Les derniers articles

Articles liés

Riad Salameh reste en détention : derrière le nouveau refus de libération, un dossier judiciaire toujours loin d’être refermé

- Advertisement -

Une nouvelle tentative de remise en liberté qui échoue à deux niveaux

Riad Salameh reste détenu. Son avocat a présenté une nouvelle demande de remise en liberté devant la première juge d’instruction Rola Othman. La magistrate a refusé d’y faire droit. La défense a alors contesté cette décision devant la chambre d’accusation, mais cette seconde démarche n’a pas davantage permis à l’ancien gouverneur de la Banque du Liban de sortir de prison. La décision initiale a donc produit ses effets et Salameh demeure incarcéré.

Cette séquence est brève dans sa forme, mais importante dans sa portée. Elle montre d’abord que la défense continue d’utiliser les voies procédurales permettant de contester le maintien en détention. Elle montre surtout que, pour l’instant, les juridictions saisies n’ont pas considéré que les arguments présentés justifiaient une remise en liberté. Les éléments disponibles ne donnent toutefois pas le détail de la motivation juridique de Rola Othman ni celle de la chambre d’accusation. Il serait donc hasardeux d’attribuer aux magistrats des raisons précises qui ne sont pas exposées dans les documents.

Le nouvel échec intervient dans un contexte très particulier. Salameh n’est pas un ancien haut fonctionnaire ordinaire. Il a dirigé la Banque du Liban pendant trois décennies, de 1993 à 2023. Son nom est ainsi associé à toute une période du modèle économique libanais : stabilisation de la livre, financement de l’État, développement d’un secteur bancaire hypertrophié, puis recours croissant à des mécanismes destinés à attirer les devises avant l’effondrement financier.

Son maintien en détention possède donc une charge symbolique considérable. Mais cette dimension ne doit pas brouiller l’analyse judiciaire. La détention d’un ancien gouverneur ne constitue ni un jugement définitif sur son rôle dans l’effondrement du pays ni une réponse judiciaire globale aux pertes du système financier. La responsabilité pénale d’une personne doit être établie dans des procédures déterminées, à partir de faits et de qualifications juridiques précis.

C’est précisément la difficulté du dossier Salameh : son nom se trouve au croisement d’affaires judiciaires individuelles et d’une catastrophe financière collective beaucoup plus vaste.

Trente années à la tête de la Banque du Liban pèsent sur chaque procédure

Riad Salameh a dirigé la banque centrale pendant une période exceptionnellement longue. Lorsqu’il prend ses fonctions en 1993, le Liban sort de la guerre civile et cherche à reconstruire son économie, ses infrastructures et sa monnaie. Lorsqu’il quitte son poste en 2023, le système bancaire est paralysé, la livre a perdu l’essentiel de sa valeur et les déposants n’ont plus accès normalement à leur épargne.

Cette trajectoire explique pourquoi chaque développement judiciaire le concernant est immédiatement interprété à travers le bilan de la crise. Pourtant, la justice ne peut pas poursuivre un ancien gouverneur pour une situation économique générale. Elle doit examiner des opérations déterminées, établir les flux financiers, identifier les bénéficiaires et vérifier si des infractions ont été commises.

Cette distinction est fondamentale. L’effondrement libanais résulte d’un ensemble de responsabilités institutionnelles. L’État a accumulé une dette considérable et des déficits persistants. Les gouvernements ont retardé les réformes. Le Parlement a adopté les budgets et les politiques fiscales. La Banque du Liban a conduit la politique monétaire et financé une partie du système. Les banques commerciales ont massivement placé les ressources des déposants auprès de l’État et de la banque centrale. Les actionnaires bancaires ont bénéficié pendant des années d’un secteur particulièrement rentable.

Réduire toute cette architecture à une seule personne empêcherait donc de comprendre la crise. Mais l’argument inverse serait tout aussi trompeur : le caractère collectif de la catastrophe ne peut pas empêcher l’examen judiciaire d’opérations individuelles éventuellement irrégulières.

Le dossier Salameh se trouve exactement à cette intersection. La justice doit isoler les faits susceptibles d’engager sa responsabilité personnelle sans transformer le procès d’un ancien gouverneur en substitut au procès politique de tout un système.

Le véritable problème : distinguer les dossiers judiciaires de l’effondrement financier

Cette distinction devient encore plus importante à mesure que le Liban avance vers une restructuration bancaire. Le pays cherche aujourd’hui à traiter une faille financière estimée à environ 70 milliards de dollars, voire davantage selon les méthodes retenues. Cette somme représente un ordre de grandeur sans commune mesure avec une affaire pénale individuelle.

Les pertes résultent principalement du déséquilibre accumulé entre les engagements du système bancaire et les actifs réellement disponibles. Les banques avaient reçu les dépôts de leurs clients. Une part très importante de ces ressources a été placée auprès de la Banque du Liban. La banque centrale a elle-même financé l’État, soutenu la monnaie et utilisé différents mécanismes pour attirer des devises. Lorsque les entrées de capitaux ont cessé, la structure entière a perdu sa capacité à fonctionner normalement.

Cette mécanique explique pourquoi les déposants ne doivent pas attendre d’une procédure contre Riad Salameh le remboursement automatique de leurs comptes. Même une éventuelle condamnation définitive dans un dossier donné ne ferait pas réapparaître plusieurs dizaines de milliards de dollars.

La récupération d’avoirs éventuellement liés à des infractions pourrait avoir une importance judiciaire et financière. Elle pourrait aussi satisfaire une exigence de responsabilité. Mais elle ne peut remplacer la restructuration des banques, la reconnaissance des pertes et la définition d’un mécanisme de remboursement des dépôts.

Confondre les deux niveaux créerait une illusion dangereuse : celle selon laquelle l’argent manquant se trouverait quelque part sur quelques comptes privés et qu’il suffirait de le récupérer pour résoudre la crise. Les dimensions financières du désastre rendent cette hypothèse impossible.

Le système bancaire tente toujours de régler une perte d’environ 70 milliards de dollars

Le contraste entre le dossier individuel de l’ancien gouverneur et l’ampleur de la crise apparaît clairement dans les discussions actuelles avec le Fonds monétaire international. Le Liban négocie toujours la manière de répartir une perte estimée autour de 70 milliards de dollars entre l’État, la Banque du Liban, les banques, leurs actionnaires et les déposants.

Cette bataille dure depuis plusieurs années. En avril 2022, un accord préliminaire avait été conclu avec le Fonds pour un programme d’environ 3 milliards de dollars sur 46 mois. Il devait être précédé de réformes essentielles : restructuration bancaire, modification du secret bancaire, contrôle des capitaux, évaluation des grandes banques, stratégie de dette et traitement des pertes.

Quatre ans plus tard, le cœur du problème n’est toujours pas réglé. La raison n’est pas simplement technique. Reconnaître les pertes oblige à déterminer qui les assume.

Si les actionnaires absorbent d’abord les pertes, certains propriétaires de banques peuvent perdre la totalité ou une partie très importante de leurs participations. Si l’État assume une part excessive, la facture est transférée aux contribuables et aux générations futures. Si les actifs publics sont mobilisés, des biens appartenant à l’ensemble des Libanais servent à réparer les pertes d’un système financier dont tous n’ont pas bénéficié de la même manière. Si les déposants absorbent une part trop importante, l’injustice déjà créée depuis 2019 est institutionnalisée.

C’est cette bataille que le Liban n’a toujours pas tranchée. Le maintien de Riad Salameh en détention peut donc avoir une forte portée politique et symbolique, mais il ne résout aucune de ces équations.

La responsabilité de la Banque du Liban ne se réduit pas à celle de son ancien gouverneur

La Banque du Liban se trouve évidemment au centre de la crise. Pendant des années, elle a reçu d’énormes ressources provenant des banques commerciales. Ces placements étaient rémunérés et contribuaient à maintenir un système dans lequel les banques pouvaient proposer des rendements élevés à certains déposants.

Les mécanismes qualifiés d’« ingénieries financières » ont pris une importance croissante. Leur objectif était notamment d’attirer ou de conserver des devises dans le système. Tant que les entrées de capitaux continuaient, la mécanique pouvait être prolongée. Lorsqu’elles ont ralenti puis se sont taries, le déficit sous-jacent est devenu impossible à masquer.

Riad Salameh occupait évidemment une position centrale dans cette architecture en tant que gouverneur. Mais la banque centrale n’agissait pas dans un vide institutionnel. Les banques commerciales participaient au système. Les gouvernements avaient besoin de financement. Les autorités politiques connaissaient la dépendance croissante du pays aux entrées de devises. Les décisions monétaires et financières se déroulaient dans un environnement politique qui, pendant des années, n’a pas produit de réforme structurelle.

C’est pourquoi la justice et la réforme financière doivent suivre deux voies parallèles. La justice doit établir les éventuelles responsabilités pénales personnelles. La réforme doit déterminer les responsabilités institutionnelles et financières.

Si seule la première avance, le Liban peut éventuellement juger des personnes tout en conservant un système bancaire incapable de restituer les dépôts. Si seule la seconde avance, le système peut être restructuré sans que d’éventuelles infractions individuelles soient sanctionnées. Les deux dimensions sont nécessaires, mais elles ne sont pas interchangeables.

Le maintien en détention ne constitue pas une condamnation

Cette précision est indispensable dans un dossier aussi chargé politiquement. Le rejet d’une demande de remise en liberté ne permet pas de conclure à la culpabilité de Riad Salameh. La détention provisoire et le jugement au fond sont deux étapes différentes.

La décision de Rola Othman signifie que la demande présentée par la défense n’a pas convaincu la magistrate. Le recours devant la chambre d’accusation n’a pas davantage permis d’obtenir une remise en liberté. Mais les documents disponibles ne donnent pas le contenu détaillé des arguments de la défense ni la motivation complète des magistrats.

Il faut donc éviter d’inventer ce que le dossier ne dit pas. On ne peut pas affirmer, sur la seule base de cette information, que la détention a été maintenue en raison d’un risque de fuite, d’une crainte d’intervention sur les preuves, de la gravité particulière des faits ou d’un autre motif spécifique. Ces éléments doivent apparaître dans les décisions judiciaires pour pouvoir être attribués aux magistrats.

Cette prudence est d’autant plus nécessaire que le dossier Salameh a donné lieu, depuis plusieurs années, à une multitude de procédures et d’enquêtes au Liban et à l’étranger. Mélanger les différents volets peut conduire à attribuer à une procédure des faits appartenant à une autre.

La nouvelle information du 25 septembre est beaucoup plus précise et plus limitée : une demande de libération a été déposée, elle a été rejetée, l’appel de cette décision a également échoué et l’ancien gouverneur reste détenu.

Pourquoi la durée du dossier nourrit les attentes des déposants

Pour une partie de la population, cependant, ces distinctions juridiques sont difficiles à séparer de l’expérience vécue depuis 2019. Des déposants ont vu leurs comptes bloqués pendant des années. Certains ont dû retirer leur propre argent à des taux ou selon des mécanismes qui réduisaient fortement sa valeur réelle. D’autres ont financé à l’étranger les études ou les soins de proches avec de grandes difficultés.

Dans ce contexte, la détention de l’ancien gouverneur est inévitablement interprétée comme un élément de reddition des comptes. Mais les attentes placées dans le judiciaire peuvent devenir disproportionnées.

Les déposants ont besoin de trois réponses différentes. La première est judiciaire : des infractions ont-elles été commises, par qui et pour quels montants ? La deuxième est financière : combien de leurs dépôts pourront-ils récupérer et selon quel calendrier ? La troisième est institutionnelle : comment empêcher qu’un système similaire soit reconstruit après la crise ?

Le dossier Salameh peut contribuer à la première réponse. Il ne peut pas fournir à lui seul les deux autres.

Le remboursement des dépôts dépendra principalement de la restructuration bancaire, de la capacité financière de la Banque du Liban, des actifs disponibles, des fonds propres des banques et de la politique retenue pour répartir les pertes.

La prévention d’une nouvelle crise dépendra, elle, de la réforme de la supervision bancaire, de la gouvernance de la banque centrale, des règles de transparence et de la fin d’un modèle où l’État finance durablement ses déficits grâce aux ressources attirées par le secteur financier.

Karim Souaid hérite d’une banque centrale qui doit être reconstruite

Le dossier judiciaire de l’ancien gouverneur se déroule au moment où son successeur, Karim Souaid, doit gérer une Banque du Liban profondément différente de celle des années précédant la crise.

L’institution doit retrouver une crédibilité monétaire tout en participant au règlement du passé. Elle doit maintenir la stabilité du taux de change, gérer les réserves disponibles et travailler sur la restructuration du système bancaire. Dans le même temps, elle est directement concernée par la discussion sur la faille financière et les engagements accumulés envers les banques.

La difficulté est considérable. Une banque centrale peut stabiliser la monnaie sans pour autant avoir résolu son bilan. La relative stabilité de la livre autour de 89 500 pour un dollar depuis 2023 ne signifie donc pas que la crise financière est terminée.

Le pays vit actuellement avec deux réalités parallèles. La première est une stabilité monétaire relative après plusieurs années d’effondrement. La seconde est la persistance d’un système bancaire où les dépôts antérieurs à la crise ne sont toujours pas librement disponibles.

Karim Souaid doit donc éviter que la stabilisation du taux de change soit confondue avec une normalisation financière. Le véritable test sera la capacité à participer à une solution permettant de reconnaître les pertes, de restructurer les banques et de rétablir une intermédiation financière normale.

Dans ce contexte, le dossier Salameh représente aussi le passé institutionnel dont la nouvelle direction doit se distinguer.

Les banques ne peuvent pas transformer Salameh en responsable unique

La focalisation sur l’ancien gouverneur comporte un autre risque : permettre aux autres acteurs du système de se présenter comme de simples victimes de la politique de la Banque du Liban.

Les banques commerciales ont pourtant joué un rôle central. Elles ont placé d’importantes ressources auprès de la banque centrale, bénéficié de rémunérations élevées et construit leurs propres modèles économiques autour de cette relation. Elles disposaient de conseils d’administration, de directions générales, de comités de risques et d’actionnaires.

Elles doivent donc répondre de leurs propres décisions de gestion. La question n’est pas de nier la responsabilité de la Banque du Liban, mais d’éviter qu’elle absorbe toutes les autres.

Cette distinction devient cruciale dans la restructuration. Si l’ensemble de la crise est présenté comme la conséquence des décisions de l’ancien gouverneur, les actionnaires bancaires peuvent défendre l’idée que leurs établissements ont été trompés ou entraînés dans un système dont ils ne seraient pas responsables. Cette lecture aurait des conséquences directes sur la répartition des pertes.

Or l’un des principes au cœur des discussions de restructuration est précisément que les fonds propres doivent absorber les pertes avant qu’elles ne soient transférées plus largement. Les propriétaires d’une institution financière assument le risque de leur investissement.

La recherche des responsabilités judiciaires de Riad Salameh ne doit donc pas devenir un mécanisme permettant de déresponsabiliser les banques.

Le Parlement ne peut pas davantage déléguer la crise aux tribunaux

La même observation vaut pour la classe politique. Les tribunaux peuvent examiner des opérations et poursuivre des personnes. Ils ne peuvent pas adopter une loi de résolution bancaire, restructurer la dette publique ou définir le traitement des dépôts.

Ces décisions appartiennent au gouvernement et au Parlement.

Or les blocages politiques ont retardé pendant plusieurs années les principales réformes demandées après la crise. Le contrôle des capitaux a été discuté longtemps après l’apparition de restrictions informelles. La réforme du secret bancaire a nécessité plusieurs étapes. La résolution bancaire et la répartition de la faille financière restent au centre de batailles particulièrement difficiles.

Dans ces conditions, le procès d’un ancien gouverneur ne peut pas devenir un substitut à la responsabilité politique. Les députés doivent encore décider comment répartir environ 70 milliards de dollars de pertes. Aucun jugement pénal ne peut prendre cette décision à leur place.

Cette réalité permet aussi de comprendre pourquoi le dossier Salameh reste politiquement explosif. Il renvoie sans cesse la classe politique à une question plus large : jusqu’où les décisions de la Banque du Liban étaient-elles isolées et jusqu’où correspondaient-elles à un système accepté parce qu’il permettait à l’État de continuer à fonctionner sans réformes ?

Répondre à cette question dépasse le cadre d’une demande de remise en liberté.

Une justice confrontée à une attente de vérité beaucoup plus large que le dossier pénal

Le maintien de Riad Salameh en détention place finalement la justice face à une attente presque impossible à satisfaire. Une grande partie de la population veut comprendre comment un système présenté pendant des années comme solide a pu s’effondrer avec des pertes de plusieurs dizaines de milliards de dollars.

Or une procédure pénale n’est pas une commission d’enquête historique. Elle doit se concentrer sur des faits déterminés, des preuves et des responsabilités individuelles.

Cette limitation peut créer une frustration. Même un procès très détaillé ne racontera pas nécessairement toute l’histoire du modèle financier libanais. Il ne remplacera pas un audit complet des politiques publiques, des relations entre la Banque du Liban et les banques, des décisions gouvernementales et de la dette.

Mais la justice peut apporter une chose essentielle : établir, dans les dossiers dont elle est saisie, si des actes illégaux ont été commis et par qui. Cette fonction est d’autant plus importante dans un pays où l’impunité des responsables publics est régulièrement dénoncée.

Le nouveau refus de libération prolonge donc une séquence judiciaire dont l’issue reste ouverte. Il ne constitue ni un acquittement ni une condamnation. Il maintient simplement l’ancien gouverneur en détention pendant que les procédures suivent leur cours.

Le dossier ne pourra se refermer avec une seule décision

La question Salameh comporte finalement plusieurs niveaux qui devront avancer séparément. Il y a d’abord le sort personnel de l’ancien gouverneur et les décisions prises dans les procédures qui le concernent. Il y a ensuite la recherche d’éventuels avoirs liés à des infractions et leur possible récupération. Il y a enfin la reconstruction du système financier dont il fut l’un des principaux dirigeants pendant trois décennies.

- Advertisement -
Newsdesk Libnanews
Newsdesk Libnanewshttps://libnanews.com
Libnanews est un site d'informations en français sur le Liban né d'une initiative citoyenne et présent sur la toile depuis 2006. Notre site est un média citoyen basé à l’étranger, et formé uniquement de jeunes bénévoles de divers horizons politiques, œuvrant ensemble pour la promotion d’une information factuelle neutre, refusant tout financement d’un parti quelconque, pour préserver sa crédibilité dans le secteur de l’information.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

A lire aussi