Liban/Fuite de capitaux: Compromis conclu entre la Justice et les Banques Libanaises

Suite à la décision du gel des avoirs de 20 banques libanaises prises par le procureur financier Ali Ibrahim – suite à une enquête ouverte sur une importante fuite de capitaux hors du Liban entre octobre et décembre 2019 – en raison du contrôle des capitaux unilatéralement instauré en novembre dernier par l’Association des Banques du Liban (ABL), décision suspendue par le procureur de la république Ghassan Oweidat en raison des implications qu’elle comporte sur l’ensemble du système bancaire local, les négociations entre le ce dernier et les avocats des établissements bancaires ont abouti à la conclusion d’un accord en 7 points.

Selon les informations pour l’heure disponibles, le contrôle des capitaux concernant les dépôts en Livre Libanaise devraient être ainsi allégés.

Ainsi, selon cet accord qui est destiné à garantir les droits des déposants tout en préservant l’intégrité du secteur bancaire, les établissements financiers s’engagent à:

1. À régler les sommes demandées par les déposants en livre libanaise à hauteur d’au moins 25 millions de livres,
2. À permettre aux employés de retirer toutes leurs pensions dans la monnaie nationale en espèces, sans aucun ponction
3. À régler les frais d’assurances, de frais médicaux, d’hospitalisation, du paiement des impôts et tout ce qui est nécessaire, par le biais de transferts en devises à l’étranger
4. À garantir les achats de fournitures médicales et d’autres biens et marchandises comme déjà convenues avec la Banque du Liban, selon les procédures déjà négociées,
5. À garantir les exigences pour acheter à l’étranger les denrées alimentaires nécessaires qui ne sont pas fabriquées au Liban
6. À ne pas échanger les dépôts de la clientèle du dollar vers la monnaie nationale sans le consentement du client
7. À des banques de payer l’intégralité des sommes transférées depuis l’étranger sans ponctions

Pour rappel, l’ordre de geler les avoirs de ces banques avait été pris jeudi dernier, afin de pouvoir étudier l’impact de cette décision sur l’économie locale déjà largement affaiblie par la crise.

Le procureur de la république avait précédemment entendu les témoignages des conseillers légaux, des propriétaires et des dirigeants des banques libanaises concernant la fuite de capitaux. Pour l’heure, on ignore si ce compromis éteint l’enquête quant à la fuite d’importants montants à l’étranger.