Réuni ce mercredi à l’issue d’une grève générale qui a débuté ce lundi, l’Association des Banques du Liban, regroupant les dirigeants des établissements financiers a publié un communiqué, tenant l’état responsable pour la crise qualifiée de systémique.

S’ils réaffirment leur soutien à l’obtention d’une aide du Fonds Monétaire International, les banques continuent à dénoncer les actions judiciaires les visant et demande la création d’un tribunal spécial – comme à l’image du tribunal spécial jugeant au final les responsables impliqués dans l’explosion du port de Beyrouth – composé d’un juge ayant l’expérience du droit bancaire et de deux membres ayant l’expérience du domaine bancaire, dont non-indépendant des banques elles mêmes, un possible conflit d’intérêt pouvant apparaitre au sein de cette institution souhaitée par l’ABL. Il s’agit pour l’ABL d’écarter les juges d’instructions actuels, comme la procureur du Mont Liban, Ghada Aoun, qui poursuit actuellement plusieurs banques libanaises impliquées dans le scandale Riad Salamé, ou encore la juge Amani Salamé qui a déjà procédé à la saisie de plusieurs biens de banques en raison du non-versement de fonds d’un déposant.

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Le communiqué de l’ABL

Suite à de longues discussions, l’Assemblée générale a adopté à l’unanimité les décisions suivantes :

1ère résolution : L’Assemblée générale, consciente que la crise du secteur financier et bancaire libanais est une crise systémique, résultant de politiques publiques qui relèvent en premier lieu de la responsabilité de l’État libanais avec ses différentes autorités et agences, et qui doivt être abordé en élaborant un plan global de développement économique, dans lequel l’assistance des références internationales compétentes dans ce domaine affirme son soutien à l’accord de l’État avec le Fonds monétaire international, en tenant compte des observations faites par l’Institut de la finance internationale. Cette institution a souligné que l’État doit assumer sa responsabilité majeure dans les pertes causées par ses politiques et ses décisions, et de maintenir Le secteur bancaire et la consolidation de la confiance en lui comme condition nécessaire pour relancer la roue de l’économie nationale.

2ème résolution : L’Assemblée générale décide d’autoriser son Conseil d’administration à prendre les contacts rapides et nécessaires concernant l’accélération de la promulgation des lois relatives au plan de relance requises au niveau international, en particulier du Fonds monétaire international, notamment : La loi sur le contrôle des capitaux, qui a été la demande des banques depuis le début de la crise et vise à maintenir le stock actuel des devises nécessaires pour assurer un traitement égal des déposants et sans discrétion et la loi de restructuration des banques, soulignant la nécessité d’assurer la participation rapide et efficace des banques dans la préparation de cette loi, car c’est le sens principal de celle-ci au regard de ses répercussions sur leurs salariés et de sa pérennité.

3ème Résolution : L’Assemblée Générale, qui réitère son respect du système judiciaire équitable et qu’il est soumis à la loi, demande à son tour à chacun de mettre en œuvre cette loi, notamment en termes de garantie de la capacité des plaignants, de respect des règles de compétence et de pouvoirs de saisine judiciaire, et prise de mesures conservatoires à l’encontre des personnes et des fonds, fondées sur des fondements juridiques solides, justifiés et proportionnés, avec les exigences, compte tenu de leurs répercussions sur les relations des banques avec les banques correspondantes. À cette occasion, le recours des banques à la grève n’était pas un exercice de passe-temps, mais répondait plutôt à l’injustice flagrante subie par le président du conseil d’administration d’un de ses membres, et à l’atteinte facile aux libertés individuelles par arrestation sans base légale sérieuse, et qu’il n’hésiterait pas à recourir à des mesures similaires en cas de besoin.

L’Assemblée générale demande également, compte tenu des complexités et des techniques du droit bancaire, la création d’un tribunal spécial pour les affaires bancaires, semblable au Tribunal spécial pour les marchés financiers, qui nécessite la nomination de ses membres. L’Assemblée Générale propose que ce tribunal soit composé d’un juge ayant l’expérience du droit bancaire et de deux membres ayant l’expérience du domaine bancaire.

4ème Résolution : L’Assemblée Générale, qui souligne l’importance primordiale des décisions précédentes, demande au Conseil d’Administration de le convoquer à nouveau à la fin du mois d’août pour évaluer l’état d’avancement de la mise en œuvre des décisions présentées ci-dessus, afin d’en prendre à la lumière les décisions et les étapes appropriées.

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