L’ancien ministre des finances du gouvernement Hassan Diab, Ghazi Wazni, a publié une tribune dans les colonnes du quotidien An Nahar dans laquelle il critique vivement le projet de restructuration bancaire présenté par le gouvernement Mikati III.
Selon La Tribune publiée, le gouvernement du président Najib Mikati, en collaboration avec la Banque du Liban et la Commission de contrôle bancaire, a présenté un projet de loi visant à réorganiser le secteur bancaire libanais. Ce projet, expliqué par le vice-Premier ministre Dr. Saada Al-Shami, cherche à protéger les dépôts, réactiver le secteur, renforcer la stabilité financière, et réglementer les retraits.
L’ancien ministre explique ainsi la classification et traitement des différents types de dépôts:
Dépôts en devises étrangères
Le projet cible les dépôts légitimes en devises étrangères, imposant des preuves de légitimité et d’origine pour les montants supérieurs à certains seuils. Il souligne les difficultés à établir la légitimité des fonds, anticipant des objections juridiques et un refus des banques de restituer les fonds excédentaires.
Protection des nouveaux fonds
Il est proposé de protéger intégralement les nouveaux fonds déposés après le 17 octobre 2019, une mesure visant à restaurer la confiance dans le secteur bancaire.
Classification des dépôts
Le projet distingue entre dépôts éligibles (détenus avant le 17 octobre 2019) et non éligibles, fixant des conditions spécifiques pour leur traitement et protection.
Remboursement des dépôts
Les modalités de remboursement varient selon la catégorie des dépôts, avec des plafonds et des échéanciers étendus sur 10 à 15 ans pour les dépôts protégés, et une réduction significative de la valeur pour les dépôts non protégés.
Il aborde ensuite les différents points controversés de cette réforme, parmi lesquels on trouve:
Conversion en livres libanaises
Une proposition controversée permet de convertir une partie des dépôts en livres à un taux défavorable, ce qui équivaudrait à une déduction importante de la valeur du dépôt.
Conversion en instruments de capital
Une autre mesure propose de convertir les dépôts supérieurs à 500 000 dollars en instruments de capital, avec une perte significative pour le déposant.az
Émission d’obligations à coupon zéro
Le projet envisage l’émission d’obligations à coupon zéro, une solution jugée injuste en raison de la dévaluation importante des dépôts et des risques associés.
L’émission d’obligations présente certains avantages, comme ne pas utiliser les revenus futurs de l’État pour rembourser les dépôts, mais aussi de nombreux inconvénients, notamment une déduction déguisée importante, une maturité trop longue, et une sensibilité aux fluctuations du marché.
En conclusion, selon Ghazi Wazni, le projet, bien qu’il représente une tentative de résoudre la crise des dépôts, entraîne d’importantes déductions sur la valeur des dépôts et impose des délais de remboursement très longs. Il est suggéré qu’une table de dialogue incluant tous les acteurs concernés soit mise en place pour discuter sérieusement du projet et introduire des amendements fondamentaux, notamment concernant la gestion des pertes, la fourniture de liquidités pour le remboursement des dépôts, la responsabilité de l’État, et la détermination d’un taux de change réaliste.
