Le nouveau Premier Ministre du Liban Mustapha Adib s'exprimant depuis le perron du Palais de Baabda suite à sa nomination, le 31 août 2020. Crédit Photo: NNA
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Le ministre nouvellement nommé Mustafa Adib devrait former un gouvernement d’experts sans présence de membres de partis politiques ou de personnes qui leurs soient liés.

Les partis politiques locaux auraient ainsi indiqué ne pas souhaiter intégrer la prochaine équipe gouvernementale, conformément à leurs engagements pris devant le président français Emmanuel Macron qui était au Liban le 1er septembre, à l’occasion du centième anniversaire de la proclamation de l’État du Grand Liban.

Il s’agira d’appliquer les réformes économiques et monétaires demandées par la France, devenu porte-parole de la communauté internationale.

Paris aurait ainsi transmis aux autorités libanaises et aux différents partis libanais un plan de route pour le déblocage de l’aide internationale nécessaire pour relancer l’économie libanaise très impacté par une crise d’une ampleur importante. Ainsi, les estimations font état d’une récession économique qui va atteindre 24 % cette année.

Selon le document qui a été rendu public, il s’agit d’aborder les différentes choses auxquelles le Liban fait face notamment l’épidémie du coronavirus COVID-19 et adresser une réponse face a la situation humanitaire induite par l’explosion du 4 août 2020.

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Parmi les points abordés:

A – la pandémie de Covid-19 et la situation humanitaire

Le gouvernement libanais fera de la lutte contre cette pandémie une priorité:
Il s’agira de de préparer et de publier un plan de lutte contre la pandémie qui inclut un soutien aux personnes les plus vulnérables et de renforcer la protection sociale au profit de la population.

B – Conséquences de l’explosion du 4 août et de la reconstruction de Beyrouth

Le gouvernement libanais devra aborder plusieurs dossiers:

Concernant l’aide humanitaire internationale

Les autorités libanaises devront faciliter le processus de mise en pratique de l’aide fournie par la communauté internationale de manière rapide, transparente et efficace, en gardant à l’esprit que l’ONU coordonne cette aide, selon les conclusions de la Conférence de soutien de Beyrouth et du Liban du 9 août. Cela se fait en pleine coopération avec l’ONU, en particulier en partageant des informations et en évaluant les besoins.

Sur le plan de la Gouvernance de l’aide internationale

Une gouvernance spécifique sera mise en place afin que l’assistance internationale fournie au niveau humanitaire et dans le contexte de la riposte à l’explosion de Beyrouth, ainsi que pour l’appui aux réformes structurelles, soit fournie à la population de manière transparente et traçable sous les auspices des Nations Unies.

Le début de la reconstruction devrait se faire sur la base des recommandations du rapport préparé par la Banque mondiale en coopération avec l’Union européenne et les Nations Unies.

Concernant la réhabilitation du port de Beyrouth, le lancement rapide des appels d’offres devra s’effectuer selon des procédures impartiales.

Enfin sur l’enquête suite à l’explosion, les autorités sont appeler à mener une enquête impartiale et indépendante permettant d’établir toute la vérité sur les causes de l’explosion, avec le soutien des partenaires internationaux du Liban dans les domaines de la coopération et de l’expertise, dans des délais raisonnables.

C- réformes

Le gouvernement tiendra un échange de vues régulier avec la société civile sur son programme et les réformes qu’il contient.

Reprise immédiate des négociations avec le Fonds monétaire international.

Approbation rapide des mesures préventives demandées par le Fonds monétaire international, y compris la loi relative au contrôle des capitaux et à l’audit des comptes de la Banque du Liban (en engageant immédiatement l’audit bancaire qui a été confié à Oliver Wyman).
À cet effet, un calendrier des travaux concernant les négociations avec le Fonds monétaire international sera approuvé et publié dans un délai de quinze jours. (Voir ci-dessous)

1- Secteur de l’électricité

Des mesures à prendre immédiatement (dans un délai d’un mois)

Il s’agira:

  • de nommer les fonctionnaires de l’autorité de régulation du secteur de l’électricité dans le cadre de la loi 462/2002 sans amendement, tout en dotant cette autorité des capacités réelles de pratiquer son travail
  • de lancer des appels d’offres relatifs aux centrales à gaz, est considéré comme prioritaire pour réduire l’utilisation des générateurs.
  • d’abandonner du projet d’usine de Salaata dans sa forme actuelle.

Ces mesures à prendre sont dans un délai très court (dans un délai de trois mois)

Aussi, il s’agira d’annoncer un calendrier de relèvement progressif des tarifs, à condition que cela concerne en premier lieu les consommateurs les plus riches financièrement.

2- Réglementer le transfert des capitaux

Ces mesures sont à prendre immédiatement (dans un délai d’un mois)

Le Parlement doit achever et approuver un projet de loi sur le contrôle des capitaux, à condition qu’il soit mis en œuvre immédiatement et sur une période de quatre ans, et qu’il ait l’approbation des différents départements du Fonds monétaire international.

3- Gouvernance judiciaire et financière, organisation

Ces mesures à prendre immédiatement (dans un délai d’un mois)

Il s’agira:

  • D’organiser d’une deuxième réunion du groupe local de suivi de la conférence CEDRE et lancement d’un site internet dédié au suivi de la conférence dans toutes ses parties (composantes de projets, financement et réformes), selon les termes de référence pour le suivi du CEDRE.
  • De lancer de manière effective un audit complet des comptes BDL.
  • De procéder aux nominations judiciaires (juges du Conseil supérieur de la magistrature) et financières (membres de l’Autorité de surveillance des marchés financiers) et sectorielles (organes de régulation des secteurs de l’électricité, des communications et de l’aviation civile), selon des critères transparents fondés sur la compétence.
  • que le Parlement approuve une loi sur l’indépendance du pouvoir judiciaire.
  • de lancer d’une étude sur l’administration publique par une institution internationale indépendante (la Banque mondiale ou l’Organisation de coopération et de développement économiques) avec un bureau spécialisé.

4- Lutte contre la corruption et la contrebande

Ces mesures à prendre immédiatement (dans un délai d’un mois)

Il s’agira de:

  • Nommer les membres de la Commission nationale de lutte contre la corruption et lui accorder les capacités nécessaires pour mener à bien les tâches qui lui sont confiées et le lancement effectif de ses travaux.
  • de lancer le processus d’adhésion au Traité de l’OCDE de 1997 sur la lutte contre la corruption dans le monde
  • d’appliquer de manière immédiate des réformes douanières.

Ces mesures sont à prendre à très court terme (dans les trois mois)

Il s’agira de mettre en place des barrières de contrôle et renforcer la supervision dans les ports de Beyrouth et Tripoli et l’aéroport de Beyrouth, ainsi qu’aux autres points de passage aux frontières et réduire les transactions, conformément aux délais suivis dans l’administration.

5- Réforme des marchés publics

ces mesures sont à mettre en oeuvre immédiatement (dans un délai d’un mois)
Le Parlement préparera, adoptera et mettra en œuvre un projet de loi sur la réforme des marchés publics.

Le gouvernement accordera au Conseil Supérieur de la Privatisation et du Partenariat Public Privé (HC4P) les capacités humaines et financières nécessaires pour mener à bien ses missions.

6- Finances publiques

Il s’agira de préparer et voter un projet de loi de finances rectificatif qui clarifie explicitement l’état des comptes pour l’année 2020 dans un délai d’un mois et de préparer et approuver un budget harmonisé pour l’année 2021 (avant la fin de 2020).

D – Élections

Le gouvernement planifiera l’organisation de nouvelles élections législatives dans un délai maximum d’un an.

La loi électorale sera réformée avec la pleine inclusion de la société civile, permettant au Parlement d’être plus représentatif des aspirations de la société civile.

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