Aussi, les banques devront-elles adresser des avertissements à leurs clientèle?
Est-ce que ce transfert pourrait se faire vers un compte d’une banque différente dont celle qui en été à l’origine?
Est-ce que les importateurs sont-ils concernés par cette décision puisque les sommes transférées ont été dépensées pour ces importations?
Enfin, est-ce que cette mesure s’adresse aux dépôts fiduciaires, aux comptes non-résidents, ainsi qu’aux comptes détenus par des entreprises ou des associations, ou s’il inclut les achats et transferts de biens mobiliers, ainsi que les transferts dont l’objectif était de financer l’achat de biens immobilier.
Enfin est-ce que cette circulaire s’adresse également aux comptes joints, aux comptes qui ont été clôturés.
Par ailleurs, les banques s’interrogent également sur les pénalités qu’elles devraient subir en cas d’échec à obliger leurs clientèles à transférer ces sommes.
Dernier point, l’ABL exprime son inquiétude face à la démission de certains membres des conseils d’administration des banques libanaises qui sont sujets au rapatriement de 30% des fonds transférés à l’étranger.
