Le budget 2020, entériné le 2 février 2020, a porté la garantie bancaire de 5 millions de livres libanaises à 75 millions de livres libanaises, à la fois sur les dépôts en devise locale et étrangère, le calcul en devise étrangères se faisant sur la base de la parité officielle au moment de la liquidation de l’annonce de la liquidation ou de la faillite de l’établissement bancaire.

Après l’annonce de mise en état de défaut de paiement, les autorités officielles libanaises ont évoqué la restructuration du secteur bancaire. Ils prévoient ainsi moins de banques afin de les renforcer. Cela implique des fusions, des liquidations et des mises en faillite de certains établissements qui ne pourront pas effectuer la hausse de leurs fonds propres qui serviront à approvisionner les pertes financières causées par la restructuration de la dette publique.

Ainsi, dans le cadre du budget 2020, la garantie bancaire a été portée à 75 millions de livres soit 50 000 dollars. De quoi s’agit-il?

  1. Qu'est ce que la garantie bancaire?

    Une garantie bancaire, également appelée caution bancaire, c'est assurer un remboursement dans le cas où l'une des deux parties concernées n'arriverait pas à honorer le contrat. Ici, la banque en étant liquidée où en faisant faillite n'est plus en mesure de pouvoir fournir à son client les sommes qu'il a déposé.

    Ainsi, il reviendra à l'Institut National de Garanti des Dépots, créé en 1967 après le crash de l'Intra d'agir. Sa mission est d'indemniser les déposants en cas de faillite bancaire. Cet organisme est financé à 50% par l'état et à 50% par les différentes banques libanaises.

  2. Comment se passe le remboursement?

    Le remboursement garanti se fera également en fonction de la position nette du client. S'il est ainsi débiteur envers l'établissement, son solde pourrait être réduit.
    Aussi, en cas de comptes joints, quelque soit le nombre de bénéficiaire, seul le compte compte.

    30% des dépôts pourraient être libérés immédiatement, puis le reste libéré au fur et à mesure sur une période de maximum un an, en cash ou en bons du trésor, selon la décision de la Banque du Liban (BDL).

    Au-delà de la garantie bancaire, le solde n'est plus garanti.

  3. Est-ce que ces garanties s'exercent pour tout le monde?

    Ces garanties ne s'exerceront pas quant aux dirigeants des banques, président et membres du conseil d'administrations ainsi que leurs exécutifs, les auditeurs ou encore leurs épouses. Ces garanties ne couvriront également pas les filiales étrangères, quant-à-elles dépendant des législations locales.

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