Une unanimité qui masque des négociations difficiles
Le Conseil supérieur de la magistrature a approuvé à l’unanimité une série de nominations judiciaires partielles concernant moins de soixante magistrats. Derrière cet accord institutionnel, plusieurs informations recueillies dans les milieux concernés font cependant état de négociations serrées. Elles auraient impliqué les principaux responsables de la magistrature, le ministère de la Justice et la présidence de la République. L’enjeu ne portait pas seulement sur le choix des magistrats. Il concernait aussi plusieurs postes stratégiques au sein des parquets, des cours criminelles, de la Cour de cassation et du Tribunal militaire.
L’accord final aurait été précédé d’un désaccord entre le président du Conseil supérieur de la magistrature, Souheil Abboud, et le procureur général près la Cour de cassation, Jamal Hajjar. Neuf membres du Conseil sur dix auraient déjà soutenu une formule de compromis. Une médiation menée par le ministre de la Justice aurait ensuite permis de rapprocher les positions et d’obtenir finalement l’unanimité. Ce déroulement permet de nuancer l’image d’un processus consensuel depuis son origine. L’unanimité semble plutôt avoir constitué l’aboutissement des discussions.
Les nominations restent partielles. Elles ne bouleversent pas l’ensemble de la hiérarchie judiciaire et ne constituent donc pas une nouvelle série complète de nominations. Leur portée est néanmoins importante. Plusieurs postes concernés se trouvent au cœur du fonctionnement de l’appareil judiciaire. La Cour de cassation, les cours criminelles, le Tribunal militaire ainsi que les parquets figurent parmi les institutions touchées par ces mouvements. Le nombre limité de magistrats concernés ne suffit donc pas à mesurer leur importance réelle.
Selon les informations disponibles, les discussions auraient progressivement dépassé la seule question des compétences individuelles. Les premières réflexions auraient notamment porté sur la nécessité de corriger certaines situations issues des nominations précédentes et de tenir compte du rendement professionnel des magistrats. Au fil des négociations, cette logique aurait été confrontée aux demandes des différents centres institutionnels concernés. La formule finalement approuvée apparaîtrait ainsi comme un compromis entre plusieurs priorités plutôt que comme une simple opération administrative.
Des mouvements stratégiques dans plusieurs juridictions
La nouvelle carte prévoit plusieurs changements significatifs. Le juge Samir Akiki doit prendre la présidence d’une chambre de la Cour de cassation en remplacement du juge Naji Eid, parti à la retraite. Le juge Georges Mezher doit prendre la présidence de la Cour criminelle de Beyrouth, fonction occupée jusqu’ici par Samir Akiki. Le juge Tarek Tarabey doit, à son tour, devenir juge d’instruction militaire en remplacement de Georges Mezher.
D’autres mouvements concernent la Cour de cassation et les juridictions criminelles. Le juge Ali Araji doit prendre la présidence d’une chambre de la Cour de cassation en remplacement du juge Oussama Mneimneh. Le juge Ziad Daghedi doit prendre la présidence de la Cour criminelle de Zahlé, jusque-là occupée par Ali Araji. La juge Hanadi Jaber doit devenir commissaire adjointe du gouvernement près le Tribunal militaire. Le juge Ryan Sadek doit pour sa part rejoindre cette juridiction comme conseiller civil.
Ces transferts produisent un effet en chaîne. Le déplacement d’un magistrat vers une fonction supérieure libère un poste qui doit lui-même être pourvu. L’ensemble ne peut donc pas être analysé uniquement à travers les noms les plus visibles. Il faut suivre les mouvements successifs pour comprendre la nouvelle répartition des responsabilités.
Deux nominations retiennent davantage l’attention en raison des informations ayant circulé sur les négociations qui les ont précédées. La première concerne le juge Hani Abdel Moneim Hajjar, appelé à rejoindre le parquet général près la Cour de cassation. La seconde concerne la juge Mona Hankir, qui doit devenir avocate générale près la Cour d’appel de Beyrouth.
Ces deux cas permettent d’observer plus précisément les équilibres qui auraient accompagné la préparation de la liste.
Le rôle attribué à Baabda dans les négociations
Le transfert de Mona Hankir constitue l’un des points les plus sensibles du dossier. Elle occupait jusque-là la fonction de première juge d’instruction au Liban-Sud. Selon des informations provenant des milieux judiciaires, son passage au parquet général près la Cour d’appel de Beyrouth aurait figuré parmi les demandes soutenues par la présidence de la République. Elle doit y remplacer la juge Janah Obeid.
Cette dimension reste une information de coulisses. La nomination elle-même peut être établie à travers le processus officiel. En revanche, les circonstances précises dans lesquelles son nom a été retenu ne figurent pas dans une décision publique. Il convient donc de distinguer clairement les deux niveaux.
Le cas de Hani Abdel Moneim Hajjar est également observé avec attention. Sa nomination comme avocat général près la Cour de cassation le conduit vers un poste important du ministère public. Cette fonction avait précédemment été occupée par Jamal Hajjar avant son accession au poste de procureur général près la Cour de cassation.
Selon les informations disponibles, ces mouvements se seraient inscrits dans un compromis plus large entre les principaux responsables judiciaires et institutionnels. La présidence aurait obtenu satisfaction sur certaines demandes, tandis que d’autres choix auraient correspondu aux priorités défendues au sein du Conseil supérieur de la magistrature et du parquet général.
Il n’existe cependant aucun élément permettant de conclure que les magistrats concernés seraient politiquement dépendants des responsables ayant pu soutenir leur nomination. Une intervention en faveur d’un nom et le comportement futur d’un magistrat constituent deux questions distinctes. Cette distinction est indispensable dans un dossier où la frontière entre négociation institutionnelle et accusation de partage politique peut rapidement devenir floue.
Nawaf Salam en retrait dans la répartition des postes ?
Un autre élément ressort des informations de coulisses : le Premier ministre Nawaf Salam aurait occupé une place moins importante dans les négociations que d’autres centres de pouvoir. Certaines sources décrivent une configuration dans laquelle Baabda aurait disposé d’une influence plus importante sur plusieurs choix, avec un rôle également attribué au procureur général près la Cour de cassation.
Cette lecture mérite toutefois d’être considérée avec prudence. Aucune décision officielle ne répartit les nominations judiciaires entre la présidence de la République, la présidence du Conseil des ministres ou les responsables de la magistrature. Il s’agit donc d’une reconstitution des rapports de force ayant accompagné la préparation de la liste.
L’enjeu dépasse pourtant la présence ou l’absence du Premier ministre dans les discussions. Il concerne la manière dont sont réellement préparées les nominations judiciaires au Liban. Le Conseil supérieur de la magistrature possède ses compétences institutionnelles. Le décret doit ensuite suivre un circuit politique et administratif avant d’entrer en vigueur. Entre ces deux niveaux existe un espace de négociation dans lequel peuvent intervenir des considérations professionnelles, institutionnelles et parfois politiques.
La question centrale est donc moins de savoir qui a obtenu le plus grand nombre de postes que d’identifier les critères ayant conduit aux modifications successives de la liste. Pour y répondre, il faudrait disposer des différentes versions du projet. La comparaison permettrait de savoir quels magistrats figuraient dès le départ sur la liste, lesquels ont été ajoutés et lesquels ont disparu au cours des discussions.
Le ministère de la Justice en position de médiateur
Le rôle du ministère de la Justice apparaît comme un autre élément important. Selon des informations concordantes, son intervention aurait contribué à résoudre le différend entre Souheil Abboud et Jamal Hajjar. Le passage d’un soutien de neuf membres sur dix à une approbation unanime montre qu’un compromis a été trouvé avant le vote définitif.
Cette médiation donne au processus une dimension institutionnelle. Elle peut avoir permis d’éviter qu’un désaccord entre les deux plus hauts responsables concernés ne se transforme en crise ouverte au sein du Conseil supérieur de la magistrature. Dans le même temps, elle pose la question du contenu des concessions consenties pour parvenir à l’accord.
Les informations disponibles ne permettent pas de déterminer précisément quel nom ou quel poste a permis de lever le dernier obstacle. Il serait donc excessif d’attribuer une nomination déterminée à cette médiation sans preuve supplémentaire. Ce qui ressort en revanche est l’existence d’une phase de négociation avant l’unanimité finale.
Cette situation est d’autant plus importante que les nominations judiciaires interviennent dans une période où la justice libanaise doit gérer plusieurs dossiers sensibles. Les enquêtes financières, les affaires liées à la corruption, les procédures concernant l’explosion du port de Beyrouth, les contentieux bancaires et les dossiers relevant du Tribunal militaire maintiennent la magistrature au centre de nombreuses tensions. La désignation des responsables de certaines juridictions prend dès lors une portée qui dépasse la gestion ordinaire des carrières.
Des nominations partielles plutôt qu’une refonte générale
La formule finalement retenue semble privilégier une intervention limitée. Moins de soixante magistrats sont concernés. Les sommets de la hiérarchie ne sont pas entièrement renouvelés et une grande partie de la structure existante demeure en place. Cette prudence peut s’expliquer par la volonté de corriger certaines situations sans rouvrir immédiatement l’ensemble du dossier judiciaire.
Elle peut aussi être l’effet du compromis. Plus le nombre de postes à redistribuer augmente, plus les intérêts institutionnels et professionnels deviennent difficiles à concilier. Une liste partielle permet de traiter les fonctions considérées comme prioritaires tout en reportant les arbitrages les plus complexes.
Les mouvements décidés restent néanmoins significatifs. Une présidence de chambre à la Cour de cassation influence directement l’organisation du travail de la plus haute juridiction judiciaire. Une présidence de cour criminelle joue un rôle majeur dans les dossiers pénaux. Un juge d’instruction militaire intervient dans des affaires touchant notamment la sécurité et les institutions militaires. Les fonctions du parquet général déterminent, elles aussi, une partie importante du fonctionnement des poursuites.
L’impact de ces nominations devra donc être observé dans la durée. Il ne peut pas être déduit uniquement de l’identité des magistrats ou des soutiens qui leur sont attribués.
Le décret comme dernière étape du processus
L’approbation du Conseil supérieur de la magistrature ne suffit pas encore à rendre l’ensemble des mouvements définitifs. Le projet doit suivre le circuit prévu pour les signatures ministérielles avant d’être transmis au président Joseph Aoun et publié sous la forme requise.
Cette dernière phase permettra de vérifier si la formule approuvée reste intacte jusqu’à son entrée en vigueur. Toute modification supplémentaire serait particulièrement significative, puisqu’elle interviendrait après l’obtention d’un accord unanime au sein du Conseil.
Le dossier laisse ainsi apparaître trois niveaux clairement distincts. Les nominations annoncées constituent le premier. Les désaccords ayant précédé l’unanimité constituent le deuxième et sont étayés par plusieurs informations convergentes. Le troisième concerne la répartition supposée des influences entre Baabda, les responsables de la magistrature et les autres pôles institutionnels. C’est sur ce dernier terrain que les éléments restent les plus sensibles et nécessitent le plus de précautions.
La véritable matière d’enquête se trouve désormais dans les versions successives de la liste. Leur comparaison permettrait de reconstituer les négociations avec beaucoup plus de précision. Elle permettrait surtout de déterminer si les changements répondent principalement à des critères professionnels et aux besoins des juridictions ou si des interventions institutionnelles ont effectivement modifié la répartition finale des postes.
