Une cour de justice a ordonné la saisie d’un bien de la Fransabank situé dans la localité de Nabatiyeh al Tahta, à la demande d’un parent d’un étudiant libanais basé à l’étranger, suite au refus de l’établissement bancaire à respecter la loi qui avait instauré un dollar étudiant.

Le juge Ahmed Mezher de la cour de justice de Nabatieh avait ordonné, le 15 décembre dernier, à la banque de transférer l’équivalent de 4 000 USD du compte de Mohammed Ghossein à son petit-fil Abbas Nahlé pour la poursuite de ses études en Biélorussie.

Pour l’heure, la Fransabank a refusé jusqu’à présent d’exécuter cette décision judiciaire, amenant le magistrat à organiser la saisie d’un bien équivalent à 300 millions de livres libanaises et à 30 millions de livres à titre d’intérêt et de frais judiciaires.

Pour rappel, l’Association des Banques du Liban a mis en place un contrôle informel des capitaux dès novembre 2019, empêchant les déposants d’effectuer des transferts à l’étranger en dépit des différentes circulaires de la Banque du Liban prévoyant une exception à ce sujet et prenant paradoxalement acte de mesures visant à limiter les transferts à l’étranger.

Parmi les personnes impactées par ces mesures, les étudiants libanais présents à l’étranger qui sont ainsi empêchés de pouvoir payer leurs frais de scolarité ou leurs logements.

Le 30 septembre dernier, le parlement a adopté un texte de loi permettant le transfert de fonds à destination des établissements étrangers des étudiants libanais déjà présents sur place ou encore sur preuve de facture de location d’un logement jusqu’au seuil de 10 000 USD annuellement.

Ce texte de loi est entré en vigueur le 19 octobre après que le Président de la République ait signé le décret l’instituant.

Face à la loi, les banques libanaises répliquaient que seule une décision de la Banque du Liban pouvait les y obliger, obligeant le gouverneur de la Banque du Liban Riad Salamé à publier la circulaire 13297 appelant les établissements bancaires à respecter la loi 193 adoptée le 14 octobre 2020 instaurant un dollar étudiant, cela après plusieurs manifestations, notamment devant le siège même de la banque centrale. 

Pour l’heure, les banques libanaises refusent toujours d’appliquer la nouvelle législation, sans que la Banque du Liban – comme organisme de tutelle de ces derniers – n’intervienne encore pour les y obliger.

Si vous avez trouvé une coquille ou une typo, veuillez nous en informer en sélectionnant le texte en question et en appuyant sur Ctrl + Entrée . Cette fonctionnalité est disponible uniquement sur un ordinateur.

Cette publication est également disponible en : Français English العربية Deutsch Italiano Español

Libnanews est un site d'informations en français sur le Liban né d'une initiative citoyenne et présent sur la toile depuis 2006. Notre site est un média citoyen basé à l’étranger, et formé uniquement de jeunes bénévoles de divers horizons politiques, œuvrant ensemble pour la promotion d’une information factuelle neutre, refusant tout financement d’un parti quelconque, pour préserver sa crédibilité dans le secteur de l’information.