Un juge fédéral déclare qu’un jury devrait entendre l’affaire contre TGS
Un tribunal américain a rejeté la requête d’une société énergétique visant à rejeter une plainte déposée au nom des neuf victimes de l’explosion meurtrière du port de Beyrouth il y a trois ans.
La décision du 31 août a été soulignée jeudi par Accountability Now, le groupe suisse à but non lucratif qui poursuit TGS, une société internationale de géophysique et d’énergie dont le siège opérationnel est à Houston.
Le procès, déposé l’année dernière devant un tribunal fédéral du Texas, allègue que la société d’études sismiques Spectrum, acquise par TGS en 2019, a joué un rôle central dans le déchargement du nitrate d’ammonium qui a explosé dans le port de Beyrouth.
« Cela marque une nouvelle étape vers la responsabilisation, mais notre objectif est que la justice prévale pour toutes les victimes, tant au Liban qu’à l’étranger », a déclaré Zena Wakim d’Accountability Now au National.
Dans sa décision, le juge de district américain Kenneth Hoyt a déclaré qu’un jury devrait entendre l’affaire.
Parce que Spectrum aurait été au courant des lois libanaises qui réglementaient les stockages de nitrate d’ammonium, en particulier en ce qui concerne une zone résidentielle, « il pourrait y avoir » une exposition juridique, a-t-il écrit.
Un représentant de TGS n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires. TGS a précédemment nié toutes les allégations soulevées dans le procès.
Au Liban, l’enquête reste au point mort en raison d’obstructions politiques. Malgré les appels répétés de la communauté internationale, aucun haut responsable n’a encore été tenu pour responsable de cette tragédie.
Environ 2 750 tonnes de nitrate d’ammonium, utilisé comme engrais dans l’agriculture et ingrédient clé dans la production d’explosifs, ont été expédiées à Beyrouth en 2013 à bord du navire battant pavillon moldave Rhosus .
Le Rhosus avait été sous-affrété en 2012 par Spectrum.
Les produits chimiques ont explosé huit ans plus tard, coûtant la vie à plus de 200 personnes et dévastant de grandes parties de la capitale, lors de l’une des plus grandes explosions non nucléaires de l’histoire.
L’année dernière, Accountability Now a déposé une réclamation de 250 millions de dollars contre TGS, affirmant qu’elle était responsable de toute « conduite fautive » de Spectrum.
Tous les bénéfices de l’affaire seront partagés avec un « fonds spécial de reconstruction » pour toutes les victimes de l’explosion et en soutien au « projet d’aide sociale au Liban », selon un communiqué d’Accountability Now.
TGS avait déposé des requêtes en rejet de l’affaire, qui ont toutes été rejetées par le tribunal américain.
Mme Wakim a exprimé l’espoir que l’enquête américaine pourrait révéler des informations susceptibles de « dénouer la chaîne qui a conduit à l’explosion » et aider l’enquête au Liban, dans l’impasse.
“La prochaine étape est le processus complet d’enquête préalable”, a-t-elle déclaré, faisant référence à la procédure judiciaire américaine où les deux parties sont autorisées à se demander mutuellement des preuves et des listes de témoins.
Dans cette affaire, il “implique des dizaines de milliers de documents, y compris la correspondance entre Spectrum et les responsables libanais, qui nous permettront d’obtenir des informations auxquelles le juge libanais pourrait ne pas avoir accès”, a déclaré Mme Wakim.
Article écrit en anglais par Nada Maucourant Atallah et publié sur https://www.thenationalnews.com/mena/lebanon/2023/09/07/us-court-rules-case-against-company-involved-in-beirut-blast-can-proceed/.
