Plusieurs membres de Daesh, de nationalité française alors que ces personnes ont généralement renié cette nationalité au moment de l’apogée de cette organisation terroriste en Syrie et en Irak, demandent à être jugées en France. Il s’agit notamment du cas de l’égérie de Daesh Emilie Köning.

Plusieurs chiffres tout d’abord à soumettre:

D’une part, certaines sources indiquent que le nombre d’européens présents au sein de cette organisation en Syrie serait estimé à 3 000 membres dont 700 français. Parmi eux, 232 seraient décédés selon les chiffres fournis en janvier 2017. On compterait 290 femmes et 460 enfants français, dont un tiers nés sur place – donc âgés de moins de 4 ans.

Avec l’effondrement de l’Etat Islamique en Syrie et en Irak, un certain nombre de ces combattants se sont soit rendus, soit exilés, soit déjà rentrés en France.

Pour sa part, le ministre de l’intérieur Gérard Collomb avait indiqué que « 217 majeurs et 54 mineurs » français sont rentrés de Syrie en aout 2017. Il a également révélé que 1 900 français étaient concernés par le Jihad dont 650 en Syrie même.

Les chiffres donnés par les uns et par les autres sont donc différents. Il serait déjà temps de les voir être accordés.

Les autorités françaises, de leur part, estiment que la justice locale peut être apte à juger ces personnes, « puisqu’il existe des institutions judiciaires qui sont en capacité d’assurer un procès équitable avec des droits de la défense assurés », a-t-on appris dans un proche d’Emmanuel Macron. Pour sa part, le Ministre des Affaires Etrangères, Jean Yves le Drian estime que « La difficulté, c’est la Syrie parce qu’en Syrie, il n’y a pas de gouvernance avérée », laissant au bon soin des autorités irakiennes d’autre part de procéder à cette justice.

Plusieurs interrogations surgissent concernant ce dossier.

Une justice mais pour quelles victimes?

Les principales victimes de ces personnes ne sont pas domiciliées en France mais en Irak et en Syrie. Demander l’extradition de ces bourreaux revient à refuser la justice à ces victimes. Les français de Daesh étaient considérés comme étant parmi les pires membres de cette organisation terroriste, violant, tuant parfois pour leurs seuls plaisirs.

On peut donc être amené à se poser des questions sur la validité de ce débat en France concernant des crimes commis à l’étranger et sur le fait qu’ils puissent être jugés en France. De quel droit, la France peut déjà à la base demander à ce que ces personnes, ces bourreaux puissent être jugés en métropole et non auprès de leurs victimes.

Que les auteurs des attentats effectués sur le sol français soient jugés en France, cela est normal, mais que des terroristes ayant agi à l’étranger puissent être jugés loin de leurs victimes, cela pourrait paraitre anormal.

Une justice mais quelle juridiction, ou est-ce une justice politisée?

Sur ce point, la question est avant tout de trouver le bon partenaire dans ce processus et non d’avoir un partenaire non fiable comme un état non existant et qui n’a aucune légitimité et aucun caractère institutionnel comme le Kurdistan aujourd’hui dont le territoire ethnique en Syrie est trop restreint pour être viable contrairement au Kurdistan turc ou irakien qui eux n’existent pas. Il faut penser avec la raison à long terme et non avec des facteurs irrationnels

D’une part, le système judiciaire des kurdes de Syrie n’étant pas reconnu par la communauté internationale et on peut douter d’autre part qu’il existe même un code pénal kurde, il reste celui du régime syrien de Bachar el Assad, avec qui la France ne veut pas discuter…

Par ailleurs, quand on étudie les cartes ethniques syriennes les zones kurdes, il ne fait pratiquement aucun doute que les zones occupées par les milices kurdes ne sont pas stables puisqu’il s’agit de zones principalement sunnites arabes et non kurdes avec des minorités chretiennes assyriennes qui reviendront probablement vers le régime syrien à moyen terme.

L’effondrement kurde pourrait tout autant libérer à ce moment précis ces militants islamistes. Tout processus avec les kurdes n’a aucune assurance au long terme si on connaît un peu la syrie et les mécanismes régionaux.

Tout l’intérêt est cependant pour les mouvements kurdes qui pourront utiliser ces djihadistes comme moyens de pression pour résister à une reprise en main générale de ces territoires face à tous les pays qui n’ont aucun intérêt à voir être constitué un état kurde dans la région, à savoir déjà la Syrie, la Turquie, l’Iran ou l’Iran.
La procédure judiciaire à ce moment précis depuis politisée et de facto, elle n’est plus sereine et crédible.

Et quelle justice pour les autres ressortissants français abandonnés par la France?

On a 1600 Franco-syriens en Syrie abandonnés par la France et généralement avec la fermeture de l’ambassade de France et des lycées français de Lattaquieh et de Damas. Au passage il convient de signaler que ces institutions ont continué à fonctionner en dépit de toute aide de la part des autorités françaises durant la guerre civile et il faut souligner le refus des instituts français d’envoyer des livres usagés à ces institutions. Et voilà qu’on se préoccupe de criminels qui n’avaient aucune place en Syrie.

Les autorités françaises se posent la question aujourd’hui de coopérer avec des instances kurdes qui n’ont aucune reconnaissance internationale et aucun élément de droit international. Peut être qu’il serait plus envisageable de commencer à renouer avec le régime syrien d’un autre côté pour donner plus de légitimité au processus judiciaire mais également pour permettre de reprendre contact à des hauts niveaux par rapport à ces ressortissants français. Cet abandon des français résidant en Syrie en 2011 a été un acte criminel.

Il ne s’agissait ni d’islamistes ni de criminels de guerre mais de civils souvent issus de couples binationaux et présents dans ce pays depuis des décennies. Certains ont vu des membres de leurs familles être éliminées par Daesh ou Al Nosra sans que cela ne soit publié par les médias français qui n’ont découvert ces mouvements djihadistes que tardivement en fin de compte.

Il y a la une responsabilité collective de la part des autorités et des médias également. N’oublions pas un ministre des AF français qui prétendait cyniquement que ces mouvements faisaient du bon travail sur place … à cette même époque. Le processus d’éloignement des procès hors de la France ne doit pas servir à camoufler les actes des politiciens français dans ce dossier.  Il conviendrait plutôt de juger les responsables politiques de l’époque devant une justice française.

Et la responsabilité occidentale ?

Si on a eu des organisations de type Daesh qui ont réussi à s’y implanter c’est avant tout parce qu’on a eu une responsabilité occidentale avec les effondrements de l’Irak en 2003 ou de l’ingérence occidentale en Syrie qui avait profité d’un effondrement économique du à plusieurs facteurs dont une augmentation du coût de vie e raison de la sécheresse de 2009 mais aussi de l’afflux de réfugiés irakiens après 2003.

En 2004 j’ai eu une discussion intéressante avec un responsable que je ne nommerais pas et qui était très content de la situation irakienne: il avait décrit l’Irak comme un aspirateur à djihadistes et il prétendait ainsi qu’on pourrait les éliminer. Je lui avais juste répondu qu’un jour le sac déborderait sur d’autres régions.

Le fait qu’il y ait eu débordement en Europe ou ailleurs n’était pas donc une surprise mais démontrait déjà le manque de cohérence de la politique suivie par ces pays occidentaux, à l’exception de la France et de l’Allemagne qui s’étaient déclarés, eux, opposés à cette guerre. Il y avait un élément prévisible parce que les puissances occidentales manquent d’une vision à long terme.

Une cour de justice pour les institutions et des pays ayant soutenus Daesh?

La découverte des liens entre Lafarge et Daesh n’a pas constitué une surprise pour les observateurs et les analystes de la région. On peut également évoquer d’autres types de coopérations, comme le fait que certains de ces combattants continuaient à percevoir des aides publiques, etc… Est-ce que dans ce cas précis, ces administrations publiques ne doivent pas également être sur les bancs des accusés?

Circonstance aggravante, les armes remis par les occidentaux aux rebelles syriens se sont retrouvées être aux mains de Daesh. Des articles de presse ont circulé dès 2011, dès le début de la guerre civile, au sujet d’armes financées par certains pays arabes, transportés et livrés par des services de renseignements turcs et occidentaux pour être livrés à des organisations décrites comme terroristes par le régime syrien et qui se sont depuis intégrées à Al Nosra ou Daesh.

Une peine de mort prononcée avant même que justice soit rendue?

Non seulement des armes ont été acheminées, mais aussi ces combattants ont pu se rendre dans les territoires occupés par Daesh parfois avec la complicité de certains pays. Est-ce que ces complicités seront examinées et révélées?

Condamner à mort revient parfois à éliminer des éléments de preuves indiscutables mettant en cause non pas des proxy mais les commanditaires de ces actes, d’autant plus qu’on peut douter de l’indépendance de la justice dans certaines parties du Monde.

Un dossier donc bien plus complexe qu’il n’y parait…

Le dossier des membres de Daesh est donc beaucoup plus complexe qu’il n’y parait avec les différents volets qu’on a pu évoquer ici. Il y a donc des éléments en faveur d’une délocalisation du processus judiciaire en France, en Syrie du côté du régime syrien ou du côté du Kurdistan mais en aucun cas, cette justice pourrait être sereine. Le dossier est déjà politisé, non pas dans le sens d’un jugement des actes passés mais dans un contexte ou les différents partis placent leurs pions afin d’obtenir des avantages dans la Syrie de l’après-guerre civile.

Il s’agit donc d’un dossier ou l’on doit exercer une certaine prudence en attendant ces éclaircissements.

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