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La part des dépenses militaires dans le produit intérieur brut pour l’ensemble des pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient atteignait 5% en 2013: il s’agit ainsi de la région qui utilise la plus grande proportion de ses ressources dans la défense.

La course aux armements actuellement en cours dans la zone (l’Arabie Saoudite, les Emirats Arabes Unis et l’Algérie font partie des cinq premiers importateurs d’armements ) révèle un sentiment d’insécurité croissante, avec un fort taux de conflictualité entre les Etats. Ainsi, les tensions inter-étatiques aboutissent en une stratégie de dissuasion, mettant les Etats en compétition sur le plan militaire. Dans certains cas, la souveraineté de l’Etat même est en jeu : la prolifération de groupes armés non-étatiques (Hezbollah, Organisation de l’Etat Islamique, mouvements kurdes) pousse les Etats à investir dans leurs armées pour rétablir leur monopole de la violence physique légitime. Le défi terroriste, partagé par tous les pays arabes, est de même un argument de légitimation de ces fortes dépenses militaires.

Ce processus de militarisation accélérée est à mettre en lien avec un second constat: l’absence de système de sécurité collective à l’échelle arabe, susceptible d’arbitrer pacifiquement les conflits et d’offrir une garantie solide d’assistance à tout pays arabe qui se verrait attaqué. Le manque d’autonomie stratégique des armées arabes, qui ne disposent pas des moyens d’information et de communication suffisants pour assurer leur défense de manière autonome, ainsi que leur incapacité à se projeter hors de leur frontières rend une coopération arabe dans le domaine militaire indispensable. Si la présence militaire occidentale, conséquente dans la région (bases militaires et navales américaines, européennes, implantation russe en Syrie) a compensé ces faiblesses logistiques, elle constitue un obstacle à la souveraineté de ces Etats et à leur autonomie militaire. Enfin, quel réponse accorder au terrorisme, qui, de part sa nature transnationale, ne peut être confronté que par le biais d’une coopération inter-étatique ?

La sécurité collective peut être définie comme ” l’institution en vertu de laquelle les Etats se coalisent, dans le cadre de l’organisation internationale, ou régionale, pour défendre leurs intérêts légitimes réunis ou les intérêts de l’un d’entre eux face à n’importe quelle agression ou violation de la légitimité de la part d’un ou plusieurs Etats membres ou non membres de l’organisation internationale concernée”. En opposition à l’anarchie que peut constituer le “droit de se faire justice”, la sécurité collective concrétise le principe de “solidarité face à l’agression’.

Il repose sur trois principes: L’existence de mécanismes permettant de résoudre les différends entre Etats sans devoir dès le départ recourir à des actes de coercition militaire ou non-militaires, l’application effective du système de sécurité collective par tous les membres de l’Organisation, et l’existence de sanctions appropriées permettant de réprimer n’importe quelle agression venant d’un Etat déterminé. Par ailleurs, certaines conditions doivent être remplies, pour que le système soit efficace. Les assises géographiques doivent être suffisamment larges pour qu’à l’intérieur du système il existe un contrepoids à l’État le plus puissant ; le recours à la force doit être prohibé et les infractions à cette interdiction constatées non par les États individuels mais par un organe collectif ; quant aux sanctions à prendre contre l’agresseur, elles doivent être ordonnées par une décision précise ayant force obligatoire et les sanctions ainsi décidées doivent être réellement appliquées par les États.

La Ligue Arabe, institution créée en 1945 pour “renforcer les relations entre les Etats membres, la coordination de leurs politiques en vue d’atteindre une coopération entre eux et de sauvegarder leur indépendance et leur souveraineté” (article II de la Charte), a développé un important arsenal juridique concernant la question de la sécurité collective et de la coopération militaire. Ses résultats, plus que criticables, nous amènent aujourd’hui à débattre sur une réorientation stratégique et la fondation d’une nouvelle sécurité collective arabe.

La sécurité collective arabe: une coquille vide ?

Il convient de souligner que la première action d’envergure de la Ligue Arabe fut, en 1948, la décision d’une intervention militaire conjointe contre l’Etat d’Israël. La défaite écrasante des armées arabes, en infériorité numérique, sous-équipées, en rivalité entre elles plutôt qu’unies sous un commandement intégré, amène alors à un questionnement sur une coopération militaire arabe, en vue de préserver la sécurité des Etats contre un ennemi identifié, Israël.

La signature du Traité de Coopération Militaire,en 1950, entérine le principe d’une sécurité collective arabe, notamment par la création du Conseil de défense commune.

Ce n’est cependant qu’en 1961 que l’idée d’un commandement unifié arabe voit le jour, institution votée à l’unanimité en 1964 par le Conseil de la Ligue. Le pouvoir décisionnel d’une telle structure était déléguée à un officier commandant, qui, selon le traité de 1950, était choisi dans l’Etat qui fournirait le plus de troupes, à savoir l’Egypte, et avait ses quartiers généraux au Caire. Son coût, 15 millions de livres sterlings, était pris en charge par les pays du Golfe, ainsi que l’Egypte dans sa majeure partie. Cependant, deux conditions furent imposées quant à une intervention du Commandement arabe : les Etats devaient permettre au Commandement de stationner des troupes sur leurs sol à sa discrétion, tandis qu’il devait y avoir une coordination en terme de stratégie, tactiques, et armements. La première condition, perçue comme une attaque à la souveraineté et un outil pour l’impérialisme égyptien, a rapidement fait échouer le projet du Commandement arabe unifié, qui tombe définitivement en inaction en 1967.

Le système de sécurité collective n’a pas joué lors des guerres de 67 et 73 contre Israël. Durant la guerre du Liban, la Ligue Arabe a entretenu une force arabe de dissuasion entre 1976 et 1983, dont les effets ont été quasi nuls sur le conflit. Les tentatives d’arbitrage de celui-ci par la Ligue se sont vus heurtés par les ambigüités juridiques de la Charte (cf. partie II) , qui s’est vue forcée de transmettre le dossier aux Nations Unies. L’organisation s’est montrée incapable de régler des conflits inter-arabes tels que la Guerre du Golfe: l’impuissance de la Ligue Arabe, qui s’est contentée d’organiser des conférences et de condamner l’invasion irakienne qui pourtant était illégale en vertu de la Charte, sans action concrète, est alors apparue au grand jour.

Face aux soulèvements arabes et aux différents conflits en cours dans les pays arabes, l’idée d’une Force arabe collective a de nouveau été émise en 2015. Cette force, de 40 000 hommes, aurait pour objectif la lutte contre le terrorisme, la garantie de la sécurité arabe, la stabilité régionale, le règlement des disputes, et la protection contre les Etats extérieurs. De 40 000 hommes, commandés par un général Saoudien et basée au Caire, elle serait basée sur le volontariat et comprendrait un commandement intégré à la manière de l’OTAN. L’assistance de cette force pourrait être requise par un Etat membre en soumettant une requête à la Ligue Arabe. Malgré un vote favorable lors du Sommet de 2015 à Dubaï, la réunion concernant la Force a été reportée à une date ultérieure par les pays du Golfe,mettant ainsi fin à un projet source de nombreuses polémiques.

La sécurité collective dans les textes de la Ligue Arabe

La Charte de la Ligue Arabe

Concernant la sécurité collective, deux documents consistent l’armature juridique de la Ligue Arabe sur la question: La Charte de la Ligue Arabe, et le Traité de la Défense Arabe Commune. Le Traité de la Défense Arabe Commune doit être considéré comme un complément de la Charte.

En vertu de l’article 6 de la Charte “Le Conseil (le Conseil de la Ligue) décide des mesures nécessaires pour réprimer cette agression (l’agression contre un Etat membre). La résolution est prise à l’unanimité ». L’article 8, lui, prévoit que “” chacun des Etats participants à la Ligue se doit de respecter le régime de gouvernement prévalant dans les autres Etats de la Ligue en le considérant comme un des droits de ces Etats, et s’engage à n’entreprendre aucune action visant un changement de régime dans cet Etat ». Cependant, aucune définition de ce qu’est une agression venant d’un Etat, arabe ou non, n’est présente, et les types d’actes qui peuvent représenter une agression ne sont pas listés. Par ailleurs, l’adoption de l’unanimité comme mode de décision limite fortement l’autorité de la Ligue sur la question. Enfin, il n’y a pas d’auto-saisine de la Ligue en cas d’agression militaire, comme dans le cas du Conseil de Sécurité de l’ONU.

Concernant l’éventuelle action de la Ligue, celle-ci est pour le moins vaguement définie: des “dispositions” seront adoptés par le Conseil en cas d’agression extérieure. Aucune référence à des sanctions autres que l’exclusion de la Ligue Arabe pour un pays agresseur n’est présente dans le texte, ce qui représente un obstacle majeur dans l’application de la sécurité collective. En effet, l’exclusion de la Ligue Arabe, qui affaiblit celle-ci, n’est pas dans l’intérêt de l’organisation qui de fait, n’a à sa disposition presque aucun instrument coercitif. Dans tous les cas, de telles mesures doivent être prises à l’unanimité , selon l’article 6, qui interdit de même la violence comme moyen de résolution des conflits. L’article 5, cependant, prévoit un mode particulier de réglement des conflits, sous la forme d’une médiation du Conseil, pour les disputes ne concernant pas la souveraineté ( qui sous couvertes par l’article 6) : ici, les décisions sont votées à la majorité simple (excluant les Etats concernés ), mais ne revêt un caractère obligatoire que pour les Etats ayant voté en faveur de celles-ci.

Le recours quasi systématiquement au vote par consensus (ou à la majorité non-contraignante), le flou juridique quant à la nature du conflit (comment définir s’il concerne la souveraineté ou non ?), la faiblesse des mécanismes de sanction ont contribué à l’inefficacité du système de sécurité collective tel que conçu dans la charte de la Ligue Arabe.

Le Traité de Défense Commune

La défense commune, système cherchant à protéger les Etats membres contre des attaques extérieures, est couverte par le Traité de 1950. Celui-ci considère tout acte d’agression envers n’importe quel Etat membre comme une agression contre tous (article 2), à l’égale du Traité fondateur de l’OTAN, les autres Etats membres offrant leur soutien en vue de repousser l’invasion et rétablir la sécurité et la paix, en application du principe de légitime défense individuelle et collective de leur intégrité. L’article 3, lui, invite les Etats à se concerter entre eux, dès qu’un Etat en fera la demande, en cas de menace sur l’intégrité territoriale de l’un des Etats membres. Enfin, l’article 4 pose les bases d’une coopération militaire entre les Etats membres pour la consolidation de leur potentiel militaire, ceux-ci participant “chacun selon ses ressources et ses besoins, à l’apprêt de leurs moyens défensifs particuliers et collectifs, pour lutter contre toute agression armée”.

Le Traité transforme ainsi en obligation l’assistance à un Etat arabe agressé ou menacé d’agression, faisant un lien étroit entre sécurité dudit Etat et sécurité arabe.Il encourage les Etats membres à élaborer une stratégie globale arabe. Enfin, la création d’organes tels que le Conseil de la défense commune, le Comité militaire permanent permet sur le papier une réelle application des directives ainsi qu’un espace de dialogue entre les ministres et Etats majors nationaux. Cependant, le grand nombre des comités dédiés à la question, et le manque de volonté politique ont fait que ces structures sont restées au chômage jusqu’à aujourd’hui.

Si le Traité représente un grand pas en avant quant à l’élaboration d’une sécurité arabe, il n’a pas suffit à palier le problème. En effet, c’est ici le manque de confiance qui empêche une réelle avancée sur la question: Plusieurs Etats arabes ont été attaqués dans le passé (Egypte en 1956, Irak en 2003) sans déclencher les dispositions du Traité.

Les Organisations sous-régionales

Le Conseil de Coopération du Golfe (CGG) s’est doté d’une force militaire, le Bouclier de la Péninsule, qui regroupe des contingents des armées des six pays membres et doit intervenir en cas de menace sur l’intégrité d’un Etat. Forte de 40 000 hommes, elle est basée à Hafar al Batin, près de la frontière koweïto-irakienne. Celle-ci n’a pas permis la prévention de l’invasion du Koweït en 1990, et est considéré par la chercheuse Dazi-Heni comme une “structure de sécurité collective défaillante et lâche”. IL n’y aurait ainsi pas de culture interarmée, et les rivalités entre les armées nationales seraient considérables. Il s’agirait ainsi davantage d’une plateforme de coopération basée sur des accords politiques tacites, réactivés à certaines occasions, plutôt qu’un véritable système de sécurité collective. La menace principale définie par le CCG, à savoir l’Iran, ne fait pas consensus parmi ses membres, notamment le Qatar et Oman. Le Bouclier de la Péninsule est intervenu en 2011 au Bahreïn pour réprimer les soulèvements populaires.

L’Union du Maghreb Arabe (UMA) , ne comprend pas dans son traité constitutif ni les discours de ses dirigeants de références à une sécurité collective, se contentant d’évoquer le fait que l’UMA “fera de (notre) région une zone de paix et de sécurité, ce qui lui permettra de contribuer davantage au renforcement des liens de coopération et de paix internationaux.” La rivalité maroco-algérienne sur la question du Front Polisario a paralysé toute tentative de coordination militaire et stratégique au niveau maghrébin.

Un potentiel de coopération considérable

S’il faut établir un panorama militaire des pays arabes, force est de constater que le potentiel de coopération n’est pas à négliger. Les armées des pays étudiés se caractérisent par des effectifs importants, sont bien dotées en chars et véhicules blindés, et bénéficient de soutiens aériens ( F-16 Fighting Falcon, mais aussi Mirages ). Les pays du Golfe se démarquent par leur fort investissement dans la modernisation de leurs forces militaires: l’Arabie Saoudite dispose du 4e budget militaire au monde. De même, l’armée des Emirats Arabes Unis est une puissance montante, disposant d’une aviation moderne et de chars Leclercs, ainsi que d’un système de défense sol-air lui permettant à la fois de protéger son territoire et de projeter ses forces à l’international. Cependant, les capacités militaires israéliennes, iraniennes et turques restent supérieures à celles des pays arabes du Moyen Orient, pris en étau entre ces trois pays. Une coopération au niveau arabe permettrait ainsi une mise en commun des capacités nationales pour être à même de rivaliser avec ces puissances régionales. Celle-ci serait de même l’occasion de développer des moyens de renseignement modernes tels que des satellites d’observation, dont seul Israël dispose dans la région pour l’heure. Une mise en commun des ressources permettrait un développement de l’aviation et de la marine, qui requièrent de lourds investissements financiers.

Par ailleurs, les régimes arabes ont été durant l’histoire contemporaine accusés à de maintes reprises d’usage d’armes chimiques et nucléaires, parfois à juste titre. Le 21 août 2013, des milliers de civils ont été tués par des obus contenant du gas sarin, tandis qu’en 1980, le régime de Saddam Hussein menait des attaques au gaz contre l’opposition kurde. Les allégations de possession de l’arme nucléaire par le régime irakien, qui ont mené à sa chute en 2003, ou encore le programme nucléaire lancé par la Libye en 1975 doivent de même rester à l’esprit. A cet égard, un système de sécurité collective arabe aurait pour conséquence une régulation régionale de ce type de dérive, avec la menée d’enquêtes sous l’égide de la Ligue Arabe concernant la prolifération nucléaire ou l’usage d’armes chimiques. Celle-ci pourrait de même établir des sanctions concernant un régime, ou au contraire fournir les preuves de son innocence aux institutions internationales. Enfin, si aucun Etat arabe n’a d’arme nucléaire, un système de sécurité collective efficient serait l’occasion de développer une stratégie globale de dissuasion vis à vis des voisins tentés d’utiliser l’arme nucléaire sur un territoire arabe.

Enfin, si les armées arabes disposent de capacités propres considérables, elles s’appuient sur de nombreux partenariats avec des Etats occidentaux pour combler leurs défaillances. 35 000 soldats américains sont présents au Moyen Orient, dont 15 000 au Koweït, tandis que le Bahreïn héberge la 5e flotte américaine. Des bases situées au Qatar, aux Emirats Arabes Unis et au Koweït une activité aérienne dans la zone. L’armée britannique, pour sa part, conserve deux bases à Chypre , tandis que la France est présente à Djibouti et Abou Dhabi. En fin, l’appui iranien au Hezbollah, au régime syrien et irakien, qui se manifeste par le déploiement de 20 000 soldats spéciaux ( Forces al Quds) , et l’activité russe, principalement aérienne en Syrie, n’est pas à négliger. Les pays arabes représentent un débouché d’exportation très important pour les entreprises d’armement américaines, françaises et britanniques: l’Algérie absorde 46% des importations d’armement au niveau africain, et le Maroc 16%. Sur cette question, l’établissement d’une sécurité collective et d’une véritable coopération militaire permettrait aux Etats arabes de sortir de la dépendance envers leurs parrains historiques en assurant leur propre protection.

Perspectives pour l’avenir

Si la sécurité collective arabe existe d’un point de vue institutionnel, elle a été réduite à néant par les acteurs politiques. L’impuissance politique de la Ligue Arabe a conduit à son instrumentalisation, notamment par l’Arabie Saoudite qui en a fait un outil d’ingérence dans la politique des Etats voisins. L’échec de la mise en place de la Force arabe commune en 2015 n’est cependant pas une fin en soi, et de nombreuses leçons peuvent être tirées des échecs précédents.

La sécurité collective arabe, existante juridiquement, doit être concrétisée par le biais d’instruments adaptés et ad-hoc. Quels seront ses buts ? Une défense collective protégeant les Etats membres de l’extérieur, sur le modèle de l’Otan, un système de régulation des conflits inter-étatiques, voire intra-étatiques, ou une plateforme de coopération militaire à l’image de l’Union Européenne ? Par ailleurs, si l’objectif est la lutte contre le terrorisme, celui-ci devra être défini de manière claire et consensuelle.

Par ailleurs, la question de l’intervention de la Ligue Arabe dans les Etats effondrés a été soulevée suite aux cas libyens et syriens. Comment agir de manière à préserver la sécurité collective dans un Etat où le régime voit sa légitimité remise en question ?

Si armée commune il y a, celle-ci sera très probablement amenée à agir principalement contre d’autres pays arabes: comment faire en sorte qu’elle ne devienne pas un outil au service de l’impérialisme de certains Etats membres ? La Force arabe commune a ainsi été rejetée par l’Algérie, qui estimait qu’elle servirait davantage à envahir les autres Etats membres qu’à maintenir la sécurité, opinion partagée en partie par la Tunisie et le Maroc. Par ailleurs, il faudra réfléchir à un financement adapté de celle-ci, un partage du commandement respectant le principe d’équilibre entre les Etats.

Il faudra se pencher à des mécanismes d’arbitrage entre les Etats plus efficaces que ceux existants dans les textes de la Ligue.

Enfin, quelle coopération militaire entre les Etats de la ligue Arabe? Un commandement intégré, un partenariat stratégique visant à développer des capacités militaires communes sont des pistes à envisager.

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