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A l’origine il y avait l’empire ottoman

Pendant 5 siècles, l’Empire Ottoman ([1]) qui s’étendait sur l’ensemble du Moyen Orient et de la péninsule arabique avait interdit à toute personne non musulmane d’acquérir des terres notamment en Palestine et à Jérusalem. Vers 1860, une évolution dans ce principe législatif autorisa l’acquisition de biens par des non musulmans à la condition expresse qu’ils soient sujets de l’Empire. Les tous premiers bénéficiaires de cet assouplissement furent les moines grecs orthodoxes qui, attachés au patriarcat œcuménique de Constantinople, étaient sujets ottomans. Ils procédèrent à des achats de vastes étendues de terre tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des murs de Jérusalem. Les grandes familles grecques orthodoxes de l’empire accompagnèrent le mouvement. Ainsi la richissime famille libanaise des Sursock, déjà propriétaires de vastes étendues en Egypte, en Syrie et au Liban, acquirent près de 400 km2 de terre au Nord de la Palestine et notamment dans la région de Jaffa.

En 1867, un firman ([2]) du sultan Abdülhamid II autorisa les sujets non musulmans d’autres puissances à acquérir des biens immobiliers en Palestine à la condition qu’ils obtiennent l’accord de leurs pays afin que leur soit appliqués le régime des capitulations, c’est à dire que la gestion juridique de leurs biens dépende de leur pays d’origine et non de l’Empire qui ne voulait pas s’embarrasser de conflits de voisinages locaux pouvant avoir des conséquences politiques.

Déjà propriétaire en tant que tel de biens fonciers ([3]) à Jérusalem depuis la signature, en 1536, du traité des capitulations entre François Ier et Soliman le Magnifique, la France accepta immédiatement. Cet accord permit aux congrégations religieuses catholiques de procéder à de nombreuses acquisitions en Terre Sainte.

Le firman du sultan Abdülhamid déclencha très vite une véritable compétition entre les principales puissances européennes en matière de prestige, d’influence et de participation à la gestion des Lieux Saints à Jérusalem. Chaque pays européen tenait à étendre ses intérêts en Palestine, notamment par la pénétration économique, missionnaire et culturelle mais aussi en accordant sa protection aux communautés religieuses de l’Empire ottoman. La France et l’Autriche unissaient leurs efforts en tant que puissances catholiques, la Russie parrainait les intérêts orthodoxes. L’Angleterre, dans un premier temps, refusa le « Diktat » turc avant de l’accepter sous des pressions religieuses, notamment du lobby juif britannique et rejoignit la Prusse dans la protection des protestants. Un richissime juif anglais du nom de Léon Ben Tsion acheta quelques mois plus tard un terrain au nord des murs de la ville qui devint le fameux quartier « Mé’a Shéarim » ([4]).

Les baux emphytéotiques

Puis ce fut la création de l’Etat d’Israël. Les troubles qui précédèrent le vote le 29 novembre 1947 par l’ONU de la résolution 181 partageant la Palestine en trois entités et surtout la guerre entre Juifs et Arabes qui suivit fit fondre drastiquement le flot des pèlerins vers les Lieux Saints. L’église grecques orthodoxe se trouva en proie à d’importantes difficultés financières. Les lois de sa congrégation lui interdisant de vendre ses biens, elle décida d’en louer certain dès que la situation le permettrait au Fond National Juif (FNJ) qui s’était déclaré acquéreur et/ou loueur de toutes terres disponibles. Ce qui était encore secret à cette époque étaient les quatre directives de la politique du FNJ : « Le peuple juif est propriétaire de la terre », « Cette propriété est inaliénable », « elles peut être louées par des baux emphytéotiques », « la terre doit être travaillée par des juifs » et une cinquième directive en hébreux qui ne sera jamais traduite « le locataire doit être juif ». Le FNJ était alors propriétaire d’un peu plus de 6% de la part territoriale qu’avait attribué les Nations Unies à « un Etat juif ».

Les affrontements furent violents.  Le 9 avril 1948 les forces irrégulière de l’Irgoun et du Stern exécutèrent 254 habitants non armés du village de Deir Yassin ([5]). Le caractère impitoyable de ce carnage choqua autant l’opinion juive que l’opinion mondiale. Il sema la terreur et la panique parmi les habitants arabes qui s’enfuirent de leurs maisons. Ensuite, pratiquement tous les combats eurent lieu à l’intérieur du territoire attribué à l’« Etat arabe ». 350 villages arabes furent complètement ou partiellement rasés ([6]) parfois à coup de bulldozers. Environ 700.000 Palestiniens s’enfuirent ou furent expulsés.  « Nous devons tout faire pour nous assurer que les Palestiniens ne reviendront jamais, les vieux mourront et les jeunes oublieront » ([7]). Joseph Weitz, le directeur du Fonds National Juif le 19 décembre 1940 écrivait « Que ce soit bien clair : dans ce pays, il n’y a pas de place pour deux peuples (…) Jusqu’à présent, l’entreprise sioniste (…) pouvait se contenter d’acheter des terres mais cela n’aboutira pas à l’Etat d’Israël.  Il faut que cela se fasse d’un coup, à la manière d’un Salut (c’est le secret de l’idée messianique), et il n’y a pas d’autres moyens que de transférer les Arabes vers les pays voisins, de les transférer tous. A l’exception peut-être de Bethléem, de Nazareth et du Vieux Jérusalem, nous ne devons leur laisser aucun village, pas même une simple tribu »([8])

Le jeune Etat était frappé dans l’expression de sa souveraineté d’un déficit structurel : le manque de terre ([9]). Pour le combler, une batterie impressionnante de lois furent adoptées dès 1950. Notamment la fameuse loi sur « les Biens des Absents » votée par la Knesset pour annexer les propriétés appartenant à des Palestiniens ou des propriétaires ayant quitté le pays au moment de la guerre. Ce fut le cas notamment de la famille libanaise Sursock. Bien qu’en 1906 elle eut vendu ([10]) une grande partie de ses 400 km2 au Fonds National Juif . Tout le reste de ses biens fut confisqué sans indemnité.

Grâce à ce texte le patrimoine public israélien bondit de 6% à 92% de l’ensemble de la propriété foncière.

Cependant cette loi sur les biens des absents recèle une véritable bombe juridique à retardement. Dans son article 1er, elle stipule que la décision officielle du gouvernement israélien annonçant la fin de l’état d’urgence décrété au début de la guerre, en 1948, signifiera l’abrogation du statut légal de l’absent tel qu’il est appliqué dans ce texte législatif. Il semble indéniable que la paix, quelle qu’elle soit, donnera de ce fait naissance à un incommensurable imbroglio juridique foncier dans lequel la politique « du fait accomplit » si souvent pratiquée par Israël pèsera considérablement.

Les religieux chrétiens, installés et présents, ne furent pas concernés par ce texte. Elles réalisèrent cependant très vite le profit qu’elles pouvaient tirer par la location de leurs biens fonciers. L’Eglise grecque orthodoxe fut particulièrement active dans cette entreprise. Elle pratiqua, à prix d’or, la location emphytéotique de 99 ans à grande échelle avec le Fonds National juif. Ces contrats permettaient aux communautés juives de disposer sur le long terme de milliers d’hectares de terrain à Jérusalem mais aussi à Haïfa, Lod, Ramleh et Jaffa. Les deux parties y trouvaient leurs comptes, l’Eglise gardait la pleine propriété des terres tout en disposant de liquidité et les locataires avaient le droit de bâtir à leur guise et/ou de sous-louer ces terres à des investisseurs privés et des promoteurs.

C’est ainsi que des dizaines de milliers de logements et de bâtiments officiels furent érigés. Mais, ces baux stipulaient clairement, en reprenant les clauses de la loi, que les terrains et les habitations construites reviendront en pleine propriété au patriarcat grec orthodoxe, à l’expiration du bail. A l’époque cela paraissait si loin que nul ne sembla s’en soucier.

La première partie de cet article est disponible à ce lien: Les Eglises chrétiennes seront-elles obligées de quitter les Lieux Saints ? (1/3)


[1] Sur une période de 624 ans (1299 à 1923).

[2] Décret.

[3] La République française est la seule puissance étrangère à posséder des biens dans Jérusalem.

[4] Méa Shéarim (cent portes) l’un des cinq premiers quartiers juifs construit hors de la vieille ville en 1874. Connu pour être un quartier où vivent uniquement des Juifs ultra-orthodoxes.

[5] Rapport du représentant de la Croix rouge Jacques de Reynier, un des premiers à arriver sur les lieux.

[6] Benny Morris, “The Birth of Palestinian Refugee Problem, 1947-1949.”

[7] David Ben-Gourion dans ses mémoires le 18 juillet 1948 (page 157).

[8] Gideon Levy, écrivain israélien, dans Haaretz, le 4 mars 2001.

[9] La Convention de Montevideo(1933) défini comme Étatlorsqu’il possède quatre propriétés : une population permanente, un territoire déterminé, un gouvernement qui n’est subordonné à aucun autre, une capacité d’entrer en relations avec les autres États.)

[10] Pour une somme estimée à 120 millions de US $.

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