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Banques libanaises : le FMI veut ouvrir les livres

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Une nouvelle étape de la restructuration bancaire libanaise se prépare sous la pression du Fonds monétaire international. Derrière les discussions sur la possibilité d’écarter certains conseils d’administration se trouve une question beaucoup plus fondamentale : où sont passés les actifs correspondant aux dizaines de milliards de dollars de dépôts devenus indisponibles depuis 2019 ? Le FMI exige un processus de résolution bancaire indépendant, transparent et capable d’établir la situation réelle de chaque établissement. Ce mécanisme peut conduire au dessaisissement des dirigeants d’une banque, à la nomination d’un administrateur indépendant et à l’examen des transferts, opérations avec parties liées et mouvements de capitaux effectués avant et après l’effondrement du système. L’enjeu n’est donc pas de placer les banques libanaises sous la direction du FMI, mais d’empêcher ceux dont la gestion doit être examinée de contrôler eux-mêmes l’enquête sur les pertes et les actifs susceptibles d’être récupérés.

Retrouver l’argent avant de répartir les pertes

Depuis octobre 2019, le débat libanais s’est largement concentré sur le montant des pertes du système financier. Les estimations ont varié selon les gouvernements, la Banque du Liban, les banques et les institutions internationales. Mais derrière les discussions comptables demeure une question beaucoup plus concrète pour les déposants : que sont devenus les dollars déposés dans les banques avant la crise ?

Une partie importante de ces fonds avait été placée par les banques commerciales auprès de la Banque du Liban. La banque centrale avait elle-même utilisé ses ressources pour financer différents besoins, défendre pendant des années la parité de la livre, couvrir les importations, financer l’État et soutenir un modèle reposant sur l’entrée permanente de devises.

Lorsque ces entrées se sont taries, le système s’est retrouvé incapable de restituer simultanément aux banques les devises qu’elles avaient placées auprès de la Banque du Liban. Les banques n’ont alors plus été capables de restituer normalement les dépôts à leurs clients.

Cette mécanique explique une partie considérable du trou financier. Elle ne répond cependant pas à toutes les questions.

Il reste notamment à déterminer quels capitaux ont quitté les banques pendant la période critique, dans quelles conditions, au bénéfice de qui et avec quelles autorisations. C’est ici que la restructuration bancaire rejoint directement la question de la responsabilité des conseils d’administration.

Le FMI exige une résolution indépendante

Le Fonds monétaire international demande explicitement au Liban de mettre en place un processus de résolution bancaire indépendant, transparent et efficace. En février 2026, le Fonds avait encore demandé des modifications du cadre adopté en 2025 afin de renforcer cette indépendance et de garantir une répartition des pertes conforme aux principes internationaux.

Le Parlement a finalement modifié la législation en août. Le 20 août, le FMI a qualifié ces amendements d’étape majeure dans la réforme du secteur bancaire.

Cette approbation ne signifie pas que le dossier est clos. Le Fonds attend désormais l’application concrète du dispositif et la poursuite des réformes nécessaires au traitement des pertes.

L’indépendance demandée par le FMI prend ici une importance particulière. Une banque ne peut pas être évaluée uniquement sur la base de chiffres produits par ses propres dirigeants lorsque les décisions de ces mêmes dirigeants doivent éventuellement être examinées.

L’autorité chargée de la résolution doit pouvoir accéder aux comptes, évaluer les actifs et les engagements et décider si l’établissement reste viable.

Des conseils d’administration pourraient être dessaisis

Le nouveau cadre permet précisément d’intervenir dans la gouvernance d’une banque placée en résolution.

Un administrateur temporaire peut être nommé et recevoir des pouvoirs normalement exercés par le conseil d’administration. Selon l’étendue du mandat qui lui est confié, il peut prendre le contrôle de la gestion de l’établissement pendant la procédure.

Ce mécanisme répond à une logique simple : lorsque la situation d’une banque doit être examinée indépendamment, ses dirigeants historiques ne peuvent pas disposer d’un droit absolu à contrôler la procédure.

Le dessaisissement n’est toutefois ni automatique ni général. Aucun texte disponible ne prévoit de chasser simultanément tous les conseils d’administration des banques libanaises.

L’intervention doit dépendre de la situation de chaque établissement et des décisions prises dans le cadre de la résolution.

Pour certaines banques, le résultat pourrait être une recapitalisation sous la direction existante. Pour d’autres, les actionnaires pourraient être fortement dilués et la gouvernance remplacée. Dans les situations les plus graves, un administrateur pourrait recevoir directement les pouvoirs du conseil.

Pourquoi écarter ceux qui contrôlent actuellement les banques ?

La question dépasse la seule solvabilité. Elle concerne l’accès à l’information et les éventuels conflits d’intérêts.

Les conseils d’administration disposent ou ont disposé d’un accès privilégié aux comptes, aux décisions de crédit, aux opérations avec les actionnaires, aux transferts importants et aux relations avec la Banque du Liban.

Si l’objectif est de déterminer précisément ce qui s’est passé avant et pendant la crise, une enquête indépendante doit pouvoir examiner ces opérations sans dépendre des personnes qui les ont autorisées ou supervisées.

Cela ne signifie pas que les administrateurs des banques ont commis collectivement des infractions. Une telle affirmation nécessiterait des preuves et des décisions judiciaires individuelles.

En revanche, leur gestion peut légitimement faire l’objet d’un examen. La distinction est fondamentale.

L’enjeu consiste à identifier les opérations normales, celles qui ont bénéficié d’un traitement préférentiel et celles qui pourraient éventuellement être considérées comme abusives, frauduleuses ou récupérables au regard du droit applicable.

Les transferts après octobre 2019 au centre des interrogations

La période ouverte à l’automne 2019 est particulièrement sensible.

Lorsque les banques ont commencé à limiter l’accès des clients à leurs comptes, le Liban ne disposait pas encore d’une loi formelle de contrôle des capitaux organisant de manière uniforme les restrictions. Les établissements ont imposé différentes limitations aux déposants.

Dans le même temps, la question de transferts effectués vers l’étranger au bénéfice de certains clients est rapidement devenue un sujet politique et judiciaire.

Le problème est évident. Si un déposant ordinaire ne pouvait plus transférer librement son argent tandis qu’un actionnaire, un administrateur, un dirigeant, une personne politiquement exposée ou un client privilégié pouvait encore le faire, il faut déterminer sur quelle base cette différence de traitement a été décidée.

Un transfert réalisé pendant cette période n’est pas automatiquement illégal. Il faut examiner sa date, son bénéficiaire, son origine, les obligations contractuelles de la banque et le droit applicable au moment de l’opération.

Mais l’absence de contrôle uniforme des capitaux ne signifie pas davantage que toute opération était nécessairement irréprochable.

C’est précisément le type de dossier qu’une restructuration crédible devrait permettre d’examiner.

Les parties liées constituent un point essentiel

Les transactions avec des parties liées représentent un autre sujet majeur.

Une partie liée peut être un actionnaire important, un administrateur, un dirigeant, une société appartenant au même groupe ou une personne ayant une relation particulière avec l’établissement.

Dans un système bancaire sain, ces opérations doivent être strictement encadrées parce qu’elles créent un risque évident de conflit d’intérêts. Une banque ne peut pas traiter ses propriétaires comme de simples clients lorsque ceux-ci participent eux-mêmes aux décisions de l’établissement.

L’examen des banques libanaises doit donc permettre de déterminer si des actionnaires ou dirigeants ont bénéficié de prêts, remboursements, transferts, garanties ou autres opérations dans des conditions différentes de celles appliquées au reste de la clientèle.

Là encore, il ne s’agit pas de présumer une infraction. Il s’agit de rechercher les opérations et de vérifier leur conformité.

Récupérer les fonds avant de faire payer les déposants

Cette question conduit directement à l’une des principales exigences du FMI : la hiérarchie des pertes.

Le Fonds a clairement demandé que les déposants ne supportent pas les pertes avant les actionnaires et les créanciers subordonnés. Les propriétaires d’une banque doivent donc absorber les pertes correspondant au capital qu’ils ont investi avant qu’une nouvelle charge soit imposée aux épargnants.

Mais cette hiérarchie ne suffit pas.

Avant de calculer la perte définitive, il faut également rechercher les actifs susceptibles d’être récupérés.

Si une opération est reconnue par les autorités compétentes comme frauduleuse, abusive ou juridiquement révocable, la récupération des sommes concernées réduit mécaniquement le trou restant à répartir.

Cette distinction est considérable pour les déposants. Chaque milliard récupéré est potentiellement un milliard qui n’a plus à être traité comme une perte irréversible.

Les banques doivent être examinées une par une

L’autre changement fondamental est l’abandon d’une vision uniforme du secteur.

Toutes les banques n’ont pas pris les mêmes décisions avant 2019. Elles n’ont pas toutes transféré les mêmes montants à la Banque du Liban, accordé les mêmes crédits ou conservé la même quantité d’actifs liquides à l’étranger.

Leur exposition à la crise varie donc.

Une résolution crédible suppose d’établir le bilan économique réel de chaque établissement. Il faut valoriser les actifs, mesurer les engagements, identifier les créances douteuses, examiner les opérations avec les parties liées et déterminer les fonds propres encore disponibles.

Ce travail permettra de séparer les banques qui peuvent survivre de celles qui ne le peuvent plus.

Une banque viable pourra être recapitalisée. Une banque insuffisamment capitalisée pourra devoir accueillir de nouveaux actionnaires. Certaines pourront être fusionnées. D’autres pourraient être liquidées.

Les conseils d’administration seront nécessairement affectés par ces décisions.

Les actionnaires risquent de perdre le contrôle

Pour les propriétaires historiques des banques, la menace principale n’est donc pas que des fonctionnaires du FMI viennent s’installer dans leurs bureaux.

Elle est beaucoup plus concrète.

Si l’évaluation d’une banque démontre que ses pertes ont absorbé ses fonds propres, la valeur économique des actions existantes peut devenir très faible ou nulle. Une recapitalisation par de nouveaux investisseurs diluerait alors fortement les propriétaires actuels.

Le contrôle du conseil d’administration suivrait cette évolution du capital.

Dans d’autres cas, une autorité de résolution pourrait considérer que le maintien de certains dirigeants nuit à la restructuration ou crée un conflit d’intérêts. Un administrateur temporaire pourrait alors recevoir leurs pouvoirs.

Le secteur bancaire libanais pourrait ainsi connaître son plus important changement de propriétaires et de dirigeants depuis plusieurs décennies.

Une exigence d’indépendance qui vise aussi la Banque du Liban

Le problème ne concerne d’ailleurs pas uniquement les banques commerciales.

La Banque du Liban se trouve elle-même au cœur de la crise. Les banques commerciales lui ont confié une part considérable des devises déposées par leurs clients. La banque centrale constitue donc simultanément un régulateur, un acteur de la crise et un débiteur majeur du secteur bancaire.

Cette situation crée un conflit institutionnel délicat.

Si une banque détient une créance massive sur la BDL, la valeur attribuée à cette créance peut déterminer si elle apparaît solvable ou insolvable.

Une valorisation trop élevée réduit artificiellement ses pertes. Une décote importante peut au contraire faire disparaître ses fonds propres.

C’est pourquoi le FMI insiste sur l’indépendance et la transparence des évaluations.

Le forensic audit n’a pas refermé le dossier

L’audit juricomptable de la Banque du Liban avait déjà mis en évidence de graves défaillances dans la gouvernance et les pratiques comptables de la banque centrale.

Mais examiner la BDL ne suffit pas à reconstituer l’ensemble des mouvements du système.

Les banques commerciales possèdent leurs propres livres, comptes correspondants à l’étranger, dossiers de crédit et historiques de transactions. Pour retracer les fonds, il faut donc pouvoir croiser plusieurs sources.

L’objectif d’une véritable investigation financière serait de suivre le parcours de l’argent : entrée dans une banque commerciale, transfert éventuel à la BDL, placement à l’étranger, crédit accordé à un client ou opération avec une partie liée.

Cette reconstruction peut également montrer quelles sommes ont effectivement été perdues et quelles sommes existent toujours sous une autre forme.

Le secret bancaire ne peut plus constituer le même obstacle

Les modifications apportées depuis 2022 au secret bancaire ont progressivement élargi les possibilités d’accès aux informations financières dans le cadre d’enquêtes, d’audits et de procédures prévues par la loi.

Cette évolution est essentielle pour la restructuration.

Un mécanisme chargé de retrouver les actifs ne peut fonctionner si les informations permettant d’identifier les bénéficiaires effectifs, les comptes liés et les transferts restent juridiquement inaccessibles.

L’ouverture des livres ne signifie pas la publication des comptes bancaires de tous les citoyens. Elle signifie que les autorités compétentes doivent pouvoir obtenir les données nécessaires lorsqu’elles examinent une banque ou recherchent une opération susceptible d’avoir lésé les créanciers.

Des experts internationaux pourraient jouer un rôle décisif

C’est probablement ici que prend naissance une partie des rumeurs actuelles sur une mise sous contrôle international.

Aucun texte n’établit que le FMI prendra directement la direction des banques. En revanche, une résolution menée selon les standards internationaux peut nécessiter des évaluateurs indépendants, auditeurs, spécialistes de la résolution et cabinets internationaux.

Leur rôle peut devenir considérable.

L’expert qui valorise les actifs contribue à déterminer le montant des pertes. Celui qui retrace certaines transactions peut identifier des sommes récupérables. Celui qui évalue la viabilité d’un établissement fournit une partie des éléments permettant de décider s’il doit survivre.

La décision juridique reste libanaise, mais l’expertise internationale peut donc peser fortement sur son résultat.

Pourquoi les conseils d’administration sont au cœur du problème

La question des conseils d’administration prend finalement une dimension différente lorsqu’elle est replacée dans ce contexte.

Il ne s’agit pas seulement de remplacer des banquiers par d’autres gestionnaires. Il s’agit de savoir qui contrôle la banque pendant que l’on examine son passé.

Un conseil qui conserve l’ensemble de ses pouvoirs contrôle l’accès opérationnel aux archives, aux équipes, aux systèmes informatiques et à une partie des informations internes. Même lorsque la loi impose leur transmission, cette situation peut créer un conflit d’intérêts si les décisions de ce même conseil font l’objet de l’examen.

La nomination d’un administrateur indépendant permet de rompre ce lien.

Elle peut garantir que l’intérêt de la procédure de résolution et celui des créanciers prennent temporairement le pas sur celui des actionnaires historiques.

Le FMI ne demande pas de faire payer les déposants en premier

Cette dimension doit être rappelée alors que la restructuration est souvent présentée au Liban comme une opération destinée à officialiser la perte des dépôts.

La position publiée par le FMI est différente. Le Fonds exige le respect de la hiérarchie des créances et demande que les actionnaires et créanciers subordonnés absorbent les pertes avant les déposants.

Cela ne signifie pas que tous les dépôts seront intégralement remboursés. L’ampleur du trou financier rend cette hypothèse difficile sans récupération d’actifs, contribution publique ou mécanisme de remboursement étalé.

Mais cela signifie que le calcul ne devrait pas commencer par déterminer combien prendre aux déposants.

Il devrait commencer par déterminer la valeur réelle des banques, les pertes du capital et les actifs encore récupérables.

Sept ans après 2019, l’heure des comptes

C’est finalement là que se trouve la portée politique de la réforme.

Depuis 2019, les déposants ont subi les restrictions, les décotes, les taux de change multiples et l’impossibilité d’utiliser librement une grande partie de leur épargne. Pendant ce temps, le système bancaire n’a jamais été restructuré en profondeur.

Les mêmes questions reviennent donc depuis près de sept ans : combien a réellement été perdu, qui a bénéficié de transferts pendant la crise, quels actionnaires doivent absorber les pertes et quelles sommes peuvent encore être récupérées ?

Le nouveau cadre de résolution et les exigences du FMI peuvent enfin obliger le système à répondre banque par banque.

Le scénario qui circule actuellement d’une mise sous tutelle internationale simplifie cette réalité. Le FMI ne dispose pas du pouvoir de prendre directement le contrôle des banques libanaises. Mais il exige un processus indépendant suffisamment puissant pour empêcher une banque non viable et ses propriétaires de contrôler leur propre restructuration.

La conséquence pourrait être spectaculaire. Des administrateurs temporaires pourraient recevoir les pouvoirs de conseils d’administration. Des actionnaires pourraient être dilués ou perdre leur capital. Des transactions avec des parties liées pourraient être réexaminées. Des transferts pourraient faire l’objet de procédures de récupération lorsqu’une base juridique le permet.

La prochaine bataille ne portera donc pas seulement sur la taille du trou financier. Elle portera sur l’accès aux livres des banques et sur la capacité des autorités à remonter les flux financiers de la crise. C’est seulement après ce travail qu’il sera possible d’établir ce qui a réellement disparu, ce qui correspond à une créance sur la Banque du Liban et, surtout, ce qui peut encore être retrouvé et récupéré au bénéfice des déposants.

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