Six ans après l’effondrement bancaire libanais, le dossier des transferts de fonds à l’étranger entre enfin dans une phase judiciaire concrète. Le procureur général financier, le juge Maher Cheaïto, doit commencer dès la semaine prochaine à entendre des responsables de banques. Une première série de données transmise par la Banque du Liban concerne entre 45 et 50 administrateurs et hauts dirigeants de sept établissements. Les opérations examinées couvrent une période particulièrement sensible, du 1er juillet 2019 au 1er décembre 2023. Elles posent une question restée largement sans réponse depuis le début de la crise : qui a pu transférer son argent hors du Liban tandis que la majorité des déposants se voyait progressivement interdire de disposer librement de ses dollars ?
Le dossier ne porte plus seulement sur des estimations globales, des listes évoquées dans la presse ou des soupçons accumulés depuis octobre 2019. Les données bancaires sont désormais entre les mains du parquet financier. Selon les informations disponibles jeudi 17 septembre, la Banque du Liban (BDL) a transmis la semaine dernière au juge Maher Cheaïto un premier ensemble de renseignements concernant 45 à 50 membres de conseils d’administration et hauts responsables de sept banques libanaises. Les noms des personnes et des établissements concernés n’ont pas été rendus publics. D’autres séries de données doivent suivre, ce qui signifie que le périmètre actuel ne représente qu’une première étape de l’enquête.
L’enjeu est considérable pour les déposants. À partir de l’automne 2019, les banques ont imposé de leur propre initiative des restrictions drastiques sur les retraits en dollars et les virements internationaux. Le Liban n’avait pourtant pas adopté de loi générale de contrôle des capitaux encadrant uniformément ces restrictions. La justice doit maintenant déterminer si, pendant cette période, des administrateurs, dirigeants, grands actionnaires ou clients bénéficiant de relations privilégiées ont pu transférer des fonds à l’étranger dans des conditions différentes de celles imposées au reste des déposants.
45 à 50 banquiers dans une première liste
Le chiffre est désormais au centre du dossier : entre 45 et 50 administrateurs et hauts dirigeants, appartenant à sept banques, figurent dans la première série d’informations remise au parquet financier. Ces personnes ne sont pas pour autant inculpées. Leur présence dans les données transmises à la justice signifie que leurs opérations doivent être examinées et que certaines d’entre elles doivent faire l’objet d’auditions.
Cette distinction juridique est essentielle. Un transfert de fonds vers l’étranger ne constituait pas, en lui-même, une infraction pénale au Liban. Le pays n’avait pas adopté de contrôle légal généralisé des capitaux lorsque la crise a éclaté. L’enquête doit donc aller beaucoup plus loin que le simple constat d’un virement. Elle doit établir la date de l’opération, son montant, son bénéficiaire réel, la nature des fonds, les conditions dans lesquelles la banque l’a autorisée et, surtout, si le bénéficiaire disposait d’un traitement auquel les autres déposants n’avaient plus accès.
Le parquet devra également déterminer si certaines opérations peuvent relever d’autres qualifications juridiques. L’existence éventuelle d’informations privilégiées, d’un abus de fonction, d’une opération suspecte ou d’un traitement préférentiel doit être établie individuellement. La justice devra donc distinguer les transferts ordinaires et licites des opérations susceptibles d’avoir bénéficié de circonstances particulières.
Les noms des 45 à 50 personnes concernées par cette première vague n’ont pas été officiellement divulgués. Il serait donc prématuré d’attribuer les convocations à des dirigeants précis ou de dresser une liste de banques supposément visées. L’information confirmée porte à ce stade sur leur nombre, leurs fonctions et le nombre d’établissements concernés.
Le juge Maher Cheaïto au centre du dossier
Le changement tient en grande partie à l’arrivée du dossier devant le procureur général financier Maher Cheaïto. Dès septembre, il était annoncé qu’une première série de données préparée par la Banque du Liban allait être transmise au parquet afin d’engager les auditions et, lorsque les éléments le justifieraient, les procédures judiciaires.
Cette transmission a désormais commencé. Elle donne au parquet la possibilité de travailler sur des opérations individualisées plutôt que sur les seules évaluations globales qui circulent depuis six ans. Les auditions attendues la semaine prochaine constituent ainsi une étape importante, mais pas encore un jugement sur les responsabilités. Le procureur devra confronter les personnes entendues aux données bancaires, recueillir leurs explications et décider ensuite des suites judiciaires appropriées.
Maher Cheaïto avait déjà placé les transferts à l’étranger parmi les dossiers prioritaires du parquet financier. En août 2025, il avait pris une décision visant les personnes physiques et morales, y compris des banquiers, ayant transféré des fonds hors du pays pendant la crise. Il demandait le redépôt dans les banques libanaises de montants équivalents aux sommes concernées, dans la même devise et sous la supervision du parquet financier.
La portée de cette décision avait suscité un débat juridique, notamment parce que le transfert international de capitaux n’avait pas été interdit par une loi générale. Elle avait néanmoins marqué une rupture : le dossier des sorties de fonds n’était plus seulement considéré comme un problème politique ou moral, mais comme un ensemble d’opérations susceptibles d’être examinées individuellement par la justice.
Transferts à l’étranger : pourquoi juillet 2019 compte
La période examinée constitue l’un des aspects les plus importants de l’enquête. Les informations remises au parquet couvrent les opérations effectuées entre le 1er juillet 2019 et le 1er décembre 2023. La date de départ précède donc de plus de trois mois le soulèvement du 17 octobre 2019 et les fermetures bancaires qui ont accompagné le début visible de la crise.
Ce choix permet d’examiner les mouvements de capitaux effectués pendant les derniers mois précédant l’effondrement. Durant l’été 2019, les tensions financières étaient déjà fortes. Les entrées de devises nécessaires au fonctionnement du système diminuaient et les difficultés d’accès au dollar devenaient progressivement visibles. Après le 17 octobre, la situation a changé de nature : les banques ont fermé pendant plusieurs semaines avant de rouvrir en limitant les retraits et, surtout, les transferts vers l’étranger.
L’examen de la période antérieure au 17 octobre peut donc permettre de déterminer si certains acteurs ont déplacé des sommes importantes avant que l’accès aux devises ne soit pratiquement fermé aux déposants ordinaires. Cela ne démontre en rien, à lui seul, l’existence d’une infraction ou d’une information privilégiée. La chronologie permet simplement aux enquêteurs de comparer les opérations avec la dégradation progressive de la situation financière.
Cette question avait d’ailleurs été identifiée très tôt. La circulaire n°154 de la Banque du Liban, publiée le 27 août 2020, remontait encore plus loin. Elle concernait les clients ayant transféré plus de 500 000 dollars à l’étranger depuis le 1er juillet 2017 et demandait aux banques de les inciter à ramener une partie de ces fonds.
Le précédent de la circulaire 154
La circulaire 154 fournit aujourd’hui un élément essentiel pour comprendre pourquoi les transferts des dirigeants bancaires occupent une place particulière. Pour les clients ordinaires ayant transféré plus de 500 000 dollars depuis juillet 2017, la BDL demandait aux banques de les encourager à redéposer l’équivalent de 15 % des sommes transférées dans un compte spécial bloqué pendant cinq ans.
Le taux passait à 30 % pour plusieurs catégories directement liées au pouvoir bancaire : présidents de banques, membres des conseils d’administration, grands actionnaires et cadres supérieurs. Le même taux concernait les personnes politiquement exposées. Dès août 2020, la Banque du Liban reconnaissait donc elle-même la nécessité d’identifier spécifiquement les transferts effectués par les personnes contrôlant ou dirigeant les établissements.
Cette circulaire ne constituait toutefois pas une obligation générale de restitution des capitaux. Elle demandait aux banques d’inciter les personnes concernées à rapatrier une partie des fonds, notamment afin de reconstituer leur liquidité auprès de leurs correspondants étrangers. Elle n’équivalait donc pas à une condamnation judiciaire des personnes ayant transféré de l’argent.
Son intérêt est aujourd’hui documentaire. Les banques ont nécessairement dû examiner une partie des transferts correspondant aux critères définis par la BDL. Six ans plus tard, la question devient de savoir ce que ces données permettent d’établir et dans quelle mesure elles peuvent être exploitées par les autorités judiciaires.
Le cœur de l’affaire : l’inégalité entre déposants
C’est ici que se trouve le véritable enjeu du dossier. À la fin de 2019, les banques commerciales ont instauré des contrôles de capitaux de fait. Les clients ordinaires ont progressivement perdu la possibilité de transférer leurs anciens dépôts en dollars à l’étranger. Les retraits ont également été plafonnés, puis effectués selon des mécanismes qui ont entraîné des pertes importantes pour les déposants lorsque les dollars bancaires étaient convertis en livres à des taux inférieurs au marché.
Ces restrictions n’étaient pourtant pas fondées, à l’origine, sur une loi de contrôle des capitaux votée par le Parlement. Chaque banque appliquait ses propres règles. Les établissements pouvaient notamment autoriser certains virements considérés comme urgents, par exemple pour des dépenses médicales ou universitaires, tandis que l’accès général aux transferts internationaux était bloqué.
Cette situation a créé une question juridique et politique majeure. Si des dirigeants, administrateurs, actionnaires ou clients influents ont pu déplacer leurs capitaux alors que les mêmes banques refusaient des virements à leurs autres déposants, sur quels critères ces décisions ont-elles été prises ? C’est moins l’existence du transfert que les conditions dans lesquelles il a été autorisé qui deviennent déterminantes.
L’enquête de Cheaïto doit permettre de passer de cette interrogation générale à l’examen de dossiers précis.
2,276 milliards de dollars vers la Suisse en quelques semaines
Les premières investigations lancées après l’effondrement avaient déjà révélé l’importance des sorties de capitaux. Une enquête de la Commission de contrôle des banques avait évalué à environ 2,276 milliards de dollars les dépôts transférés des banques libanaises vers la Suisse entre le 17 octobre et le 31 décembre 2019.
Ce chiffre ne représentait qu’une partie des mouvements de capitaux. Il concernait la Suisse et une période de quelques semaines, et non l’ensemble des transferts internationaux réalisés avant et après le début de la crise. Une enquête plus large avait également porté sur les transferts vers différents pays à partir du 1er juillet 2019, mais ses résultats complets n’avaient pas été rendus publics.
À l’époque, les autorités libanaises avaient demandé l’assistance de la Suisse après des informations faisant état de transferts importants réalisés par des personnes politiquement liées. La démarche n’avait pas abouti comme attendu. Les autorités suisses avaient estimé que la demande libanaise devait comporter des informations plus précises sur les faits, les personnes et les infractions soupçonnées.
Le secret bancaire avait ensuite constitué l’un des obstacles à l’obtention et à la transmission d’informations détaillées. Cette situation explique en partie pourquoi, malgré l’ampleur de la crise, le dossier des transferts est resté pendant des années sans déboucher sur une vaste procédure judiciaire individualisée.
Le verrou du secret bancaire a été largement levé
Le cadre juridique a depuis profondément changé. Le Parlement avait commencé à modifier le régime du secret bancaire en 2022. Une nouvelle étape a été franchie le 24 avril 2025 avec l’adoption de la loi n°1/2025, promulguée par le président Joseph Aoun.
Cette réforme permet notamment à la Banque du Liban, à la Commission de contrôle des banques et à la Corporation nationale de garantie des dépôts d’obtenir des informations auparavant couvertes par le secret bancaire dans l’exercice de leurs missions de contrôle. Surtout, le dispositif comporte une portée rétroactive de dix ans, ce qui englobe toute la période de la crise de 2019.
Ce changement est déterminant pour le dossier actuellement transmis à Maher Cheaïto. Pendant les premières années de la crise, l’accès aux données bancaires avait régulièrement été invoqué comme un obstacle aux investigations. Le cadre actuel offre aux autorités de contrôle une capacité beaucoup plus large d’examiner les comptes et les opérations.
La question n’est donc plus seulement de savoir si des listes existent. Il s’agit désormais de déterminer ce qu’elles contiennent et quelles suites judiciaires peuvent être données aux opérations qu’elles documentent.
Des transferts documentés pendant le blocage des dépôts
Plusieurs enquêtes ont déjà montré que des fonds avaient continué à quitter le Liban pendant que l’accès aux dépôts devenait extrêmement difficile. Une enquête internationale fondée sur des documents bancaires divulgués avait notamment établi que Nady Salamé, fils de l’ancien gouverneur de la Banque du Liban Riad Salamé, avait transféré plus de 6,5 millions de dollars à l’étranger pendant la crise.
Ce cas ne permet évidemment pas de conclure que les opérations aujourd’hui examinées par le parquet présentent les mêmes caractéristiques. Il illustre toutefois la raison pour laquelle la question des transferts est devenue centrale : les restrictions bancaires n’ont pas nécessairement affecté tous les détenteurs de comptes de la même manière.
D’autres mécanismes ont également permis à des capitaux de sortir du système, notamment à travers le remboursement de certains engagements envers des établissements étrangers. Les banques ont défendu certaines de ces opérations en expliquant qu’elles devaient honorer leurs obligations internationales et préserver leurs relations avec leurs correspondants.
La justice devra donc éviter les raccourcis. Toutes les sorties de devises ne peuvent pas être assimilées à une fuite illicite de capitaux. Il faudra distinguer les transferts de clients, les opérations interbancaires, les remboursements d’engagements internationaux, les fonds frais déposés après la crise et les opérations réalisées sur les anciens dépôts.
Les sept banques ne devraient être qu’un début
La première liste transmise au parquet ne clôt pas le travail de la Banque du Liban. D’autres séries d’informations sont attendues. Le nombre de responsables et d’établissements concernés pourrait donc augmenter au fur et à mesure que les données seront traitées et communiquées à la justice.
Cette progression par lots explique pourquoi les noms des sept banques et des 45 à 50 responsables ne doivent pas être présentés aujourd’hui comme une liste définitive des personnes susceptibles d’être poursuivies. Les auditions constituent une phase de vérification. Le parquet devra décider ensuite si les faits justifient des poursuites, un classement ou des investigations supplémentaires.
L’enquête pourrait également dépasser le cercle strict des dirigeants bancaires. Dès le début du dossier, la question des personnes politiquement exposées, des grands déposants et des bénéficiaires liés aux décideurs avait été soulevée. La circulaire 154 avait elle-même placé dans une catégorie spécifique les responsables bancaires et les personnes politiquement exposées.
Si les données transmises révèlent des transferts impliquant d’autres catégories de bénéficiaires, le parquet pourrait donc être amené à élargir ses investigations. Rien ne permet cependant, à ce stade, d’affirmer quelles personnes seront effectivement convoquées au-delà de la première série annoncée.
Peut-on récupérer les fonds transférés ?
La question est particulièrement sensible pour les déposants. L’ouverture du dossier judiciaire alimente naturellement l’espoir que des capitaux transférés à l’étranger puissent revenir dans le système bancaire libanais. Mais l’équation juridique est plus complexe qu’une simple restitution automatique.
Pour récupérer un transfert par la voie judiciaire, il faut notamment pouvoir établir le fondement juridique permettant de l’exiger. Si les fonds provenaient d’un compte légitime et si le transfert ne violait aucune disposition applicable, leur déplacement à l’étranger ne devient pas rétroactivement une infraction parce que le système bancaire s’est ensuite effondré.
La situation serait différente si l’enquête établissait une infraction, un détournement, un blanchiment, un abus de pouvoir ou un autre comportement pénalement répréhensible. Des mécanismes de saisie, de restitution ou de coopération internationale pourraient alors entrer en jeu, selon les faits et la juridiction où se trouvent les actifs.
C’est pourquoi le travail qui commence ne peut pas être réduit à une chasse aux transferts. La justice doit reconstruire les opérations et leurs conditions d’autorisation.
Une question directement liée aux pertes des déposants
L’enquête intervient alors que le Liban n’a toujours pas réglé la question fondamentale de la répartition des pertes du système financier. Depuis 2019, une grande partie des anciens dépôts en devises demeure inaccessible dans les conditions contractuelles initiales. La Banque du Liban reconnaît elle-même que les restrictions mises en place depuis octobre 2019 empêchent encore des centaines de milliers de déposants de disposer librement de leurs fonds.
La question des transferts privilégiés prend donc une dimension qui dépasse les personnes convoquées. Si certains acteurs ont pu protéger une part importante de leur patrimoine avant ou pendant l’effondrement, les capitaux qui ont quitté le système n’étaient plus disponibles lorsque les pertes ont été cristallisées. Cela ne signifie pas que chaque dollar transféré constitue une perte illégale imposée aux autres déposants. Mais cela justifie de déterminer précisément quels transferts ont été autorisés, à qui et selon quelles règles.
Le dossier rejoint ainsi celui de la restructuration bancaire. Avant de déterminer définitivement qui supportera les pertes — actionnaires, banques, Banque du Liban, État ou déposants — l’identification d’éventuelles opérations préférentielles devient une question de responsabilité autant que de comptabilité.
Un deuxième examen des mouvements en devises est en cours
Le dossier transmis au juge Maher Cheaïto ne constitue qu’un premier volet du travail entrepris sur les sorties de capitaux. Un deuxième examen porte sur les mouvements en devises effectués pendant la période critique de la crise financière. L’objectif est de reconstituer les flux avec suffisamment de précision pour distinguer les opérations ordinaires des transferts qui auraient pu bénéficier de conditions particulières. Cette analyse doit notamment permettre de rapprocher les dates, les montants, l’identité des bénéficiaires et les décisions prises au sein des établissements concernés.
Cette étape est essentielle car les transferts vers l’étranger ne peuvent pas être appréciés uniquement à partir de leur montant. Leur chronologie compte tout autant. Un transfert exécuté avant l’apparition des premières restrictions bancaires ne pose pas nécessairement les mêmes questions qu’une opération autorisée après la fermeture des banques en octobre 2019, lorsque les déposants ont commencé à perdre la libre disposition de leurs comptes. Les enquêteurs devront donc déterminer dans quelles conditions chaque ordre a été exécuté et si les règles appliquées étaient identiques pour les dirigeants bancaires et pour leurs clients.
La période étudiée, qui commence le 1er juillet 2019 et s’étend jusqu’au 1er décembre 2023, permet précisément de couvrir les mois précédant l’effondrement public du système. Ce choix donne à la justice la possibilité d’examiner les mouvements réalisés avant le 17 octobre 2019, date du déclenchement du mouvement de contestation, puis ceux intervenus après l’instauration par les banques de restrictions informelles sur les retraits et les transferts. Le calendrier peut ainsi devenir un élément déterminant de l’enquête.
Pourquoi les transferts de l’été 2019 sont déterminants
Au cours de l’été 2019, les signes de tension financière étaient déjà nombreux. La Banque du Liban cherchait depuis plusieurs années à attirer les devises nécessaires au financement d’un système reposant sur les dépôts bancaires, les besoins de l’État et la défense de la parité officielle de la livre. Les banques commerciales étaient directement intégrées à ce mécanisme puisqu’une partie importante de leurs ressources était placée auprès de la BDL ou investie dans la dette publique.
La question posée par l’enquête n’est donc pas seulement de savoir combien d’argent est sorti du Liban après le déclenchement visible de la crise. Elle consiste aussi à établir si certains dirigeants, administrateurs, grands actionnaires ou personnes liées aux établissements ont transféré des capitaux au moment où la dégradation de la situation financière était déjà connue à l’intérieur du secteur. La présence d’un transfert durant cette période ne suffirait toutefois pas à démontrer une infraction. Il faudrait établir les circonstances précises de l’opération et, le cas échéant, l’existence d’un avantage ou d’informations dont les autres déposants ne disposaient pas.
Cette distinction est indispensable. Jusqu’à l’instauration tardive d’un cadre légal de contrôle des capitaux, le Liban n’avait pas adopté de loi générale interdisant les transferts bancaires vers l’étranger au début de la crise. Les banques ont pourtant commencé à appliquer leurs propres restrictions aux clients. C’est cette coexistence entre absence initiale de contrôle légal uniforme et limitations imposées dans la pratique qui rend l’examen judiciaire particulièrement complexe.
Le cœur du dossier : les transferts privilégiés
Les auditions des banquiers devront ainsi permettre au parquet financier de comprendre comment les décisions de transfert étaient prises au sein des établissements. Les magistrats peuvent chercher à savoir qui disposait du pouvoir d’autoriser une opération, quelles procédures internes étaient appliquées et si certains bénéficiaires obtenaient des transferts alors que des demandes comparables étaient refusées à d’autres clients.
Cette question rejoint directement l’expérience des déposants après octobre 2019. Alors que les banques limitaient progressivement les retraits en dollars et empêchaient une grande partie des virements internationaux, des informations faisant état de sorties importantes de capitaux ont rapidement alimenté la colère publique. Pendant plusieurs années, l’absence de données bancaires complètes et les obstacles liés au secret bancaire ont empêché d’établir une photographie exhaustive de ces mouvements.
L’enquête conduite par Maher Cheaïto change la nature du dossier si les données transmises par la Banque du Liban permettent désormais de travailler sur des opérations individualisées. Les magistrats ne seraient plus seulement confrontés à des estimations globales ou à des accusations politiques. Ils pourraient comparer des mouvements précis, des comptes identifiés et des décisions bancaires déterminées.
Des milliards de dollars évoqués depuis le début de la crise
La question des capitaux sortis du Liban avait été soulevée dès les premiers mois de l’effondrement. En janvier 2020, l’ancien gouverneur de la Banque du Liban Riad Salamé avait évoqué devant les médias un montant de l’ordre de 2,3 milliards de dollars transférés à l’étranger entre le 17 octobre et la fin de l’année 2019. Ce chiffre concernait les transferts effectués pendant une période précise et ne constituait pas une estimation de l’ensemble des capitaux ayant quitté le pays avant et après le début de la crise.
D’autres estimations, parfois nettement supérieures, ont ensuite circulé dans le débat politique et financier. Elles ne reposent pas toutes sur le même périmètre et ne doivent donc pas être additionnées ou présentées comme un montant judiciaire établi. Certaines prennent en compte les transferts réalisés avant octobre 2019, d’autres les sorties postérieures, tandis que certaines évaluations englobent différents types d’opérations financières.
C’est précisément l’un des intérêts du travail engagé par le parquet : remplacer progressivement les estimations par des données bancaires individualisées. Les montants définitifs ne pourront être établis qu’après consolidation des informations provenant des établissements et vérification de la nature des opérations. À ce stade, le chiffre le plus important n’est donc pas un total encore incertain, mais le nombre de personnes et de banques déjà comprises dans la première série de données remise à la justice : environ 45 à 50 administrateurs et hauts responsables issus de sept établissements.
Les noms des banques deviennent un enjeu central
L’identification des établissements concernés est désormais l’une des principales questions du dossier. Les premières informations judiciaires portent sur sept banques, mais la transmission des données doit se poursuivre et le périmètre peut encore s’élargir. Les banques dont les responsables apparaissent dans les listes ne peuvent pas être considérées comme coupables du seul fait de leur présence dans le dossier. De même, un dirigeant convoqué pour fournir des explications n’est pas nécessairement inculpé.
Cette précaution juridique ne doit toutefois pas empêcher de nommer les établissements lorsque leur implication dans une procédure est officiellement documentée. Le secteur bancaire libanais a longtemps bénéficié d’une forte opacité concernant les bénéficiaires des transferts effectués pendant la crise. La levée progressive de certains obstacles liés au secret bancaire et la transmission des informations au parquet permettent désormais de passer d’un débat général sur « les banques » à l’examen d’opérations rattachées à des personnes et à des institutions précises.
Cette évolution peut aussi conduire les magistrats à comparer les politiques internes des différents établissements. Toutes les banques n’ont pas nécessairement appliqué les mêmes critères, ni autorisé les mêmes types de transferts. L’enquête devra donc éviter une responsabilité collective abstraite et examiner établissement par établissement les décisions prises pendant la période étudiée.
Le secret bancaire a longtemps ralenti les investigations
Le secret bancaire constitue l’un des éléments historiques du modèle financier libanais. Adopté en 1956, il avait contribué à faire du pays une place financière régionale capable d’attirer des capitaux provenant du Moyen-Orient et de sa diaspora. Après 2019, ce dispositif est cependant devenu un obstacle majeur aux enquêtes portant sur les flux financiers et l’origine des fortunes.
Sous la pression de la crise et des exigences liées aux réformes financières, le Parlement a progressivement modifié le régime du secret bancaire. Les amendements ont élargi les possibilités d’accès aux informations pour certaines autorités, notamment dans le cadre d’enquêtes financières. La portée concrète de ces modifications a fait l’objet de débats, mais elles ont ouvert des possibilités qui n’existaient pas auparavant dans les mêmes conditions.
Pour le dossier des transferts à l’étranger, l’accès aux comptes est décisif. Il permet de vérifier les bénéficiaires économiques des opérations, de suivre les mouvements entre plusieurs comptes et, lorsque les informations sont disponibles, de déterminer leur destination. Il peut également permettre de rechercher des liens entre un responsable bancaire et des comptes détenus par des proches ou des structures juridiques qui lui sont rattachées.
Les proches et les personnes disposant d’un pouvoir de signature
Les investigations ne devraient pas nécessairement s’arrêter aux comptes détenus directement au nom des administrateurs et dirigeants. Les travaux engagés par le parquet financier ont également porté sur la possibilité d’examiner des opérations concernant des conjoints, des enfants, des directeurs d’agence ou des personnes disposant d’un pouvoir de signature.
Cet élargissement répond à une difficulté classique des enquêtes financières. Un transfert peut être réalisé au bénéfice d’une personne différente de celle qui en est économiquement à l’origine. Les enquêteurs doivent donc reconstituer les liens entre les titulaires de comptes, les bénéficiaires effectifs et les personnes ayant ordonné ou autorisé les opérations.
L’existence d’un lien familial ou professionnel ne constitue évidemment pas une preuve d’irrégularité. Elle peut cependant justifier des vérifications lorsqu’un mouvement financier est susceptible d’être rattaché à une personne déjà comprise dans le périmètre de l’enquête. C’est à partir de ces rapprochements que la justice pourra éventuellement déterminer si des mécanismes ont été utilisés pour contourner des restrictions ou dissimuler l’identité du bénéficiaire réel.
Des responsables politiques pourraient également être concernés
Le dossier pourrait dépasser le secteur bancaire. Depuis le début de la crise, les demandes d’enquête sur les transferts à l’étranger concernent également des responsables politiques, des hauts fonctionnaires et des personnes considérées comme politiquement exposées. Les données bancaires pourraient permettre de vérifier si certaines de ces personnes ont effectué des mouvements importants pendant la période étudiée.
Là encore, la seule existence d’un transfert ne permet pas de conclure à une infraction. Un responsable politique pouvait légalement disposer d’un compte à l’étranger ou effectuer un virement avant l’application des restrictions. L’enjeu serait de déterminer l’origine des fonds, le moment de l’opération et les conditions dans lesquelles la banque l’a exécutée.
Une éventuelle extension de l’enquête aux responsables politiques donnerait néanmoins une autre dimension au dossier. La crise bancaire libanaise résulte d’une interaction prolongée entre l’État, la Banque du Liban et les banques commerciales. Examiner uniquement les dirigeants bancaires sans vérifier les opérations réalisées au profit de personnes disposant d’un pouvoir politique laisserait donc une partie essentielle des flux financiers hors du champ de l’investigation.
La question de la restitution des fonds
Maher Cheaïto avait déjà placé la récupération des capitaux au centre de son action. Après son arrivée à la tête du parquet financier, des démarches avaient été entreprises afin que certaines personnes ayant transféré des fonds à l’étranger pendant la crise redéposent au Liban des montants équivalents, dans la même devise.
Cette approche pose une question différente de celle de la responsabilité pénale. Une procédure judiciaire doit déterminer si une infraction a été commise et qui peut en répondre. La restitution ou le rapatriement de fonds suppose, de son côté, d’établir le fondement juridique permettant d’exiger leur retour et les conditions dans lesquelles cette mesure peut être appliquée.
Le sujet est particulièrement sensible pour les déposants. Si des transferts privilégiés ou illicites étaient établis, la question ne serait plus seulement de sanctionner leurs auteurs. Il faudrait aussi déterminer si les sommes peuvent être récupérées et réintégrées dans le système financier libanais, notamment lorsque les bénéficiaires ou les avoirs se trouvent dans des juridictions étrangères.
La coopération internationale pourrait devenir nécessaire
Une partie des capitaux concernés a, par définition, quitté le territoire libanais. Lorsque les fonds ont été transférés vers des comptes étrangers, les magistrats libanais ne disposent pas seuls de tous les moyens nécessaires pour les identifier, les bloquer ou obtenir leur restitution.
Des demandes d’entraide judiciaire peuvent alors devenir nécessaires. Elles permettent à un magistrat libanais de demander à une autorité étrangère des informations bancaires, des documents ou, lorsque les conditions légales sont réunies, des mesures conservatoires sur certains avoirs.
Les procédures européennes ouvertes ces dernières années autour de Riad Salamé ont montré que la coopération judiciaire internationale pouvait permettre de retracer des circuits financiers complexes et d’identifier des actifs situés dans plusieurs pays. Le dossier des transferts effectués par des responsables bancaires obéit cependant à une logique distincte et chaque opération devra disposer de son propre fondement juridique.
La capacité du parquet financier à documenter précisément les faits sera donc déterminante. Plus les informations transmises par la Banque du Liban seront détaillées, plus les magistrats pourront formuler des demandes ciblées à leurs homologues étrangers si l’enquête révèle des éléments susceptibles de justifier une coopération.
Les banques face à leurs propres décisions de 2019
Au-delà des montants, l’enquête ramène le secteur bancaire à la question qui empoisonne ses relations avec les déposants depuis près de sept ans : sur quelle base les banques ont-elles décidé qui pouvait transférer son argent et qui devait rester bloqué ?
Après octobre 2019, les établissements ont progressivement imposé des plafonds de retrait et des restrictions sur les virements internationaux. Ces mesures ont été appliquées sans loi générale de contrôle des capitaux pendant une grande partie de la crise. Les conditions variaient selon les banques, les comptes et les périodes.
Cette situation a créé une différence fondamentale entre les déposants capables de sortir leurs fonds et ceux dont l’épargne est restée immobilisée. Si l’enquête établit que des administrateurs, dirigeants, actionnaires importants ou clients privilégiés ont bénéficié d’un accès aux transferts refusé aux autres, la justice devra déterminer si cette différence de traitement relevait simplement des décisions commerciales des établissements ou si elle constituait une violation de leurs obligations et, dans certains cas, une infraction pénale.
C’est sur ce terrain que les auditions annoncées prennent leur véritable importance. Les banquiers ne seront pas seulement interrogés sur l’existence comptable d’un virement. Ils pourront être amenés à expliquer les mécanismes de décision qui ont permis son exécution au moment où le système bancaire commençait à fermer ses portes aux autres déposants.
Sept banques aujourd’hui, d’autres listes attendues
La première série remise au parquet porte sur environ 45 à 50 administrateurs et hauts responsables de sept banques. Ce nombre ne constitue toutefois pas le périmètre définitif de l’enquête. D’autres données doivent encore être communiquées, ce qui signifie que de nouveaux établissements et de nouvelles personnes pourraient rejoindre le dossier.
Il faudra également distinguer les différentes étapes judiciaires. Figurer dans des données transmises au parquet n’équivaut pas à être poursuivi. Être convoqué pour une audition ne signifie pas davantage qu’une inculpation suivra. Le juge devra examiner les documents, entendre les personnes concernées et déterminer, pour chaque opération, si les éléments recueillis justifient de nouvelles mesures.
Cette procédure individualisée explique pourquoi les noms prennent désormais autant d’importance. Après des années de chiffres globaux et d’accusations collectives contre le secteur bancaire, le dossier entre dans une phase où les responsabilités peuvent être rattachées à des décisions concrètes. Les premières auditions doivent permettre de savoir qui a ordonné les transferts, qui les a autorisés, qui en a bénéficié et sur quels critères ils ont été exécutés.
Pour les déposants, une question restée sans réponse depuis 2019
La portée de l’enquête dépasse enfin les personnes qui seront convoquées. Depuis 2019, les déposants libanais supportent une part considérable des conséquences de l’effondrement bancaire. Les comptes en dollars ont été soumis à des restrictions, les retraits ont été effectués selon des mécanismes successifs imposant des pertes variables et la valeur réelle d’une grande partie des dépôts est restée incertaine.
Pendant ce temps, la question des capitaux sortis avant et pendant la crise n’a jamais reçu de réponse exhaustive. Qui a transféré de l’argent ? Combien ? À quelle date ? Vers quelle destination ? Avec l’autorisation de qui ? Et surtout, ces opérations étaient-elles accessibles à tous les clients dans les mêmes conditions ?
Le travail désormais engagé autour des données de la Banque du Liban peut apporter des réponses factuelles à ces questions. Il ne permettra pas à lui seul de résoudre la crise bancaire ni de restituer automatiquement l’épargne immobilisée. Mais il peut établir si, au moment où le système se refermait sur ses déposants, certaines personnes disposant d’un pouvoir économique ou bancaire ont réussi à mettre leurs capitaux à l’abri dans des conditions auxquelles les autres clients n’avaient plus accès.
Les premières auditions attendues devant le procureur général financier Maher Cheaïto constituent à ce titre une étape nouvelle. Environ 45 à 50 administrateurs et hauts responsables de sept banques figurent dans la première série d’informations déjà transmise. D’autres listes doivent suivre. Le prochain enjeu sera donc moins de savoir si des capitaux ont quitté le Liban — ce fait est établi depuis longtemps — que d’identifier précisément les bénéficiaires, les montants et les mécanismes qui ont permis ces transferts entre juillet 2019 et décembre 2023.
