Billets de banques en Euro. Source Pixabay

Plusieurs ressortissants français, domiciliés fiscalement au Liban se plaignent de la fermeture de leurs comptes bancaires en France pour diverses raisons, indiquent différentes sources.

Parmi les personnes visées par ces mesures, des binationaux, des ressortissants français résidant au Liban ou encore des ressortissants libanais qui souhaitent disposer de comptes bancaires en France, l’élément commun étant d’être fiscalement domicilié au Pays des Cèdres.

Les établissements bancaires estiment que les comptes bancaires détenus par les Français établis à l’étranger génèrent certains risques pour eux. Se fondant sur l’article L. 312-1 du code monétaire et financier, disposant qu’une notification écrite et motivée adressée au client suffit pour engager la clôture d’un compte, ces banques ferment unilatéralement et sans préavis les comptes des personnes domiciliées hors de France.

La mesure est dénoncée par de nombreuses personnes qui possèdent ces comptes depuis de nombreuses années pour financer les études de leurs enfants, ou encore pour percevoir leurs retraites. Cette mesure est vue comme autant plus injuste que nombreux de ces ressortissants, qui pourtant ne sont liés à aucune organisation considérée comme étant terroriste ou qui ne fraudent pas, estiment être des soutiens importants à l’économie française, participant au rayonnement économique, culturel et politique de la France à l’étranger.

Cette question avait déjà été soulevée par l’ancien député des Français de l’étranger, Alain Marsaud qui avait tenté d’interpeller les autorités françaises et la Fédération Bancaire Française à ce sujet sans grand résultat.

Ces mesures interviennent en dépit du droit au compte pourtant voulu par la Banque de France ou encore les différents accords financiers et fiscaux bilatéraux qui lient le Liban et la France.

Certaines sources indiquent que ces mesures prises indépendamment d’une demande de l’Etat Français seraient en effet motivées par la crainte de ces établissements d’être visées par les services de Tracfin, (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers Clandestins) du Ministère des Finances, en charge de la lutte la fraude le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Sont notamment nommées, la BNP ou encore LCL. D’autres établissements bancaires procèderaient de même.

Une cloture des comptes alors que les banques françaises ont déjà été visées par des amendes les années précédentes

Pour rappel, BNP Paribas avait déjà été condamné à une amende de 10 millions d’euros en 2017. Elle avait été également condamnée à une amende record de 9 milliards de dollars aux USA, pour : « falsification de documents commerciaux » et « collusion », pour avoir facilité des milliards de dollars de transactions avec le Soudan, mais aussi l’Iran et Cuba, enfreignant ainsi l’« International Emergency Economic Powers Act », une loi fédérale américaine de 1977 qui autorise le président des Etats-Unis à restreindre les relations commerciales avec certains pays.

D’autres établissements bancaires français ont également fait l’objet de sanctions, parmi eux, CNP Assurances qui a écopé d’une amende de 8 millions, le Crédit Mutuel qui a écopé d’un blâme et d’un million d’euros d’amende ou encore la Société Générale.

Les ressortissants fiscaux au Liban, sans aucune distinction, pourraient se voir ainsi visés par la cloture de leurs comptes bancaires en raison de la crainte de voir avoir des liens avec le Hezbollah ou avec l’Iran, alors que les Etats-Unis ont annoncé la reprise de leur programme de sanction à l’encontre de Téhéran après la dénonciation des accords concernant le nucléaire iranien et alors que les autorités libanaises s’étaient voulues rassurantes quant aux contrôles de la Banque du Liban (BDL) à ce sujet.

En 2016, Tracfin avait indiqué avoir identifié de 150 à 200 individus décrits comme étant « des banquiers » de Daesh, se trouvant au Liban ou en Turquie. En 2017, le Ministre de l’intérieur libanais à l’époque, Nouhad Machnouk s’était voulu rassurant, devant une commission de l’ONU en charge de lutter contre les organisations terroristes de Daesh et d’Al Qaida, indiquant que les agences de sécurité libanaises et la Banque Centrale collaborent étroitement pour lutter contre le financement d’organisations terroristes.

À la même époque, L’Arabie Saoudite avait également accusé le mouvement chiite Hezbollah d’utiliser les Banques Libanaises pour recycler de l’argent en provenance de l’Iran.

Une procédure existe cependant pour conserver un compte en France

Parmi les mesures qui peuvent être prises par les résidants français domiciliés fiscalement au Liban, le fait de s’adresser directement à la Banque de France et de faire valoir le droit au compte qui permet l’ouverture d’un compte dans l’établissement de crédit de son choix. Ce droit au compte est normalement attribué aux personnes faisant l’objet d’interdits bancaires, inscrites au fichier des incidents de crédit aux particuliers ou au fichier central des chèques ou en situation de surendettement.

Il s’agira alors de fournir divers documents comme un formulaire de demande d’exercice du droit au compte; une attestation de refus d’ouverture de compte ou de cloture du compte précédemment utilisé; une déclaration sur l’honneur selon laquelle le souscripteur ne possède aucun compte de dépôt; une pièce d’identité valide ; et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

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