Le projet de loi censé organiser le traitement des pertes financières et le remboursement des déposants libanais avance dans un circuit beaucoup moins linéaire que ne le suggère le débat public. Derrière les désaccords connus sur la répartition des pertes entre l’État, la Banque du Liban, les banques et leurs actionnaires, Annahar du 16 septembre 2026 décrit un processus législatif inhabituel : des remarques attribuées au Fonds monétaire international continueraient d’arriver alors même que les textes sont déjà en cours d’examen, obligeant les responsables libanais à reprendre des dispositions déjà étudiées.
Cette mécanique contribuerait directement aux retards. Elle permet aussi de mieux comprendre pourquoi le gouverneur de la Banque du Liban, Karim Souaid, ne s’attend pas à une adoption rapide du texte sur l’organisation financière et la restitution des dépôts.
Selon Annahar, Karim Souaid a récemment évoqué un horizon pouvant atteindre environ huit mois avant l’adoption du projet. Le quotidien précise que cette estimation ne constituait pas nécessairement une critique adressée au Parlement. Elle renverrait surtout à la manière dont les textes financiers négociés avec le Fonds sont élaborés, modifiés puis réexaminés.
Le sujet est particulièrement sensible. Ce projet doit déterminer les règles permettant de traiter une partie des conséquences de la crise bancaire qui a privé les déposants d’un accès normal à leur argent. Il doit aussi compléter la législation déjà adoptée sur la restructuration bancaire. Or, selon les informations publiées par Annahar, le texte n’aurait toujours pas atteint une forme suffisamment stabilisée pour permettre un parcours parlementaire ordinaire.
Des modifications qui arriveraient après le début du travail parlementaire
La confidence la plus intéressante d’Annahar concerne la circulation des remarques du Fonds monétaire.
Le quotidien explique que, dans un processus législatif classique, le Conseil des ministres adopte un projet et le transmet au Parlement. Les commissions parlementaires l’examinent alors avant son passage devant l’assemblée.
Dans les textes liés au programme de réforme financière, le fonctionnement serait différent.
Selon Annahar du 16 septembre, une fois le projet transmis au Parlement et son examen commencé, de nouvelles listes de remarques et de modifications attribuées au Fonds monétaire pourraient encore parvenir aux responsables libanais.
La commission parlementaire se retrouverait alors devant un texte mouvant.
Certaines dispositions déjà discutées devraient être rouvertes. Dans certains cas, le réexamen pourrait même concerner des articles sur lesquels un vote avait déjà eu lieu.
Le problème n’est donc pas seulement l’existence de divergences entre le Liban et le Fonds. Il tient au moment où ces divergences apparaissent dans le processus.
Un texte considéré comme suffisamment abouti pour être transmis au Parlement pourrait continuer à évoluer après son arrivée devant les députés.
Annahar estime que cette méthode a déjà contribué à rallonger considérablement l’examen de précédentes réformes financières.
Des remarques transmises par des circuits inhabituels
Le quotidien révèle un autre détail beaucoup plus étonnant.
Selon Annahar du 16 septembre, il n’existerait pas, dans ce processus, de correspondance officielle directe entre le Fonds monétaire et le Parlement concernant ces observations.
Certaines remarques arriveraient par l’intermédiaire du gouvernement ou de conseillers. Le journal évoque même des transmissions par messagerie instantanée ou par courriers électroniques qui ne prendraient pas la forme d’une correspondance institutionnelle classique avec le Parlement.
Cette information mérite d’être maniée avec précision. Annahar ne dit pas que les lois libanaises sont rédigées directement par le Fonds monétaire. Il décrit un mécanisme dans lequel des observations attribuées à l’institution internationale parviennent aux responsables alors que la procédure législative est déjà engagée.
Mais cette méthode pose une question institutionnelle évidente : à quel moment un projet négocié avec une organisation internationale devient-il suffisamment définitif pour être transmis au législateur ?
Le problème est d’autant plus important que les modifications ne sont pas marginales.
Annahar rappelle que, lors de l’examen de la loi sur la restructuration bancaire, les observations reçues en cours de parcours auraient pu concerner une part importante du texte.
La commission devait alors revenir sur son propre travail.
Le gouvernement aurait repris le texte
Le projet relatif au déficit financier et aux dépôts ne serait d’ailleurs plus simplement entre les mains du Parlement.
Annahar rapporte que Nawaf Salam aurait repris le projet afin qu’il soit réexaminé.
Ce mouvement explique en partie pourquoi Karim Souaid ne considère pas son adoption comme imminente.
La question n’est donc pas uniquement de savoir combien de temps le Parlement prendra pour voter la loi. Il faut d’abord parvenir à une version suffisamment stabilisée entre le gouvernement, les autorités financières et le Fonds monétaire.
Or les divergences restent importantes.
La visite à Beyrouth d’une délégation du Fonds intervient précisément dans ce contexte. Le projet sur l’organisation financière et la restitution des dépôts constitue l’un des principaux dossiers des discussions.
Le point de friction central reste la manière dont seront absorbées les pertes accumulées depuis la crise.
Qui paiera la facture ?
Derrière les discussions techniques se trouve une question simple et politiquement explosive : qui supportera les pertes ?
L’État peut être appelé à assumer une partie de la charge. La Banque du Liban est directement concernée par l’ampleur de son bilan et par les engagements accumulés au cours des années précédant la crise. Les banques commerciales sont également au centre du dispositif. Le sort de leurs actionnaires et de leur capital constitue l’un des points sensibles des négociations.
Enfin viennent les déposants.
Toute architecture financière est jugée au Liban à travers une question : quelle part de leurs dépôts pourront-ils récupérer, selon quel calendrier et sous quelle forme ?
Annahar indique que les discussions avec le Fonds portent notamment sur les mécanismes de répartition des pertes ainsi que sur la restructuration et la recapitalisation des établissements bancaires.
Le projet doit donc arbitrer entre des intérêts directement contradictoires.
Faire supporter une part trop importante des pertes aux déposants serait politiquement difficile et socialement lourd. Faire porter la charge sur l’État revient à la transférer sur les finances publiques et donc, à terme, sur les contribuables. Imposer une recapitalisation massive aux banques peut entraîner la disparition ou la restructuration d’une partie du secteur.
Il n’existe pas de solution sans coût.
C’est précisément pourquoi chaque modification du texte provoque une nouvelle bataille.
Karim Souaid ne croit pas à une adoption rapide
Dans ce contexte, l’estimation du gouverneur de la Banque du Liban prend une autre signification.
Selon Annahar, Karim Souaid a indiqué que la loi pourrait ne pas voir le jour avant plusieurs mois. Le quotidien insiste sur le fait que cette appréciation ne visait pas nécessairement le rythme de travail du Parlement.
Le gouverneur aurait plutôt pris en compte l’ensemble du parcours : négociations, modifications, arbitrages gouvernementaux, remarques du Fonds, examen en commission puis adoption parlementaire.
La différence est importante.
Accuser simplement les députés de retarder les réformes ne permettrait pas d’expliquer pourquoi les projets arrivent devant eux avant de subir encore des changements substantiels.
Annahar estime que cette méthode peut ajouter six à huit mois au parcours d’un texte.
La responsabilité du retard devient donc diffuse.
Le gouvernement négocie. Le Fonds formule des exigences ou des observations. Le Parlement examine. Les autorités financières interviennent. Puis certaines dispositions repartent dans le circuit.
Pendant ce temps, les déposants attendent.
Une bataille autour de l’article consacré aux banques
Le désaccord porte notamment sur les conditions imposées au secteur bancaire.
Annahar rapporte que les discussions restent difficiles autour du mécanisme de recapitalisation et de nettoyage des bilans. L’objectif affiché consiste à déterminer quelles banques sont capables de retrouver une situation financière viable et lesquelles devront être restructurées ou sortir du marché.
Cette étape est inséparable du traitement des dépôts.
Une banque ne peut être déclarée viable sans déterminer la valeur réelle de ses actifs, ses pertes et les engagements qu’elle peut encore honorer.
Le Fonds insiste depuis le début de la crise sur la nécessité de reconnaître les pertes plutôt que de les reporter indéfiniment.
Mais le partage de ces pertes reste le cœur du conflit libanais.
Chaque acteur cherche à réduire la part qui lui sera attribuée.
Les banques défendent leur survie et leurs actionnaires. L’État cherche à éviter de charger davantage ses finances. La Banque du Liban doit préserver sa capacité future à conduire la politique monétaire. Les déposants réclament la restitution de leurs avoirs.
La loi doit transformer ce conflit en règles.
C’est précisément ce qui explique sa difficulté.
Le Fonds, partenaire indispensable mais contesté
La relation avec le Fonds monétaire reste donc ambivalente.
Le Liban a besoin d’un accord international pour restaurer une partie de sa crédibilité financière et faciliter l’accès aux financements extérieurs. Le Fonds demande en échange une série de réformes destinées à rendre le système financier viable.
Mais la manière dont ces exigences entrent dans la procédure nationale devient elle-même un sujet.
Les informations publiées par Annahar mettent en lumière une zone peu visible du processus : la circulation des modifications entre les experts internationaux, le gouvernement et les parlementaires.
Si les remarques continuent d’arriver après la transmission officielle des projets, le débat ne porte plus uniquement sur leur contenu. Il concerne également la méthode utilisée pour produire la loi.
Cette question est loin d’être secondaire.
Une réforme aussi importante que celle des dépôts doit déterminer le sort d’une partie de l’épargne accumulée par les Libanais pendant des décennies. Elle redessinera également le secteur bancaire et fixera la répartition d’une part considérable des pertes financières.
La stabilité juridique du texte est donc essentielle.
Or Annahar décrit au contraire un processus où le projet peut continuer à changer alors que son examen est déjà engagé.
Huit mois qui pourraient encore coûter cher aux déposants
L’horizon évoqué par Karim Souaid ne signifie pas que la loi sera nécessairement adoptée dans huit mois. Il donne plutôt une idée de la durée que peut prendre le processus si les divergences actuelles persistent.
Aucune des informations publiées ne permet encore de connaître la version définitive du texte.
Il n’est pas davantage possible de déterminer précisément ce que chaque catégorie de déposants récupérera. Les modalités finales restent dépendantes des arbitrages qui doivent encore intervenir.
C’est précisément ce qui rend les confidences d’Annahar importantes.
Elles montrent que, derrière les déclarations publiques sur l’urgence des réformes, la loi la plus attendue par les déposants libanais continue d’être négociée à plusieurs niveaux. Et que le texte soumis demain aux députés pourrait ne pas être exactement celui qui circule aujourd’hui entre Beyrouth et le Fonds monétaire.
Pour les déposants, le débat institutionnel a une conséquence très concrète : tant que les responsables libanais et le Fonds n’auront pas stabilisé leur compromis sur les pertes, les banques et les dépôts, le calendrier de restitution restera lui aussi suspendu.
